PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-057
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier d'Abbeville /
80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - Délégation de signature Mme
Aline ROY en l'absence de M. Stéphane COQUANT (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Service économie
agricole
80-2025-03-24-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les pois protéagineux
et pois industriels (2 pages) Page 6
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2025-03-17-00012 - Arrêté relatif aux attributions et retraits d'emplois
à la rentrée scolaire 2025 dans le département de la Somme (2 pages) Page 9
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Centre hospitalier d'Abbeville
80-2025-03-01-00001
CH Abbeville - Délégation de signature Mme
Aline ROY en l'absence de M. Stéphane
COQUANT
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - Délégation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M.
Stéphane COQUANT 3
CENTRE HOSPITALIERDIRECTION43 rue de l'Isle80142 ABBEVILLE CEDEX@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96
Abbeville, le 1e mars 2025.
La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,Vu l'article L.6148-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeursdes établissements publics de santé,Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sasignature,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameHélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) àcompter du 26 août 2024,
DÉCIDE :
Article 1: Délégation de signature est donnée, en l'absence de Monsieur StéphaneCOQUANT, Directeur adjoint, à Madame Aline ROY, Attachée d'AdministrationHospitalière, afin de signer les bons de commande de fournitures courantes, deréparations urgentes et d'investissement, ainsi que les correspondances courantesrelevant de la Direction des Services Economiques et Logistiques à l'exception descourriers adressés aux autorités de tutelle ou aux membres du conseil de surveillance.Article 2 :Ces délégations sont assorties de l'obligation :- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquencespour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de lapratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises enplace dans l'établissement- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par comptebudgétaire- de rendre compte, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autoritéhiérarchique ou à l'autorité délégante
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - Délégation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M.
Stéphane COQUANT 4
Article 3 :Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent étreprécédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signaturemanuscrite.Article 4 :Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent êtreprécédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signaturemanuscriteArticle 5 : La présente décision, qui prend effet au 1e mars 2025, sera notifiée à l'intéresséeet publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
L'attachée d'administration hospitalièrede la DSE du Centre hospitalier d'AbbevilleAline ROY
...... La Directrice\TAL/
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Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - Délégation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M.
Stéphane COQUANT 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-03-24-00001
Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite aux excès de pluies
de l'année 2024 pour les pois protéagineux et
pois industriels
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les pois protéagineux et pois
industriels
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PREFET Direction départementale A ATIONDE LASOMME des territoires et de la mer VERTELiberté Agir - Mobiliser - Accélérerrat de la Somme
ARRÊTÉEncadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les poisprotéagineux et pois industriels
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pourles cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en datedu 1* janvier 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte sur les poisprotéagineux et pois industriels causées par les pluies excessives et longues qui ont débuté ennovembre 2023 et continué jusqu'aux récoltes 2024 dans le département de la Somme au titre del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 5 février 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation générale de la direction départementale des territoires et dela mer en date du 27 février 2025 ;Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurancesgarantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 12 février 2025 ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les pois protéagineux et pois
industriels
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Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1er. -Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale pour les pois protéagineux et pois industriels causées par les pluiesexcessives et longues qui ont débuté en novembre 2023 et continué jusqu'aux récoltes 2024 dans ledépartement de la Somme doivent être formalisées du 25 mars au 15 mai 2025 auprès de la DDTM parvoie postale ou électronique à l'adresse suivante :
- Par voie électronique depuis l'application ALEANAT
- Par voie postale ou électronique à l'adresse suivante :Direction départementale des territoires et de la merService Economie agricole35 rue de la Vallée80000 Amiensddtm-sea-aidesexceptionnelles@somme.gouv.fr
Article 2.:Le Secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 24 mars 2025Pour le Préfet et par délégationPour le Directeur départemental des territoires etde la mer et par délégationLe Chef du service économie agricole
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les pois protéagineux et pois
industriels
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-03-17-00012
Arrêté relatif aux attributions et retraits
d'emplois à la rentrée scolaire 2025 dans le
département de la Somme
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arrêté relatif aux attributions et retraits
d'emplois à la rentrée scolaire 2025 dans le département de la Somme 9
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SDCADEMIE'AMIENSbertéalitéaternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Somme
Horaires d'accueil
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
















L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Somme,


Vu les articles L.212 -1 à L.212 -9 du code de l'éducation relatifs à la répartition des compétences entre les
communes et l'État ;

Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu la décision du recteur de l'académie d'Amiens fixant le nombre des emplois d'enseignants du premier degré
attribués au département de la Somme ;

Vu les avis du comité social d'administration spécial départemental réuni le 25 février 2025, en repli le 4 mars 2025
et du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 7 mars 2025, en repli le 14 mars 2025 ;



A R R Ê T É


Article 1 :

À compter de la rentrée scolaire 2025 :

1. Attributions de postes :

Il est procédé à l'attribution :

- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Petit-Saint-Jean d'Amiens,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire de Renancourt d'Amiens,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire de Cayeux-sur-Mer,
- d'un moyen d'enseignement à l'école maternelle Lavarenne de Doullens,
- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Piennes-Onvillers / Rollot,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire de Quend
- de deux moyens d'enseignement à l'école élémentaire Philippe-Corentin d'Eppeville.



2. Retraits de postes :

Il est procédé au retrait de :

- d'un moyen d'enseignement à l'école élémentaire Saint-Exupéry de Villers-Bretonneux,
- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Blangy-Tronville / Glisy,
- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Hamelet / Le Hamel / Vaire-sous-Corbie / Vaux-sur-Somme,
- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Quesnoy-sur-Airaines / Warlus,
- d'un moyen d'enseignement à l'école élémentaire Paul-Langevin de Camon,
- d'un moyen d'enseignement à l'école élémentaire Saint-Pierre d'Amiens,
- d'un moyen d'enseignement à l'école maternelle Georges-Quarante d'Amiens,
- d'un moyen d'enseignement à l'école maternelle Elbeuf d'Amiens,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arrêté relatif aux attributions et retraits
d'emplois à la rentrée scolaire 2025 dans le département de la Somme 10
a
Horaires d'accueil
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00



- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Faubourg-de-Beauvais d'Amiens,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire de Dury,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Pierre-et-Marie-Curie de Pont-de-Metz,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Les Violettes d'Amiens,
- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Brutelles / Lanchères / Wathiehurt,
- d'un moyen d'enseignement à l'école élémentaire Les Poulies d'Abbeville,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Paul-Langevin d'Albert,
- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Bécordel-Bécourt / Fricourt / Carnoy-Mametz,
- d'un moyen d'enseignement à l'école élémentaire Yvette-et-René-Fontaine de Roye,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire De la Cité-du-Nord de Montdidier,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Mont-Saint-Quentin de Péronne,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Jules-Verne de Ham,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Alfred-Manessier de Saint-Ouen,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire de Martainneville,
- d'un moyen d'enseignement à l'école élémentaire Guillaume-Apollinaire de Friville-Escarbotin,
- d'un moyen d'enseignement à l'école primaire Jules-Verne de Mers-les-Bains,
- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Frettemeule / Maisnières /Tilloy-Floriville / Vismes-au-Val,
- de deux moyens d'enseignement à l'école maternelle Henri-Dès d'Eppeville.


3. Fusion :

Il est procédé à la fusion de l'école maternelle et de l'école élémentaire Georges-Quarante d'Amiens.




Article 2 :

La secrétaire général e des services départementaux de l'Éducation nationale de la Somme est chargé e de
l'application du présent arrêté.
Il e
Il
Fait à Amiens, le 17 mars 2025


Pour le recteur et par délégation,
l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'Éducation nationale de la Somme




Philippe DESTABLE



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable vous pouvez former :
Soit un recours gracieux qu'il vous appartiendrait de m'adresser ;
Soit un recours hiérarchique devant Mme la Ministre de l'Education Nationale ;
Soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être sa isi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique
devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux
ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite – c'est à dire dans un délai de quatre
mois à compter de la date du présent avis- vous disposerez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours
contentieux.

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arrêté relatif aux attributions et retraits
d'emplois à la rentrée scolaire 2025 dans le département de la Somme 11