CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-283
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-07-03-00007 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des infrastructures, de la reconstruction et de la
logistique n°2026.141 (5 pages) Page 3
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-07-03-00007
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.141
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_ DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LALOGISTIQUE
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026.
DECIDEArticle 1 — Dispositions relatives au périmètre des infrastructures, de la reconstruction et des filières travaux/maintenance/ énergies et systèmes d'information du GHT Normandie CentreDélégation de signature est donnée 4 madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des filières travaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre etsystèmes d'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dudépartement dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sadirection dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, lesdépôts de permis de construire, les plans de prévention.Madame Lucie Lescot reçoit en outre délégation de signature pour:= Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services liés à Pinfrastructure, à linformatique et auxtélécommunications, inférieurs à 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,© aux besoins urgents des filières travaux/ maintenance/ énergies et systèmes d'information d'unétablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
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> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,> les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.= Dispositions relatives à l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.« Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relativesà l'exécution des marchés publics,> les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Julien Desprez, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions :- Sur le périmètre des infrastructures, à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur chef des systèmesd'information ou à monsieur Michel Launay, ingénieur chef du service travaux, en vue de signer les mêmespièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif: attestations de service fait et procès-verbauxde levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Liste des délégatairesMadame Madenn Salaun, ingénieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes ,Monsieur Julien Meslin, ingénieur chef du service prévention ;Monsieur Clément Gaumart, ingénieur chef des services techniques ;Monsieur Sébastien Marchand, ingénieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit Aissat, coordonnateur prévention incendie ;Monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ingénieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ingénieur chef adjoint des systemes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur Sébastien Tanguy, chef de projets informatiques ;Madame Anne-Françoise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur Cédric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur Stéphane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteursécurité des biens et des personnes, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie, et monsieurBenoit Aïssat, coordonnateur de la prévention incendie, sont habilités à déposer plainte pour le compte del'établissement.
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- Sur le périmètre de la reconstruction, à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef de projet reconstruction, envue de signer les mêmes pièces et documents.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, délégation de signatureest donnée à monsieur Hervé Goncalves, ingénieur reconstruction, et à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieurchef du système d'information, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif :attestations de service fait et procès-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Article 2 — Dispositions relatives au périmètre du service biomédical et à la filière biomédicale du GHTNormandie CentreDélégation de signature est donnée à monsieur Pierre Lacombe, ingénieur en chef en charge du service biomédicalet de la filière biomédicale du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne leséquipements médicaux et leur maintenance ainsi que l'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe reçoit en outre délégation de signature pour := Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures et services relevant du domaine biomédical, tel que décrit au premier alinéa duprésent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents, liés à la filière biomédicale tel que décrit au premier alinéa du présent article,d'un établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Laurent Schwob, ingénieur, en vue de signer les mêmespièces et documents.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, délégation de signature est donnée à madame Elise Coatannoan, à madame Catalina Vialle et à monsieurFrançois Lecoutour, ingénieurs biomédicaux, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domained'activité respectif : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, à leffet de signer, dans la limite des attributions relevant de la logistique dont ila la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les déchets et le développementdurable, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement,tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités
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administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, à l'exception de la passation et l'exécution des marchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Lucie Lescot.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée :- à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pièces suivantesrelatifs à son domaine d'activité : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.- aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leursdomaines d'activité respectifs : bons de livraison et de réception.Liste des délégataires :Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;Monsieur Xavier Billet, opérateur logistique ;Monsieur Pierrick Bougault, opérateur logistique ;Monsieur Daniel Laurent, opérateur logistique ;Monsieur François Decourval, encadrant logistique ;Monsieur Stéphane Etasse, opérateur logistique ;Monsieur Donatien Fauchon, opérateur logistique ;Monsieur Syivain Fouilleul, opérateur logistique ;Monsieur José Françoise, opérateur logistique ;Monsieur Baptiste Havard, opérateur logistique ;Madame Salomé Joureau, encadrante logistique ;Monsieur Cyril Lambrecht, opérateur logistique ;Monsieur Sabri Le Flem, opérateur logistique ;Monsieur David Lerouesnier, opérateur logistique ;Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;Monsieur David Presse, opérateur logistique ;Monsieur Didier Rousset, opérateur logistique ;Monsieur Adrien Verlinde, opérateur logistique ;Monsieur Pascal Yvon, opérateur logistique ;Monsieur Thomas Zearo, opérateur logistique.Au titre des procurations postales :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales établies auprofit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalisés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, de madame Lucie Lescot et de monsieur MathieuOlivier, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie Pecchiura, encadrante logistique et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, à monsieur Stéphane Nouet, encadrant logistique, madameFabienne Robin, agent administratif, à madame Anne-Sophie Pelletey et madame Lydie Bernier, agentsadministratifs, pour signer ces mêmes procurations postales.Article 4 - Disposition spécifique àla comptabilité matièreEn référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue par monsieurJulien Desprez. Au titre de comptable matière, monsieur Julien Desprez reçoit délégation pour signer la balance declôture des stocks.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Lucie Lescot.
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Article 5 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'établissement en vue de la réalisation demissions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande du directeur général ;> la gestion administrative des personnels.
Article 6 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 8 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésoriére principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.Article 9 — RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 3 juillet 2026
Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du ntre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
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