PREFECTURE ) CABINET DU PREFETDE POLICE
LibertéditéFraternité
Paris, le 2 1 FEV- 2023
ARRETENS | 2N23-N0163
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16°TM et de Boulogne-Billancourt le 24 février 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu le code de Iaction sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 20 février 2023 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 février 2023 ;
Considérant I'ouverture au public de I'entrainement du Paris-Saint-Germain FootballClub, qui se déroulera le 24 février 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16è° ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 24 février 2023, dans plusieurs voies de Paris 16*TM et deBoulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1¢
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits le 24 février2023 de 14h00 à 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°TM et deBoulogne-Billancourt :
- Tue Nungesser et Coli, de la place de I'Europe jusqu'à la rue Joseph Bernard ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la rue du Parc jusqu'à la place del'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
29168 T 12/2020imp. DILT

- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du Noüy à la rue du GénéralRoques non comprise ;
- place de I'Europe.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route. .
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de I'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsiqu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront'effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
"Ellse LAVIELLE
2023-00163

ANNEXEA L'ARRETEN® 2023-00163 du 2 1 FEV. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.