| Nom | recueil-r02-2026-228-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 24 juillet 2026 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26699/205608/file/recueil-r02-2026-228-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 24 juillet 2026 à 19:51:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 juillet 2026 à 15:57:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-228
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2026-07-24-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique (6
pages) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-07-24-00003
Décision portant affectation des agents de
contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-07-24-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique 3
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLID/LibertéEgalitéFraternité
27
tatut particulier
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Martinique
Pôle Travail
Unité de Contrôle de la Martinique
Inspection du Travail
DECISION
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEIN DE L'UNITE DE CONTROLE ET
DE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
MARTINIQUE
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, Yannick
DECOMPOIS,
Vu le Code du Travail, notamment le livre 1 er dans sa huitième partie relati ve à l'Inspection
du Travail ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection
du Travail ;
Vu le décret 2010 -1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d' OUTRE-MER, à MAYOTTE et à S AINT-
PIERRE et MIQUELON ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du Système d'Inspection du
Travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Ministère du Travail de l'Emploi du 27 novembre 2024 portant répartition des
Unités de Contrôle de l'Inspection du Travail ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-07-24-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique 4
5 juin 2023
ler.
portant délégation defe de Péle T
ovembre 2024Contrôle dont une Unité Régionale "
Martinique
ns d'inspection de l'Unité de Contrôle de laSsuivants
2
Vu la consultation de la formation spécialisée du Comité social d'administration de la DEETS
Martinique des 21 septembre et 14 décembre 2023 ainsi que la consultation du comité social
d'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualité
de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique à
compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté arrêté R02 -2026-01-21-00004 publié le 23 janvier 2026, portant délégation de
signature à Madame Delphine HERNANDEZ DE LA MANO, adjointe de la cheffe de Pôle T ;
DECIDE
Article 1 : En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 , la
Martinique est composée de deux Unités de Contrôle dont une Unité Régionale " Lutte
contre le Travail Illégal".
La présente décision ne concerne pas l'Unité de Contrôle Régionale "Lutte contre le Travail
Illégal".
Article 2 : L'Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sections d'Inspection du
Travail.
Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions conformément aux
dispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travail dans tous les secteurs d'activité.
Article 3 : Est nommée Responsable de l'Unité de Contrôle de la Martinique :
- Madame Marjorie LECOQ,
La responsable de l'unité de contrôle exerce ses fonctions dans les conditio ns prévues aux
articles L.8112-1 et suivants du code du travail.
Article 4 : En application des dispositions de l'article L.8112 -1 et de l'article R.8122- 10-I du
code du travail sont affectés dans les sections d'inspection de l'Unité de Contrôle de la
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique les agents
de contrôle de l'inspection du travail suivants :
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contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique 5
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Unité de Contrôle « Martinique »
Section N°1 : Madame Roselyne VALBON ;
Section N°2 : Madame Dina BAZILE ;
Section N°3 : Madame Aude DUFEAL ;
Section N°4 : Madame Sophie MESDOUZE ;
Section N°5 : Monsieur Maxime BANSARD ;
Section N°6 : Madame Célia SONEL ;
Section N°7 : Madame Frédérique LOUISON ;
Section N°8 : Madame Valérie LIRUS ;
Section N°9 : Madame Sandra COMPAN ;
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle
désignés à l'article 4 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°1 est assuré selon l'ordre suivant :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°2
2. Par l'agent de contrôle de la section n°3
3. Par l'agent de contrôle de la section n°4
4. Par l'agent de contrôle de la section n°5
5. Par l'agent de contrôle de la section n°6
6. Par l'agent de contrôle de la section n°7
7. Par l'agent de contrôle de la section n°8
8. Par l'agent de contrôle de la section n°9
L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°2 est assuré selon l'ordre suivant :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°3
2. Par l'agent de contrôle de la section n°4
3. Par l'agent de contrôle de la section n°5
4. Par l'agent de contrôle de la section n°6
5. Par l'agent de contrôle de la section n°7
6. Par l'agent de contrôle de la section n°8
7. Par l'agent de contrôle de la section n°9
8. Par l'agent de contrôle de la section n°1
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contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique 6
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L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°3 est assuré selon l'ordre suivant :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°4
2. Par l'agent de contrôle de la section n°5
3. Par l'agent de contrôle de la section n°6
4. Par l'agent de contrôle de la section n°7
5. Par l'agent de contrôle de la section n°8
6. Par l'agent de contrôle de la section n°9
7. Par l'agent de contrôle de la section n°1
8. Par l'agent de contrôle de la section n°2
L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°4 est assuré selon l'ordre suivant :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°5
2. Par l'agent de contrôle de la section n°6
3. Par l'agent de contrôle de la section n°7
4. Par l'agent de contrôle de la section n°8
5. Par l'agent de contrôle de la section n°9
6. Par l'agent de contrôle de la section n°1
7. Par l'agent de contrôle de la section n°2
8. Par l'agent de contrôle de la section n°3
L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°5 est assuré selon l'ordre suivant :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°6
2. Par l'agent de contrôle de la section n°7
3. Par l'agent de contrôle de la section n°8
4. Par l'agent de contrôle de la section n°9
5. Par l'agent de contrôle de la section n°1
6. Par l'agent de contrôle de la section n°2
7. Par l'agent de contrôle de la section n°3
8. Par l'agent de contrôle de la section n°4
L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°6 est assuré selon l'ordre suivant :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°7
2. Par l'agent de contrôle de la section n°8
3. Par l'agent de contrôle de la section n°9
4. Par l'agent de contrôle de la section n°1
5. Par l'agent de contrôle de la section n°2
6. Par l'agent de contrôle de la section n°3
7. Par l'agent de contrôle de la section n°4
8. Par l'agent de contrôle de la section n°5
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contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique 7
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L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°7 est assuré selon les modalités suivantes :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°8
2. Par l'agent de contrôle de la section n°9
3. Par l'agent de contrôle de la section n°1
4. Par l'agent de contrôle de la section n°2
5. Par l'agent de contrôle de la section n°3
6. Par l'agent de contrôle de la section n°4
7. Par l'agent de contrôle de la section n°5
8. Par l'agent de contrôle de la section n°6
L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°8 est assuré selon l'ordre suivant :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°9
2. Par l'agent de contrôle de la section n°1
3. Par l'agent de contrôle de la section n°2
4. Par l'agent de contrôle de la section n°3
5. Par l'agent de contrôle de la section n°4
6. Par l'agent de contrôle de la section n°5
7. Par l'agent de contrôle de la section n°6
8. Par l'agent de contrôle de la section n°7
L'intérim de l'agent de contrôle de la section N°9 est assuré selon l'ordre suivant :
1. Par l'agent de contrôle de la section n°1
2. Par l'agent de contrôle de la section n°2
3. Par l'agent de contrôle de la section n°3
4. Par l'agent de contrôle de la section n°4
5. Par l'agent de contrôle de la section n°5
6. Par l'agent de contrôle de la section n°6
7. Par l'agent de contrôle de la section n°7
8. Par l'agent de contrôle de la section n°8
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané des Agents de Contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités prévues à l'article 4, l'intérim est
assuré par la Responsable de l'Unité de Contrôle.
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Article 7 : La présente décision abroge l'arrêté du N°R02-2025-07-22-00001 et entre en
vigueur le 1er août 2026.
Article 8 : Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 24/07/2026
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-07-24-00003 - Décision portant affectation des agents de
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