TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-123
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-11-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour "L'Esprit Chien" à Andelnans (4
pages) Page 3
90-2025-11-20-00004 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour la SARL "AK Market" à Belfort (4
pages) Page 8
90-2025-11-20-00005 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le centre hospitalier de soins longue
durée "Le Chênois" à Bavilliers (4 pages) Page 13
90-2025-11-20-00007 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le magasin "Cigusto" à Andelnans (4
pages) Page 18
90-2025-11-20-00012 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le magasin "GIFI" à Belfort (4 pages) Page 23
90-2025-11-20-00006 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour six cars de la RTTB affectés au
transport public de voyageurs sur le réseau suburbain (4 pages) Page 28
90-2025-11-21-00014 - VETTORAZZI - Décision prise à la suite d'un
contrôle médical (2 pages) Page 33
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00003
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour "L'Esprit
Chien" à Andelnans
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
"L'Esprit Chien" à Andelnans 3
Cabinet+1 Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le16 janvier 2025 par monsieur Philippe CUYNET, gérant, pour le magasin « L'ESPRIT CHIEN » sis àAndelnans (90400), 13 bis route de Montbéliard ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex% 03.84.57.00.07 TM pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
"L'Esprit Chien" à Andelnans 4
ArréteArticle1:Monsieur Philippe CUYNET, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pourune durée de cing ans renouvelable, a installer un systeme de vidéoprotection comprenantneuf (9) caméras intérieures et deux (2) caméras extérieures, au magasin « L'ESPRIT CHIEN » sis àAndelnans (90400), 13 bis route de Montbéliard, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansles lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Philippe CUYNET, gérant, 13 bis route de Montbéliard,90400 Andelnans.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
"L'Esprit Chien" à Andelnans 5
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire d'Andelnans serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Fait à Belfort, le 2 NOV. 2025Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet, directeur d net,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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"L'Esprit Chien" à Andelnans 6
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"L'Esprit Chien" à Andelnans 7
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00004
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour la SARL "AK
Market" à Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00004 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
la SARL "AK Market" à Belfort 8
Cabinetol Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau systeme de vidéoprotectionLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le26 août 2025 par monsieur Karim ABOUBOU, gérant, pour la SARL « AK MARKET » sise àBelfort (90000), 2 rue de Madrid ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00004 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
la SARL "AK Market" à Belfort 9
ArréteArticle 1:Monsieur Karim ABOUBOU, gérant, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection comprenantsix (6) caméras intérieures et une (1) caméra extérieure, a la SARL «AK MARKET» sise àBelfort (90000), 2 rue de Madrid, conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Karim ABOUBOU, gérant, 2 rue de Madrid 90000 Belfort.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 SUSVISÉS.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00004 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
la SARL "AK Market" à Belfort 10
Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Faità Belfort, le 9 {} NOV. 2025 Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet, directéur de gabinet,
7 méme GUTZWILLER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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la SARL "AK Market" à Belfort 11
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la SARL "AK Market" à Belfort 12
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00005
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le centre
hospitalier de soins longue durée "Le Chênois" à
Bavilliers
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00005 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
le centre hospitalier de soins longue durée "Le Chênois" à Bavilliers 13
Cabinetct Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 aL. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le1% août 2025 par monsieur Pascal MATHIS, directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté, pour lecentre hospitalier de soins longue durée « LE CHENOIS » sis a Bavilliers (90800), 16 rue Alfred Engel ;Vu d'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.erritoire-de-belfort.gouv.fr
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le centre hospitalier de soins longue durée "Le Chênois" à Bavilliers 14
ArréteArticle 1:Monsieur Pascal MATHIS, directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté, est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer unpérimètre de vidéoprotection au centre hospitalier de soins longue durée « LE CHENOIS » sis àBavilliers (90800), 16 rue Alfred Engel, délimité par la rue Alfred Engel et la rue de Froideval,conformément au dossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Sécurité des personnes ;- Protection des bâtiments publics ;- Prévention des atteintes aux biens ;- Prévention d'actes terroristes ;- Prévention du trafic de stupéfiants.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur délégué, centre hospitalier de soinslongue durée « LE CHENOIS », 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers.Article 4:Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationJudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images et
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le centre hospitalier de soins longue durée "Le Chênois" à Bavilliers 15
enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés , changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Bavilliers serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Fait a Belfort, le 29 NOVYUU.an2025
axime GUTZWILLERDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00007
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le magasin
"Cigusto" à Andelnans
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le magasin "Cigusto" à Andelnans 18
a CabinetDirection des sécuritésPREFET neDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples);Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le22 avril 2025 par monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, président de la SAS TEAL, pour le magasin« CIGUSTO » sis à Andelnans (90400), centre commercial Carrefour, 15 route de Montbéliard ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie leJeudi 9 octobre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00007 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
le magasin "Cigusto" à Andelnans 19
ArréteArticle 1:Monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, président de la SAS TEAL, est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrété et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer un systeme devidéoprotection comprenant trois (3) caméras intérieures au magasin «CIGUSTO» sis àAndelnans (90400), centre commercial Carrefour, 15 route de Montbéliard, conformément audossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposésà des risques d'agression ou devol.Article2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, président de la SAS TEAL, 30 rue desCommandos d'Afrique 90300 Cravanche.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder a tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.
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le magasin "Cigusto" à Andelnans 20
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire d'Andelnans serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Fait à Belfort, le 9 9 NOV, 202 Pour le préfet, etHar délégation,Le sous-préfet, Airecteur ge cabinet,
axime GUTZWILLER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître Une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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le magasin "Cigusto" à Andelnans 21
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00012
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour le magasin
"GIFI" à Belfort
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le magasin "GIFI" à Belfort 23
Cabinet+e Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau systéme de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le23 juin 2025 par monsieur Denis BINET, directeur inventaires et procédures du groupe Gifi sis àVilleneuve-sur-Lot (47300), ZI La Barbière, pour le magasin « GIFI » sis à Belfort (90000), 267 routede Montbéliard ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025 ;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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le magasin "GIFI" à Belfort 24
ArréteArticle 1:Monsieur Denis BINET, directeur inventaires et procédures du groupe Gifi sis a Villeneuve-sur-Lot(47300), ZI La Barbiére, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une duréede cing ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection comprenant six (6) camérasintérieures au magasin « GIFI » sis à Belfort (90000), 267 route de Montbéliard, conformément audossier présenté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Denis BINET, directeur inventaires et procédures du groupe Gifi,ZI La Barbière 47300 Villeneuve-sur-Lot.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une informationJudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.
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le magasin "GIFI" à Belfort 25
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 9 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
tf if }7 « Lei + Font HearFait à Belfort,le ZU AUV, 2025
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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le magasin "GIFI" à Belfort 26
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le magasin "GIFI" à Belfort 27
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-20-00006
Arrêté portant autorisation d'un nouveau
système de vidéoprotection pour six cars de la
RTTB affectés au transport public de voyageurs
sur le réseau suburbain
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six cars de la RTTB affectés au transport public de voyageurs sur le réseau suburbain 28
Cabinetfoe Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteFr
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1;Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection, présentée le1* juillet 2025 par monsieur Yannick MONNIER, directeur de la Régie des Transports du Territoire deBelfort (RTTB) sise rue des Trois Réseaux à Danjoutin (90400), pour six cars affectés au transportpublic de voyageurs sur le réseau suburbain ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection réunie lejeudi 9 octobre 2025;Considérant que le dossier présente toutes les garanties exigées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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six cars de la RTTB affectés au transport public de voyageurs sur le réseau suburbain 29
ArréteArticle1 :Monsieur Yannick MONNIER, directeur de la Régie des Transports du Territoire de Belfort (RTTB),sise rue des Trois Réseaux à Danjoutin (90400), est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotectioncomprenant trois (3) caméras intérieures par véhicule dans six cars affectés au transport public devoyageurs sur le réseau suburbain, conformément au dossier présenté.L'immatriculation des véhicules susmentionnés figure sur la liste jointe en annexe du présent arrêté.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Dissuasion des actes de malveillance;- Prévention d'actes de terrorisme ;- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticuhèrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.Article2 :Le public sera informé que l'endroit est placé sous vidéoprotection.Article 3 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer, dans les conditions prévues par les textes visés enréférence, auprès de monsieur Yannick MONNIER, directeur de la Régie des Transports du Territoirede Belfort (RTTB), rue des Trois Réseaux 90400 Danjoutin.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontdonnées à toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. L'accès à lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit àtoute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Il est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service descaméras de vidéoprotection.
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six cars de la RTTB affectés au transport public de voyageurs sur le réseau suburbain 30
Article 6:Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection autorisés dans les conditions fixées aux articles4 et 5 susvisés.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder trente jours.Article 7:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés , changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.% ;Article 9:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié au demandeur. Monsieur le maire de Danjoutin serainformé de la délivrance de la présente autorisation.
Faità Belfort, le 2 Q NOV. 2025Ww
Pour le préfet, et gâr délégation,Le sous-préfet, Hrecteuwr de cabinet,
pu
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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six cars de la RTTB affectés au transport public de voyageurs sur le réseau suburbain 31
VEHICULESTRANSPORTEUR IMMATRICULATIONAZ TRANSPORT FV-860-BF
MARON FX-217-EWFX-559-AFFW-711-QBFX-780-TCEL-131-RF
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00006 - Arrêté portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection pour
six cars de la RTTB affectés au transport public de voyageurs sur le réseau suburbain 32
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-21-00014
VETTORAZZI - Décision prise à la suite d'un
contrôle médical
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-21-00014 - VETTORAZZI - Décision prise à la suite d'un contrôle médical 33
EnMINISTEREDE L'INTERIEURLibertéEgalitéFraternité
1 sur 2
Monsieur VETTORAZZI RAPHAEL KENNY NICOLAS
10 IMPASSE LAZARE PONTICELLI
90100 JONCHEREY
61 Décision prise à la suite d'un contrôle médical
Arrêté n°XX
Numéro de dossier : 140990100129
Le préfet du Territoire de Belfort,
- Vu le code de la route, notamment les articles L. 223-5 et L. 224-14, R. 221-10 à R. 221-14-1, R. 221-19 et R. 224-
12, R. 224-21 et R. 224-22 ;
- vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 121-1, L. 211-2 et L. 211-5 ;
- vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de
conduire ;
- vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans
aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
- vu la décision administrative ou judiciaire notifiée le 25/07/2025, portant une restriction de conduire ;
- vu l'avis médical en date du 20/11/2025 délivré par la commission médicale, concernant Monsieur RAPHAEL
KENNY NICOLAS VETTORAZZI, né(e) le 04/04/2000 à BELFORT (FRANCE), qui en a pris connaissance,
DÉCIDE :
Article 1 - La validité du permis de conduire de l'intéressé(e) est, en ce qui concerne la (ou les) catégorie(s)
suivante(s) :
Catégories Prorogée jusqu'
au
Suspendue à compter
du
Rétablie
le
Restriction(s) d'
usage
Aménagement
(s)
A1 20/11/2026
B1 20/11/2026
A2 20/11/2026
B 20/11/2026
Article 2 - La validité du permis de conduire de l'intéressé(e) est assortie le cas échéant des conditions
suivantes : néant,
Article 3 - La validité du permis pour la ou les catégorie(s) suspendue(s) en application des dispositions des
articles R. 221-13 et suivant du code de la route, ne pourra être rétablie ou prorogée qu'au vu d'un certificat
médical favorable délivré à la demande de l'intéressé(e), le cas échéant par le médecin agréé compétent.
À BELFORT, le 21/11/2025
LE PREFET,
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INFORMATION RELATIVE AUX VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Pour contester la présente décision, vous pouvez introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif du lieu de votre résidence, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce
même délai, vous pouvez aussi former un recours gracieux auprès de mes services. Ce recours interrompt
le délai de recours contentieux. Dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux, un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif. Une
copie de la présente décision doit être jointe à votre recours.
Les recours mentionnés ci-dessus n'ont pas d'effet suspensif.
APPLICATION DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET
AUX LIBERTÉS ET DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous êtes informé(e) que toute modification du nombre de points affectant un permis de conduire fait l'
objet d'un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Système national des permis de
conduire (SNPC), soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susmentionnée et du
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dit « Règlement général
sur la protection des données (RGPD) ».
En application de ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des
données personnelles collectées par le ministère de l'Intérieur.
Vous pouvez consulter vos Relevés d'information restreint (RIR) et intégral (RII) en vous rendant sur le site
en vous identifiant via FranceConnect.https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
IMPORTANT : les demandes de rectification du solde de points doivent être déposées sur le site
https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Pour toute information ou exercice de vos droits informatiques et libertés, vous pouvez adresser votre
demande au responsable de traitement (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos
droits) :
- soit à l'adresse mail suivante : ; bndc-dsr@interieur.gouv.fr
- soit par courrier auprès du ministère de l'Intérieur (SR-SD/ERPC - Bureau national des droits à conduire -
Place Beauvau 75800 Paris CEDEX 08).
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