PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-011
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-12-19-00007 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté de
nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-12-19-00007
Arrêté portant prorogation de l'arrêté de
nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-12-19-00007 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté de nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de la Haute-Garonne 3
PREFET
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE des territoires
gai
Fraternité
Arrêté portant prorogation de l'arrêté de nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu Le code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1, R.422-88, L.427-2 et R.427-1 à
R.427-21;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2018 fixant les limites des circonscriptions de louveterie dans le
département de la Haute-Garonne :
Vu les arrêtés préfectoraux des 24 décembre 2019 et 31 décembre 2020 portant nomination des
lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Garonne ;
Vu le document technique du 26 novembre 2024 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Sur proposition du chef de service environnement eau et forêt de la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1°. : L'arrêté modifié du 24 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Haute-Garonne est prorogé jusqu'au 31 janvier 2025.
Art. 2. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télé-recours accessible sur le site «_http://www.telerecours.fr ». Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.
Service environnement, eau et forêt
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale
des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
général de division commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-Garonne, ainsi que toutes les
personnes habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché dans toutes les
communes, par les soins des maires, dont une copie est adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un extrait est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 19 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le chef de-Service
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