NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2025-01-06-00002 - Arrêté autorisant l'association de la Ligue
pour la protection des oiseaux (LPO) à mettre en oeuvre le Programme
national de suivi de l'OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), dans la
Réserve naturelle nationale du Val de Loire

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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2025-01-06-00002
Arrêté autorisant l'association de la Ligue pour la
protection des oiseaux (LPO) à mettre en oeuvre
le Programme national de suivi de l'OEdicnème
criard (Burhinus oedicnemus), dans la Réserve
naturelle nationale du Val de Loire
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-01-06-00002 - Arrêté autorisant l'association de la Ligue pour la protection des
oiseaux (LPO) à mettre en oeuvre le Programme national de suivi de l'OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), dans la Réserve
naturelle nationale du Val de Loire
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PRÊ FÈTE Direction régionale de l'environnement,DE LA NIÈVRE de l'aménagement et du logementËz'berté Bourgogne-Franche-Comté'galitéFraternité
ARRÊTÉ n°autorisant l'association de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)à mettre en œuvre le Programme national de suivi de l'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus),dans la Réserve naturelle nationale du Val de LoireLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants ;VU le décret n°95-1240 du 21 novembre 1995, portant création de |a réserve naturelle du Val de Loireet notamment ses articles 6 et 7 ;VU la décision de la Ministre de I'Environnement du 9 février 1996, désignant le Préfet de la Nièvre,Préfet centralisateur des questions relatives à la réserve naturelle nationale du Val de Loire ;VU le plan de gestion 2017-2026 de la réserve naturelle nationale du Val de Loire, approuvé par l'arrétépréfectoral n°58-2023-10-12-00003 du 12 octobre 2023 ;VU la demande d'autorisation de l'association de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO),transmise par courriel le 7 novembre 2024 à la Direction régionale de l'environnement, deI'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;VU l'avis favorable de la Conservatrice de la réserve naturelle nationale du Val de Loire, en date du25 novembre 2024;VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire,en date du 17 décembre 2024 ;VU la consultation du public menée du 7 décembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus et l'absenced'observation reçue dans ce cadre ;CONSIDÉRANT que les interventions prévues par l'association de la Ligue pour la protection desoiseaux (LPO) contribuent à un programme national destiné à améliorer la connaissance de l'état deconservation de l'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) - identifiée comme une espèce àresponsabilité dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire - et qu'elles permettent ainsi derépondre à l'un des objectifs à long terme du plan de gestion 2017-2026 de la réserve naturelle, relatif
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-01-06-00002 - Arrêté autorisant l'association de la Ligue pour la protection des
oiseaux (LPO) à mettre en oeuvre le Programme national de suivi de l'OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), dans la Réserve
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aux habitats et espèces du lit vif de la Loire, et notamment ses opérations de suivi des oiseaux nicheurset hivernants de ce lit vif ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par |'association de la Ligue pour la protection desoiseaux (LPO) permettent d'éviter et de réduire les éventuels impacts des interventions et ainsi de nepas remettre en question l'état de conservation du patrimoine naturel et les objectifs d'ancrageterritorial de la réserve naturelle nationale du Val de Loire ;Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté ;
ARRÊTEArticle 1= ts ,(Sous réserve de la mise en œuvre de l'ensemble des prescriptions du présent arrêté, dans le cadre del'étude de la population d'œdicnème criard sur la Loire nivernaise et les plaines du Donziais parI'association de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), les opérations suivantes sont autoriséesdans la réserve naturelle nationale du Val de Loire, pour une durée de deux (2) ans à compter de lasignature du présent arrêté :- les campagnes de prospection et de localisation des nids et des couples d'oœdicnèmes criards ;- les opérations de capture, de baguage et de relâcher des individus d'œdicnèmes criards ;- la pose de balises GPS sur des individus adultes d'œdicnèmes criards ;- les éventuelles actions de suivi et de communication, liées aux opérations précitées.La présente autorisation ne dispense en aucun cas des déclarations ou autorisations requises pard'autres réglementations.
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Conformément aux modalités décrites dans le dossier accompagnant la demande, les protocoles desdifférentes opérations sont adaptés de manière à réduire au maximum le dérangement de la faune etle piétinement de la flore au sein de la réserve naturelle, notamment en termes de duréed'intervention, de nombre d'intervenants, de déplacement et de sécurité sanitaire.Conformément aux mesures décrites dans le dossier accompagnant la demande, les opérationsmenées font l'objet d'actions d'information, de sensibilisation et de communication spécifiques, àdestination des acteurs locaux et du grand public, notamment :-en amont à chaque intervention (au minimum 48 heures), les structures gestionnaires de la réservenaturelle, la mairie de la commune concernée, les services départementaux concernés de l'Officefrançais de la biodiversité (OFB) et la Gendarmerie nationale en sont informées ;- durant chaque intervention, les opérateurs sont clairement et visiblement identifiés (gilets, badges,casquettes, etc.) et en capacité d'informer le grand public, en particulier dans les secteurs les plusfréquentés;- durant les deux années d'interventions prévues, des conférences sur l'œdicnème criard à destinationdu grand public, peuvent être proposées dans les communes de La Charité-sur-Loire et de Pouilly-sur-Loire ;
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oiseaux (LPO) à mettre en oeuvre le Programme national de suivi de l'OEdicnème criard (Burhinus oedicnemus), dans la Réserve
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- à l'issue de l'ensemble des interventions, une présentation de l'étude et de ses résultats est réaliséedevant le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.Les structures gestionnaires de la réserve naturelle nationale du Val de Loire sont prévenues de toutedifficulté rencontrée lors des opérations et, le cas échéant, doivent en valider les solutions ou mesurescorrectrices,L'ensemble des données collectées seront transmises aux structures gestionnaires de la réservenaturelle dans un format permettant leur valorisation dans les bases de données régionales, au moinsune fois par an.Toute publication relative aux opérations précitées se fera avec l'accord préalable des structuresgestionnaires de la réserve naturelle.
Article3 - modalitésd
Dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet soitd'un recours administratif auprès de l'autorité administrative auteur de la décision ou de son autoritéhiérarchique, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas -BP 61616 - 21016 Dijon).
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Madame la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, Messieurs les directeurs départementaux des territoires du Cher et de la Nièvre, Messieurs lesDirecteurs régionaux de l'environnement, de I'aménagement et du logement du Centre-Val-de-Loire etde Bourgogne-Franche-Comté et Messieurs les présidents des Conservatoires d'espaces naturels deBourgogne et du Centre-Val de Loire sont chargés - chacun en ce qui le concerne - de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Cosne-Cours-sur-Loire, le 6 janvier 2025,Pour |a Préfèg_
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