PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-067
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
/ Cabinet
51-2025-04-30-00003 - 20250430 arrêté 2025-033 portant désignation
jury d'examen de FPSE (2 pages) Page 3
Services déconcentrés / direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Marne
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20250430 arrêté 2025-033 portant désignation
jury d'examen de FPSE
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PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésÉgalité Service interministériel de défenseFraternité et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC- 2025-033portant désignation du jury relatif à l'examende formateur aux premiers secours en équipeLe préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST préfet dudépartement de la Marne ;Vu l'arrété du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Thomas MONTBABUT, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Marne ;Vu la formation de formateur aux premiers secours en équipe du 16 avril au 19 avril 2025 réalisée parl'association départementale de protection civile de la Marne (ADPC51);Sur proposition du directeur de cabinetARRETEArticle 1" : Le jury relatif à I'examen de formateur aux premiers secours en équipe convoqué, à lapréfecture de la Marne, le mardi 06 mai 2025 à 09h00, est composé de :Président : M. Sébastien GEORGIADES (SDIS51)Membre : M. Patrick JALOUX (ADPC)Membre : M. Julien GUYOT (CROIX BLANCHE)Membre : M. Terry GOSSET (ARMEES)Article 2 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Le jury, composé de quatremembres, doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser sescompétences de formateur au domaine particulier visé (formateur aux premiers secours enéquipe).
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1/2
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Article3: Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sontsecrètes et sa décision souveraine.Article 4 : Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbalavant publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les candidats admis sevoient délivrer le certificat de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe » parle préfet de la Marne, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de lasécurité civile.Article S : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le 30 AVR 2025
Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur, \de cabinet
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprèsde l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr2/2
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Services déconcentrés
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CDJSVA 2025 arrêté renouvellement signé
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Ex Direction des Services Départementaux -PRÉFET de l'Education NationaleDE LA MARNE Service Départemental à laLiberté Jeunesse,p à l'Engagement et aux SportsErecorsiré"
ARRETE PREFECTORALPortant renouvellement de la composition et du fonctionnementdu Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
LE PREFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et dés Familles et notamment ses articles L.227-10 et L.227-11,Vu le Code du Sport et notamment son article L.212-13;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST Préfetdu département de la Marne ; _Vu le décret du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le' domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise enœuvre ;Vu l'arrété préfectoral du 20 mai 2021 portant renouvellement, composition et fonctionnement duconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; _Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 portant désignation des membres du conseil départementalde la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu les désignations ou les propositions des collectivités territoriales, des organismes, desorganisations et associations consultées,Sur proposition de Madame I'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de'Education Nationale de la Marne,
ARRETE
Article 1 : Il est créé dans le département de la Marne un Conseil Départemental de laJeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA).
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Conformément à l'article 29 du décret du 7 juin 2006 modifié susvisé, le CDJSVA :- Concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à lajeunesse, à I'éducation populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs ainsi qu'aux sportset à la vie associative ;- Emet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises parson président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujetd'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes ;- Participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à I'évaluation des politiquesterritoriales menées dans son champ de compétence.Il est également compétent pour émettre, en formation spécialisée, les avis prévus aux articlesL.227-10 et L.227-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles et L.212-13 du Code du Sport.| Article2 : le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative estprésidé par le Préfet ou son représentant.[l est composé des membres suivants :1/ Collège des services déconcentrés de l'Etat :- deux fonctionnaires de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale dela Marne;- un représentant de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de laMarne;- un représentant de la Direction Interdepartementale de la Police Nationale de la Marne.- un représentant du Groupement de Gendarmerie Départementale.2/ Collège des organismes départementaux assurant la gestion des prestationsfamiliales :- le Président de la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne ou son représentant ;- le Président de la Mutualité Sociale Agricole de la Marne ou son représentant.3/ Collège des collectivités territoriales :- le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;- le Président de l'Association des Maires ou son représentant.4/ Collège des représentants de la jeunesse :- Un volontaire en service civique, d'au plus 25 ans, nommé par l'association « Unis-Cité » de laMarne;- le Presndent ou son représentant, d'au plus 25 ans, de I' « Association Rem0|se des Etudiantsen Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives ».5/ Collége des représentants des associations et mouvementsde jeunes et d'éducationpopulaire agréées:la Présidente de la Fédération Départementale Famllles Rurales de la Marne ou sonreprésentant;- le Président de la Ligue de 'Enseignement de la Marne ou son représentant.6/ Collège des associations spbrtives ;- le Président du Comité Marne de Gymnastique ou son représentant ;- Le Président du District de Football de la Marne ou son représentant.7/ Collège des associations familiales et des groupements de parents d'élèves :- le Président de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves de la Marne ou sonreprésentant;- la Présidente de I'Union Departementale des Associations Familles de la Marne ou sonreprésentant. 2/5
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8/ Collége des groupements professionnels et des organisations professionnelles :- collège des salariés :- le représentant de la Confédération Nationale des Educateurs Sportifs (CNES) ;- -la représentante de I'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Education.- collège des employeurs : '- le représentant de l'organisation professionnelle « Hexopée » ;- le représentant de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT).
Article 3 : le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative seréunit en formation spécialisée, présidée par le Préfet ou son représentant, pour donner les avisprévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles et L.212-13 du Code du Sport.Cette formation spécialisée est composée comme suit :1/ Collège des représentants des services déconcentrés de l'Etat :- deux fonctionnaires de la Direction des Services Départementaux de I'Education Nationale dela Marne ; ' |- un représentant de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de laMarne ; :- un représentant de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Marne.- un représentant du Groupement de Gendarmerie Départementale.
2/ College des représentants des organismes assurant à l'échelon départemental lagestion des prestations familiales :- le Président de la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne ou son représentant ;- le Président de la Mutualité Sociale Agricole de la Marne ou son représentant.3/ Collège des représentants des associations et mouvements de ' jeunesse etd'éducation populaires agréés et des représentants des associations sportives :Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que desassociations sportives :Représentants des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :- la Présidente de la Fédération. Départementale Familles Rurales de la Marne ou sonreprésentant ;- le Président de la Ligue de l'Enseignement de la Marne ou son représentant.Représentants des associations sportives :- le Président du Comité Marne de Gymnastique ou son représentant ;- Le Président du District de Football de la Marne ou son représentant.4/ Collège des représentants des organisations syndicales de salariés etd'employeurs :Représentants des salariés :- le représentant de la Confédération Nationale des Educateurs Sportifs (CNES) ;- la représentante de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Education.Représentants des employeurs :- le représentant de l'organisation professionnelle « Hexopée » ;- le représentant de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT).5/ Collège des représentants des associations familiales et des associations ougroupements de parents d'élèves : 3/5
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- le Président de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves de la Marne ou sonreprésentant ;- la Présidente de I'Union Départementale des Associations Familles de la Marne ou sonreprésentant.Article 4 : le fonctionnement du Conseil Departemental de la Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative:Modalités générales de fonctionnement du CDJSVA :- le CDJSVA se réunit en fonction des besoins sur convocation de son Président qui fixe l'ordredu jour;- le Service Départemental à la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports (SDJES) de la Marneassure le secrétariat du CDJSVA ;- les membres du CDJSVA reçoivent cing jours au moins avant la date de la réunion, uneconvocation comportant l'ordre du jour et le cas échéant, les documents nécessaires àI'examen des questions qui y sont inscrites ;- lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre qui ne peut être présent peut donner mandat à un autremembre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat ;- un membre ne peut pas prendre part aux délibérations lorsqu'il a un intérêt personnel ou unlien quelconque avec I'affaire qui en est l'objet ;- le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres de la formation sont présents,ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le CDJSVA délibère valablementsans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour etspécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé ;- le CDJSVA se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. LePrésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;- le CDJSVA peut, sur décision de son Président, entendre toute personne extérieure dontI'audition est de nature à éclairer ses délibérations ;- la rédaction du procès-verbal de la réunion du CDJSVA est assurée par le SDJES. Il indiquele nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours dela séance et lesens de chacune des délibérations. Il précise le cas échéant, le nom des mandataires et desmandants.Modalités de fonctionnement de la formation spécialisée compétente pour émettre unavis prévu aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du Code de l'Action Sociale et des Familleset L. 212-13 du Code du Sport en matière d'interdiction d'exercer :- les règles générales de fonctionnement de la formatlon spécialisée sont les mêmes que cellesdu CDJSVA dans sa configuration plénière;- elle est réunie sur convocation de son Président;- l'ordre du jour est fixé par le Président de Ia formation spécialisée selon le nombre dedossiers à examiner;- le rapporteur ne prend pas part aux délibérations de l'affaire ou des affaires concernées ;- les personnes appelées à se présenter devant la formation spécialisée du CDSJVA sontavisées de la réunion dans un délai d'au moins 15 jours avant la date prévue et sont invitées às'y présenter ou à s'y faire représenter;- les membres de la formation spécialisée, les personnes mises en cause ou leurs conseils ouleurs mandataires peuvent demander au Président de la formation l'audition de personnesextérieures ; '- les réunions ne sont pas publiques et les délibérations se déroulent à huis clos ;- les membres de la formation sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits,actes et informations dont ils ont connaissance en raison de leur fonction de membre de laformation spécialisée ;- à l'issue de la réunion de la formation spécialisée, un procès-verbal est rédigé. Ce procès-verbal doit indiquer :- le nom et la qualité des membres présents (et le cas échéant ceux desmandataires et des mandants) ; 4/5
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- les questions traitées au cours de la séance ;- le sens de chacune des délibérations, c'est-à-dire le caractére favorable oudéfavorable de chaque avis.Tout membre de la formation spécialisée peut demander qu'il soit fait mention de sondésaccord avec l'avis rendu. '- Le procès-verbal, contenant les avis sur chaque affaire présentée, est transmis au préfet,autorité compétente pour prendre les décisions quant aux avis émis. |Article 5 : la durée du mandat des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, desSports et de la Vie Associative et de sa formation spécialisée est de 3 ans. Le mandat estrenouvelable. Lorsque le mandat d'un membre de la commission et de sa formation spécialiséeest interrompu par le décès, la démission ou la perte de la qualité au titre de laquelle leditmembre a été nommé, le mandat de son remplaçant ne vaut que pour la durée restant à courir.
Article 6G : l'arrété préfectoral du 20 mai 2021 portant renouvellement, composition etfonctionnement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative etl'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 portant désignation des membres du conseil départementalde la jeunesse, des sports et de la vie associative, remplacés par l'ensemble des dispositionsuivantes, sont abrogés. '
Article 7: le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et I'Inspectrice d'Académie —Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de la Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres duCDJSVA et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2025
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