PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-173
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
/ Service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
75-2025-03-11-00012 - Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Argonne" au profit de
l'association Emmaüs Solidarité (2 pages) Page 4
75-2025-03-11-00014 - Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Horizon des Femmes"
au profit de l'association France Horizon (2 pages) Page 7
75-2025-03-11-00015 - Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Max Weber" au profit
de l'association COALLIA (2 pages) Page 10
75-2025-03-11-00013 - Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Urgence Jeunes n°2"
au profit de l'association URGENCE JEUNES (2 pages) Page 13
75-2025-03-11-00016 - Arrêté portant extension du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Les Univers'Elles" au
profit de l'association FIT (2 pages) Page 16
75-2025-02-14-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "SILOE" de 30 places
géré par la fondation Aurore (2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral portant liquidation
d'actif après dissolution du syndicat d'assainissement de la voie
privée (SAVP) Passage Vendôme situé dans le 3e arrondissement de
Paris (2 pages) Page 22
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-20-00007 - Arrêté n° 25000015 du 20 mars
2025
complétant l'arrêté BCERSC n° 25.000009 du 14 février
2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour
l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale
du
corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre
de l'année 202CERSC n° 25.000009 du 14 février 2025
portant
ouverture de deux concours externe et interne
pour l'accès au grade
de secrétaire administratif de classe normale
du corps des
secrétaires administratifs de la préfecture de Police
au titre de
l'année 2025 (1 page) Page 25
2
75-2025-03-21-00001 - Arrêté n°2025-00340 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 16ème les 26 et 27 mars 2025
(3 pages) Page 27
3
75-2025-03-11-00012
Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
"Argonne" au profit de l'association Emmaüs
Solidarité
- 75-2025-03-11-00012 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Argonne" au profit de
l'association Emmaüs Solidarité 4
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris






ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Argonne »
au profit de l'association Emmaüs Solidarité



Vu le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie législative,
l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l 'article L313-11-2 et l'article L345-1
et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;


Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;



Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;


Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;


Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;


Vu l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagn e budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Emmaüs Solidarité et
l'État pour la période 2023-2027 et, notamment, l'article 1 de l'avenant n°2 de ce contrat
qui prévoit la transformation du CHU Argonne en CHRS signé le 26 novembre 2024 ;






- 75-2025-03-11-00012 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Argonne" au profit de
l'association Emmaüs Solidarité 5
Considérant que la création du CHRS Argonne est compatible avec les priorités définies dans le
cadre du plan départemental d'action pour le logeme nt et l'hébergement des
personnes défavorisées ;

Considérant que la création du CHRS Argonne s'effectue à coût constant par transformation du
centre d'hébergement d'urgence (CHU) Argonne et, ai nsi, par le transfert des
crédits
de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation
régionale limitative ;


ARRETE


ARTICLE 1 : La création du CHRS « Argonne » situé 2 rue de l'Ar gonne 75 019 Paris et géré par
l'association Emmaüs Solidarité, située 32 rue des Bourdonnais, 75001 Paris est autorisée à compter
du 1er janvier 2025.


Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence Argonne en CHRS.



ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 160 places.


ARTICLE 3 :
Le CHRS Argonne accueille des familles.


ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750073934

N° FINESS du gestionnaire : 750806580


ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de Paris et le Directeur de la Direction Régionale
et Interdépartementale de l'Hébergement et du sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association.


Fait à Paris le 11 mars 2025,

Pour le préfet et par délégation,

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

Signé

Baptiste Rolland

- 75-2025-03-11-00012 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Argonne" au profit de
l'association Emmaüs Solidarité 6
75-2025-03-11-00014
Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
"Horizon des Femmes" au profit de l'association
France Horizon
- 75-2025-03-11-00014 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Horizon des Femmes" au
profit de l'association France Horizon 7
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARTIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris





ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Horizon
des Femmes » au profit de l'association France Horizon


Vu le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie législative,
l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l 'article L313-11-2 et l'article L345-1
et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;


Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;


Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;


Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;


Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;


Vu l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagn e budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ent re l'association France Horizon et
l'État pour la période 2022-2026 et, notamment, l'article 1 de l'avenant n°2 de ce contrat
qui prévoit la transformation du CHU Horizon des Femmes en CHRS signé le 24 février
2025 ;









- 75-2025-03-11-00014 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Horizon des Femmes" au
profit de l'association France Horizon 8
Considérant que la création du CHRS Horizon des Femmes est comp atible avec les priorités
définies dans le cadre du plan départemental d'acti on pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées ;

Considérant que la création du CHRS Horizon des Femmes s'effec tue à coût constant par
transformation du centre d'hébergement d'urgence (CHU) Horizon des Femmes et,
ainsi, par le transfert des crédits
de la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne
« CHRS » de la dotation régionale limitative ;


ARRETE

ARTICLE 1 : La création du CHRS « Horizon des Femmes » situé 9 Rue Vincent Compoint, 75018
Paris et géré par l'association France Horizon, sit uée 5 place du Colonel Fabien 75 010 Paris est
autorisée à compter du 1er janvier 2025.


Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence Horizon des Femmes
en CHRS.



ARTICLE 2 : La capacité totale du CHRS est fixée à 119 places.



ARTICLE 3 : Le CHRS Horizon des Femmes accueille des Femmes enceintes et femmes sortants de
maternité (100 places) et des femmes isolées (19 places).


ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750076143

N° FINESS du gestionnaire : 750806606


ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Paris et le Directeur de la Direction Régionale
et Interdépartementale de l'Hébergement et du sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association.



Fait à Paris le 11 mars 2025,

Pour le préfet et par délégation,

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

Signé

Baptiste Rolland

- 75-2025-03-11-00014 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Horizon des Femmes" au
profit de l'association France Horizon 9
75-2025-03-11-00015
Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
"Max Weber" au profit de l'association COALLIA
- 75-2025-03-11-00015 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Max Weber" au profit de
l'association COALLIA 10
Direties mg analeet irserdepartementuedo l'Héberge montet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARTIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris
ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Max
Weber » au profit de l'association COALLIA
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie
législative, l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et
l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant
nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de
Paris ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du p réfet, directeur de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Monsieur Baptiste
ROLLAND ;
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campa gne budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association COALLIA et
l'État pour la période 2022-2026 signé le 20 mai 20 22 et, notamment, l'article 1 de ce
contrat qui prévoit la transformation de places du CHU Max Weber en places de
CHRS ;
- 75-2025-03-11-00015 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Max Weber" au profit de
l'association COALLIA 11
Considérant que la création du CHRS Max Weber est compatible avec les priorités définies
dans le cadre du plan départemental d'action pour l e logement et
l'hébergement des personnes défavorisées ;
Considérant que la création du CHRS Max Weber s'effectue à coût constant par
transformation de places du centre d'hébergement d'urgence (CHU) Max
Weber et, ainsi, par le transfert des crédits de la ligne « hébergement
d'urgence » vers la ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La création du CHRS « Max Weber » situé au 4 rue, G resset et 11, rue Bouret 75019
Paris et géré par l'association Coallia, située au 16-17 Cour Saint-Eloi 75012 Paris autorisée à
compter du 1er janvier 2025.
Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence Max Weber en CHRS.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 152 places.
ARTICLE 3 : La typologie du public accueilli au sein du CHRS correspond à des familles
ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 75 007 6275
N° FINESS du gestionnaire : 75 082 5846

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de Paris et le Directeur de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement e t du Logement sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association.
Fait à Paris le 11 mars 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Signé
Baptiste Rolland
- 75-2025-03-11-00015 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Max Weber" au profit de
l'association COALLIA 12
75-2025-03-11-00013
Arrêté portant création du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
"Urgence Jeunes n°2" au profit de l'association
URGENCE JEUNES
- 75-2025-03-11-00013 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Urgence Jeunes n°2" au
profit de l'association URGENCE JEUNES 13
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris






ARRETE N°
portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Urgence
Jeunes n°2 » au profit de l'association URGENCE JEUNES



Vu le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie législative,
l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l 'article L313-11-2 et l'article L345-1
et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;


Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de Paris ;


Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Monsieur Baptiste ROLLAND ;

Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;


Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;


Vu l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagn e budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association URGENCE JEUNES
et l'État pour la période 2023-2027 signé le 27 février 2023 et, notamment, l'article 1
de ce contrat qui prévoit la transformation de plac es du CHU URGENCE JEUNE en
places de CHRS ;









- 75-2025-03-11-00013 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Urgence Jeunes n°2" au
profit de l'association URGENCE JEUNES 14
Considérant que la création du CHRS Urgence jeunes n°2 est comp atible avec les priorités
définies dans le cadre du plan départemental d'acti on pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées ;

Considérant que la création du CHRS Urgence jeunes n°2 s'effec tue à coût constant par
transformation du centre d'hébergement d'urgence (CHU) Urgence jeunes et, ainsi,
par le transfert des crédits
d e la ligne « hébergement d'urgence » vers la ligne
« CHRS » de la dotation régionale limitative ;


ARRETE


ARTICLE 1 : La création du CHRS « Urgence jeunes n°2 » situé 06 , rue de Cronstadt 75 015 Paris
et géré par l'association Urgence Jeunes, située 06 rue de Cronstadt, 75015 Paris est autorisée à
compter du 1er janvier 2025.

Cette création résulte de la transformation du centre d'hébergement d'urgence en CHRS.



ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 100 places.


ARTICLE 3 :
Le CHRS Urgence jeunes n°2 accueille des jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans.


ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750077190

N° FINESS du gestionnaire : 750043432


ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de Paris et la Directrice de la Direction Régionale
et Interdépartementale de l'Hébergement et du sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association.


Fait à Paris le 11 mars 2025,

Pour le préfet et par délégation,

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

Signé

Baptiste Rolland


- 75-2025-03-11-00013 - Arrêté portant création du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Urgence Jeunes n°2" au
profit de l'association URGENCE JEUNES 15
75-2025-03-11-00016
Arrêté portant extension du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
"Les Univers'Elles" au profit de l'association FIT
- 75-2025-03-11-00016 - Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Les Univers'Elles" au
profit de l'association FIT 16
Direction régionaleet interdépartementalede I'Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPAR IS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité départementale de Paris
ARRETE N°
portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Les
Univers'Elles » au profit de l'association FIT
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment, dans sa partie
législative, l'article L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L313-11-2 et
l'article L345-1 et, dans sa partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 125 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant
nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de Préfet du département de
Paris ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du p réfet, directeur de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Monsieur Baptiste
ROLLAND ;
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées du département de Paris 2022-2028 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campa gne budgétaire des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2020 portant renouvellement de l 'autorisation du CHRS
« Les Univers'Elles » géré par l'association FIT pour une durée de quinze ans à
compter du 3 février 2020 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ent re l'association FIT et l'État
pour la période 2025-2029 signé le 30 décembre 2024 et, notamment, l'article 1 de ce
contrat qui prévoit la transformation de places du CHU FIT en places de CHRS ;
- 75-2025-03-11-00016 - Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Les Univers'Elles" au
profit de l'association FIT 17
Considérant que l'extension du CHRS Les Univers'Elles est compa tible avec les priorités
définies dans le cadre du plan départemental d'acti on pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées ;
Considérant que l'extension du CHRS Les Univers'Elles s'effectu e à coût constant par
transformation de places du centre d'hébergement d' urgence (CHU) FIT et,
ainsi, par le transfert des crédits de la ligne « h ébergement d'urgence » vers la
ligne « CHRS » de la dotation régionale limitative ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'extension du CHRS « Les Univers'Elles » situé au 11 boulevard des Filles du
Calvaire 75 003 Paris et géré par l'association FIT , située au 11 boulevard des Filles du Calvaire 75
003 Paris est autorisée à compter du 1er janvier 2025.
Cette extension résulte de la transformation de 12 places du centre d'hébergement d'urgence FIT en
places de CHRS.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du CHRS est fixée à 72 places.
ARTICLE 3 : Le CHRS Les Univers'Elles accueille des femmes victimes de violence âgées de 18 à
25 ans.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 750037798
N° FINESS du gestionnaire : 750001505
ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de Paris et le Directeur de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement e t du Logement sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'association
Fait à Paris le 11 mars 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Signé
Baptiste Rolland
- 75-2025-03-11-00016 - Arrêté portant extension du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) "Les Univers'Elles" au
profit de l'association FIT 18
75-2025-02-14-00015
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale "SILOE" de 30 places géré par la
fondation Aurore
- 75-2025-02-14-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "SILOE" de
30 places géré par la fondation Aurore 19
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale « SILOE » de 30 places géré par la fondation
« AURORE »
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et suivants ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du Préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de
Paris, Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-242-3 du 28 août 2009 relatif au 35 places autorisées destinées à
l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes toxicomanes en grande difficulté sociale pour
l'association « SILOE » ;
VU l'arrêté n° 2012339-0005 du 04 décembre 2012 autorisant le transfert de gestion de 35 places
d'hébergement d'insertion à l'association AURORE ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrée s dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe effect uée en 2021 de l'établissement
transmis par l'association ;
Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du
logement en Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;
- 75-2025-02-14-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "SILOE" de
30 places géré par la fondation Aurore 20
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «AURORE» en tant que centre d'hébergement
et de réinsertion sociale est renouvelée pour une d urée de 15 ans à compter du 1 er décembre
2024 ;
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 140 rue du Chevaleret 75013 Paris et
comprend 30 places d'hébergement en diffus (chambres d'hôtel et studios) ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per-
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : La directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 14 février 2025
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directrice de l'unité départementale de Paris
Signé
Marthe POMMIE
- 75-2025-02-14-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "SILOE" de
30 places géré par la fondation Aurore 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-03-20-00008
Arrêté préfectoral portant liquidation d'actif
après dissolution du syndicat d'assainissement
de la voie privée (SAVP) Passage Vendôme situé
dans le 3e arrondissement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral portant liquidation d'actif après dissolution du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage Vendôme situé dans le 3e arrondissement de Paris
22



5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris




Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique



Arrêté préfectoral n°
portant liquidation d'actif après dissolution
du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
Passage Vendôme
situé dans le 3 e arrondissement de Paris



Vu la loi du 22 juillet 1912, relative à l'assainissement des voies privées, notamment les articles 17 et 18 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 1973, enjoignant aux copropriétaires riverains de la voie privée Passage
Vendôme située à Paris 3
e arrondissement, de se constituer en syndicat à l'effet d'exécuter des travaux
d'assainissement dans la dite voie privée ;

Vu le rapport du service du patrimoine de voirie de la ville de Paris du 5 avril 2005, attestant la réalisation
des travaux prescrits ;


Vu l'arrêté préfectoral de dissolution du syndicat d'assainissement de la voie privée Passage Vendôme
du 9 juin 2005, compte tenu de la disparition de l'objet pour lequel il a été constitué ;

Considérant toutefois que le SAVP Passage Vendôme dispose d'un actif de
mille cinquante quatre euros
et soixante quatre centimes (1 054,64 €) sur le compte 515 - compte au Trésor / détenu par le receveur
des établissements publics locaux, comptable du syn dicat d'assainissement et que, du fait de la
dissolution du syndicat, cet actif doit être liquid é et dévolu en tenant compte des droits des tiers,
conformément à l'article 18 de la loi précitée ;

A R R E T E :


ARTICLE 1 – Dissolution et l iquidation : Compte tenu de la dissolution du syndicat d'assai nissement
de la voie privée, - Passage Vendôme / située dans le 3 e arrondissement de Paris, prononcée par arrêté
préfectoral du 9 juin 2005, l'actif disponible du s yndicat actuellement détenu par le trésor public, s oit
la somme de mille cinquante quatre euros et soixant e quatre centimes (1 054,64 €) sera versé aux
copropriétaires conformément à l'état de répartition, annexé au présent arrêté (1), sur présentation d'un
relevé d'identité bancaire ou postal.


1 Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - UDEAT
75 - Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral portant liquidation d'actif après dissolution du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage Vendôme situé dans le 3e arrondissement de Paris
23


ARTICLE 2 – Notification : Copie du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le trésorier principal des établissements publics locaux,
• Madame la Maire de Paris
• au cabinet FONCIA, représentant les copropriétés du Passage Vendôme
• aux syndics des copropriétaires pour les immeubles 1 place de la République et 16, rue Béranger
• au représentant de l'indivision, pour l'immeuble 18, rue Béranger
• au propriétaire de l'immeuble 3/5 rue de la République

ARTICLE 3 – Recours : Tout recours contre le
présent arrêté doit parvenir au tribunal administra tif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa no tification ou de sa publication au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de Paris et de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 – Exécution : Le directeur régional et interdépartemental adjoi nt de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Î le-de-France, directeur de l'unité départementale
de Paris, la maire de Paris, le responsable comptab le de la trésorerie de Paris – Établissements publi cs
locaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet : https://www.prefe ctures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ile-de-france/ile-
de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs



Fait à Paris, le 20 mars 2025

Par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris

SIGNÉ



Jean-Pascal BIARD


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral portant liquidation d'actif après dissolution du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage Vendôme situé dans le 3e arrondissement de Paris
24
Préfecture de Police
75-2025-03-20-00007
Arrêté n° 25000015 du 20 mars 2025
complétant l'arrêté BCERSC n° 25.000009 du 14
février 2025 portant ouverture de deux concours
externe et interne pour l'accès au grade de
secrétaire administratif de classe normale
du corps des secrétaires administratifs de la
préfecture de Police au titre de l'année
202CERSC n° 25.000009 du 14 février 2025
portant ouverture de deux concours externe et
interne
pour l'accès au grade de secrétaire administratif
de classe normale
du corps des secrétaires administratifs de la
préfecture de Police
au titre de l'année 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00007 - Arrêté n° 25000015 du 20 mars 2025
complétant l'arrêté BCERSC n° 25.000009 du 14 février 2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au
grade de secrétaire administratif de classe normale
du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l'année 202CERSC n° 25.000009 du 14 février 2025
portant ouverture de deux concours externe et interne
pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale
du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police
au titre de l'année 2025
25
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeea
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC N° 25000015
du 20 mars 2025
complétant l'arrêté BCERSC n° 25.000009 du 14 février 2025
portant ouverture de deux concours externe et interne
pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale
du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police
au titre de l'année 2025
Le préfet de Police,
Vu l'arrêté préfectoral BCERSC n° 25.000009 portant ouverture de deux concours externe et interne
pour l'accès au grade de secrétaire administratif d e classe normale du corps des secrétaires
administratifs de la préfecture de Police, au titre de l'année 2025, notamment son article 1 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T E
Article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral BCERSC n°25.000009 susvisé est complété comme suit :
« Deux concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale sont ouverts à
la préfecture de Police pour l'année 2025, le premier à titre externe, le second à titre interne.
Le nombre de postes offerts est fixé à 24 répartis de la manière suivante :
- 14 pour le concours externe ;
-
10 pour le concours interne. »
Article 2
Le reste sans changement.
Article 3
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Portail d es
Administrations de la ville de Paris », et sur le site internet et intranet de la préfecture de police.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Le sous-directeur des personnels.
Olivier GIROD
Préfecture de Police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (appel non surtaxé)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-20-00007 - Arrêté n° 25000015 du 20 mars 2025
complétant l'arrêté BCERSC n° 25.000009 du 14 février 2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au
grade de secrétaire administratif de classe normale
du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police au titre de l'année 202CERSC n° 25.000009 du 14 février 2025
portant ouverture de deux concours externe et interne
pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale
du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police
au titre de l'année 2025
26
Préfecture de Police
75-2025-03-21-00001
Arrêté n°2025-00340 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 16ème
les 26 et 27 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-21-00001 - Arrêté n°2025-00340 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
16ème les 26 et 27 mars 2025 27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 mars 2025
ARRETE N°2025-00340
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à Paris 16ème les 26 et 27 mars 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 mars 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « SAUSALITO » les 26 at 27 mars 2025
à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 26 mars 2025 à 19h00 au
27 mars 2025 à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16ème :
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp, du n°87 au n°89 et du n°86 au n°90 ;
- avenue d'Eylau :
o contre-allée au droit des nos 7 à 11 ;
o du n°35 au n°39 et du n°34 au n°36 ;
- rue Decamps, au n°18.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 27 mars 2025 de 09h30 à
11h30 puis de 14h00 à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16ème :
Préfecture de Police - 75-2025-03-21-00001 - Arrêté n°2025-00340 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
16ème les 26 et 27 mars 2025 28
- place de Mexico ;
- avenue d'Eylau, du n°13 au n°35 et du n°12 au n°36 ;
- rue Decamps, entre la place de Mexico et la rue Greuze ;
- rue de Longchamp, entre la place de Mexico et la rue Herran ;
- rue des Belles Feuilles, entre la place de Mexico et la place Jean Monnet.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 27 mars 2025 de 09h30 à
16h00 avenue d'Eylau, dans la contre-allée au droit du n°3 au n°11, à Paris 16ème
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00340
Préfecture de Police - 75-2025-03-21-00001 - Arrêté n°2025-00340 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
16ème les 26 et 27 mars 2025 29
Annexe à l'arrêté n°2025-00340 du 21 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.
2025-00340
Préfecture de Police - 75-2025-03-21-00001 - Arrêté n°2025-00340 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
16ème les 26 et 27 mars 2025 30