HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/n° 2024- (4
Arrêté instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de contrôle des opérations de vote àl'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret n° 2020-157 du 25 février 2020 authentifiant les résultats du recensement de la populationeffectué en Nouvelle-Calédonie en 2019;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au Parlement européen ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);
Vule décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 3 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1°: A I'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, sontinstituées quatre commissions de contrôle des opérations de vote, l'une dans la commune de Nouméa,la deuxième dans la commune de Dumbéa, la troisième dans la commune du Mont-Dore, la quatrièmedans la commune de Paîta.

Article 2 : La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune deNouméa est fixée ainsi qu'il suit :
- Madame Zouaouia MAGHERBI, présidente de la commission ;
- Madame Céline DI LUCCIO, avocate au barreau de Nouméa, membre de la commission ;- Madame Ambre CONDRO, membre de la commission.La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.
Article 3 : La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune deDumbéa est fixée ainsi qu'il suit :
- Monsieur Thibaud SOUBEYRAN, président de la commission ;- Madame Stéphanie LAUBREAUX, notaire à Nouméa, membre de la commission ;
- Monsieur COURTIOL Thibaud, membre de la commission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.
Article 4: La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune duMont-Dore est fixée ainsi qu'il suit :
- Monsieur Eric L'HELGOUALC'H, président de la commission ;- Monsieur Emmanuel CHENOT, notaire à Nouméa, membre de la commission ;
- Mme Hélène GOUIRY, membre de la commission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune dePaïta est fixée ainsi qu'il suit :
- Monsieur Gilles ROSATI, président de la commission ;
- Monsieur Stéphane LENTIGNAC, avocat au barreau de Nouméa, membre de la commission ;
- Monsieur Patrick CREVOISIER membre de la commission,
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote choisis parmi les électeurs deNouvelle-Calédonie inscrits sur les listes électorales.
Article 6 : Les commissions de contrôle sont chargées de vérifier la régularité de la composition desbureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et dudénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes de candidats en présence lelibre exercice de leurs droits.
Le président, les membres et éventuellement les délégués procèdent à tous contrôles et vérificationsutiles. Hs ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutesobservations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après. Dans le casoù la commission décide de s'adjoindre des délégués, ceux-ci sont munis d'un titre, signé du présidentde la commission, qui garantit les droits attachés à leur qualité et fixe leur mission.Le maire et les présidents de bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé au haut-commissaire dela République et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication/notification. Le tribunal administfatif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours"accessible par le site internet www telerecours.fr.

Article 7 : le secrétaire général du haut-commissariat de la République, le maire de Nouméa, le maire deDumbéa, le maire du Mont-Dore et le maire de Paita sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du haut-commissariat de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie, publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et dont une copie seratransmise à chacun des membres de la commission et à Monsieur le premier président de la cour d'appelde Nouméa.
Fait à Nouméa, le L- JUIN 2024
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Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrätîve de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours"accessible par le site internet www.telerecours.fr.