PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2026-073
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 (2
pages) Page 3
24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente
d'alcool 11072026 (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-11-00003
AP Interdiction manifestations sportives
11072026
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E CABINETPRÉFÈTE Direction des sécuritésDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de défenseet de protection civiles
Arrêté n°Portant interdiction de manifestations sportives de plein air et manifestations sportives dans deslieux fermés non climatisés pendant l'alerte canicule rougeLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à 2211-2, L.2212-4 et L. 2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 222-2 et L. 331-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préféte de la Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2023 portant approbation de la disposition spécifiqueORSEC « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;CONSIDERANT le guide ORSEC « Chaleurs extrêmes (CHALEX) » ;CONSIDERANT le classement par Météo France du département de la Dordogne en vigilance rougecanicule pour un début du phénomène le 12 juillet 2026, 12h00 ;CONSIDÉRANT les températures annoncées, pouvant atteindre 40° C ;CONSIDÉRANT que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour lasanté des pratiquants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique despersonnes ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours etd'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence, qu'il apparaît donc nécessaired'interdire les manifestations sportives se déroulant en extérieur ou en intérieur dans des lieux nonclimatisés et non rafraîchis exposant les participants ou le public à un risque élevé.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,La LD Préfecture de la Dordogne sell [a]V3 Quati- ÿ 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedexSy id Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr 'olweb
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ARRETE
Article 1% : toutes les manifestations sportives se déroulant en extérieur ou en intérieur dans deslieux non climatisés et non rafraîchis sont interdites à compter du dimanche 12juillet 2026, 12h00,jusqu'au mercredi 15 juillet, 08h00 ;Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objetde poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur ;Article 3 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le directeur interdépartemental de la policenationale de la Dordogne, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,mesdames et messieurs les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Périgueux, le 11 juillet 2026
La préfète
Marie AUBER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département de la Dordogne.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étédéposé.
à y Préfecture de la Dordogne op 40V,Quati- ÿ 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex~ DA Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr 'ol
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-11-00004
AP Interdiction vente et consommation vente
d'alcool 11072026
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Er CABINETPRÉFÈTE . | hasDE LA Direction des sécuritésDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Bureau des sécurités publiques
Arrêté n°portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsique de consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la Dordogne pendant lavigilance canicule rougeLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L. 3341-1 etsuivants ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de madame Marie AUBERT, préféte dela Dordogne ;
Considérant les dispositions spécifiques du guide ORSEC « Chaleurs extrémes » ;Considérant qu'en application de l'article L.122-1 du Code de la sécurité intérieure, le préfetdirige l'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale enmatière d'ordre public et de police administrative ;Considérant le classement par Météo France du département de la Dordogne en vigilancerouge canicule pour un début de phénomène le dimanche 12 juillet 2026 à 12h00, avec destempératures annoncées jusqu'a 40°C ;Considérant les manifestations organisées, notamment relatives a la célébration de la Fétenationale le 14 juillet et a la demi-finale de la Coupe du monde de football le même jour ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur lavoie publique est de nature a gravement porter atteinte a la santé et a la sécurité despersonnes ;
od Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr7 y Préfecture de la Dordogne Of-10Mauali- % 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex ]web
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Considérant que la vente de boissons alcoolisées sur voie publique incite à la consommationd'alcool et favorise le rassemblement de groupes de personnes en état d'ébriété susceptiblesde provoquer des violences et atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;Considérant la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours etd'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne :
ARRÊTE
Article 1° : La vente à emporter et la consommation des boissons des groupes 3, 4 et 5, sur lavoie publique, sont interdites sur le département de la Dordogne à compter du dimanche 12juillet 2026 à 12h00 jusqu'au mercredi 15juillet, 08h00.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Dordogne. Il est consultable sur le site internet des services de l'État:http://www.dordogne.gourv.fr.Article 3: le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, les sous-préfetsd'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale et les maires des communes de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copiesera adressée à monsieur le procureur de la République de Périgueux et madame la procureurede la République de Bergerac.
Fait à Périgueux, le 12juillet 2026
La préfète,
Marie AUBERT
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département de la Dordogne.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé.
if % Préfecture de la Dordogne Off 40]ViQual- MY 2, rue Paul Louis Courier- CS 39000- 24024 Périgueux cedexDA Tél: 05 53 02 24 24- www.dordogne.gouv.fr GI
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 8