PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-217
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-06-07-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de OPTIMUS TRANSPORTS (1 page) Page 3
R02-2024-06-07-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de PRESTATIONS PLUS (1 page) Page 5
R02-2024-06-07-00009 - Arrêté portant retrait de l□autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de SELF MOVING SERVICES (1 page) Page 7
2
DEAL
R02-2024-06-07-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de
OPTIMUS TRANSPORTS
DEAL - R02-2024-06-07-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de OPTIMUS
TRANSPORTS 3
Ë :. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'ibe rtéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le reglement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise OPTIMUS TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 17 novembre 2021 ;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1*: En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise OPTIMUS TRANSPORTS -sise rue Sephora Louis Félix - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 822956033 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del''Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de f ce dans les deux mois.
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DEAL - R02-2024-06-07-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de OPTIMUS
TRANSPORTS 4
DEAL
R02-2024-06-07-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de
PRESTATIONS PLUS
DEAL - R02-2024-06-07-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de
PRESTATIONS PLUS 5
g ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que I'entreprise PRESTATIONS PLUS ne dispose plus de licence de transports valide depuisle OS juillet 2021 ;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de ''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1# : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l''entreprise PRESTATIONS PLUS - siseRégale - 97211 RIVIÈRE PILOTE siren N° 820307874 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de f france dans les deux mois.p£ L'AMENaG°n> RregistTM® Bdelcher, le 7 JUIN 2024des @rlle Pré?}et et par délégation
DEAL - R02-2024-06-07-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de
PRESTATIONS PLUS 6
DEAL
R02-2024-06-07-00009
Arrêté portant retrait de l□autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de SELF
MOVING SERVICES
DEAL - R02-2024-06-07-00009 - Arrêté portant retrait de l□autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SELF
MOVING SERVICES 7
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de I'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que lI'entreprise SELF MOVING SERVICES ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 09 juin 2021 ;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SELF MOVING SERVICES -sise Habitation Roches Carrées - 97232 LE LAMENTIN siren N° 819674607 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
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MOVING SERVICES 8