À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 142
Du 6 août 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 142
Du 06 août 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0276506/08/2024portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024/02490 du 16
juillet 2024 Préfecture de Police de Paris – JOP 2024 Château de Vincennes à
Vincennes4
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0115003/08/2024autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines
matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à
l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024 + annexe6PRÉFECTURE DE POLICE CABINET
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02765
portant modification des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024/02490 du 16 juillet 2024
Préfecture de Police de Paris – JOP 2024 Château de Vincennes à Vincennes
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et
suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007 , portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2024/02490 du 16 juillet 2024 autorisant la Préfecture de Police de Paris à installer
un système de vidéoprotection à titre temporaire au sein du château de Vincennes dans le
cadre des JOP 2024 ;
VUla demande n°2023/1048 du 6 août 2024, de Madame CANTON Anne-Florence, directrice de
la direction de l'innovation de la logistique et des technologies de la Préfecture de Police
située 66 boulevard de l'Hôpital – 75013 Paris, aux fins aux fins de modifier l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques
2024, au sein du Château de Vincennes - avenue de Paris – 94300 Vincennes ;
VU l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu'il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu'il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d'ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l'information du
public sur son existence ;
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

2
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024/02490 du 16 juillet 2024 est remplacé comme
suit :
Article 1 : Madame CANTON Anne-Florence, directrice de la direction de l'innovation de la
logistique et des technologies de la Préfecture de Police, est autorisée dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024, à installer un système de vidéoprotection comportant trois
caméras extérieures et six caméras sur la voie publique, au sein du Château de Vincennes –
avenue de Paris – 94300 Vincennes , dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d'autorisation.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur
Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 06/08/24
Emmanuel DUPUIS
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines
matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasion
des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18  ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1  ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions  ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73  ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police  ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD »)  ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)  ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du château de Versailles durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du golf national durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du Vélodrome National et au BMX Stadium durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ;
Vu l'arrêté n°2024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
et le stationnement sur la RD10p et la RD34a à proximité du stade nautique
olympique de Vaires-sur-Marne  ;
Vu l'arrêté n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Île Saint-Denis (Seine-
Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00983 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00984 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ;
Vu l'arrêté n°2024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26
juillet au 7 août 2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et
du relais mixte du Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024  ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique de la colline d'Elancourt durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ;
Vu l'arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août
2024 dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 2024  ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste
Hommes JO 2024 dans le département des Yvelines  ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste
femmes JO 2024 dans le département des Yvelines  ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours Marathon
Hommes – Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août
2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux
olympiques de Paris 2024  ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf
national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de
l'organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du
marathon et 10 kilomètres pour tous des Jeux Olympiques  ;
Vu l'instruction ministérielle IOMK2321148J du 23 août 2023 relative à la couverture
de la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Considérant que se tiendront en Ile-de-France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 les
Jeux de la XXXIIIème olympiade  ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08
septembre 2024 les Jeux paralympiques  ;
Considérant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont été
prises afin d'assurer le bon déroulement des Jeux 2024 et la sécurité des participants,
spectateurs et riverains  ; qu'il existe de nombreux risques liés au transport de
matières dangereuses  ; qu'il convient cependant de permettre le maintien de
l'activité économique et sanitaire aux abords des sites de compétition en Ile-de-
France durant les Jeux olympiques et paralympiques  ;
ARRÊTE
Article 1 – La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant des matières
dangereuses listées à l'annexe 2 du présent arrêté est autorisée sur présentation
d'une autorisation sous la forme d'un laissez-passer numérique du 03 août 2024 au 11
août 2024 et du 26 août 2024 au 08 septembre 2024 par dérogation aux arrêtés
modifiant provisoirement la circulation susvisés.
Cette autorisation est applicable les jours de compétition sur une plage horaire
débutant deux heures et demie en amont des compétitions et se terminant une
heure après celles-ci.
Article 2 – Les dispositions de l'article 1er sont applicables sur présentation par le
conducteur du laissez-passer numérique ou «  QR code » délivré :
- après enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique «  Pass Jeux »
accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr ;
- pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet et d'une adresse mél,
auprès des services dédiés des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris ou des
mairies concernées.
Article 3 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-
de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, la préfète,
directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site internet de la préfecture
de police https://www.prefecturedepolice.gouv.fr .
Fait à Paris, le 03 AOUT 2024
Signé
Laurent NUÑEZ
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 aout 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01150 du 03 AOUT 2024
Numéro ONUNom et descriptionEtiquettes de
danger1Usages acceptés (exemple)
1001Acétylène dissous 2.1Maintenance d'urgence
(soudure)
1002Air comprimé 2.2Médical (oxygénothérapie)
1003Air liquide réfrigéré 2.2+5.1Médical (cryochirurgie)
1006Argon comprimé 2.2Médical (chirurgie, endoscopie)
1011Butane 2.1Restauration (gazinière)
1013Dioxyde de carbone 2.2Restauration (pompes à bières)
1046Hélium comprimé 2.2Médical (imagerie)
1049Hydrogène comprimé 2.1Transport (carburant VL, TC)
1066Azote comprimé 2.2Médical (cryochirurgie)
1070Protoxyde d'azote 2.2+5.1Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
1072Oxygène comprimé 2.2+5.1Médical (oxygénothérapie)
1073Oxygène liquide réfrigéré 2.2+5.1Médical (oxygénothérapie)
1080Hexafluorure de soufre2.2Médical (ophtalmologie,
échographie)
1170Ethanol ou éthanol en solution 3Médical (antiseptique)
1202Carburant Diesel ou Gazole 3Transport (carburant VL, TC, PL)
1203Essence 3Transport (carburant VL)
1660Monoxyde d'azote comprimé 2.3+5.1+8Médical (oxygénothérapie)
1951Argon liquide réfrigéré 2.2Médical (chirurgie)
1956Gaz comprimé, N.S.A. 22.2Médical (non spécifié)
1963Hélium liquide réfrigéré 2.2Médical (imagerie)
1965Hydrocarbures gazeux en
mélange liquéfié, N.S.A.2.1Restauration (gazinière)
1971Méthane comprimé ou Gaz
naturel comprimé2.1Transport (carburant VL, TC)
1977Azote liquide réfrigéré 2.2Médical (dermatologie)
1978Propane 2.1Restauration (gazinière)
1992Liquide inflammable, toxique,
N.S.A.3+6.1Médical (effluent de laboratoire)
1 Description des classes et étiquettes de danger en annexe 1.2 N.S.A. : Non Spécifié par ailleurs. Rubrique regroupant divers matières, mélanges, solutions ou objets.
1993Liquide inflammable, N.S.A. 3Médical (antiseptique)
Numéro ONUNom et descriptionEtiquettes de
dangerUsages acceptés (exemple)
2187Dioxyde de carbone liquide
réfrigéré2.2Restauration (réfrigérant de
congélation) / Médical (endoscopie)
2193Hexafluoroethane 2.2Médical (ophtalmologie)
2201Protoxyde d'azote liquide
réfrigéré2.2+5.1Médical (oxygénothérapie)
2424Octafluoropropane 2.2Médical (échographie)
2821Phénol en solution 6.1Médical (antiseptique)
2908Matières radioactives, emballages
vide comme colis exceptés7Médical (emballage de Fluor-18,
Technétium-99 ou Iode-123
exclusivement)
2910Matières radioactives, quantités
limitées en colis excepté7Médical (Fluor-18, Technétium-99
ou Iode-123 exclusivement)
2915Matières radioactives en colis de
type A7Médical (Fluor-18, Technétium-99
ou Iode-123 exclusivement)
2924Liquide inflammable, corrosif,
N.S.A.3+8Médical (effluent de laboratoire)
3090Piles au lithium métal 9Transport (batterie)
3157Gaz liquéfié comburant, N.S.A.2.2+5.1Médical (anesthésie, chirurgie,
odontologie)
3158Gaz liquide réfrigéré, N.S.A. 2.2Médical (non spécifié)
3248Médicament liquide inflammable,
toxique, N.S.A.3+6.1Médical (antiseptique)
3291Déchets d'hôpital non spécifié,
(bio)médical et médical
règlementé, N.S.A.6.2
Médical (déchets)
3373Matière biologique, catégorie B 6.2Médical (prélèvements)
3475Mélange d'éthanol et d'essence
contenant plus de 10% d'éthanol3Transport (carburant VL, TC, PL)
3480Piles au lithium ionique 9Transport (batterie)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD