LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-169
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-09-26-00022 - Délégation de signature du responsable
du
SGC LOIRE NORD (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-09-25-00009 - Arrêté N° DS 2025-2072 portant encadrement
du déplacement des supporters de l'A.J. Auxerre et instauration d'un
périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard à
l'occasion du match de football du 27 septembre 2025 opposant
l'association sportive de Saint-Étienne à En Avant Guingamp (4 pages) Page 7
42-2025-09-26-00018 - Arrêté n°DS-2025-1949
portant modification
de l'arrêté DS-2023/1009 du 20 juin 2023
autorisant un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Banque
Populaire Auvergne Rhône-Alpes
situé à FIRMINY (2 pages) Page 12
42-2025-09-26-00019 - Arrêté n°DS-2025-2033
portant modification
de l'arrêté DS-2024/1998 du 18 octobre 2024
autorisant un
système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement
SAS Pause VIPee situé à SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 15
42-2025-09-26-00020 - Arrêté n°DS-2025-2050
portant modification
de l'arrêté DS-2021/920 du 25 juin 2021
autorisant un système de
vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste
situé à SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 18
42-2025-09-26-00021 - Arrêté n°DS-2025-2059
portant modification
de l'arrêté DS-2024/2205 du 29 octobre 2024
autorisant un
système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement
NF078181-REL. PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
situé à SAINT-CHAMOND (2 pages) Page 21
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42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-09-26-00022
Délégation de signature du responsable
du SGC LOIRE NORD
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-26-00022 - Délégation de signature du
responsable
du SGC LOIRE NORD
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable de
du SGC de LOIRE NORD
La comptable, responsable du SGC Loire Nord, Valérie MOUSSIERE,.
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Delphine BARRAUD ,inspectrice des Finances
Publiques , adjointe à la comptable chargée du SGC Loire Nord, à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric MASSARD ,inspecteur des Finances
Publiques, adjoint à la comptable chargée du SGC Loire Nord, à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-26-00022 - Délégation de signature du
responsable
du SGC LOIRE NORD
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Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Roberta LECLERC ,inspectrice des Finances
Publiques, adjointe à la comptable chargée du SGC Loire Nord, à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service..
Article 4
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin MONBEC ,inspecteur des Finances
Publiques, adjoint à la comptable chargée du SGC Loire Nord, à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 5
La présente décision abroge celle en date du 04/09/24, publiée le 10 septembre 2024 au RAA n°
42-2024-155 et prendra effet au 01/10/2025.
Article 6
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
A Roanne , le 26 septembre 2025
La comptable, responsable du SGC de Loire Nord,
MOUSSIERE Valérie

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-26-00022 - Délégation de signature du
responsable
du SGC LOIRE NORD
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-26-00022 - Délégation de signature du
responsable
du SGC LOIRE NORD
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-25-00009
Arrêté N° DS 2025-2072 portant encadrement
du déplacement des supporters de l'A.J. Auxerre
et instauration d'un périmètre d'interdiction
d'accès au stade Geoffroy Guichard à l'occasion
du match de football du 27 septembre 2025
opposant l'association sportive de Saint-Étienne
à En Avant Guingamp
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arrêté N° DS 2025-2072 portant encadrement du déplacement des supporters
de l'A.J. Auxerre et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard à l'occasion du match de football
du 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-Étienne à En Avant Guingamp
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arrêté N° DS 2025-2072 portant encadrement du déplacement des supporters
de l'A.J. Auxerre et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard à l'occasion du match de football
du 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-Étienne à En Avant Guingamp
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a l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction deLyon a été la cible a hauteur de la sortie 13 a Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'unpont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE / LOSC du 13septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué apres le match aux abords du stadeGeoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules divers projectiles, etce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour rétablirl'ordre;Considérant la réunion de sécurité préparatoire a cette rencontre qui s'est tenue le 22 septembre 2025à la préfecture de la Loire, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a été examinée,montrant que des risques de troubles à l'ordre public pourraient naître de la part des supportersstéphanois;Considérant que les supporters de En Avant de Guingamp se déplaceront nombreux et par diversmoyens de locomotion ;Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisantpour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts outentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ;Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters de En Avant de Guingamp doitêtre encadré pour garantir la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTEArticle 1" : Le 27 septembre 2025, de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de laqualité de supporter de l'En Avant de Guingamp ou se comportant comme tel, d'accéder au stadeGeoffroy-Guichard (commune de Saint-Étienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voieset dans les périmètres suivants des communes de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :rue Simone de Beauvoir;rue de la Tour;route de l'Etratrue Pierre de Coubertin ;rue de Molina;rue Charles Cholat ;A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;boulevard Georges Pompidou ;giratoire Necker ;rue Scheurer Kestner ;rue des Aciéries ;boulevard Thiers ;rue Verney Carron ;rue Montyon ;rue des Trois Glorieuses ;giratoire Khivilev;
www. loire.gouv.fr 2/4
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arrêté N° DS 2025-2072 portant encadrement du déplacement des supporters
de l'A.J. Auxerre et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard à l'occasion du match de football
du 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-Étienne à En Avant Guingamp
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rue Bergson ;avenue François Mitterrand ;avenue Pierre Mendès France;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade Geoffroy Guichard (communede Saint-Étienne) est autorisé aux supporters de l'En Avant de Guingamp se déplaçant en bus etminibus et en véhicules légers, munis de contremarques, et escortés par les forces de l'ordre a partird'un point de rendez-vous fixé le 27 septembre 2025 à la sortie 13 de l'autoroute A72 à 18h30.Les supporters de I'En Avant de Guingamp doivent stationner leurs minibus et leurs véhicules légersexclusivement dans le parking du stade Geoffroy Guichard dédié aux supporters visiteurs.À la fin de la rencontre, les supporters de |'En Avant de Guingamp devront se conformer aux directivesdes forces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard ;Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1", dans l'enceinte et aux abords du stade, lapossession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisécomme projectile.Article 4: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant ci-dessous.Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale dela Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire et les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, notifié auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.Saint-Etienne, le 25 septembre 2025
La préfète
Signé
Muriel NGUYEN
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
www.loire.gouv.fr 3/4
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arrêté N° DS 2025-2072 portant encadrement du déplacement des supporters
de l'A.J. Auxerre et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard à l'occasion du match de football
du 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-Étienne à En Avant Guingamp
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par un recours gracieux auprès de mes services :Mme la préféte de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1par un recours hiérarchique auprès de :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARISpar un recours contentieux:Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03
www.loire.gouv.fr 4/4
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arrêté N° DS 2025-2072 portant encadrement du déplacement des supporters
de l'A.J. Auxerre et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard à l'occasion du match de football
du 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-Étienne à En Avant Guingamp
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00018
Arrêté n°DS-2025-1949
portant modification de l'arrêté DS-2023/1009
du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Banque Populaire
Auvergne Rhône-Alpes
situé à FIRMINY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00018 - Arrêté n°DS-2025-1949
portant modification de l'arrêté DS-2023/1009 du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes
situé à FIRMINY
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00018 - Arrêté n°DS-2025-1949
portant modification de l'arrêté DS-2023/1009 du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes
situé à FIRMINY
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU £ . Enregis- | Transmis- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSSIER : FINALITÉ DU SYSTÈMED'IMPLANTATION trement sion caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20230156 Banque Prévention des oui oui 7 O 0 30 jourslai atteintes à la sécuritéPopu aire des personnes et desAuvergne biens dans des lieux eta établissements ouvertsRhône-Alpes | ©au public85 rue Jean particulièrementJaures exposés à des risquesd'agression ou de vol42703 Prévention d'actesFIRMINY terroristes
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureau
Voies et délais de recours
SIGNÉAurore DUCHAMP
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00018 - Arrêté n°DS-2025-1949
portant modification de l'arrêté DS-2023/1009 du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes
situé à FIRMINY
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00019
Arrêté n°DS-2025-2033
portant modification de l'arrêté DS-2024/1998
du 18 octobre 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS Pause VIPee
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00019 - Arrêté n°DS-2025-2033
portant modification de l'arrêté DS-2024/1998 du 18 octobre 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS Pause VIPee situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00019 - Arrêté n°DS-2025-2033
portant modification de l'arrêté DS-2024/1998 du 18 octobre 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS Pause VIPee situé à SAINT-ETIENNE
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Le système considéré ne devra pas être destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00019 - Arrêté n°DS-2025-2033
portant modification de l'arrêté DS-2024/1998 du 18 octobre 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS Pause VIPee situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00020
Arrêté n°DS-2025-2050
portant modification de l'arrêté DS-2021/920 du
25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste situé à
SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00020 - Arrêté n°DS-2025-2050
portant modification de l'arrêté DS-2021/920 du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00020 - Arrêté n°DS-2025-2050
portant modification de l'arrêté DS-2021/920 du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Z : Enregis- | Transmis- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSSIER | FINALITÉ DU SYSTÈMED'IMPLANTATION trement sion caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20210158 La Poste Prévention des | oui oui 2 1 0 30 joursatteintes à la sécurité7 place du des personnes et desMaréchal Foch piens dans des lieux etétablissements ouvertsETIENNE particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volPrévention d'actesterroristes
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureau
Voies et délais de recours
SIGNÉAurore DUCHAMP
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00020 - Arrêté n°DS-2025-2050
portant modification de l'arrêté DS-2021/920 du 25 juin 2021
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement La Poste situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00021
Arrêté n°DS-2025-2059
portant modification de l'arrêté DS-2024/2205
du 29 octobre 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement NF078181-REL.
PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE situé à SAINT-CHAMOND
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00021 - Arrêté n°DS-2025-2059
portant modification de l'arrêté DS-2024/2205 du 29 octobre 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement NF078181-REL. PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situé à SAINT-CHAMOND
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00021 - Arrêté n°DS-2025-2059
portant modification de l'arrêté DS-2024/2205 du 29 octobre 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement NF078181-REL. PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situé à SAINT-CHAMOND
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU £ > Enregis- | Transmis- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée de1 FINALITE DU SYSTEME 8D'IMPLANTATION trement sion caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240316 | NFO78181-REL. | Préventiondes | oui | oui 7 8 0 21 joursatteintes à la sécuritéPAYS DU GIER- des personnes et desTOTALENERGI | biens dans des lieux etES établissements ouvertsau publicMARKETING particulièrementFRANCE exposés à des risques. d'agression ou de volA47 Aire du Protection des abordsPays du Gier immédiats desbâtiments et des42400 SAINT- installations desCHAMOND | commerçants dans deslieux exposés à desrisques d'agression etde vol
N° DOSSIER
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Les autres articles restent inchangés.Article 3 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général dela Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée àl'intéressé. Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00021 - Arrêté n°DS-2025-2059
portant modification de l'arrêté DS-2024/2205 du 29 octobre 2024
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement NF078181-REL. PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situé à SAINT-CHAMOND
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