HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-223
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004 - AP relatif à la circulation d'un
petit train touristique sur BRIANCON le 20 juin 2026 (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004
AP relatif à la circulation d'un petit train
touristique sur BRIANCON le 20 juin 2026
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sur BRIANCON le 20 juin 2026 3
E Æ Direction départementale des territoiresPRÉ FET Connaissance, Appui aux territoires & SécuritéDES HAUTES- Sécurité et éducation routièresALPES |LibertéEgalité à méFraternité Gap,le '| +] 06 / 70 ZGARRÊTÉ PREFECTORAL N°PTRT-05-2026- 06 - 17 - OOOO aRelatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune deBriançon le samedi 20juin 2026
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autre que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE en qualité depréfet des Hautes-Alpes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation designature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;Vu l'arrêté n° 05-2026-04-02-00010 du 02 avril 2026, portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur. départemental des territoires des Hautes Alpes, à certains agentsplacés sous son autorité ;VU la demande présentée le 28 mai 2026 par Nicolas BUSCA, Président de la société« AUTOCARS RESALP » dont le siège social est situé: 53, avenue du général de gaulle- 05100BRIANÇON ;VU la licence n° 2025/93/0001618 pour le transport intérieur de personnes par route pourcompte d'autrui du demandeur ; |VU _ ile plan des itinéraires fournis et le règlement de sécurité d'exploitation de l'entrepriserelatif à l'itinéraire demandé ;VU la copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routiertouristiques ainsi que le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 16 mai 2025, par lasociété PRAT, constructeur du petit train routier touristique, et annexé au présent arrêté ;
DDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - Téi.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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VU le procès-verbal de visite technique périodique délivré le 4 avril 2026, par la société APAVE,et annexé au présent arrété ;VU le classement de la commune de Briançon en station de tourisme ;VU l'avis favorable du maire de Briançon en date du 12/06/2026 et du Departament: desHautes-Alpes en date du 29 avril 2025 sur l'itinéraire demande ;CONSIDERANT que toutes les précautions sont prises en termes de sécurité routiére et que levéhicule circulera uniquement durant les périodes mentionnées à l'article 1.Sur Proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTE
Article 1 :La société « AUTOCARS RESALP » dont le siège social est situé : 53, avenue du général de gaulle-05100 BRIANCON, est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de catégorie 3, pour la journée du 20 juin 2026 à partir de 15h sur lacommune de Briançon sur le parcours « Grand tour de Briançon » (plans en annexe) :> Le circuit Grand Tour de Briançon :¢ Parc de la Schappe+ Quartier de la grande boucle+ Route de Grenoble¢ Vieille ville+ Sortie par la porte d'Embrun et chemin de la Tour+ Quartier du 15/9+ Rue Centrale* retour au parc de la SchappeLa circulation sera sous réserve des conditions météorologiques : neige et forte pluie.Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service à savoir :¢ le déplacement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retourau garage,¢ les déplacements pour |' approvisionnement en carburant,* les déplacements liésà la visite technique annuelle de | 'ensemble routier,sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015susvisé.
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Article 2:Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routiéres, ainsi que tout modification desvéhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.Le présent arrêté peut être suspendu ou retiré en cas de gêne forte à la circulation quiengendrerait des problèmes de sécurité des personnes transportées ou des autres usagers dudomaine routier.Article 3 :En application de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2015, les petits trains touristiques sont soumisà une visite technique obligatoire tous les ans. Elle donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal devisite technique qui devra être transmis à la DDT OS a l'adresse suivante : ddt-sgs-scats@hautes-alpes.gouv.frLe centre de contréle technique désigné par le Préfet des Hautes-Alpes est la société APAVE.Sous réserve de la réglementation en vigueur, la visite technique sera réalisée sur le site del'exploitant. |Article 4 :En application de l'article 6 de l'arrêté du 22 janvier 2015, le prestataire devra s'assurerdu respect,des pourcentages de pentes autorisés en fonction de la catégorie désignée du petit traintouristique, à savoir inférieurs à 15 %.Article 5 :En application de l'article 8 de l'arrêté du 22 janvier 2015, le procès verbal de la visite initial, leprocès-verbal de la dernière visite technique, l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petittrain routier touristique, ainsi qu'une copie de la licence en cours de validité pour le transportintérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur, doivent être a bord dupetit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés ducontrôle.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille CEDEX 02 ) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Article 7:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Briançon, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,les forces de l'ordre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégationle directeur départemental des territoires,Pour le DDT et par subdélégationla cheffe du service Connaissance, Appui aux territoires et Sécurité
Maëlle COMBE
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