AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-484
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron /
12-2024-09-27-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins
pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'AveyronModle de
lettre personnelle (12 pages) Page 3
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-09-27-00003
Organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les bovins, les ovins,
les caprins et les porcins pour la campagne
2024-2025 dans le département de
l'AveyronModle de lettre personnelle
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20240927-01 du 27 septembre 2024
Objet : Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire
pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-
2025 dans le département de l'Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 221-1 et suivants et D.
201-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des
bovinés ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie
des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 67 73 52 00
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
4
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de
camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre
la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-
Claire MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron ;
VU les avis recueillis lors de la réunion du groupe de travail sur l'épidémiosurveillance en date
du 19 septembre 2024 ;
VU le courrier de la FODSA-GDS 12, délégation départementale de la FRGDS Occitanie, du 27
septembre 2024 présentant les modalités de surveillance de la BVD pour la campagne 2024-
25 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
– A R R E T E –
Titre I. : Dispositions Générales
Article 1 : Objet
La prophylaxie collective obligatoire à l'échelle du département de l'Aveyron pour les bovins,
les ovins, les caprins, les porcins doit être mise en œuvre par tout détenteur de bovins,
d'ovins, de caprins et de porcins dans le respect des délais et modalités définis par le présent
arrêté.
Article 2 : Dates des campagnes en fonction des espèces
Les campagnes prophylactiques sont différenciées suivant les espèces et s'étendent :
• du 1er octobre 2024 au 31 mai 2025 pour les cheptels bovins ;
• du 1er avril au 31 décembre 2025 pour les cheptels ovins et caprins ;
• du 1er mars au 31 décembre 2025 pour les cheptels porcins.
2/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
5
Article 3 : Obligations des intervenants
L'éleveur ou son représentant ;
• assure une identification des animaux conforme à la réglementation en vigueur ;
• prête concours à la réalisation des opérations et assure notamment :
◦ un tri des bovins soumis à prophylaxie IBR si l'élevage est éligible à la dérogation ;
◦ une contention suffisante des animaux notamment lors des intradermo-
tuberculinations et des prélèvements sanguins.
Les vétérinaires sanitaires :
• sont chargés de l'exécution des mesures de prophylaxie obligatoire dans le respect des
délais et modalités techniques définis par le présent arrêté au sein des élevages pour
lesquels ils ont été désignés ;
• demandent l'édition des documents d'accompagnement des prélèvements (DAP) à la
FODSA-GDS12 au moins 15 jours avant la programmation du chantier de prophylaxie ;
• précisent :
◦ les raisons pour lesquelles un bovin présent sur le DAP n'est pas prélevé ;
◦ les raisons, compte-tenu de l'obligation de réalisation à 100 % des tests
programmés, pour lesquelles un bovin présent sur le rapport de tuberculination n'a
pas été contrôlé ;
◦ font signer les DAP et rapports de tuberculination aux éleveurs ;
• signalent aux éleveurs les éventuels résultats non négatifs identifiés lors des opérations
de tuberculination ;
• transmettent les rapports de tuberculination complets (synthèse et mesures) à la
DDETSPP en version papier (voie postale, navette Aveyron Labo ...) ou dématérialisée
(ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr) ;
• font, s'ils ne s'estiment pas en capacité d'assurer leur mission notamment pour des
raisons de sécurité, une déclaration écrite auprès de la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations qui pourra, en
tant que de besoin, mobiliser les organismes à vocation sanitaire ou d'autres
organisations professionnelles agricoles intéressées à même d'apporter leur concours.
La DDETSPP procède à :
• la mise à jour des statuts et des informations sanitaires sous SIGAL et communique, en
amont des dates de début de campagne, les données nécessaires à la programmation
de la campagne (élevages soumis aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté,
élevages laitiers ne livrant pas en laiterie …) à la FODSA-GDS12 ;
• la programmation de la campagne de prophylaxie pour les porcins et l'édition des
documents d'accompagnement des prélèvements ;
• la gestion des anomalies pour la leucose, la brucellose et la tuberculose et la maladie
d'Aujeszky ;
• la gestion de fin de campagne pour les prophylaxies non conformes pour la brucellose,
la leucose, la tuberculose, l'IBR et la maladie d'Aujeszky.
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 3/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
6
La FODSA-GDS 12 procède à :
• la programmation des campagnes de prophylaxie pour les bovins et les petits
ruminants ainsi que l'édition des DAP et si nécessaire des rapports de tuberculination
pour les élevages adhérents ou non-adhérents officiellement indemnes ou suspendus
pour raison sanitaire ;
• l'analyse de la conformité administrative des prophylaxies et en tant que de besoin les
relances ;
• la clôture des campagnes de prophylaxie dans un délai adapté.
Titre II - Prophylaxies obligatoires pour les bovins
Article 4. Brucellose bovine.
Les opérations de prophylaxie de la brucellose sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels
détenant des bovins dans le département de l'Aveyron.
Elles consistent, pour les cheptels :
• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en un
contrôle sérologique annuel, dans la période définie à l'article 2, sur au moins 20 % des
bovins allaitants de plus de 24 mois par ELISA sur mélanges de sérums obligatoirement
complétés par :
▪ des EAT individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant
présenté un résultat non négatif ;
▪ des fixations du complément individuelles sur chacun des sérums composant
les mélanges ayant présenté un résultat non négatif en EAT.
• laitiers, par un contrôle sérologique annuel par ELISA sur le lait de mélange produit par
le troupeau contrôlé complété en cas de résultats positifs par l'épreuve de l'anneau.
Article 5. Leucose bovine enzootique
Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique se font selon un rythme de
dépistage quinquennal. Pour la campagne 2022-23, seuls les cheptels rattachés à des
exploitations dont le siège est situé dans le territoire des communes visées en annexe I du
présent arrêté sont soumis aux opérations de prophylaxie.
Elles consistent, pour les cheptels :
• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en une
épreuve de recherche d'anticorps par analyse individuelle ou de mélange à partir de
prélèvements sanguins pratiqués sur 20 % au moins des bovins allaitants de plus de 24
mois avec un minimum de 10 bovins prélevés ;
• laitiers, en un dépistage annuel sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 4/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
7
Article 6. Tuberculose bovine
La prophylaxie annuelle est réalisée par intradermotuberculination comparative selon les
modalités présentées en annexe 2 sur les animaux de plus de :
• 12 mois dans les cheptels jugés à risque ;
• 24 mois dans les cheptels pâturant en zone de prophylaxie renforcée ou en zone de
prophylaxie obligatoire au sein du département ou hors département.
La liste des communes situées en ZPR est consultable en annexe 3 du présent arrêté.
La liste des cheptels concernés par les obligations de dépistage vis-à-vis de la tuberculose
bovine est communiquée par la DDETSPP de l'Aveyron au Groupement de Défense Sanitaire
en amont de la campagne de prophylaxie.
Article 7 . Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Toutes les exploitations détenant des bovinés sont soumises à la prophylaxie annuelle selon
les modalités décrites dans les tableaux 5 et 6 du cahier des charges technique de l'IBR
annexé à l'instruction DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10 janvier 2023 (cf. annexe 3) par analyses
sérologiques :
• individuelles ou en mélange sur sang pour, suivant leur statut sanitaire, les cheptels
allaitants et laitiers ne livrant pas en laiterie ;
• sur lait de grand mélange (LGM) pour les cheptels laitiers livrant tout ou partie de leur
lait en laiterie.
Les cheptels reconnus indemnes ou indemnes vaccinés depuis plus de trois ans peuvent
bénéficier de la dérogation prévue aux articles 11 et 12 de l'arrêté du 5 novembre 2021 sus-
mentionné sauf s'ils sont situés sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé ou
qu'un atelier d'engraissement dérogataire.
En cas de résultats non négatifs sur mélange de sérum ou sur lait, les sérologies de mélange
sont obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les
mélanges ayant présenté un résultat non négatif ou par une analyse sur sérums.
Ne sont pas concernés par le contrôle annuel les bovins des élevages avec forte circulation
virale dans lesquels un protocole de vaccination généralisée est bien en œuvre.
Article 8. Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
La recherche des animaux infectés est obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés. La
surveillance des troupeaux s'effectue par une recherche directe du virus BVD sur tous les
animaux naissant dans le troupeau par un prélèvement de cartilage auriculaire réalisé dans les
vingt jours suivant leur naissance.
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 5/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
8
Titre III. Prophylaxies obligatoires pour les ovins et caprins
Article 9. Brucellose ovine et caprine.
La prophylaxie est obligatoire pour tous les élevages détenant des petits ruminants âgés de
plus de six mois à l'exception des élevages ayant demandé à bénéficier du statut de petit
détenteur et respectant toujours les critères.
Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine se font par contrôle sérologique
individuel au moyen de l'épreuve à l'antigène tamponné complétée en cas de résultat positif
par la fixation du complément sur :
• un minimum de 50 femelles âgées de plus de six mois et sur la totalité du troupeau si
l'effectif de femelles âgées de plus de six moins est inférieur à 50 ;
• sur tous les mâles non castrés âgés de plus de six mois.
Titre IV. Prophylaxies obligatoires des porcins
Article 10. Maladie d'Aujeszky.
Les opérations de prophylaxie de la maladie d'Aujeszky par analyses sérologiques sont
obligatoires pour les élevages plein-air de porcs et de sangliers, quel que soit le nombre
d'individus détenus et leur finalité (agrément, commercial, …) et les élevages « sélection-
multiplication ».
Elles consistent, pour les élevages :
• sélectionneurs-multiplicateurs ou diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou
futurs reproducteurs en un contrôle trimestriel de 15 reproducteurs ou de tous les
reproducteurs présents si l'élevage en comprend moins ;
• plein-air de pors ou de sangliers en un contrôle annuel de :
◦ 15 reproducteurs ou de tous les reproducteurs présents si l'élevage en comprend
moins en systèmes naisseurs ou naisseurs-engraisseurs ;
◦ 20 porcs charcutiers ou tous les porcs présents si l'élevage en comprend moins en
systèmes post-sevreurs et engraisseurs.
Article 11. Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par une amende de 4 ème
classe conformément aux dispositions de l'article R.228-1 du code rural et de la pêche
maritime.
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 6/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
9
Article 12. Conditions tarifaires
La nomenclature tarifaire des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux
des espèces bovine, ovine, caprine et porcine sera agréée par arrêté préfectoral spécifique.
Article 13. Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 20230928-01 du 28 septembre 2023 est abrogé à l'exception des
dispositions des articles 2, 9 et 10 fixant les modalités de prophylaxie pour les petits
ruminants et les porcins qui ne seront abrogées qu'au 1er janvier 2025.
Article 14. Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Millau et de
Villefranche de Rouergue, les Maires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, la FODSA-GDS12, les vétérinaires sanitaires et
les éleveurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rodez, le 27 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de l'Emploi, du Travail, des Soli-
darités et de la Protection des Populations,
Signé
Signé
Marie-Claire MARGUIER
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou -
louse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.Le recours peut également être engagé par voie dématérialisée sur
l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr).
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 7/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
10
Commune Canton Année leucoseN° INSEE Nom C.P N° INSEE Nom12007 AMBEYRAC 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212017 AYSSENES 12430 1215 Raspes et Lévezou 212033 BOZOULS 12340 1203 Causse Comtal 212034 BRANDONNET 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212037 BROQUIES 12480 1215 Raspes et Lévezou 212038 BROUSSE LE CHATEAU 12480 1215 Raspes et Lévezou 212048 CAMPOURIEZ 12140 1201 lAubrac et Carladez 212049 CAMPUAC 12580 1210 Lot et Truyère 212053 LA CAPELLE BALAGUIER 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212071 COMPOLIBAT 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212076 CONQUES EN ROUERGUE 12320 1207 Lot et Dourdou 212078 LES COSTES GOZON 12400 1215 Raspes et Lévezou 212079 COUBISOU 12190 1210 Lot et Truyère 212086 LA CRESSE 12520 1220 Tarn et Causses 212091 DRULHE 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212098 ESTAING 12190 1210 Lot et Truyère 212103 FLORENTIN LA CAPELLE 12140 1201 lAubrac et Carladez 212106 GABRIAC 12340 1203 Causse Comtal 212108 GALGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois 212116 HUPARLAC 12460 1201 lAubrac et Carladez 212121 LANUÉJOULS 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212129 LESTRADE ET THOUELS 12430 1215 Raspes et Lévezou 212131 LA LOUBIERE 12850 1203 Causse Comtal 212133 LUC-LA-PRIMAUBE 12450 1214 [Nord Lévezou 212134 LUGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois 212136 MALEVILLE 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212140 MARTIEL 12200 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212146 LE MONASTERE 12000 1217 Rodez-2 212148 MONTBAZENS 12220 1208 Lot et Montbazinois 212151 MONTEZIC 12460 1201 lAubrac et Carladez 212157 MONTROZIER 12630 1203 Causse Comtal 212158 MONTSALES 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212159 MORLHON LE HAUT 12200 1202 lAveyron et Tarn 212160 MOSTUEJOULS 12720 1220 Tarn et Causses 212172 LE NAYRAC 12190 1210 Lot et Truyère 212174 OLEMPS 12510 1214 [Nord Lévezou 212175 OLS ET RINHODES 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212176 ONET LE CHATEAU 12850 1218 Rodez-Onet 212180 PEYRELEAU 12720 1220 Tarn et Causses 212181 PEYRUSSE LE ROC 12220 1208 Lot et Montbazinois 212191 PRIVEZAC 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212200 RIVIÈRE SUR TARN 12640 1220 Tarn et Causses 212201 RODELLE 12340 1203 Causse Comtal 212202 RODEZ 12000 1216 ou 1217 |Rodez-1 ou Rodez-2 212204 LA ROQUE SAINTE MARGUERITE 12100 1220 Tarn et Causses 212205 LA ROUQUETTE 12200 1222 Villefranche de Rouergue 212206 ROUSSENNAC 12220 1208 Lot et Montbazinois 212209 SAINT AMANS DES COTS 12460 1201 lAubrac et Carladez 212211 SAINT ANDRÉ DE VEZINES 12100 1220 Tarn et Causses 212217 SAINTE CROIX 12260 1223 'Villeneuvois et Villefranchois 212221 SAINT FELIX DE LUNEL 12320 1207 Lot et Dourdou 212227 SAINT IGEST 12260 1223 'Villeneuvois et Villefranchois 212241 SAINTE RADEGONDE 12850 1214 INord Lévezou 212242 SAINT RÉMY 12200 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212244 SAINT ROME DE TARN 12490 1215 Raspes et Lévezou 212250 SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES 12460 1201 lAubrac et Carladez 212251 SAINT VICTOR ET MELVIEU 12400 1215 Raspes et Lévezou 212256 SALVAGNAC CAJARC 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212261 SAUJAC 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212263 SAVIGNAC 12200 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212264 SÉBAZAC CONCOURES 12740 1203 Causse Comtal 212265 SÉBRAZAC 12190 1210 Lot et Truyère 212268 SÉNERGUES 12320 1207 Lot et Dourdou 212281 TOULONJAC 12200 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212284 LE TRUEL 12430 1215 Raspes et Lévezou 212287 VAILHOURLES 12200 1222 Villefranche de Rouergue 212289 VALZERGUES 12220 1208 Lot et Montbazinois 212290 VAUREILLES 12220 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212293 VEYREAU 12100 1220 Tarn et Causses 212298 VILLECOMTAL 12580 1210 Lot et Truyère 212300 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200 1222 Villefranche de Rouergue 212301 VILLENEUVE D'AVEYRON 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 2
Annexe 1 : Liste des communes concernées par la prophylaxie de la leucose bovine enzoo-
tique pour la campagne 2023-24
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 8/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
11
'siowÿJuepuad1sa)39'suonebljqosaoeaipuodalapjuenauuadSBAI}991109SOINSOWsapaoe|duaasiue|e,nbsnfapasaleuuaUONEUWIO;apuoirehiqo'xnewiuesapuoIÏena1lo'UONeoUNUAp|sainsaw
siowZTapsnidapajuasa1d15eax9ajulsuegUIAOQNPaiauejnoneadno.JuowRen54nldnUROQINSUOISHEUUI38DI"aJISUB1)BNOOÙ]S9aJOQUUIuai|uaneadno1LneadnounpxnewlueNUUO981UIA0Q3]NONEadno,
sopapaurejues
82110d6p81009abeanesaune;eun,psio|noaixejAydo1dsue€/neaure|qun1nssedsuepsesuno...wä...u@OGIU9|OIU0D919.efonanembuansiouuaI|u9neadnou]
ZTapsnid
'Quawessre:Bbua,pa121|1}d SUIRIEAJuBWAANOWU3SIUsaurewas|x(941)noOI.7.sionendquoappajuinuuosay|UMUOneadnol|9apsnidapsobesuinoqneadno1;npsuinoqSapsa|sno1apobgaa|a,|apaiuos
noe}sedjueÆe,usrewaureuesJUBAIASInofno]sue€a01jodap1se1ne1eBauuinog|1R8INeadno.NpNSSIUIAOQ:[eARsue€;aireuuesaoijod|@!lu@neadnoiLap1s9)nejuessibea1UIAOGabeneqeno[ejo)abeneqe
abena|g,|suep9JANSDuaamaweJUAWBANOUSapSIO81NSOWNabenajeueanbsueaureuuesa010dap91011405anbsuejuawasse|dnpaulbUO
Annexe 2 : Surveillance des cheptels classés à risque sanitaire vis-à-vis de la tuberculose
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 9/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
12
Annexe 3 : Liste des communes en zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose
bovine
Les cheptels pour lesquels au moins un bovin a pâturé, sur le territoire des communes listées ci-
après, dans un rayon de deux kilomètres autour des parcelles fréquentées par des bovins issus de
foyers de tuberculose sont soumis à prophylaxie tuberculose.
Commune Canton
N° INSEE Nom C.P N° INSEE Nom
12003 LES ALBRES 12110 1208 Lot et Montbazinois
12004 ALMONT LES JUNIES 12300 1207 Lot et Dourdou
12013 AUBIN 12110 1206 Enne et Alzou
12028 BOISSE PENCHOT 12300 1207 Lot et Dourdou
12030 BOUILLAC 12300 1208 Lot et Montbazinois
12083 CRANSAC 12110 1206 Enne et Alzou
12089 DECAZEVILLE 12300 1207 Lot et Dourdou
12100 FIRMI 12300 1206 Enne et Alzou
12101 FLAGNAC 12300 1207 Lot et Dourdou
12108 GALGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois
12130 LIVINHAC LE HAUT 12300 1207 Lot et Dourdou
12181 PEYRUSSE LE ROC 12220 1208 Lot et Montbazinois
12246 SAINT SANTIN 12300 1207 Lot et Dourdou
12240 SAINT PARTHEM 12300 1207 Lot et Dourdou
12305 VIVIEZ 12110 1207 Lot et Dourdou
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 10/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
13
Autorisations SIGALDépistages à programmer?Analyses Plans d'analysesconcernésIndemne d'IBR (IND)Indemne d'IBR vacciné (IVA)Tous les bovins > 24 mois Analyses sur mélanges de sérumsEIBRBVMAnalyses sur mélanges de sérums saufsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS
Indemne d'IBR — allègementIndemne d'IBR vacciné —allègement
e Siau plus 40 bovins de 24 mois etplus : tous les bovins > 24 moise — Siplus de 40 bovins de 24 mois etplus : 40 bovins > 24 mois
Analyses sur mélanges de sérumsEIBRBVMAnalyses sur mélanges de sérums saufsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS
Indemne d'IBR — allègementRisque sanitaire bovin — IBR actifIndemne d'IBR vacciné —allègementRisque sanitaire bovin — IBR actifTous les bovins = 24 mois Analyses sur mélanges de sérumsEIBRBVMAnalyses sur mélanges de sérums saufsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS
En cours de qualification IBR (ECQ)En cours de qualification indemned'IBR vacciné (EVA)En assainissement avec positifsTous les bovins > 12 mois?
Analyses individuelles Ac totauxEIBRBVQAnalyses individuelles Ac totaux saufsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVQ et EIBRBVS
Analyses individuelles Ac totaux sauf, le cas échéantsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifEIBRBVQ et/ouAAP itifs (ASP PE S EIBRBVS( VENSTE TR vacciné délété » : analyses individuelles gEEn assainissement avec positifsAAP itifs (ASP( (O S GO Pas de dépistage imposé NCmettant en œuvre une vaccinationgénéralisée (cf. Annexe 2)Suspendu pour motif administratif(SUA) ou sanitaire (SUS)Pas de modification de la prophylaxieprévue avant suspension*L'OVS peut inclure les 12-24 mois selonson appréciation du risqueA adapter selon les situationsEIBRBVM et/ouEIBRBVS
En cours de gestion pour motifadministratif (EGA) ou sanitaire(EGS) Tous les bovins > 12 mois nonreconnus infectés d'IBR?Analyses individuelles Ac totaux sauf, le cas échéant, sursur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVQ et/ouEIBRBVS
Retrait pour motif administratif(RMA)Pas de modification de la prophylaxieprévue avant suspension*A adapter selon les situationsEIBRBVM et/ouEIBRBVS et/ouEIBRBVQRetrait pour motif sanitaire (RMS)Tous les bovins > 12 mois nonAnalyses individuelles Ac totaux sauf, le cas échéant, sursur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifEIBRBVQ et/ouinfectés d'IBR? , EIBRBVSNon conforme (RSA) reconnus infectés d vacciné délété » : analyses individuelles gEDérogataire IBR (DRG) Pas de dépistage NC- Le dépistage sera à adapter une fois que le cheptel aura été constitué, les contrôles d'introductionCheptel en création sans statut ps 4 ; . A(IDS) réalisés et un statut attribuée — par défaut, on peut programmer une prophylaxie sur l'ensemble A adapterdu troupeau par analyse individuelle*,1- Les animaux de 12 mois sont à programmer à défaut des animaux de 24 mois lorsque ces derniers sont absents.2- Les mâles non reproducteurs destinés à l'engraissement sont dépistés sur la base du prélèvement d'un échantillon de 25 animaux et tous les animaux si leur nombreest inférieur à 25. Les mâles engraissés restant peuvent être écartés du dépistage sur déclaration du vétérinaire sanitaire mentionnant leurs caractéristiques le jourdes prélèvements (informations à apporter sur le DAP).3- Programmation par panier en début de campagne, en fonction de la prophylaxie à réaliser4- Qui fera office de contrôle à l'introductionRemarque : la taille du mélange d'échantillons peut être modulée, après avis du LNR IBR prouvant que le test est, dans toutes les conditions quotidiennesde travail en laboratoire, suffisamment précis pour détecter une seule réaction positive de faible intensité dans le mélange d'échantillons dont la taille a étémodulée.
Annexe 4 : Modalités de surveillance de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
1) - Modalités de dépistage pour les troupeaux allaitants (tableau 5 du cahier des charges
IBR)
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 11/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
14
2) - Modalités de dépistage pour les troupeaux laitiers (tableau 6 du cahier des charges IBR)
Statut IBR Dépistage à programmer
Indemne d'IBR (IND) 6 analyses sur LGM1 espacés de 1 à 3 mois par an
Indemne d'IBR vacciné (IVA) Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins
détenant l'INPAS « bovin non connu positif vacciné
délété » parmi les vaches en lactation : 6 analyses sur
LGM espacés de 1 à 3 mois par an
Indemne d'IBR – allègement 1 analyse sur LGM par an
Indemne d'IBR vacciné– allègement Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins
détenant l'INPAS « bovin non connu positif vacciné
délété » parmi les vaches en lactation : 1 analyse sur
LGM par an
Suspendu pour motif administratif
(SUA) ou sanitaire (SUS)
À adapter selon les cas et l'appréciation de l'OVS : cf.
ateliers allaitants ou dépistage prévu sur LGM dans le
cadre de la qualification antérieure L'OVS peut
inclure en sérologie sur sérum les 12-24 mois ou les
animaux hors lactation selon son appréciation du
risque
Retrait pour motif administratif (RMA ) Pas de modification de la prophylaxie prévue avant
suspension
Autres statuts Cf. ateliers allaitants
1 lait de grand mélange
Arrêté prophylaxie 2024-25 – page 12/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans
le département de l'AveyronModle de lettre personnelle
15