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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS










N° Spécial 27 mars 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 27 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté inter-
préfectoral
Arrêté
Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-SPPE
n°2025-035 24.03.2025
Arrêté inter-préfectoral complémentaire relatif à la
prorogation du délai prévu à l'article 25 de l'arrêté
n°2016-934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la
création et l'exploitation de la ligne 15 Sud de réseau
du Grand Paris Express
sur les communes de :
Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart,
Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge,
Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des
Hauts-de-Seine,
Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Choisy-le-
Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Hay-
les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés,
Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-
Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-
de-Marne,
Champs-sur-Marne et Emerainville dans le
département de Seine et Marne
Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-
Denis
3
DRIEAT-IDF
n°2025-233 27.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue Frédéric et Irène
Joliot Curie à Nanterre, pour la réalisation des travaux
de raccordement à la fibre optique.
10
PREFET PREFET PREFET PREFETDU VAL- DES HAUTS- DE LA SEINE- DE SEINE-ET-MARNEDE-MARNE DE-SEINE SAINT-DENIS LibertéLiberté Liberté Liberté EgelittÉgalité Égalité Égalité FraepéFraternité Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 2025/DRIEAT/SPPE/035 DU24 MARS 2025RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 25 DE L'ARRÊTÉ N°2016 / 934 DU 1° AVRIL 2016 PORTANT AUTORISATION DE LA CRÉATION ETL'EXPLOITATION DE LA LIGNE 15 SUDDU RÉSEAU DU GRAND PARIS EXPRESSSUR LES COMMUNES DEBAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT, CHÂTILLON, CLAMART, ISSY-LES-MOULINEAUX, MALAKOFF, MEUDON, MONTROUGE, SAINT-CLOUD, SÈVRES,VANVESDANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL-SUR-MARNE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI,CRÉTEIL, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, L'HAŸ-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SANTENY, THIAIS, VALENTON, VILLEJUIF,VILLIERS-SUR-MARNE, VITRY-SUR-SEINE DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,CHAMPS-SUR-MARNE ET EMERAINVILLE DANS LE DÉPARTEMENTDE SEINE-ET-MARNE,NOISY-LE-GRAND DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 etsuivant ; ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne —- M. ORY(Pierre);

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine — M.BRUGERE (Alexandre) ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M.STOSKOPF (Etienne) ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis — M.CHARLES (Julien) ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et descours d'eau côtiers normands 2022-2027 ;VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Seine-Normandie 2022-2027 ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, secrétairegénéral de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté préfectoral SGAD n°2024-50 en date du 18 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arrêté initial d'autorisation n° 2016 / 934 du 1° avril 2016 relatif à la création etl'exploitation de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes deBagneux, Boulogne-Billancourt, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon,Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville,Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue,Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans ledépartement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département deSeine et Marne, Noisy-le-Grand dans le département de Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté interpréfectoral complémentaire à l'arrêté initial n° 2016 / 934 du 1* avril 2016,n°2019/4159 du 26 décembre 2019, portant le délai prévu à l'article 25 de l'autorisationenvironnementale à 9 ans contre 5 initialement ;VU le courrier et le dossier de demande de prorogation du délai prévu à l'article 25 del'autorisation environnementale relatif à la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express de la Sociétédes Grands Projets transmis au Service Politiques et Police de l'eau le 10 mars 2025 ;VU le courrier du 11 mars 2025 par lequel il a été transmis au demandeur le projet d'arrêtéinter-préfectoral complémentaire et l'information sur la possibilité qui lui était ouverte deprésenter ses observations dans un délai de 15 jours ;VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 12 mars 2025 ;CONSIDERANT que les travaux de génie civil de la ligne 15 Sud sont terminés depuisoctobre 2024 et que les travaux d'aménagements des ouvrages et gares qui se poursuivent surl'ensemble des gares et ouvrages ainsi que les travaux dits « systèmes », correspondant àl'installation du matériel nécessaire pour la mise en place des voies ferrées ou l'automatisationdes futures rames, réalisés en coactivités, n'auront pas d'impact significatif sur la gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau ;CONSIDÉRANT la mise à jour du planning de mise en service de la ligne 15 Sud annoncée lorsdu conseil de surveillance de la Société des grands projets le 28 novembre 2024 puis parcommuniqué de presse le 18 février 2025 désormais prévue au 4" trimestre 2026 comptetenu des aléas des chantiers ; 2/7

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu en conséquence, en application de l'article R. 181-48 du code del'environnement, de proroger le délai prévu à l'article 25 de l'arrêté n°2016/934 du 1% avril2016 portant autorisation de la création et l'exploitation de la Ligne 15 Sud;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne ;
ARRÊTENTARTICLE 1: Modification des dispositions concernant la durée de l'autorisationLes dispositions de l'article 25 de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation n°2016/934 du1" avril 2016, modifié par l'article 9 de l'arrêté n°2019/4159 du 26 décembre 2019, sontabrogées et remplacées par les dispositions suivantes :«La présente autorisation est accordée pour une durée de quarante ans à compter de lanotification du présent arrêté.La présente autorisation cesse de produire effet si les installations, ouvrages, travaux, ouactivités objet de la présente autorisation n'ont pas été mis en service dans un délai dedouze ans ou n'ont pas été exploités durant deux années consécutives, sauf cas de forcemajeure. ».ARTICLE 2: Publication, notification et information des tiersL'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne pendant une durée minimale de quatre mois.L'arrêté est également adressé à chaque Conseil municipal et autorités consultées durantl'instruction conformément à l'article R. 181-44 du code de l'environnement.Un extrait de l'arrêté est affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimaled'un mois pour y être consulté. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins des maires concernés.Une copie de l'arrêté est par ailleurs déposée dans les mairies concernées et peut y êtreconsultée.L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation.ARTICLE 3 : Infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues auxarticles L171-8 et R.216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recoursTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).
3/7

Article 41 Recours contentieuxEn application des articles L18117 et R181-50 du code de l'environnement, le demandeur oule bénéficiaire a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision d'effectuer un recours devant le tribunal administratif de Melun, au 43 rue duGénéral de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L181-3 ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant letribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairieou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet de lapréfecture du Val-de-Marne.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, surplace auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de | applicationhttps://www.telerecours.fr/.Article 4.2 Recours non contentieuxDans le méme délai de deux mois, le pétitionnaire a la possibilité d'effectuer :- soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur lepréfet du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil ;- soit un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Transition Ecologique,de la Biodiversité, de la Forét, de la Mer et de la Pêche - 92055 La Défense.Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus dedeux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicitede rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 5 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, la Société des grands projets, la Régie Autonome desTransports Parisiens et la Société Nationale des Chemins de Fer en tant que pétitionnaires, lesmaires des communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le départementdes Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur- Marne, Cachan,Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont,L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de- Marne, Champs-sur-Marneet Emerainville dans le département de Seine et Marne, Noisy-le-Grand dans le départementde Seine-Saint-Denis, et la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement,de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Etiefine STOSKOPF
4/7

l
Le Préfet cine
5/7

Le Préfet des Hauts-de-Seine
cation
6/7

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
e Pré t 388 beings nt-DenisJullen-GHARLES
7/7

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0233
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie à
Nanterre, pour la réalisation des travaux de raccordement à la fibre optique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-28-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0233
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 12 mars 2025 par l'entreprise AXIONE ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 19 mars 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement à la fibre optique nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025, de 22h00 à 05h30 du matin, y
compris les week-ends, sur la RD131, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie à Nanterre, entre la place de la
Boule et la rue de la Côte, les travaux concernant le raccordement à la fibre optique impliquent des modifications
de circulation.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie entre la place de la Boule et la rue de la Côte :
• La circulation est alternée manuellement sur 30 mètres linéaires par 2 hommes trafic munis de
piquets K10, en dehors de ces horaires la voie est pleinement rétablie dans les deux sens.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par l'entreprise :
BINAIRE TELECOM
10-12, rue Marat - 94400 Vitry-sur-Seine,
Contact : Monsieur Hedi BOUHOUD,
Mobile : 06 32 03 33 64.
Courriel : hedi.bouhoud@binaire-telecom.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2025G-2-28-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0233
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-28-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0233
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/