PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-687
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-06-00016 - Arrêté n° 2025-01483 modifiant provisoirement
la circulation voie Georges Pompidou à Paris 16ème le 11 novembre
2025
(3 pages) Page 3
75-2025-11-06-00015 - Arrêté n°2025-01474 du 06 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert du groupe The Offspring à Paris La Défense Aréna le 8
novembre 2025 (5 pages) Page 7
75-2025-11-06-00013 - Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique
du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade de France (6 pages) Page 13
75-2025-11-06-00014 - Arrêté n°2025-01476 du 06 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud au Stade de France le
samedi 8 novembre 2025 (5 pages) Page 20
75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025
instituant des périmètres de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 (8
pages) Page 26
75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à l'occasion des
commémorations des attentats du 13 novembre 2015 (7 pages) Page 35
2
Préfecture de Police
75-2025-11-06-00016
Arrêté n° 2025-01483 modifiant provisoirement
la circulation voie Georges Pompidou à Paris
16ème le 11 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00016 - Arrêté n° 2025-01483 modifiant provisoirement la circulation voie Georges Pompidou à
Paris 16ème le 11 novembre 2025 3
Cabinet du Préfet


Paris, le 6 novembre 2025
A R R E T E N °2025-01483

modifiant provisoirement la circulation
voie Georges Pompidou à Paris 16 ème
le 11 novembre 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 novembre 2025 ;
Considérant le tournage du long métrage «FORTY LOVE » qui se déroulera le 11
novembre 2025 voie Georges Pompidou, à Paris 16 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation voie Georges Pompidou à Paris 16 ème le 11
novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 11 novembre 2025 de 17h00
à 21h00, voie Georges Pompidou, entre l'avenue de New-York et le Cours Albert 1 er dans
le sens Est-Ouest à Paris 16 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00016 - Arrêté n° 2025-01483 modifiant provisoirement la circulation voie Georges Pompidou à
Paris 16ème le 11 novembre 2025 4

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00016 - Arrêté n° 2025-01483 modifiant provisoirement la circulation voie Georges Pompidou à
Paris 16ème le 11 novembre 2025 5


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01483 DU 6 NOVEMBRE 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00016 - Arrêté n° 2025-01483 modifiant provisoirement la circulation voie Georges Pompidou à
Paris 16ème le 11 novembre 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-11-06-00015
Arrêté n°2025-01474 du 06 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert du groupe The Offspring à Paris La
Défense Aréna le 8 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arrêté n°2025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe The Offspring à Paris La
Défense Aréna le 8 novembre 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01474
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe The Offspring à Paris La
Défense Aréna le 8 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 5 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à
l'occasion du concert du groupe The Offspring le 8 novembre 2025 dans la salle de Paris La
Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le 8 novembre 2025 à Paris La Défense Aréna le concert du
groupe de punk rock américain The Offspring ; qu'à cette occasion, plus de 40 000
spectateurs sont attendus pour assister à cette représentation  ; qu'il convient d'assurer la
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arrêté n°2025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe The Offspring à Paris La
Défense Aréna le 8 novembre 2025
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sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de Paris La
Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ce concert est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 8 novembre 2025 à 16h00 au
dimanche 9 novembre 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arrêté n°2025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe The Offspring à Paris La
Défense Aréna le 8 novembre 2025
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Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arrêté n°2025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe The Offspring à Paris La
Défense Aréna le 8 novembre 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-01474 du 6 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arrêté n°2025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe The Offspring à Paris La
Défense Aréna le 8 novembre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arrêté n°2025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert du groupe The Offspring à Paris La
Défense Aréna le 8 novembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-11-06-00013
Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du
match de rugby entre la France et l'Afrique du
Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade de
France
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade
de France
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PREFECTURE (ap>DE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01475
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade
de France
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 ,  L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
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2025-01475
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade
de France
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du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la
Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 8 novembre 2025 à 21h10 un match de rugby entre la
France et l'Afrique du Sud au Stade de France à Saint-Denis  , dans le cadre de la Tournée
d'automne 2025 qui accueille du 1 er au 29 novembre en Europe les meilleures nations de
rugby de l'hémisphère sud ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France
et l'Afrique du Sud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 8 novembre 2025 de 17h00 à 23h59, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :
1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
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2025-01475
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade
de France
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- Rue du tournoi des cinq nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
3
2025-01475
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade
de France
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2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
4
2025-01475
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade
de France
17
Annexe de l'arrêté n° 2025-01475 du 6 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
5
2025-01475
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade
de France
18
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2025-01475
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arrêté n°2025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade
de France
19
Préfecture de Police
75-2025-11-06-00014
Arrêté n°2025-01476 du 06 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match
de rugby entre la France et l'Afrique du Sud au
Stade de France le samedi 8 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arrêté n°2025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du
Sud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025
20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01476
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud
au Stade de France le samedi 8 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 5 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8
novembre 2025 au Stade de France à Saint-Denis (93) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
2025-01476 1
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arrêté n°2025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du
Sud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025
21
Considérant que se tiendra le samedi 8 novembre 2025 à 21h10 un match de rugby entre la
France et l'Afrique du Sud au Stade de France à Saint-Denis  , dans le cadre de la Tournée
d'automne 2025 qui accueille du 1 er au 29 novembre en Europe les meilleures nations de
rugby de l'hémisphère sud ;   qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade de France ou à des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes
terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre sportive susvisée
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
2025-01476 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arrêté n°2025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du
Sud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025
22
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 8 novembre 2025 à 17h00 au
dimanche 9 novembre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01476 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arrêté n°2025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du
Sud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025
23
Annexe de l'arrêté n°2025-01476 du 6 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribunal administratif
compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois à compter de la date de la décision de rejet.
2025-01476 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arrêté n°2025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du
Sud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025
24
r= _ DIRECTION DEFRANGABE (jy) L'ORDRE PUBLICfei ET DE LA CIRCULATIOND'ORDRZONE SURVOL DE DRONESSamedi 08 Novembre 2025STADE DE FRANCEMatch France / Afrique du Sud
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2025-01476 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arrêté n°2025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du
Sud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025
25
Préfecture de Police
75-2025-11-07-00003
Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025
instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01484
instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à
Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de
police exerce dans le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 27
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que seront organisées le 9 novembre 2025 une course au départ du Stade de
France à Saint-Denis et une marche au départ de la place de la République à Paris, afin de
commémorer le 10 e anniversaire des attentats terroristes du 13 novembre 2015 ; que les
deux circuits convergeront vers la place de l'Hôtel de ville à Paris ; que ces événements
sportifs sont susceptibles d'attirer de nombreux participants et spectateurs ; que dans le
contexte actuel national et international de menace très élevée, ces événements sportifs
sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le dimanche 9 novembre 2025 instituant des périmètres
de protection autour de ces parcours répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué trois périmètres de protection le dimanche 9 novembre 2025, dans
les secteurs du Stade de France à Saint-Denis, de la place de la République et de l'Hôtel de
Ville à Paris, respectivement délimités selon les cartographies en annexes 2, 3 et 4, au sein
desquels l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées
par le présent arrêté. Ces périmètres sont applicables :
- de 08h00 à 11h00 pour le secteur du Stade de France ;
- de 12h00 à 15h00 pour le secteur de la place de la République ;
- de 14h00 à 20h00 pour le secteur de l'Hôtel de Ville.
Article 2 – Les points d'accès aux périmètres visés à l'article 1er sont situés :
1° Pour le secteur du Stade de France :
- rue Henri Delaunay, à l'angle de l'entrée J du Stade de France ;
- rue Henri Delaunay, côté Leroy Merlin ;
- place du Cornillon, côté rue Jesse Owens ;
- avenue Jules Rimet, côté rue de l'Olympisme ;
- avenue Jules Rimet, côté rue du Tournoi des Cinq Nations ;
2025-01484 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 28
- avenue Jules Rimet, côté rue de Brennus ;
- avenue Jules Rimet, côté rue Ahmed Boughera El Ouafi ;
- parvis du Stade de France, à l'angle du Mail des Aiguilles et de l'entrée A du Stade de
France.
2° pour le secteur de la place de la République :
- place de la République, côté Ouest ;
- à l'angle de la place de la République et de la rue du Faubourg du Temple ;
- à l'angle de la place de la République et de l'avenue de la République. 
3° pour le secteur de l'Hôtel de Ville :
- à l'angle de la rue de Rivoli et de l'Hôtel de Ville, côté place de l'Hôtel de Ville ;
- à l'angle de la place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libération et de la rue de
Rivoli ;
- entrée rue de la Coutellerie, côté rue de Rivoli ;
- entrée rue de la Coutellerie, côté rue de la Tacherie ;
- entrée avenue Victoria, côté rue Saint-Martin ;
- entrée avenue Victoria, côté rue de la Tacherie ;
- à l'angle de la place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libération et du quai de
Gesvres ;
- à l'angle de la place de l'Hôtel de Ville – esplanade de la Libération et du quai de l'Hôtel
de Ville.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
Article 3 - Dans les périmètres institués et durant les périodes mentionnées par l'article 1er,
les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
2025-01484 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 29
b) Pour accéder aux périmètres institués par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur des périmètres de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny ainsi qu'aux
mairies de Paris et Saint-Denis.
Fait à Paris, le 7 novembre 2025 SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 30
Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-01484 du 7 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 31
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Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-01484 du 7 novembre 2025
Secteur Stade de France
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 32
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Annexe 3 de l'arrêté n°2025-01484 du 7 novembre 2025
Secteur place de la République
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 33
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Annexe 4 de l'arrêté n°2025-01484 du 7 novembre 2025
Secteur Hôtel de Ville
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arrêté n°2025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des périmètres de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 34
Préfecture de Police
75-2025-11-07-00004
Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en
Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats
du 13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01485
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à l'occasion
des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu les trois demandes en date du 5 novembre 2025 formées par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de six caméras, à raison de deux par demande, installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris et
dans le département de la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que se dérouleront le 13 novembre 2025 à Paris et au Stade de France à Saint-
Denis plusieurs cérémonies de commémoration dans le cadre du 10 anniversaire desᵉ
attentats du 13 novembre 2015 ; qu'une importante cérémonie d'hommage sera organisée
sur la place de la République, laquelle prévoit d'accueillir un nombre très important de
personnes et sera retransmise sur un écran géant ; que par ailleurs, ces cérémonies,
notamment celles qui se dérouleront sur les lieux des attentats, se tiendront en présence du
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
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président de la République, de membres du gouvernement, de personnalités publiques et de
représentants des associations de victimes ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
participants ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, ces
commémorations sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de six caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) à
l'occasion des commémorations précitées le jeudi 13 novembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par périmètre
couvert, soit un total de six caméras engagées.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux trois périmètres géographiques figurant sur
les plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 13 novembre 2025 pour l'ensemble
des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- de 09h30 à 14h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 2 ;
- de 10h00 à 21h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 3;
- de 10h00 à 23h59 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 4.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sa
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
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mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 7 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
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Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01485 du 7 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
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Annexe 2 de l'arrêté n°2025-01485 du 7 novembre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
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Annexe 3 de l'arrêté n° 2025-01485 du 7 novembre 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
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Préfecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arrêté n°2025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 à
l'occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
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