! . CABINET DU PREFET
PRÉFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 ~0052 0portant interdiction d'un colloque organisé le samedi 13 mai 2023par le Parti nationaliste français à Paris
Le préfet de police,
Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivitésterritoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le Parti nationaliste français, présidé par M. Yvan Benedetti, ancienprésident de « l'Oeuvre française » dissoute par décret du 23 juillet 2013, organise un colloquele samedi 13 mai 2023 à Paris, que cette information a été communiquée par voie de pressepar le journal Libération du samedi 13 mai 2023 ;
Considérant que ce colloque s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu à la suite dela polémique suscitée par la manifestation organisée à Paris par le Comité du 9-Mai le samedi6 mai dernier; qu'il est nécessaire de prévenir d'éventuels troubles à l'ordre public dès que lelieu de son rassemblement sera connu, des mouvances opposées étant susceptibles de venirprotester à ses abords, laissant craindre une escalade d'initiatives menant à des violences etdes troubles grave à l'ordre public ;
Considérant en outre que, dans ce contexte, les thématiques qui seront abordées au cours dece colloque sont susceptibles de générer des propos de nature à mettre en cause les principesconsacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la traditionrépublicaine, mais également à inciter à la haine et à la discrimination ;
Considérant, enfin, que ce samedi 13 mai 2023 de nombreux autres rassemblements etévénements se tiendront dans la capitale et en province, qui mobiliseront fortement lesservices de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans uncontexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé ;
1/2.RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité

2-
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques dedésordres et les atteintes à la loi pénale par des mesures adaptées, nécessaires etproportionnées; qu'une mesure qui interdit le colloque organisé par le Parti nationalistefrançais le samedi 13 mai 2023 à Paris répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Art, 1°, - Le colloque organisé par le Parti nationaliste français le samedi 13 mai 2023 àParis est interdit.
Art. 2. - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulationet la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de police, notifié au président du Parti nationaliste français, ouà son représentant, et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
P
Faità Paris,le 4 3 MAI 2023
Laurent NUNEZ
/
N v
2023-00520

Annexe de l'arrêté n° 2023-00520 du 13 mai 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votrerecours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.