CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-190
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 22 /
22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS
22-sept 24 (8 pages) Page 3
DDTM 22 / Direction
22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés
publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 12
22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation
de signature relative aux affaires générales signée par M. Benoît
DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor (6 pages) Page 21
2
DDETS 22
22-2024-09-11-00003
Décision affectation AC et intérims DDETS
22-sept 24
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Direction régionalen 3 de I' économie, de l'emploi,MINISTÈRE | _DU TRAVAIL _ du travail et des solidaritésDE LA SANTÉ ; ;ET DES SOLIDARITESLrbrrèrÉgatitéFratrenité
Décision du 11 septembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et gestlon des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Côtes d'ArmorLA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCÇNOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de I'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministre de I'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de 'emploi, de I'insertioh,du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant 'emploi de directeur régional de l''économie,de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1er avril 2021 ;Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualité deDirectrice de la Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du département des Côtes d'Armor àcompter du 1° avril 2021,Vu la décision de la directrice de la DREETS Bretagne du 10 septembre 2024 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail des directions departementales de lempl0| du travail etdes solidarités de BretagneVu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 6 août 2024, relative à l'affectation des agents de la DDETSdes Côtes d'Armor dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;DECISION -
Article 1°" : Responsables d'unité de contrôleSont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités des Côtes d'Armor les agents suivants :La responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Anne-Gaëlle DARCHYLa responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYLArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des Côtes d'ArmorLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle dudépartement des Côtes d'Armor.
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Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariatEA1 Vacante 02 21 27 34 35EA2 et | FLORENTY Franç0|s 'Inspecteur du travail 02 21 27 34 35commun :e deCréhenet dePlancoët - ;EA3 Vacante 02 21 27 34 35etcommune dePlaintelE4 SOUFFLET Delphine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36E5 FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35E6 Vacante 02 21 27 34 36E8 Vacante i 02 21 27 34 36E9 VALET Céline Inspectrice du travail 02 21 27 34 36
Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariatQ1 Vacante . 02 21 27 34 2502 CARO Alexis Inspecteur du Travail 02 21 27 34 2403 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail 02 21 27 34 2504 CHAUVEL-HERVE Carine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 25O5 MEHEUT Alain Contrôleur du travail 02 21 27 34 2506 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 2408 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24
Article 3 : Pouvoir dé contrôleConformément à l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de I'unité départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après : '- RUC de 'UC EST : RUC de 'UC OUEST- - RUC de 'UC OUEST : RUC de 'UC ESTEn cas d'absence de tout responsable d''unité de contrôle, l'intérim est assuré par le/la responsable du service MutationsEconomiques, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le/la responsable du Pôle accompagnement des entrepriseset relations du travail.
Article 5 : Intérim des inspecteurs du travailEn cas d'absence ou d'empêchement de I'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, I'intérim est organisé selonles modalités ci-après.L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
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ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,. ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O2.L'intérim de la section EA3 est assuré par Le Responsable de l'Unité de Contrôle Est, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section E6,'ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,où en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.L'intérim de la section E4 est assuré par l''inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O3.
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L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de là section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O8,- ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5.L'intérim de la section E6 est assuré par I'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02," ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7.L'intérim de la section E9 est assuré par I'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8.
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L'intérim de la section O1 est assuré par I'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.L'Intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas-d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.
DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 8
L'intérim de la section O5, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES.L'intérim de la section O6 est assuré par I'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8.L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9.L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section EA2,-ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4.
DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 9
r_ Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E9,puis en suivant l'ordre des intérims de la section O8 ;Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section E9 est assuré par I mspecteur du travall de la section O8,puis en suivant I'ordre des intérims de la section E9 ; . ;
Article 6 : Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionné à l'article 2 au sein de la direction départementale.En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuréselon les modalités fixées à l'article 6, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affectél'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par Iagent chargé de son intérim, tel que prévu al'article 5.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 6 août 2024, relative à I'affectation des agents decontrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Côtes d'Armor.
Article 8 : La directrice régionale de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et la" directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargées de I'exécution de laprésente décision qui sera 'publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtesd'Armor. ' Fait à Cesson Sévigné, le 11 septembre 2024
La Directrice régionale de I'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde la,région Bretagne
DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 10
DDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - Décision affectation AC et intérims DDETS 22-sept 24 11
DDTM 22
22-2024-09-16-00003
Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics signée par M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
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PREFET e - |DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la mer' LibertéÉgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signatureen matière d''ordonnancement secondaire et de marchés publics
M. Benoît DUFUMIERdirecteur départemental des territoires et de la mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment l'article 44 ;'Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de |'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Cétes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du13 novembre 2023 ;
Place du général de Gaulle ;BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/8
DDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
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Vu l'arrété préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor, en matière d''ordonnancement secondaire et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juin 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;DÉCIDE :Article 1°":1.1 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départementaldes territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effetd'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publlcs peut, sous saresponsabilité, être exercée par :* M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral.1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également parles agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans lalimite des références indiquées pour chacun :LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTSSERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du serviceSECURITE BÂTIMENTS |risques, sécurité, bâtimentsBOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER—PÉRON,adjointe au chef du service risques,sécurité, bâtimentsSERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe duPLANIFICATION, service planification, logement, Fournitures etLOGEMENT ET urbanisme services :URBANISME ° 30 000 euros TTCMme Laurence DIJOUX, adjointe à laBOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, Travaux :urbanisme 50 000 euros TTCM. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffede service planification, logement,urbanismeSERVICE ACTIVITESMARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjointe auchef du service activités maritimesBOP 205
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secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
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SERVICE M. Pierre PIQUET, chef du serviceAMENAGEMENT MER ET |aménagement, mer et littoralLITTORALSERVICE M. Didier FROUX, adjoint au chef duAMENAGEMENT MER ET |service aménagement, mer et littoralLITTORALBOP 113 et 205 | 'SERVICE M. Gérard DÉNIEL, chef du serviceENVIRONNEMENT environnement Fournitures et; ... services :BOP 113 et 162 Mmç Léa T_HIEBAUD, adjointe au chef du| 30 000 euros TTC- service environnementSERVICE AGRICULTURE |Mme Nadine TURPIN, cheffe du service Travaux:ET DEVELOPPEMENT |agriculture et développement rural >0 000 euros TTCRURAL_ M. Yannick CORNEC, adjoint au chef duBOP 149 service agriculture et développementruralSERVICE Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe duOBSERVATIONS, service observations, foncier etFONCIER ET transitions |TRANSITIONS ~M. Jean-François COROUGE, adjoint à laBOP 113, 135 et 203 cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des stratégiesfoncière
LES UNITÉS DU SIÈGESERVICE RISQUES, .SÉCURITÉ, BATIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe; de l'unité éducation routièreÉducation routièreMme Emeline LEHAIN adjointe à laBOP 207 cheffe de l'unité éducation routière ,4 000 euros TTCRisques-nuisances M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unitéBOP 181 et 203 risques et nuisancesSécurité routière M. Rémy HENNEL, chef de l''unité|BOP 207 sécurité routièreSERVICE |PLANIFICATION, Logement social public :LOGEMENT ET Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de| 4 000 euros TTCURBANISMEBOP 135l'unité logement social public
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secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
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SERVICEPLANIFICATION,LOGEMENT ET
Politiques du logement :Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unitépolitiques du logementApplication du droit des sols : |Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe del'unité application du droit des sols
BOP 113 et 162milieux aquatiques
URBANISME Planification, SCoT et littoral :Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité|) 4000 euros TTCBOP 135 planification, SCoT et littoralPlanification et actions transversales :M. Guillaume POULIQUEN, chef del'unité planification et actionstransversalesSERVICE ACTIVITÉS | Littorale des affaires maritimes :MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l'unitélittorale des affaires maritimesM. Yannick ROBIN, adjoint au chef de| 4000 euros TTCBOP 205 l'unité littorale des affaires maritimes |M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef del'unité littorale des affaires maritimesSERVICE Cultures marines :AMÉNAGEMENT MER ET |Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de| 4 000 euros TTCLITTORAL l'unité cultures marinesBOP 205 |SERVICE Domaine public maritime: .AMÉNAGEMENT MER ET |Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chefLITTORAL de l'unité gestion du domaine public| 4000 euros TTCBOP 113 maritime au service aménagement meret littoralÉtudes et mobilités :Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN,SERVICE chargée de mission aménagementOBSERVATIONS, territorial et paysage 4 000 euros TTCFONCIER ETTRANSITIONS M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef deBOP 113, 135 et 203 l'unité études et mobilitésSERVICE Milieux aquatiques :ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unité) 4000 euros TTC
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secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
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SERVICE Ressource en eau et assainissement :ENVIRONNEMENT Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de| 4000 euros TTCl'unité ressource en eau etBOP 113 et 162 assainissement |Politiques territoriales de l'eau et del'agriculture :Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité| 4 000 euros TTCpolitiques territoriales de l'eau et del'agricultureBOP 162
Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeurdépartemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant surl'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur lesprogrammes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :* M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,< M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral. |
— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture ;— BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;— BOP 181 : prévention des risques ;— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;— BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;—-BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, dudéveloppement durable et de la mer ;- BOP 362 : plan de relance - écologie ;- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.
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secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
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Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation designature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :— valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et lacertification du service fait ; |—-signer les piéces comptables relatives à I'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;— effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres derecettes par le CPCM) le cas échéant.M. Philippe PAYET, chef du servicerisques sécurité batimentsBOP 181, 203, 207Mme Claudine GUYADER-PERON, |adjointe au chef du service risquesécurité bâtimentsMme Isabelle GUENO,gestionnaire éducation et sécuritéroutières BOP 207
SERVICE RISQUES,SÉCURITÉ BÂTIMENTs | |MMe Sandra JAMIN, chargée de BOP 181 et 203mission gestion de criseM. _Dfarï_iel SOULA.BAILLE, chef BOP 181 - 203d'unité risques et nuisancesMme Steffy DILLENSCHNEIDER,cheffe d'unité éducation routièreMme Émeline LEHAIN, adjointe à BOP 207la cheffe de l'unité éducationroutièreM. Rémy HENNEL, chef de l'unité|sécurité routièreMme Gwenael HERVOUET, cheffedu service planification, logement,urbanismeMme Laurence DIJOUX, adjointe àla cheffe de service planification,SERVICE PLANIFICATION, |'°8éMENt, urbanisme,LOGEMENT ET URBANISME [ ' ,M. Nicolas CLEMENS, adjoint à laj BOP 135 - 362 - 363cheffe de service planification,logement, urbanisme, iMme Isabelle LOUARN, cheffe del'unité politiques du logementMme Lydie PLESTAN-JOUCHET,cheffe de l'unité logement public,
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secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
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- SERVICE PLANIFICATION,LOGEMENT ET URBANISMEMme Isabelle COULMINBOP 135 - 362 - 363
SERVICE OBSERVATIONS,FONCIER ET TRANSITIONS
Mme Priscille GHESQUIERE, cheffedu service observations, foncier ettransitionsM. Jean-Francois COROUGE,adjoint à la cheffe du serviceobservations, foncier ettransitions, responsable desstratégies foncièreMme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, chargée de missionaménagement territorial etpaysageM. Louis BREGEAT, adjoint au chefd'unité études et mobilités
BOP 113, 135 et 203
SERVICE ACTIVITESMARITIMESMme Martine POULLAIN, adjointeau chef du service activitésmaritimesMme Valérie JAOUEN BOP 205
SERVICE AMENAGEMENTMER ET LITTORAL
M. Pierre PIQUET, chef du serviceaménagement, mer et littoral -M. Didier FROUX, adjoint au chefdu service aménagement, mer etlittoralMme Blanche HAUSERMANN,adjointe au chef du serviceaménagement, mer et littoralMme Magali LECLERCQ, adjointeau chef de l'unité gestion dudomaine public maritime auservice aménagement mer etlittoralMme Nadine HALL
BOP 113 et 205
BOP 113
SERVICE ENVIRONNEMENT
SERVICE ENVIRONNEMENT
M. Gérard DENIEL, chef du serviceenvironnementMme Léa THIEBAUD,_ adjointe auchef du service environnementMme Pauline HERBERT, cheffe del'unité politiques territoriales deBOP 113 et 162
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secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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I'eau et de l'agricultureMme Nathalie MAHE BOP 162
Mme Nadine TURPIN, cheffe duservice agriculture etdéveloppement ruralM. Yannick CORNEC, adjoint à lacheffe du service agriculture etSERVICE AGRICULTURE ET |d€veloppement rural | BOP 149DEVELOPPEMENT RURAL |Mme Catherine LHOMMEAUM. Guillaume RIBOD.Mme Chloé LAFOND, agentcontractuelMme Marie BALLOUARD, agentcontractuel )Article 4 : Système d'information des aides à la pierre (SIAP)Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du systèmed'information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :— Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logem'ent, urbanisme ;- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement,urbanisme ;- M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme,- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement social public du serviceplanification, logement, urbanisme ;— Mme |sabelle GUÉHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unitélogement social public du service planification, logement, urbanisme.- Mme Claire LE MÉNER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement socialpublic du service planification, logement, urbanisme.Article 5 : La décision du 1* février 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental desterritoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présentedécision. |Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Côtes-d'Armor.. . pSamt—Brleuc(Ie )6 SEP 7892
\\.._ P 4 A
Le-diréecteur départementaldes{?ferräîbires et de la MerBenoît DUFUMIER
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secondaire et de marchés publics signée par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de
signature relative aux affaires générales signée
par M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par
M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 21
PREFET , ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR | des territoires et de la merLiberté . ;ÉgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signature
M. Benoît DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la mer
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,_ des départements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la deconcentratlon des décisionsadministratives individuelle ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment l'article 44 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du13 novembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCotes-d'Armor ;Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/5
DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par
M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 22
Vu l'arrété préfectoral en date du 26 juin 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Cotes-d'Armor ;
DÉCIDE :Article 1*: La délégation de signature donnée par |'arrété préfectoral du 30 août 2022 àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral.Article 2 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjointsdésignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, batiments,M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du service environnement et cheffe de la MISEN,Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural,M. Yannick CORNEC, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme,Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanismeet cheffe de l'unité politique de la ville,M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme etchef du pôle planification,Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe del'unité gens de mer-navires,M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral,Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral etresponsable du site de la DDTM à PAIMPOL, cheffe de I'unité cultures marines,Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du service observations, foncier et transitions,M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des stratégies foncière.Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsique par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques,- sécurité, bâtiments,
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DDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - Décision du 16/9/2024 portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée par
M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 23
Mme Emeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques,sécurité, batiments,M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité,batiments, .Mme Martine ROUXEL, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation-démarche PAPI au service risques, sécurité, batiments,M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques,sécurité, batiments,M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité batiment-construction-accessibilité auservice risques, sécurité, batiments,Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en eau et assainissement au serviceenvironnement, :M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agricultureau service environnement,M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole auservice agriculture et développement rural,Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune au service agricultureet développement rural,Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agricultureet développement rural, 'Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au serviceagriculture et développement rural,M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôleplanification au service planification, logement, urbanisme,Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planificationau service planification, logement, urbanisme,Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification,logement, urbanisme,Mme Laétitia GUILLEMANT, adjointe de l'unité logement privé au service planification,logement, urbanisme,Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement public social au serviceplanification, logement, urbanisme, '
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Mme Marion DELFORGE, chargée de m|55|on habitat, unité politique de la ville au serviceplamflcatlon logement, urbanisme,Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au serviceplanification, logement, urbanisme,Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols auservice planification, logement, urbanisme,Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols,Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial etpaysage, 'M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au serviceobservations, foncier et transitions,M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial auservice observations, foncier et transitions,M. Louis BREGEAT, adjoint au chef de l'unité études et mobilités au service observations,foncier et transitions,M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations marltlmes au serviceactivités maritimes,Mme Véronique FLATRES, instructrice réglementation maritimes-plaisance à I'unité usageset réglementations maritimes au service activités maritimes,M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activitésmaritimes,M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au serviceactivités maritimes,M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires marltlmes au serviceactivités maritimes,Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au serviceaménagement mer et littoral,M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au serviceaménagement mer et littoral,Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines auservice aménagement mer et littoral,Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritimeau service aménagement mer et littoral,Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après,dans le cadre de leurs attributions respectives :Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,M. Benoit BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,
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Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogationsexceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département àl'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poidstotal en charge ou roulant de plus de 75 tonnes est exercée en tant que cadre depermanence et dans cette seule situation par : Benoit BOUBENNEC, Nicolas CLEMENS,Yannick CORNEC, Jean-Francois COROUGE, Gérard DENIEL, Laurence DIJOUX, DidierFROUX, Priscile GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET,Maryvonne HUBY, Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, PierrePIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.Article 6 : La décision du 8 février 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de |'entrée en vigueurde la présente décision.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc,le 16 SEP npe,< ) /'//ÀÆe dirécteux départementa)' desTerritdifes et de la Mer— Benoît DUFUMIER
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