PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-176
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2021-04-19-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun (3
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-04-19-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilisation Sociale accordée à l' Association AUXILIA (2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Patrimoine et Paysage
75-2021-04-19-00005 - Arrêté modificatif portant nomination au sein de la
formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829
du 17 octobre 2019, définissant les réseaux routiers parisiens de "120
tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous
réserve des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des
prescriptions associées. (20 pages) Page 13
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-04-19-00006
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les
matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et
aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-19-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L.6146-1, L. 6147-1, L. 6147-
6, R. 6146-4, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu l'arrété directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019-030 du 3 juillet 2019 portant modification de l'organisation interne de l'AP-HP ;
Vu l'arrété de la directrice générale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, plaçant
Madame Christine WELTY-MOULIN en position de détachement dans I'emploi fonctionnel de directrice du
groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, plaçant Monsieur Serge
MOREL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Centre-Université de Paris ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, plaçant Monsieur Vincent-
Nicolas DELPECH en position-de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP.Nord-Université de Paris ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, plaçant Monsieur Christophe
KASSEL, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Université Paris Saclay ;
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2021-02 0004 du 5 mars 2021 portant nomination de Monsieur Pascal de
WILDE en qualité de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Hôpitaux universitaires Paris-Seine-
Saint-Denis ;
ARRETE :
Article 1 : L'article 1 — B de l'arrété directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 susvisé
est complété par ce qui suit :
En matière de ressources humaines :
« 43°) Les décisions d'accord ou de refus de rupture conventionnelle et les conventions de rupture
conventionnelle prises en application de l'article 72 de la loi n® 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique »
« 44°) les plans de prévention prévus aux articles R.4512-7 et suivants du code du travail »
Article 2 : Au C de l'article 1 de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013, le
7° est modifié comme suit :
ASSISTA NCE
PUBLIQUE M;.' HÔPITAUX ~_ D_E __ P_A_R_I_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L.6146-1, L. 6147-1, L. 6147-
6, R. 6146-4, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019-030 du 3 juillet 2019 portant modification de l'organisation interne de l'AP-HP;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, plaçant
Madame Christine WELTY-MOULIN en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du
groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, plaçant Monsieur Serge
MOREL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-univers itaire
AP-HP.Centre-Université de Paris;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, plaçant Monsieur Vincent­
Nicolas DELPECH en position-de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo­
universitaire AP-HP.Nord-Unlv ersité de Paris;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, plaçant Monsieur Christophe
KASSEL, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Université Paris Saclay;
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2021-02 0004 du 5 mars 2021 portant nomination de Monsieur Pascal de
WILDE en qualité de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Hôpitaux universitaires Paris-Seine­
Saint-Denis;
ARRETE:
Article 1 : L'article 1 -B de l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 susvisé
est complété par ce qui suit :
En matière de ressources humaines:
« 43°) Les décisions d'accord ou de refus de rupture conventionnelle et les conventions de rupture
conventionnelle prises en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique »
« 44°) les plans de prévention prévus aux articles R.4512-7 et suivants du code du travail»
Article 2 : Au C de l'article 1 de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novembr e 2013, le
7° est modifié comme suit : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-19-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun4
En matiére économique, financière, d'investissement, de travaux-maintenance, de
sécurité et de patrimoine :
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :
« 7°) les arrêtés cosignés par le trésorier payeur général, relatifs à la nomination de régisseur de
recettes et d'avances et de régisseur de recettes et d'avances suppléant, en qualité de personnels
non médicaux de catégorie À ou B ou C titulaire (conformément à l'article 190 du décret n°2012-
1246 du 7 novembre 2012), après avis de ia direction économique, financière, de l'investissement
et du patrimoine ;
Article 3 : L'annexe | de l'arrêté n° 2013318-0006 du 14 novembre 2013 est remplacée par ce qui suit :
ANNEXE
Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont :
1°) Groupes hospitalo-universitaires et hôpitaux :
- GHU AP-HP.Sorbonne Université
Mme Christine WELTY-MOULIN, directrice,
- GHU AP-HP.Centre-Université de Paris
M. Serge MOREL, directeur,
- GHU AP-HP.Nord-Université de Paris
M. Vincent-Nicolas DELPECH, directeur,
- GHU AP-HP.Université Paris Saclay
M. Christophe KASSEL, directeur,
- GHU AP-HP.Hôpitaux Universitaires Henri — Mondor
Mme Edith BENMANSOUR-LE LAY, directrice,
- GHU AP-HP.Hôpitaux Universitaires Paris - Seine-Saint-Denis
M. Pascal de WILDE, directeur,
- Hôpital marin d'Hendaye
Mme Delphine BART, directrice,
- Hôpital San-Salvadour
Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice,
- Hôpital Paul Doumer
M. Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur,
- Hospitalisation à domicile
Mme Laurence NIVET, directrice,
En matière économique, financière, d'investissement, de travaux-maintenance, de
sécurité et de patrimoine :
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :
« 7°) les arrêtés coslgnés par le trésorier payeur général, relatifs à la nomination de régisseur de
recettes et d'avances et de régisseur de recettes et d'avances suppléant, en qualité de personnels
non médicaux de catégorie A ou Bou C titulaire (conformément à l'article 190 du décret n°2012-
1246 du 7 novembre 2012), après avis de la direction économique, financière, de l'investissement
et du patrimoine ;
Article 3 : L'annexe 1 de l'arrêté n• 2013318-0006 du 14 novembre 2013 est remplacée par ce qui suit:
ANNEXE
Les agents auxquels les délégations prévues à l'article 1er sont consenties, sont :
1°) Groupes hospltalo-unlversitalres et hôpitaux :
-GHU AP-HP .Sorbonne Université
Mme Christine WELTY-MOULIN, directrice,
-GHU AP-HP.Centre-Universlté de Paris
M. Serge MOREL, directeur,
-GHU AP-HP.Nord-Unlversité de Paris
M. Vincent-Nicolas DELPECH, directeur,
-GHU AP-HP.Université Paris Saclay
M. Christophe KASSEL, directeur,
-GHU AP-HP.Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
Mme Edith BENMANSOUR-LE LAY, directrice,
-GHU AP-HP.Hôpltaux Universitaires Paris -Seine-Saint-Denis
M. Pascal de WILDE, directeur,
-Hôpital marin d'Hendaye
Mme Delphine BART, directrice,
-Hôpital San-Salvadour
Mme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice,
-Hôpital Paul Doumer
M. Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur,
• Hospitalisation à domicile
Mme Laurence NIVET, directrice, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-19-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun5
2°) Pôles d'intérét commun
- Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
M. Didier FRANDII, directeur,
- Direction des systèmes d'information
M. le Dr. Laurent TRELUYER, directeur,
- Sécurité Maintenance et Services — Service Central des Blanchisseries — Service Central des Ambulances
M. Jean-Charles GRUPELI, directeur,
- Agence générale des équipements et produits de santé — école de chirurgie
M. Renaud CATELAND, directeur,
- Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice,
- Centre de la formation et du développement des compétences
Mme Michèle JARRAYA, directrice,
- Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les organismes de
recherche
Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice,
Article 4_: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le
~2) Pôles d'intérêt commun
-Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
M. Didier FRANDJI, directeur,
-Direction des systèmes d'information
M. le Dr. Laurent TRELUYER, directeur,
-Sécurité Maintenance et Services -Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances
M. Jean-Charles GRUPELI, directeur ,
-Agence générale des équipements et produits de santé -école de chirurgie
M. Renaud CATELAND, directeur,
-Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY , directrice,
-Centre de la formation et du développemen t des compétences
Mme Michèle JARRAYA , directrice,
-Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les organismes de
recherche
Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice,
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfectur e de Paris.
Fait à Paris, le Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-04-19-00006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-19-00007
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilisation Sociale accordée à l' Association
AUXILIA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-19-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilisation Sociale accordée à l' Association AUXILIA 7
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « AUXILIA » en date du 17 mars 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « AUXILIA » sise 41 rue du Chemin Vert 75011 Paris
(code APE : 7022Z - numéro SIRE T : 440 817 203 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-19-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilisation Sociale accordée à l' Association AUXILIA 8

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 19 avril 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-19-00007 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilisation Sociale accordée à l' Association AUXILIA 9
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-04-19-00005
Arrêté modificatif portant nomination au sein de
la formation spécialisée dite "des sites et
paysages" de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-04-19-00005 - Arrêté modificatif portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris10
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
Modificatif portant nomination au sein de la formation spécialisée dite « des sites et paysages »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-302-0008 du 29 octobre 2014 relatif à la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-01-06-005 du 06 janvier 2021 portant nomination au sein de
la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Vu l'arrêté n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Au titre du collège des représentants des services de l'État, au sein de la formation spécialisée « sites et
paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, la
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Île-de-
France et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-
France, membres de droit sont respectivement remplacés par :
•le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris
•le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en charge de l'énergie, des risques et de la nature
ou leurs représentants.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-04-19-00005 - Arrêté modificatif portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris11
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n° 75-2021-01-06-005 du 06 janvier 2021 portant nomination au sein de la
formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la Commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de Paris est modifié conformément aux dispositions de l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et/ou de son affichage pour les tiers.
ARTICLE 4 :
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ainsi qu'au bulletin municipal officiel de
la ville de Paris, affiché pendant un mois à la mairie, et consultable sur le site de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr .
Fait à Paris, le 19 avril 2021
Par délégation
La préfète, directrice de cabinet
de la préfecture de la région d'Île-de-France
préfecture de Paris
Magali CHARBONNEAUSIGNÉDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-04-19-00005 - Arrêté modificatif portant nomination au sein de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris12
Préfecture de Police
75-2021-04-20-00007
Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté
n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de
"72 et 94 tonnes" accessibles aux convois
exceptionnels sous réserve des caractéristiques
de poids et gabarit maximales et des
prescriptions associées.
Préfecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.13
PREFECTURE L Direction des transports
EEmPOLlCE Ü et de la protection du public
es Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2021-00534
du 2 Ü AVR. 2021
modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les réseaux routiers
parisiens de « 120 tonnes » et de « 72 et 94 tonnes » accessibles aux convois
exceptionnels sous réserve des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des
prescriptions associées
Le Préfet de Police,
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-3, R.411-6, R.433-1 à 6, R.433-8 à
R.433 -16 ;
VU le code la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
VU le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports
exceptionnels ;
VU le décret du 30 mars 2019, portant nomination de M. Didier LALLEMENT en
qualité de préfet de police (hors classe) ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus
d'une remorque, notamment son article 9 bis ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce — 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) 1
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.14
VU l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les réseaux routiers parisiens
de « 120 tonnes » et de « 72 et 94 tonnes » accessibles aux convois exceptionnels sous
réserve des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées ;
VU les avis techniques émis par la direction de la voirie et des déplacements de la ville
de Paris ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les annexes 2 à 4 de réseaux routiers « TE120 » et « TE72 et TE94 », définis aux
articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°2019-00829 susvisé, sont remplacées par les
annexes 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 :
Le directeur des transports et de la protection du public, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin municipal officiel de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de police.
Le préfgt e Police
2021-00534
Préfecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.15
ANNEXE 1
Prescriptions générales d'emprunt des itinéraires de transit
des convois exceptionnels sur le territoire parisien.
- L'emprunt du boulevard périphérique est interdit aux convois en transit.
- Le transporteur ou son pétitionnaire devront signaler sur l'adresse mail générique
(dvd-infoTE@paris.fr) les dates et les horaires prévus et les caractéristiques de charges des
convois amenés à franchir les 3 ponts se trouvant sur l'itinéraire de transit.
- Les convois devant franchir les lignes du tramway et dont la hauteur max est supérieure
5.25m, devront faire l'objet soit :
1 - d'un traitement au cas par cas d'instruction de l'itinéraire (via la procédure
habituelle de saisine pour point de livraison sur le territoire parisien).
2 - d'une demande de consignation des lignes aériennes de contact (LAC) (RATP) qui
sera faite auprès du gestionnaire de voirie : le transporteur devra impérativement
joindre par téléphone la Direction de la voirie et des déplacements/Service du
patrimoine de voirie au 01 40 28 72 10 au moins 4 semaines avant la date de passage
effective du convoi.
- Le transporteur devra respecter les cinématiques restrictives de circulation ponctuelles (Porte
Dorée/Place d'Iéna/Place Valhubert/souterrain porte de Pantin,Villette/Boulevard de 1' Amiral
Buix/Avenue du Général Leclerc) ainsi que les prescriptions de franchissement des ponts
fournies en annexe.
- Les convois sont tenus de respecter les règles du code de la route en vigueur, toute nécessité
d'y déroger devra faire faire l'objet d'une demande auprès des services compétents de la
Préfecture de Police.
- Les informations données sur les segments composant l'itinéraire de transit en annexe le
sont à titre indicatif, le transporteur ou son pétitionnaire devront s'assurer, au moyen d'une
reconnaissance au plus près de la date prévue de circulation, de la faisabilité du transport.(cf :
arréte du 04 Mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises).
- Les obstacles fixes devant être déposés pour permettre le passage du convoi devront l'être en
conformité avec le règlement de voirie en vigueur. Les obstacles devront être déposés et
reposés avec les moyens propres du transporteur et selon les modalités déterminées par la
Section Territoriale de Voirie (coordonnées en annexe).
- Le transporteur mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité du public et des usagers de la
route.
2021-00334
Préfecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.16
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réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.17
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Préfecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.18
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réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.19
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caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.20
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caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.21
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Préfecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.22
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réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.23
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réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.24
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réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.25
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réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.26
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Préfecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.27
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réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
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Préfecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arrêté n°2021-00334 modifiant l'arrêté n°2019-00829 du 17 octobre 2019, définissant les
réseaux routiers parisiens de "120 tonnes" et de "72 et 94 tonnes" accessibles aux convois exceptionnels sous réserve des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.33