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e
ÉgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion
l'organis
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu linstruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
d'état de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transme
ra l'équipe du
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, enl'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET


2023-01279
Arrêté n° 2023-01279
installées sur des aéronefs
de la 9ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

relative à la
administrative ;

Vu la demande en date du 19 octobre 2023 formée par le contrôleur général, chef
-major de la direction
ttre des images au moyen de deux caméras installées
sur des aéronefs télé -
rer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens , la sécurité des rassemblements, la
terrorisme
ainsi que la régulation des flux de transport
occasion de la 9ème journée du Championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes à Paris 16 ème
Paris Saint Germain (PSG) au Racing Club de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg);

-5 du code de la sécurité
pr
n des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour
qu'il n'existe paConsidérant, en outre, qu'au qui a fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L226
de l'autorisation demandée n'apparaissent pas disproportionnées ;demande de la direction de l'ordre public et de la circulationportent sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être ensimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport ;que le recours à la captation, l'enregistred'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés
ion du directeur de l'ordre public et de la circulationVu l'urgence,
2023-01279 2
Considérant que se déroulera le samedi 21 octobre 2023 à 17h00, un match de football
pour le compte de la 9 ème journée du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à
Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Saint Germain (PSG) et du Racing Club de
Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ;
un nombre important de spectateurs
(47 900)
Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE
;

Considérant par ailleurs que
autres rassemblements se tiendront dans la c apitale le
21 octobre 2023, notamment à l
-finale de la Coupe du monde de
rugby au Stade de France et de sa retransmission au Village du rugby sur la place de la
Concorde ; que ces évènements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour
en assurer la sécurit é et le bon déroulement ; que le recours à des caméras aéroportées
permet
rétablissement éventuel
;
s de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

-delà de la seule sécurisation du match
-1 du code de la sécurité intérieure et
p
ic e t de la
circulation le samedi 21 octobre de 14h00 à 23h00
de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en a val de cet
évènement pour prévenir la menace terroriste mais également pour prévenir ou mettre fin à
ou à des
atteintes à la sécu rité des personnes ou des biens ; que compte tenu de ces enjeux, la durée



Considérant que la
vol
survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard d es flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements, la prévention


Considérant enfin
a transmission
; qu
outre la publication
du pr ésent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris ,
notamment
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de polic e et
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d
information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposit
;






— La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le p
pour I'ensemble des quatre finalités précitées à compter du début du service d'ordre dela direction de l'ordre public jusqu'a l'évac
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue période d'autorisation
et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
2023-01279 3
ARRETE :


Article 1 er

du match de football de Ligue 1
entre le PSG et le Racing Club de Strasbourg Alsace au Parc des Princes le 21 octobre 2023 au
titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c)
;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

lan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée le samedi 21 octobre 2023 de 14h00 à 23h00
, soit
uation totale des spectateurs.

Article 5

publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
de la
.

Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 20 octobre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n
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° 2023-01279 du 20 octobre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet d es RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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