recueil-75-2024-724-RAA-nominatifs du 20.11.2024

Préfecture de Paris – 20 novembre 2024

ID 66c1d0830a8a1c3045a059955f623ab1573ec78198aacaad071044dd336f0905
Nom recueil-75-2024-724-RAA-nominatifs du 20.11.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 20 novembre 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122174/906441/file/recueil-75-2024-724-RAA-nominatifs%20du%2020.11.2024.pdf
Date de création du PDF 20 novembre 2024 à 17:11:22
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 novembre 2024 à 18:11:59
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-724
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-11-20-00007 - Arrêté n°2024-204 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 112 24 V0326, déposée
par l'entreprise RNTM, représentée par Monsieur Paul Dargent,
visant des travaux de modification de la devanture d'un restaurant :
création d'une avancée de toiture au droit de l'entrée
principale et d'une palissade bois en périphérie de la circulation
technique arrière, ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) des
façades de la zone technique ; sis route de la Pyramide situés dans le
site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-11-20-00008 - Arrêté n°2024-205 - annule et remplace
l'arrêté n°2024 - 203 du 08/11/2024 - 75-2024-11-08-00003 - et
portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075
112 24 V0332, déposée par la Ville de Paris, représentée par
Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une
erreur de saisie a été commise concernant la quantité d'abattage
des arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres sis
carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris (2
pages) Page 6
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-11-20-00007
Arrêté n°2024-204 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 112 24
V0326, déposée par l'entreprise RNTM,
représentée par Monsieur Paul Dargent, visant
des travaux de modification de la devanture d'un
restaurant : création d'une avancée de toiture au
droit de l'entrée principale et d'une palissade
bois en périphérie de la circulation technique
arrière, ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur)
des façades de la zone technique ; sis route de la
Pyramide situés dans le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-20-00007 - Arrêté n°2024-204 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 112 24 V0326, déposée par l'entreprise RNTM, représentée par Monsieur Paul Dargent, visant
des travaux de modification de la devanture d'un restaurant : création d'une avancée de toiture au droit de l'entrée principale et
d'une palissade bois en périphérie de la circulation technique arrière, ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) des façades de la zone
technique ; sis route de la Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris3
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 204

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 112 24 V0326,
déposée par l'entreprise RNTM, représentée par Mons ieur Paul Dargent,
visant des travaux de modification de la devanture d'un restaurant :
création d'une avancée de toiture au droit de l'ent rée principale et d'une palissade bois en périphéri e de la circulation
technique arrière, ITE (Isolation Thermique par l'E xtérieur) des façades de la zone technique ;
sis route de la Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 24 V0326, déposée par l'entreprise RNTM, représ entée
par Monsieur Paul Dargent, visant des travaux de mo dification de la devanture d'un restaurant : création d'une
avancée de toiture au droit de l'entrée principale et d'une palissade bois en périphérie de la circula tion
technique arrière, ITE (Isolation Thermique par l'E xtérieur) des façades de la zone technique ; sis route de la
Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vinc ennes dans le 12ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 24 V0326, vi sant des travaux de modification de la devanture d' un
restaurant : création d'une avancée de toiture au droit de l'e ntrée principale et d'une palissade bois en
périphérie de la circulation technique arrière, ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) des façades de la zone
technique ; sis route de la Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement
de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Vill e de Paris en date du 02/10/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 07/10/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 24 V0326, dépos ée par l'entreprise RNTM, représentée par
Monsieur Paul Dargent, visant des travaux de modifi cation de la devanture d'un restaurant : création d'une
avancée de toiture de l'entrée principale et d'une palissade bois en périphérie de la circulation tech nique
arrière, ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) des façades de la zone technique ; sis route de la Pyramide,
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dan s le 12ème arrondissement de Paris sont autorisés.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-20-00007 - Arrêté n°2024-204 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 112 24 V0326, déposée par l'entreprise RNTM, représentée par Monsieur Paul Dargent, visant
des travaux de modification de la devanture d'un restaurant : création d'une avancée de toiture au droit de l'entrée principale et
d'une palissade bois en périphérie de la circulation technique arrière, ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) des façades de la zone
technique ; sis route de la Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-20-00007 - Arrêté n°2024-204 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux n° 075 112 24 V0326, déposée par l'entreprise RNTM, représentée par Monsieur Paul Dargent, visant
des travaux de modification de la devanture d'un restaurant : création d'une avancée de toiture au droit de l'entrée principale et
d'une palissade bois en périphérie de la circulation technique arrière, ITE (Isolation Thermique par l'Extérieur) des façades de la zone
technique ; sis route de la Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-11-20-00008
Arrêté n°2024-205 - annule et remplace l'arrêté
n°2024 - 203 du 08/11/2024 -
75-2024-11-08-00003 - et portant approbation à
la déclaration préalable de travaux N° 075 112 24
V0332, déposée par la Ville de Paris, représentée
par Monsieur Sylvain Montesinos, visant des
travaux sur le domaine public : une erreur de
saisie a été commise concernant la quantité
d'abattage des arbres d'alignement, qui est de
20 arbres au lieu de 290 arbres sis carrefour de la
Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-20-00008 - Arrêté n°2024-205 - annule et remplace l'arrêté
n°2024 - 203 du 08/11/2024 - 75-2024-11-08-00003 - et portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 24 V0332,
déposée par la Ville de Paris, représentée par Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une erreur de
saisie a été commise concernant la quantité d'abattage des arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres sis
carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris6
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 205

Annule et remplace l'arrêté N°2024 – 203 du 08/11/2 024 – 75-2024-11-08-00003

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 112 24 V0332,
déposée par la Ville de Paris, représentée par Mons ieur Sylvain Montesinos,
visant des travaux sur le domaine public :
une erreur de saisie a été commise concernant la qu antité d'abattage des arbres d'alignement,
qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres
sis carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) s itués dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 24 V0332, déposée par la Ville de Paris, représ entée par
Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une erreur de saisie a été commise
concernant la quantité d'abattage des arbres d'alig nement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres ; sis
carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) situé s dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 24 V0332, vi sant des travaux sur le domaine public : une erreur de saisie
a été commise concernant la quantité d'abattage des arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290
arbres; sis carrefour de la Pyramide (à proximité d u n°4) situés dans le site classé du Bois de Vincen nes dans le
12ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 09/10/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 11/10/2024.


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 24 V0332, dépos ée par la Ville de Paris, représentée par Monsieur
Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domai ne public : une erreur de saisie a été commise concernant la
quantité d'abattage des arbres d'alignement, qui es t de 20 arbres au lieu de 290 arbres ; sis carrefou r de la
Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site c lassé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de
Paris sont autorisés.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-20-00008 - Arrêté n°2024-205 - annule et remplace l'arrêté
n°2024 - 203 du 08/11/2024 - 75-2024-11-08-00003 - et portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 24 V0332,
déposée par la Ville de Paris, représentée par Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une erreur de
saisie a été commise concernant la quantité d'abattage des arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres sis
carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-11-20-00008 - Arrêté n°2024-205 - annule et remplace l'arrêté
n°2024 - 203 du 08/11/2024 - 75-2024-11-08-00003 - et portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 24 V0332,
déposée par la Ville de Paris, représentée par Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une erreur de
saisie a été commise concernant la quantité d'abattage des arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres sis
carrefour de la Pyramide (à proximité du n°4) situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris8