Nom | recueilDS-75-2024-711-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.11.2024 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 14 novembre 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121993/905189/file/recueilDS-75-2024-711-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.11.2024.pdf |
Date de création du PDF | 14 novembre 2024 à 16:11:57 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 novembre 2024 à 18:11:50 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-711
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de signature
donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire
général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion
des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame
Hélène GILARDI (11 pages) Page 3
75-2024-11-08-00019 - Arrêté portant sur la délégation de signature
donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire
Général du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière -
Fernand-Widal par intérim»
en vue de signer, au nom de la directrice
par intérim et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés (4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies (21 pages) Page 20
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2024-11-08-00018
Arrêté portant sur la délégation de signature
donnée à Monsieur Marc
BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à
l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité, dans le champ d'attribution
de Madame Hélène GILARDI
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté de déléga tion de signature
n°
La Directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les
hôpitaux Bichat -Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et
Rober t-Debré
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147 -4, R. 6147 -5, R. 6147 -10 CSP, L. 6143 -7, D.
6143 -33 à D. 6143 -35,
Vu la loi n° 83 -634 d u 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté DG n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juill et 2022 modifié fixant les matières déléguées par le directeur général
de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains dir ecteurs de pôles d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté DG n°401 2024 10 0004 nommant M adame Hélène GILARDI, dire ctrice par intérim du GHU AP -HP. Nord -
Université de Paris à compter du 9 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général , à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI .
En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général , délégation générale est
donnée à :
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN ,
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité .
A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.
Article 2
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude -
Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de l a gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Madame Hélène GILARDI.
En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Monsieur Maxime VAN DERSCHOOTEN, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet
de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI4
2
fonctions respectives de directeur adjoint du directeur des Hôpita ux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon, directeur
délégué de l'hôpital Beaujon, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -
HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice des ressources humaines des hôpitaux Beaujon e t Bichat Claude -
Bernard , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.
Article 3 :
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpit al
Beaujon, à l'effet de signer , pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène
GILARDI.
En cas d'empêche ment de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à :
Monsieur Grégory VIAL, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer, tous les
actes pour lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signatur e au titre de leurs fonctions
respectives de directeur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, directrice des
ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice
des ressources humaines des hôpitaux Beaujon et Bichat Claude -Bernard , de directeur des ressources humaines du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.
Article 4 :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Manue la KLAPOUSZCZAK , directrice de l' hôpita l Saint -Louis ,
à l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.
En cas d'empêchement de Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Ladislas
KARSENTY , Madame Claire VELOT -LEROU , Monsieur Thibaul t DAURIAT, à l'effet de signer, tous l es actes pour
lesquels Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives
de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des approvisionnements, des
services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice des soins et activités
paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, directrice des
ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
coordonnatrice générale des soins et des activités param édicales , Directeur des opérations.
Article 5 :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à l'effet de
signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.
En cas d'empêchement de M adame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Bérengère DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Virginie DE
CESARE , Monsieur Ghislain MORANGE, Madame Maïté BOUCHEZ à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et
directe ur des Opérations de l'hôpital Robert -Debré, de directeur des Investissements et Maintenance des hôpitaux
Robert -Debré et Saint -Louis, de directrice -adjointe des ressources humaines de l'hôpital Robert -Debré et de
directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert -Debré , directrice adjointe de la recherche,
de l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité .
Article 6 :
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, directeur par intérim chargé
des hôpitau x Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux,
tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI5
3
En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG à l'effet de signer tous les
actes pour lesquels Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD a reçu délégation de signature, au titre de leurs
fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directeur des
Opérations des hôpitaux Lariboisi ère et Fernand -Widal .
Artic le 7 :
Délégation générale de signature est don née à Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'hôpital Louis -Mourier , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Madame Hélène GILARDI.
S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées les décisions d'admission, les saisines du juge
des libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211 -12-1 du code de la santé publique, les déclarations d'appel
devant le premier président de la cour d'appel au sens de l'article R. 3211 -13 du même code ainsi que les observations
faites suite aux déclarations d'appel des patients.
En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , délégation est donnée à :
Monsieur Victor BERRUYER , Madame Odil e COURRET , Monsieur Guillaume DUPARD , Monsieur Paul SAILLARD, à
l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu délégation de signature, au titre
de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire,
de cadre supérieure de santé, de cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier, de directeur des opérations de l'hôpital Louis -Mourier.
Article 8 :
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements,
services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, directeur
par intérim chargé de l'hôp ital Bretonneau , à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion
des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ
d'attribut ion de Madame Hélène GILARDI . S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans
consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, sont notamment
concernées les décisions d'admission, les saisines du juge des libertés et de la dé tention au sens de l'article L. 3211 -
12-1 du code de la santé publique, les déclarations d'appel devant le premier président de la cour d'appel au sens de
l'article R. 3211 -13 du même code ainsi que les observations faites suite aux déclarations d'appel de s patients.
S'agissant des formalités relatives aux décès du G de l'article 3 de l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, notamment
la signature des autorisations de transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée aux cadres de santé
concernés par le décès
En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , délégation est donnée à :
Monsieur Victor BERRUYER, Monsieur Clément CORRIOL, Madame Amélie JEAN , Madame Maud VAN DER
BRUGGHE, Madame Anaëlle GASDON à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Romain DUVERNOIS
a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources humaines
du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur des ressources Huma ines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de
direct rice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre expert , faisant -fonction de cadre
supérieure à l'hôpital Bretonneau à la Direction des Soins et des activités paramédicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.
Article 9 :
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur François DUBOIS, directeur des Finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsie ur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI6
4
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé y
compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé .
Article 10 :
Délégation de signature est donnée à Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , directrice médicale de la qualité et du
partenariat patient du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce
GHU , tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Article 11 :
En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 sus visé.
- Monsieur Victor BERRUYER , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI7
5
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relev ant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Elise BEROLATTI SCHMID, directrice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice des ressources humaines des hôpitaux
Beaujon et Bichat Claude -Bernard , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A , B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Virginie DE CESARE , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tou s les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 su svisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Aurélie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine GERANTE, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Saint -Louis, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Camelia B ENADDI , Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie DIAS VIEIRA, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Bretonneau, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI8
6
- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de
compétenc es, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -Widal, Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014
susvisé.
- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude -
Bernard, Bretonneau, Louis -Mouri er à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
Article 12 :
En cas d'empêchement de M onsieur François DUBOIS, directeur des finances et du contrôle de gestion du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l 'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Christel PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier LEBOUC, Chargé de mission , à l'effet de signer tous l es actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé.
Article 13 :
En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées a u paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR , attaché e d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniqueme nt pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Imane ROUBAI, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI9
7
Article 14 :
En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval
- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Maxence DUPONT -BRIMBEUF, Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Louise -Anna J EAN -LOUIS, adjointe au responsable service achat , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Mathieu RABIER, Ingénieur logistique du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux p aragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
Article 15 :
En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , à
l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activité s paramédicales de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Bichat -Claude -Bernard, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activités
paramédicales de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les a ctes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement po ur les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Sylvie SIMONELLI, cadres supérieure de santé, direction des soins et des activités paramédicales des
hôpitaux Lariboisière e t Fernand -Widal, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Vér onique TANGUY, Adjointe au directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital
Robert -Debré , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K r elevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI10
8
Article 1 6 :
En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval , délégation est
donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l' arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Et
- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de so n
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centr e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Madame Laura MAAS adjointe immobilier secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les ac tes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevan t de son domaine,
de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Article 1 7 :
En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI11
9
Article 1 8 :
En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé.
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Article 19 :
En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Line N GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé.
Article 20 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :
- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Charlotte BOSC, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Anne -Isabelle BOULOGNE, Cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, Chargée de mission ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Quentin DEMANET, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de s anté ;
- Luca DURUISSEAU, Attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Audrey LALLEMENT, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Céline LAPORNI K, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Yann LE POULARD, Chargé de mission ;
- Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé ;
- Isabelle LY, Cadre supérieure de santé ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI12
10
- Philippe POUPINELLE, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins ;
- Frédéric ROUX, Cadre supérieur de santé ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'hôpital ;
- Jean VARAINE, Directeur d'hôpital ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital .
Article 2 1 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer à l'hôpital Louis -Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application
du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Ingri d BERGASA, Directrice d'hôpital
- Victor BERRUYER, D irect eur d'hôpital ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie JOASSARD, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'hôpital ;
- Hamida NE HAL, Cadre de santé ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers .
Article 22 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer à l' Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :
- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie CHARTIER, Cadre supérieure de santé ;
- David CLAVEQUIN, Cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE , Directrice d'hôpital ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieur e en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, Attaché d'administration hospitalière (doublé par un DH) ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital .
Article 23 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :
- Hakima AOUICI, Attachée d 'Administration Hospitalière ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI13
11
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, At tachée d'Administration Hospitalière ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio -éducative ;
- Audrey DESMONS, Ingénieure hospitalière ;
- Maxence DUPONT -BRIMBEUF, Attaché d'administration hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- François DUBOIS, Directeur d'hôp ital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Manuel a KLAPOUSZCZAK, Directrice d'hôpital ;
- Cherine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Maillane PERETTI, Direct rice d'hôpital ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Mylène SAKSIK, Ingénieure biomédicale ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'Administ ration Hospitalière ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Camille VIBOUD, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, Attachée d'Administration Hospitalière.
Article 24 :
L'arrêté de délégation de signature n° 75-2024 -10-14-00014 du 14 octobre 2024 est abrogé.
Article 25 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 8 novembre 2024
SIGNE
Hélène GILARDI ,
Directrice par intérim du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ
d'attribution de Madame Hélène GILARDI14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2024-11-08-00019
Arrêté portant sur la délégation de signature
donnée à Monsieur Marc
BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire Général du
Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital
Lariboisière - Fernand-Widal par intérim»
en vue de signer, au nom de la directrice par
intérim et en son absence, les pièces nécessaires
à la préparation, la passation et à l'exécution des
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière - Fernand-Widal par intérim»
en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à
l'exécution des marchés15
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté de délégation de signature
N°
La Directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité
regroupant les hôpitaux Bichat -Claude -Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -
Louis, Lariboisière -Ferna nd-Widal et Robert -Debré
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147 -4, R. 6147 -5, R.
6147 -10 CSP, L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonc tionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté DG n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées
par le directeur géné ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté DG n°401 2024 10 0004 nommant Madame Hélène GILARDI, directrice par intérim
du GHU AP -HP. Nord -Université de Paris à compter du 9 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo -
Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière –
Fernand -Widal par intérim »
en vue de signer, au no m de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires
à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés .
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à
- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon,
- Madame Agnès PETIT , Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert -Debré ,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Monsieur Romain DUVERNOIS , Directeur de l'Hôpital Bretonneau ,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'Hôp ital Saint -Louis,
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint du directeur des Hôpitaux
Bichat – Claude -Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon .
en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence , les pièces nécessaires
à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ». Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière - Fernand-Widal par intérim»
en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à
l'exécution des marchés16
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Romain DUVERNOIS, directe ur des approvisionnements, des services
économiques et logistique s du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe ho spitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
Paris Cité
- Monsieur Mathieu RABIER, Ingénieur logistique du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP. Nord - Université Paris Cité
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8 °, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université
Paris Cité », comme suit :
Pour la Cellule marchés :
- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE , responsable s Cellule marchés
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;
Pour la direction des investissements et de la maintenance pour le compte du G roupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
- Monsieur Laurent LE GUEDART , directeur investissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoi nt au Directeur des Investissements et de la
Maintenance du GHU et Dire cteur Organisation et Projets Complexes
-
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5 °, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Valère GRIOT , directeur adjoint in vestissements et maintenance
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- Mohamed DJOUMOI, ingénieur biomédical sur le secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre
- Laura MAAS , adjoint e immobilier secteur centre
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est
en vue de s igner les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.
Pour la direction approvisionnements , des services économiques et logistique s :
- Madame Caroline CUVELLIER , responsable service a chat
- Monsieur Maxence DUPONT -BRIMB EUF, responsable service achat
- Madame Anna BESSONNET , adjoint e au responsable service achat
- Madame Louise -Anna JEAN -LOUIS, adjointe au responsable service achat Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière - Fernand-Widal par intérim»
en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à
l'exécution des marchés17
3 - Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieu r Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique
en vue de signer les actes vi sés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.
Pour la direction des systèmes d'information :
- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'ab sence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsieur Jean -François KERVINIO , responsable projet s et applications , en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5 °, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .
Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :
- Monsieur François DUBOIS , Directeur des fin ances et du contrôle de gestion , en vue de
signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5° , 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°,
5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DUBOIS , délégation est
donnée à Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjointe, Monsieur Paul
TAIEB, directeur des finances adjoint en vue de signer les actes visés à l'article 2 A,
aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.
Pour la direction des ressources humaines :
- Monsie ur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Madame Elise BEROLATTI SCHMID, direct rice des ressources humaines
adjoint, à Madame Virginie de CE SARE, Directrice des ressources humaines adjointe , à
Madame Claire VELOT -LEROU, Directrice des ressources hum aines adjointe , Victor
BERRUYER directeur des ressources humaines adjoint , Anna SEBBAG, Directrice des
ressources humaines adjointe en vue de signer les act es visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°,
5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2
C
Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universit aire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY , délégation est
donnée à Madame Maïté BOUCHEZ Directrice adjointe de la recherche, de l'innovation,
de la coordination du projet médical et des coopérations, Madame Shpreza LUZHA,
responsable de cellule recherche et innovation , Madame Rachel ZERBIB , responsable
de cellule recherche et innovation, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l'article 2
C.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière - Fernand-Widal par intérim»
en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à
l'exécution des marchés18
4 Pour la direction des affaires médicales :
- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° , 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie HIANCE , délégation est
donnée à Madame Nolwenn JACOB, direct rice adjointe des affaires médicales du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2022-
07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de signa ture du directeur général de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudica teur.
ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature N° 75-2024 -10-14-00015 du 14 octobre 2024
est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication.
Fait à Paris, le 8 novembre 2024
SIGNE
Hélène GILARDI ,
Direct rice par intérim du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arrêté portant sur la délégation de
signature donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière - Fernand-Widal par intérim»
en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à
l'exécution des marchés19
Préfecture de Police
75-2024-11-14-00004
Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
fen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01658
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
- 1 -
Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 21
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-
directeur de l'équipement et de la logistique ;
-M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
-M. Michel BOISSONNAT, attaché principal d'administration de l'État hors classe
détaché dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, secrétaire général ;
-M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
-M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO
2024 ;
-M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
-M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.
- 2 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 22
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à, Mme Malika BENYETTOU,
lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-directeur de l'équipement et de la
logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de
besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire
ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Malika BENYETTOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de
flotte ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- 3 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 23
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE , la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles et
M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et
environnement de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Stéphane
DEWEZ, ingénieur en chef ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
-M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
-Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructures
opérationnelles et, en cas d'absence ou d'empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service
des infrastructures opérationnelles ;
-Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
- 4 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 24
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent
contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au
sein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
-M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail ;
-M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN , la délégation qui lui
est consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et
à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
-Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
-Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
-Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Cédric
PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
-M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
- 5 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 25
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Hanna AACHA,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Direction de programme JO 2024
Article 19
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Johan CAVIROT, chef du
service de l'innovation et de la prospective, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Service cyber
Article 21
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef
du service cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
- 6 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 26
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 22
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI,
chef du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la
régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions
de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
-M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
-Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
-Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
- 7 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 27
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normal ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M.Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- 8 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 28
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ingénieur des services techniques ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
- 9 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 29
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
-M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
-M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
-M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
-Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
-Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
-M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
-Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 26
- 10 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 30
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principal de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- 11 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 31
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- 12 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 32
-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-Mme Pénélove NKOUNKOU , adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
-M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
-M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
-Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
-M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. James HAROUET, adjoint technique de 2ème classe ;
-M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
-M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
- 13 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 33
-M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
-Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle .
Bureau de gestion des moyens :
-Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police ;
-M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2ème classe ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
- 14 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 34
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- 15 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 35
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
-M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
-Mme Marine FERRE , agente contractuelle de catégorie B ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ingénieur des services techniques ;
-M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
- 16 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 36
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police ;
-M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-Mme Najat BOUCHADDA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 2ème classe ;
-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- 17 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 37
-M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Jennifer GUILLEMER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Hamady N'GATTE , adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
-M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
-Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Olivier PIERQUIN, major de police.
- 18 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 38
Pour la sous-direction des technologies :
-M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
-M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
-M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
-Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
-M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
-M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
-Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
-M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Service des moyens mobiles :
-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
-M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Christophe BANCAREL, major de police ;
-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
-M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
-Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
-M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- 19 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 39
-M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
-M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
-M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;
-M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
-M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
-Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
-M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
-M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
-Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
-M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Pour la sous-direction des technologies :
-M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
-M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
-Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
-Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
-M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
-M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état .
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 31
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024- 20 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 40
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
- 21 -Préfecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 41