AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-640
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant dérogation à la protection
stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans
le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action conduit en
faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
(12 pages) Page 3
2
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2026-09-09-00006
Arrêté portant dérogation à la protection stricte
des espèces délivré à la Ligue de protection des
oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du
plan national d'action conduit en faveur du
Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature
Direction de l'eau et de la biodiversité
Arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de
protection des oiseaux dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'action
conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur
le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3
et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles
L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;
Vu le plan national d'action (PNA) conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) sur
la période 2026-2035 d'une part, et le statut « en danger » de la population de cette espèce à
l'échelle nationale d'autre part ;
Vu les programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu ;
Vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces du 15 septembre 2025
déposée en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement par la
Ligue de protection des oiseaux (LPO) et les échanges complémentaires avec le pétitionnaire
intervenus notamment au cours des mois de juin et juillet 2026 ;
Vu le rapport d'instruction de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine (NA) du 19 novembre 2025 (DREAL coordinatrice du
PNA susvisé) ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 13 janvier 2026 ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
4
Vu l'arrêté préfectoral n°157/2025 DBEC du 23 mars 2026 portant dérogation à la protection
stricte des espèces délivré à la LPO, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant que la présente dérogation est délivrée dans le cadre de la mise en œuvre de
l'action 2 « Surveillance épidémiologique » et de l'action 5 « Gestion des menaces » du PNA
susvisé ;
Considérant que les suivis coordonnés ou conduits par la LPO et les partenaires associés
(notamment ASTERS CEN Haute-Savoie et le PNR de Corse) contribuent d'une façon majeure
à l'amélioration des connaissances scientifiques relatives au Gypaète barbu ;
Considérant que les interventions de la LPO et des partenaires associés réalisées sur les
spécimens morts, les parties de spécimens morts et des restes de coquilles d'œufs de Gypaète
barbu, d'une part, et les exploitations d'échantillons de matériel biologique, de plumes,
coprolithes d'autre part, sont nécessaires en vue de mieux connaître l'état de santé des
populations de Gypaète barbu et poursuivre l'étude et le suivi des causes de mortalité des
spécimens ; que, dès lors, la dérogation est délivrée dans l'intérêt de la protection de l'espèce ;
Considérant que les analyses toxicologiques demandées par la LPO et les partenaires associés
visant notamment à étudier les principales menaces sanitaires pesant sur le Gypaète barbu,
impliquent notamment le prélèvement d'échantillons de matériel biologique sur les spécimens
morts et l'enlèvement de cadavres dans le milieu naturel ; que, de ce fait, il n'existe pas de
solution alternative satisfaisante ;
Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations protégées de Gypaète barbu dans son aire de
répartition naturelle puisqu'elle se borne avant tout, à titre principal, à permettre l'enlèvement et
le transport de tout ou partie de spécimens morts trouvés dans le milieu naturel ;
Considérant que la LPO et les partenaires associés possèdent les capacités d'expertise et
d'intervention requises pour diriger et mener à bien les diverses opérations faisant l'objet de la
présente dérogation ;
Considérant que ces enlèvements, collectes et analyses se font en lien étroit avec le
réseau SAGIR (« Surveiller pour agir ») coordonné par l'Office français de la biodiversité (OFB),
dans le cadre de la veille épidémiologique et toxicologique des populations animales assurée
par ce réseau ;
Considérant que ces enlèvements, collectes et analyses peuvent aussi être réalisés dans le
cadre de la veille nationale « Vigilance-Poison »,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation à la protection stricte des espèces est la Ligue de
protection des oiseaux France (ci-après dénommée la LPO France), association dont le siège
social se situe 8 rue du Docteur Pujos 17305 Rochefort. La LPO France est ici représentée par
Monsieur Cédric Marteau, directeur.
Le bénéficiaire et les partenaires associés (mandataires, personnes physiques) sont autorisés à
pratiquer ou faire pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
5
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de la mise en œuvre du PNA conduit en faveur du Gypaète barbu ( Gypaetus
barbatus) susvisé (actions 2 et 5), la LPO France et les partenaires associés sont autorisés :
i) à prélever, enlever les échantillons de matériel biologique, les tissus divers et plumes issus de
spécimens morts ou vivants de l'espèce Gypaète barbu dans le milieu naturel ;
ii) à prélever, enlever les spécimens morts (y compris les œufs non éclos), les parties de
spécimens morts et les restes de coquilles d'œufs de l'espèce Gypaète barbu dans le milieu
naturel ;
iii) à transporter par véhicule, depuis ces lieux de prélèvement et d'enlèvement, ces spécimens
morts, parties de spécimens morts et autres échantillons à titre principal jusqu'aux lieux de
stockage mentionnés ci-après :
• Asters CEN 74 - 99 avenue de Warens, 74170 Saint Gervais les Bains,
• Parc national de la Vanoise - 135 rue du docteur Julliand, 73000 Chambéry,
• Parc national des Ecrins - Domaine de Charance, 05000 Gap,
• Parc national du Mercantour - 23 rue d'Italie, 06000 Nice,
• Parc national des Pyrénées - 2 rue du 4 septembre, 65000 Tarbes,
• Parc national des Cévennes - 6 bis Place du Palais, 48400 Florac Trois Rivières,
• Maison du Parc naturel régional du Vercors - Maison du Parc, 255 chemin des Fusillés,
38250 Lans-en-Vercors,
• Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors - rue du Courtil 26150 Laval d'Aix,
• Vautours en Baronnies - 8 place du champ de Mars 26510 Rémuzat,
• LPO AURA DT Ardèche - 9 rue de la halle 07110 Largentière,
• Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse - 19 avenue Georges Pompidou,
20700 Ajaccio,
• LPO France site Grands Causses - rue du Valat, 12720 Peyreleau,
• LPO France DT Aquitaine - avenue de la gare, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port,
• LPO Occitanie DT Aude - 15 quai du Pouzadou, 11500 Quillan,
• Fédération des réserves naturelles catalanes - 9 rue Mahou, 66500 Prades.
Sous réserve notamment du respect des dispositions de l'article 3 du présent arrêté qui
prévalent en cas de contradiction, la LPO France et les partenaires associés sont autorisés, le
cas échéant, à détruire les échantillons de matériel biologique, les spécimens morts et parties
de spécimens morts d'espèces protégées mentionnés supra, dans le respect de la
réglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique.
Sous réserve également du respect des dispositions de l'article 3 du présent arrêté qui
prévalent en cas de contradiction, sous couvert du présent arrêté et sous la responsabilité de
son bénéficiaire et des partenaires associés, les divers organismes désignés à l'annexe 1 du
présent document (opérateurs, partenaires, établissements, centres de collections, laboratoires
d'analyses, autres laboratoires, prestataires chargés du transport, spécialistes, experts, etc.)
sont autorisés, si nécessaire, à procéder à la destruction de ces échantillons, spécimens morts
et parties de spécimens morts mentionnés supra, dans le respect de la réglementation en
vigueur concernant la destruction du matériel biologique.
Article 3 : Conditions d'exécution de la dérogation
I. Les protocoles et modalités d'intervention pour la mise en œuvre des opérations faisant l'objet
de la présente dérogation sont conformes aux modalités présentées et décrites dans le dossier
de demande de dérogation ainsi qu'aux prescriptions complémentaires fixées par le présent
arrêté (ces prescriptions complémentaires prévalent en cas de contradiction) ;
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
6
II. L'espèce Gypaète barbu bénéficiant d'un PNA, décliné aux échelons régionaux, le
bénéficiaire et les partenaires associés du présent arrêté tiennent compte, de la meilleure façon
possible, des orientations stratégiques et des programmes d'actions qui y sont inscrits. Ils
veillent à respecter les protocoles définis dans ce PNA ;
III. Les échantillons de matériel biologique sont notamment récoltés dans des nids sélectionnés
sur les différents massifs répartis, à titre principal, sur les régions de Corse, d'Occitanie, de
Nouvelle-Aquitaine, d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ils sont
collectés principalement entre le 1er mars et le 31 octobre de chaque année et
exceptionnellement en dehors de cette période ;
IV. Ces opérations sont menées sans aucun dérangement des oiseaux ;
V. Le bénéficiaire et les partenaires associés qui procèdent aux prélèvements et enlèvements,
au transport, voire à la détention des spécimens morts ou du matériel biologique doivent
s'assurer que l'ensemble des mesures garantissant la biosécurité sont appliquées, dans un
objectif de prise en compte des risques infectieux (dont zoonoses) ;
VI. Les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont mises en œuvre de manière
à garantir une bonne articulation entre les acteurs de la surveillance épidémiologique et
l'alimentation d'une base de données intégrée ;
VII. Les moyens mobilisés sont conformes aux prescriptions sanitaires et suivent les bonnes
pratiques de la collecte de cadavres de la faune sauvage définies dans le cadre des réseaux de
suivi (réseau SAGIR, partenaires d'analyses que constituent les laboratoires départementaux
d'analyses vétérinaires). Les protocoles standardisés sont respectés ;
VIII. Dans la mesure du possible, en lien avec les partenaires idoines, une bancarisation
conservatoire des prélèvements effectués ou de leur extrait d'ADN est mise en place à des fins
de valorisation de ces échantillons, en particulier pour la conduite ultérieure d'études génétiques
;
IX. En ce qui concerne les opérations conduites sur des spécimens enlevés dans la nature en
période d'épizootie aviaire, le bénéficiaire, les partenaires associés et l'ensemble des
opérateurs de terrain doivent se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur
concernant la santé animale ;
X. Le bénéficiaire et les partenaires associés vérifient que les opérations envisagées ne
nécessitent pas, pour leur réalisation, au préalable, d'autres accords ou autorisations, au titre
d'autres réglementations, notamment à l'intérieur d'espaces soumis au régime forestier ou
d'espaces protégés (réserves naturelles, etc.). Ils informent les gestionnaires d'espaces
protégés en cas d'opérations dans ces espaces. Ils respectent les dispositions réglementaires
en vigueur relatives aux territoires concernés par les opérations ;
XI. Lorsque les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont menées dans un
contexte de situation présentant ou pouvant présenter un enjeu judiciaire, leur mise en œuvre
est réalisée en lien étroit avec les services d'enquête judiciaire (OFB, Gendarmerie). De la
même manière, lorsque qu'une situation à enjeu sanitaire (lié par exemple à une maladie
réglementée) est rencontrée, les opérations sont conduites en concertation avec ces mêmes
services.
Article 4 : Mandataires et personnes désignées, formation des opérateurs
Conformément à la demande de dérogation susvisée, la LPO France désigne notamment
comme mandataires les personnes morales mentionnées ci-après, dans le cadre de la mise en
œuvre des opérations sur le terrain :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
7
• Asters CEN 74 - 60 avenue de Novel, 74000 Annecy,
• Parc national de la Vanoise - 135 rue du docteur Julliand, 73000 Chambéry,
• Parc national des Ecrins - Domaine de Charance, 05000 Gap,
• Parc national du Mercantour - 23 rue d'Italie, 06000 Nice,
• Parc national des Pyrénées - 2 rue du 4 septembre, 65000 Tarbes,
• Parc national des Cévennes - 6 bis Place du Palais, 48400 Florac Trois Rivières,
• Maison du Parc naturel régional du Vercors - Maison du Parc, 255 chemin des Fusillés,
38250 Lans-en-Vercors,
• Réserve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors - rue du Courtil 26150 Laval d'Aix,
• Vautours en Baronnies - 8 place du champ de Mars 26510 Rémuzat,
• LPO AURA DT Ardèche - 9 rue de la halle 07110 Largentière,
• Syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse - Bâtiment A - 34, cours Paoli
20250 CORTE,
• LPO France site Grands Causses - rue du Valat, 12720 Peyreleau,
• LPO France DT Aquitaine - avenue de la gare, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port,
• LPO Occitanie DT Aude - 15 quai du Pouzadou, 11500 Quillan,
• Fédération des réserves naturelles catalanes - 9 rue Mahou, 66500 Prades.
À titre indicatif, les personnes autorisées à pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté
sont mentionnées en annexe 1 de la présente dérogation. Ces personnes doivent posséder les
compétences et qualifications nécessaires à la bonne réalisation des opérations, au moyen
notamment d'une formation préalable adaptée et complète, intégrant aussi des volets liés à la
biosécurité.
Les personnes autorisées peuvent être accompagnées d'alternants ou de stagiaires
spécifiquement formés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous
leur responsabilité.
Le cas échéant et sous réserve d'être justifiés, après évaluation et justification de leurs
compétences et qualifications, la LPO France peut désigner des personnes physiques
supplémentaires en vue de procéder aux opérations prévues à l'article 2 du présent arrêté. Ces
opérateurs supplémentaires doivent posséder les compétences et qualifications nécessaires à
leur bonne réalisation, au moyen et dans les conditions mentionnées au 17ème alinéa du présent
article. Avant le 1 er mars de chaque année, la LPO France communique à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine (service patrimoine naturel, especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr) les noms et prénoms des opérateurs nouvellement désignés et lui transmet les
documents justifiant de leurs compétences. Sous la responsabilité de la LPO France, ces
opérateurs supplémentaires ne peuvent intervenir sur le terrain qu'après l'accord de la
DREAL NA. La LPO France attribue à chaque opérateur nouvellement désigné une attestation
faisant référence au présent arrêté. Elle tient un registre des personnes ainsi désignées.
De la même manière et sous réserve d'être justifiés, après évaluation et justification de leurs
compétences et qualifications, les personnes morales désignées comme mandataires au
présent article par la LPO France peuvent désigner des personnes physiques supplémentaires,
au sein de leur organisme respectif, en vue de procéder aux opérations prévues à l'article 2 du
présent arrêté. Ces opérateurs supplémentaires doivent posséder les compétences et
qualifications nécessaires à leur bonne réalisation, au moyen et dans les conditions
mentionnées au 17ème alinéa du présent article. Avant le 1er mars de chaque année, ces
personnes morales communiquent à la DREAL Nouvelle-Aquitaine (service patrimoine naturel,
especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) les noms et prénoms des
opérateurs nouvellement désignés et lui transmettent les documents justifiant de leurs
compétences. Sous la responsabilité conjointe de la LPO France et des mandataires
correspondants (personnes morales), ces opérateurs supplémentaires ne peuvent intervenir sur
le terrain qu'après l'accord de la DREAL NA. La LPO France attribue à chaque opérateur
nouvellement désigné une
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
8
attestation faisant référence au présent arrêté. Elle inscrit au registre mentionné à l'alinéa
précédent les nouvelles personnes ainsi désignées.
Sous l'autorité de la LPO France et des partenaires associés, et en l'absence du
déclenchement d'une procédure judiciaire, les cabinets, cliniques vétérinaires et l'ensemble des
laboratoires référents (ou organismes) mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté peuvent être
sollicités afin de conduire notamment des autopsies ou des analyses sur les spécimens morts,
les parties de spécimens morts, les œufs de Gypaète barbu, les échantillons de matériel
biologique, les tissus divers et plumes issus de spécimens de Gypaète barbu faisant l'objet du
présent arrêté.
Lorsqu'un organisme (cabinet, clinique ou laboratoire) autre que ceux mentionnés à l'annexe 2
du présent arrêté doit être sollicité, le bénéficiaire de la présente dérogation ou les personnes
morales mentionnées au présent article en informent la DREAL NA (service patrimoine naturel,
especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) au moins un jour à l'avance.
Article 5 : Périmètre géographique
Les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont effectuées, à titre principal, sur
les massifs montagneux des Pyrénées, des Grands Causses/Cévennes – Massif central, de la
Corse, des Alpes et des Pré-alpes (Verdon, Drôme).
Les régions concernées sont la Corse, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine, l'Auvergne-Rhône-
Alpes et la Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Dans l'hypothèse où l'espèce Gypaetus barbatus augmenterait son aire de distribution sur la
durée du PNA susvisé, les opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent être
mises en œuvre et s'étendre à tout territoire susceptible d'être colonisé par le Gypaète barbu.
Si nécessaire, le transport consécutif aux enlèvements et prélèvements réalisés peut être
effectué potentiellement sur tout le territoire de France métropolitaine jusqu'aux lieux de
détention ou d'utilisation, ainsi qu'entre ces lieux de détention ou d'utilisation.
Article 6 : Suivi des données
Les données recueillies peuvent relever du Système d'informations sur la biodiversité (SIB) et
suivent dans ce cas le schéma national des données biodiversité adopté par ce dispositif. La
LPO France et les partenaires associés mettent leurs données d'observation d'espèces à
disposition dans les conditions définies par le système d'information de l'inventaire du
patrimoine naturel (SINP), notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de
données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d'échange
relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Les données récoltées sont bancarisées, tracées et valorisables.
Article 7 : Comptes-rendus d'activités et rapport final
Le bénéficiaire désigné à l'article 1 du présent arrêté ou les partenaires associés transmettent
annuellement avant le 31 mars de l'année N+1 un compte-rendu d'activités qui présente un
bilan des opérations effectuées dans le cadre du présent arrêté :
• à la DREAL Nouvelle-Aquitaine coordinatrice du PNA conduit en faveur du Gypaète
barbu (service du patrimoine naturel - especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr) ainsi qu'aux DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service eau,
hydroélectricité et nature / pôle préservation des milieux et des espèces –
pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), Corse (service biodiversité,
eau et paysage – sbep.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr), Occitanie
(direction de l'écologie, département biodiversité – dbo.de.dreal-
occitanie@developpement-durable.gouv.fr) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (service
biodiversité, eau et paysages – sbep.dreal-
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
9
paca@developpement-durable.gouv.fr), en particulier lorsque des opérations auront
été conduites sur le territoire de compétence de ces dernières ;
• au ministère en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de la
biodiversité) en vue d'une information du CNPN.
Ce rapport précise notamment :
 le nombre d'opérations conduites au cours de l'année, sous couvert de la dérogation ;
 les dates et les lieux par commune des opérations ;
 le nombre de spécimens morts ou parties de spécimens morts enlevés.
À l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, la LPO France adresse également
un rapport final à l'ensemble de ces destinataires en vue d'une information du CNPN.
Article 8 : Durée de validité du présent arrêté
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2036.
En cas de demande de renouvellement, celle-ci devra être formulée auprès des services
compétents au moins six mois avant l'échéance du présent arrêté.
Article 9 : Modifications
Toute modification des conditions mentionnées notamment à l'article 3 du présent arrêté est
portée par le bénéficiaire à la connaissance de l'autorité administrative compétente, avant sa
réalisation, avec tous les éléments d'appréciation. Celle-ci peut imposer toute prescription
complémentaire nécessaire au respect des dispositions de l'article L.411-2 du code de
l'environnement à l'occasion de ces modifications.
Article 10 : Autres procédures
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées
ne sont pas respectées.
Le présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Il s'applique sans préjudice de la réglementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également sans préjudice des prescriptions
réglementaires en vigueur fixées par le Règlement susvisé (CE) n°338/97 du Conseil du
9 décembre 1996 et par les règlements de la Commission associés.
Article 11 : Publications
Dans le cadre de leurs publications, le bénéficiaire et les partenaires associés précisent que ces
travaux ont été réalisés sous couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des
espèces.
Article 12 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 13 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
10
Article 14 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Exécution
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des départements des Pyrénées-Atlantiques,
des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l'Ariège, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude,
de la Lozère, de l'Aveyron, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, de la Drôme, des
Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud et de la
Haute-Corse.
La ministre de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations internationales
sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Signé le 09/09/2026
Damien LAMOTTE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
11
a 1 LE a .! raarainm
.
Le . . oR ZPD 7
oR ZPD 7
al 1
na 17 ..
El "rt 17 nr
_ . aa .
nm ys
reared of rl
mm : nm ..
rl
rc x om oll
mi
0] La . !
rl
T . of Lé
rl
ml ! mm .
mi
= ! . 0]
rl
nm a ood
Lay at !
a 1 oo"
T . Fell | . Pal
m- oll . moe
= ! . La ! !
mm ! .
ANNEXE 1
Liste des personnes désignées et autres personnes mandatées :
Nom Prénom Massif Structure Lieu de stockage
Andarelli Anthony Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Bonifacj Olivier Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Eymerie Damien Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Seguin Jean-
François Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Groslambert Maxime Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Alzssandrini Brigitte Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Vesperini Autumn Corse SMPNRC SMPNRC à Ajaccio
Ensemble des
inspecteurs de
l'environnement
de l'OFB et des
PN
Alpes,
Pyrénées,
Grands
Causses, Corse
Siège des SD de l'OFB et
des Parcs nationaux.
Marlé Etienne Alpes Asters CEN 74 Antenne Asters CEN 74 de
St Gervais les Bains (74)
Cavailhes Jérôme Alpes PN Vanoise Siège du PN - Chambéry
Canut Marie Alpes PN Mercantour Siège du PN - Nice
Bunz Yoann Alpes PN Ecrins Siège du PN - Gap
Betton Benoit Alpes RNN Hauts-Plateaux
du Vercors
Maison de
Laval d'Aix
la Réserve –
Fruquière Guillaume Alpes RNN Hauts-Plateaux
du Vercors
Maison de
Laval d'Aix
la Réserve –
Leroy David Alpes RNN Hauts-Plateaux
du Vercors
Maison de
Laval d'Aix
la Réserve –
Tournier Hervé Alpes RNN Hauts-Plateaux
du Vercors
Maison de
Laval d'Aix
la Réserve –
Plahec Brice Alpes RNN Hauts-Plateaux
du Vercors
Maison de
Laval d'Aix
la Réserve –
Andrieux Jean Alpes RNN Hauts-Plateaux
du Vercors
Maison de
Laval d'Aix
la Réserve –
Parsy Anne-Julie Alpes RNN Hauts-Plateaux
du Vercors
Maison de
Laval d'Aix
la Réserve –
Renous Nicolas Alpes PNR Vercors Maison du PNR – Lans-en-
Vercors
Augoyard Loïc Alpes PNR Vercors Maison du PNR – Lans-en-
Vercors
Tessier Christian Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars
Rémuzat
Foilleret Gaël Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars
Rémuzat
Auclair Deborah Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars
Rémuzat
Robert Camille Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars
Rémuzat
Alpes/Massif Site Grands Causses LPO -
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
12
on 1 mn im
mn
ror, Lat
—"! eat at .
La . ! —!
at ! ! Lay !
ome ! La: .
!
mn nm
!
~~ - mr 1.
co oe 1x
wa el
an —
~~ à .
an —
— a
vs
as i maa
no
. . mn
1
nm ~ .
!
nm D. nul
1
maa ! Lu
mr ir 1
-_ LE en Le
mr 17 1
mn ol
mr 17 1
mn mn:
Orabi Pascal Central/Pyréné
es
LPO France
Peyreleau
Ziletti Noémie Massif central LPO France site
Grands Causses
Site Grands Causses LPO -
Peyreleau
David Thierry Massif central LPO France site
Grands Causses
Site Grands Causses LPO -
Peyreleau
Nadal Renaud Massif central LPO France site
Grands Causses
Site Grands Causses LPO -
Peyreleau
Straughan Robert Massif central LPO France site
Grands Causses
Site Grands Causses LPO -
Peyreleau
Descaves Bruno Massif central Parc national des
Cévennes Siège PNC - Florac
Costes Géraldine Massif central Parc national des
Cévennes Siège PNC - Florac
Veau Florian Massif Central LPO AURA DT Ardèche Siège DT Ardèche
- Largentière
Couanon Virginie Pyrénées LPO France DT
Aquitaine
Antenne des Pyrénées-
Atlantiques – Saint-Jean-
Pied-de-Port
Terras Anna Pyrénées LPO Occitanie DT
Aude Antenne DT Aude
Vaslin Mathieu Pyrénées LPO Occitanie DT
Aude Antenne DT Aude
Janin Paul Pyrénées LPO Occitanie DT
Aude Antenne DT Aude
Besson Germain Pyrénées Parc national des
Pyrénées Siège du PN Tarbes
Paulet Nils Pyrénées Parc national des
Pyrénées Siège du PN Tarbes
Mabrut Franck Pyrénées Parc national des
Pyrénées Siège du PN Tarbes
Guardiole Olivier Pyrénées
Fédération des
réserves naturelles
catalanes
Siège à Prades
Dunyach Lily Pyrénées
Fédération des
réserves naturelles
catalanes
Siège à Prades
Dunyach Patrick Pyrénées
Fédération des
réserves naturelles
catalanes
Siège à Prades
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
13
ANNEXE 2
Cabinets, cliniques vétérinaires et laboratoires (ou organismes) qui sont amenés à recevoir des
cadavres pour réaliser une autopsie ou des échantillons pour réaliser des analyses :
*Pour les nécropsies :
• Dr Nino Gardoni et Dr Florence Roque, Centre national d'Information sur la toxicologie
vétérinaire VetAgro-Sup 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy-l'Etoile
• Dr Nico Coenders SCP Coenders, 4 rue Croix Blanche Florac, 48400 Florac Trois Rivières
• Dr Marie-Pierre Puech, Hôpital Faune Sauvage – Goupil Connexion 760 Av. de l'Europe,
34190 Laroque
• Dr Lydia Vilagines, Clinique vétérinaire des Trois vallées, 44 avenue Péchiney, 09400
Tarascon-sur-Ariège
• Dr Guillaume Le Loc'h, Cliniques NAC et Faune sauvage UMR IHAP, Équipe VIRAL, 23
chemin des Capelles - BP 87614 - 31076 Toulouse Cedex 3 – France
• Aveyron Labo - Laboratoire d'analyses de l'Aveyron Bel Air, 195 Rue des Artisans, 12000 Rodez
• Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère Rue du Gévaudan, 48000 Mende
• Laboratoire départemental vétérinaire de l'Hérault 306 r Croix de Las Cazes – CS 69013,
34000 Montpellier
• Laboratoire départemental d'analyses du Gard 970 Rue de Saint-Gilles, 30000 Nîmes
• Clinique vétérinaire du Coteau, 500 rue des grands champs, Thyez 74300
• Laboratoire départemental d'analyses de Savoie 321 chemin des Moulins, 73000 Chambéry
• Laboratoire départemental d'analyses des Hautes-Alpes 5 rue des Silos, 05000 GAP
• Laboratoire départemental d'analyses Corse-du-Sud 22 rue François Pietri, BP 60969,
20700 Ajaccio cedex 9
• Laboratoire départemental d'analyses Haute-Corse Parc technologique d'Erbajolo, 20600
Bastia
*Pour les analyses bactériologiques :
• Aveyron Labo, Laboratoire d'analyses de l'Aveyron, Bel Air, 195 Rue des Artisans, 12000 Rodez
• Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère Rue du Gévaudan, 48000 Mende
• Laboratoire départemental vétérinaire de l'Hérault 306 r Croix de Las Cazes – CS 69013,
34000 Montpellier
• Laboratoire départemental d'analyses du Gard 970 Rue de Saint-Gilles, 30000 Nîmes
• Laboratoire départemental d'analyses des Pyrénées et des Landes Rue des écoles, 64150
Lagor
*Pour les analyses en anatomopathologie/histologie :
• Pôle expertise vétérinaire et agronomique animaux sauvages VetAgro Sup – campus
vétérinaire, 1 avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Etoile
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
14
• VETOPATH – Laboratoire d'anatomie pathologie vétérinaire, 282 Rue des Cistes – Les Trois
Moulins- Sophia Antipolis 06600 Antibes
• Vet Diagnostics – Laboratoire d'anatomie pathologique vétérinaire 3 avenue de la Victoire
- 69260 Charbonnières-les-Bains
* Pour les analyses en toxicologie :
• USC1233 - Vetagro Sup/Inrae, 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy l'Etoile
• LVD de la Drôme, 37 avenue Lautagne BP 118, 26904 Valence cedex 9
• -VetAgro Sup, Campus vétérinaire Pôle d'analyses de VetAgro Sup Toxicologie 1 avenue
Bourgelat, 69280 Marcy l'Etoile
• Centre national d'information sur la toxicologie vétérinaire VetAgro-Sup 1 avenue
Bourgelat 69280 Marcy-l'Etoile
*Pour les analyses en virologie :
• Laboratoire départemental d'analyses de l'Ain - site santé animale (pour l'IAHP) Chemin de
la Miche - CS 70408 - CENORD 01012 Bourg-en-Bresse
• ANSES Laboratoire santé animale - LNR West Nile (pour le West Nile et USUTU) 14 Rue
Pierre et Marie Curie, 94701 MAISON ALFORT
• Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 23 chemin des Capelles - BP 87614 - 31076 Toulouse
Cedex 3 – France
*Pour les analyses génétiques :
Universität Zürich – Institut für Evolutionsbiologie und Umweltwissenschaften Winterthurerstrasse
190 - 8057 Zürich – Suisse
*Pour les analyses de fonds de nids ou restes alimentaires :
• CRHC CNRS, UMR 5199 PACEA - Université de Bordeaux, Bâtiment B2, Allée Geoffroy Saint
Hilaire -CS 50023 - 33615 Pessac Cedex
• Montserrat Sanz Borràs, Grup de Recerca del Quaternari, SERP Departament d'Història i
Arqueologia Facultat de Geografia i Història Universitat de Barcelona C/Montalegre, 6.
08001 Barcelona
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arrêté portant
dérogation à la protection stricte des espèces délivré à la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
national d'action conduit en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus)
15