PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-401
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie -
UD78 /
78-2024-11-14-00003 - Arrêté préfectoral mettant en demeure et
imposant des mesures conservatoires à la société SCA de POISSY
BETHEMONT concernant les installations qu'elle exploite sur la commune
de Poissy (78300) chemin de la Bidonnière - lieu-dit "la Ferme du Poult" (4
pages) Page 3
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines /
78-2024-11-13-00002 - ARRETE portant habilitation du dispositif
d'accompagnement DAD Moissons Nouvelles géré par l'association
Moissons Nouvelles (2 pages) Page 8
78-2024-11-13-00003 - Arrêté portant tarification du service
d'investigation éducative (SIE) de l'Association Sauvegarde des Yvelines
au Chesnay (2 pages) Page 11
78-2024-11-13-00004 - Arrêté portant tarification du service de
réparation pénale (SRP) de l'association Sauvegarde des Yvelines au
Chesnay (2 pages) Page 14
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies (21 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale
Environnement Energie - UD78
78-2024-11-14-00003
Arrêté préfectoral mettant en demeure et
imposant des mesures conservatoires à la
société SCA de POISSY BETHEMONT concernant
les installations qu'elle exploite sur la commune
de Poissy (78300) chemin de la Bidonnière -
lieu-dit "la Ferme du Poult"
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure et imposant des mesures conservatoires à la société SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle
exploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonnière - lieu-dit "la Ferme du Poult"
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PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
ARRÊTÉ
préfectoral de mise en demeure et de mesures conservatoires
envers la société SCA de POISSY BETHEMONT
concernant les installations exploitées à Poissy (78300)
Chemin de la Bidonnière, Lieu-dit de la Ferme du Poult
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6, L.171-7 , L.172-1, L.511-1, L.
514-5, L.541-3, R.511-9, R.512-46 ;
Vu la nomenclature des installations classées ;
Vu le décret n°218-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Préfet des Yvelines portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 25 octobre 2024 faisant suite à la visite
d'inspection réalisée le 8 octobre 2024 ;
Vu le courrier en date du 28 octobre 2024 notifié le 4 novembre 2024, transmettant à l'exploi-
tant le rapport de suite d'inspection visé ci-dessus et le projet d'arrêté de mise en demeure et
de mesures conservatoires pour observations éventuelles ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0780 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signa-
ture pour les matières exercées pour le compte du Préfet des Yvelines ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier du 12 novembre 2024  ;
Considérant que lors de la visite en date du 8 octobre 2024 l'inspection des installations
classées a constaté :
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure et imposant des mesures conservatoires à la société SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle
exploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonnière - lieu-dit "la Ferme du Poult"
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• que les parcelles sur lesquelles le permis de construire n° PC 078 498 18 Y 0007 ,
délivré le 11 janvier 2021 par la mairie de la commune de Poissy ayant autorisé des
travaux de terrassements, ont fait l'objet d'apports de matériaux non prévus par ledit
permis de construire ;
• que la hauteur des exhaussements et la surface générés par ces apports doit faire
l'objet d'une autorisation d'urbanisme que l'exploitant n'a pas été en mesure de
présenter ;
Considérant que l'installation dont l'activité a été constatée lors de la visite du 8 octobre
2024, qui relève du régime de l 'enregistrement au titre de la réglementation des installations
classées pour la protection de l'environnement, est exploitée sans l'enregistrement nécessaire
en application de l'article L.512-7 du Code de l'environnement ;
Considérant que le fonctionnement de l'installation sans enregistrement est susceptible de
présenter de graves dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1
du Code de l'environnement par un apport de matières dont le caractère inerte n'est pas
démontré, par une modification des écoulements naturels des eaux de ruissellement et par une
atteinte à la qualité des paysages environnants ;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L.171-7 du Code de l'environnement de
mettre en demeure la SCA de POISSY BETHEMONT de régulariser sa situation administrative ;
Considérant que l'article L.171-7 dispose que : « l'autorité administrative peut, en toute
hypothèse, édicter des mesures conservatoires aux frais de la personne mise en demeure » ;
Considérant que des mesures conservatoires doivent être mises en place du fait de l'impact
potentiel des matériaux apportés sur l 'installation sur la qualité des sols et des eaux souterraines
dans l'hypothèse où leur caractère inerte ne serait pas effectif ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 er
 : La SCA de POISSY BETHEMONT dont le siège est situé 63 avenue des Champs
Elysées à Paris (75008) exploitant une installation de stockage de déchets inertes sise au
chemin de la Bidonnière, au lieu-dit de la Ferme du Poult sur la commune de Poissy (78300),
est mise en demeure de régulariser sa situation administrative :
• dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêté en
indiquant à l'Inspection des installations classées l'option de régularisation retenue,
que ce soit par une cessation d'activité (restauration d'un modelé du terrain
compatible avec les exigences du permis de construire) conformément aux
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure et imposant des mesures conservatoires à la société SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle
exploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonnière - lieu-dit "la Ferme du Poult"
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dispositions des articles R.512-46-25 et suivants ou soit par un dépôt de dossier
d'enregistrement conformément aux dispositions des articles R.512-46-1 et suivants ;
• dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté en menant les
démarches de l'option retenue pour la régularisation de la situation administrative des
installations.
L'exploitant prend notamment en compte les résultats des analyses des eaux de
ruissellement, les éléments de traçabilité et qualité des matériaux apportés et la
réglementation urbanisme.
Article 2 : La SCA de POISSY BETHEMONT exploitant une installation de stockage de déchets
inertes sise au chemin de la Bidonnière, au lieu-dit de la Ferme du Poult sur la commune de
Poissy (78300), est tenue de respecter les mesures conservatoires suivantes, à ses frais :
• cesse immédiate tout apport et/ou évacuation de déchets/terres sur le site tant que la
situation administrative des installations du site n'est pas régularisée ;
• transmet sous quinze jours à compter de la notification du présent arrêté l'ensemble
des documents permettant de justifier de la qualité et la traçabilité des apports
effectués, en fournissant notamment la liste des volumes apportés par origines
(adresses de provenance, nom du chantier le cas échéant, identité du producteur, du
transporteur...), ainsi que les rapports d'analyses permettant de justifier de la nature
des déchets apportés sur site ;
• transmet sous trois mois à compter de la notification du présent arrêté des résultats
des analyses des eaux de ruissellement s'étant accumulées dans les deux pièces d'eau
du site (un bassin artificiel et une mare) en faisant mesurer les paramètres rappelés ci-
dessous par un organisme ou laboratoire extérieur agréé ou accrédité par le Comité
français d'accréditation ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris
dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation.
Les paramètres à relever dans l'eau des bassins susmentionnés sont (codes SANDRE
précisés entre crochets) :
Indice phénols [1440], Indice cyanures totaux [1390], Chrome hexavalent et composés
(en Cr6+) [1371], Plomb et ses composés (en Pb) [1382], Cuivre et ses composés (en Cu)
[1392], Chrome et ses composés (en Cr) [1389], Nickel et ses composés (en Ni) [1386],
Zinc et ses composés (en Zn) [1383], Manganèse et ses composés (en MN) [1394], Etain
et ses composés (en Sn) [1380], Fer aluminium et composés (en Fe + Al) [7714],
Composés organiques halogénés (en AOX [1106] ou EOX [1760]) ou halogènes des
composés organiques absorbables (AOX), Hydrocarbures totaux [7009], Ion fluorure
(en F-) [7073].
Article 3  : En cas de non-respect des obligations prévues aux articles 1 et 2 dans les délais
prévus à ces mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être
engagées, des sanctions seront arrêtées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article
L.171-7 du Code de l'environnement.
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure et imposant des mesures conservatoires à la société SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle
exploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonnière - lieu-dit "la Ferme du Poult"
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Article 4 : Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de Versailles, dans les délais prévus à l'article R.421-1 du Code
de justice administrative, à savoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent arrêté. La juridiction peut être saisie au moyen de l'application Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Article 5 : Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information
des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département
des Yvelines pendant une durée minimale de deux mois.
Copie en sera adressée :
• au secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
• au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,
• au maire de Poissy,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation ;
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La chef de l'unité départementale
Delphine DUBOIS
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arrêté préfectoral mettant en
demeure et imposant des mesures conservatoires à la société SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle
exploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonnière - lieu-dit "la Ferme du Poult"
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Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse des Yvelines
78-2024-11-13-00002
ARRETE portant habilitation du dispositif
d'accompagnement DAD Moissons Nouvelles
géré par l'association Moissons Nouvelles
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00002 - ARRETE portant habilitation du
dispositif d'accompagnement DAD Moissons Nouvelles géré par l'association Moissons Nouvelles 8
PREFETDES YVELINESLiberté Direction territoriale de la protectionÉgalité - F .Fraternité judiciaire de la jeunesse des Yvelines
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Arrêté portant habilitation du dispositif d'accompagnement« DAD Moissons Nouvelles » géré par I'association Moissons Nouvelles
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite,
le Code de l'action sociale et des families, et notamment son article L. 313-10 ;le Code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à I'habilitation des personnes physiques,établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité depréfet des Yvelines ; -l'arrêté préfectoral du 24 août 2023 portant autorisation de création du service Dispositifd'Accompagnement à Domicile « DAD Moissons Nouvelles » géré par l'Association MoissonsNouvelles ;la demande du 18 janvier 2024 et le dossier justificatif présentés par I'Association MoissonsNouvelles, dont le siège est sis 160, rue de Crimée à Paris (75 019) en vue d'obtenirl'habilitation du Dispositif d''Accompagnement à Domicile ;I'absence d'avis du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Versailles ;l'absence d'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R.251-3 duCode de l'organisation judiciaire ou, à défaut, l'avis du juge des enfants près le TribunalJudiciaire de Versailles ; 0Favis du Président du Conseil départemental des Yvelines en date du 4 juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer ; ARRÊTEArticle 1°: Le Dispositif d'Accompagnement à Domicile dénommé « DAD Moissons Nouvelles », sis4 rue Jean Houdon à Versailles (78 000), géré par l'Association Moissons Nouvelles, est habilité àréaliser des mesures d'accompagnement à domicile pour une capacité globale de 50 mesures pourla mise en œuvre de :
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00002 - ARRETE portant habilitation du
dispositif d'accompagnement DAD Moissons Nouvelles géré par l'association Moissons Nouvelles 9
- Pour des jeunes filles et garçons âgés de O à 21 ans :o 10 prestations d'AED- Pour des jeunes filles et garçons âgés de O à 18 ans :o 10 mesures d'AEMOo 5 mesures d'AEMO intensiveo 10 mesures d'AEMO renforcéeo 15 mesures d'accompagnement dans le cadre d'un placement au service de l'ASE avechébergement à domicile et possibilité d'hébergement de repli.Les mesures concernent des filles et des garçons âgés de O à 21 ans maximum au titre des articles375 à 375-8 du Code civil susvisés.Article 2: La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sanotification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.Article 3 : Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du service habilité, leslieux où il est implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'une manièregénérale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application deI'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance du directeur interrégional de la protectionjudiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire.Article 4 : Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne moralegestionnaire du service habilité doit être portée à la connaissance du directeur interrégional de laprotection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale.Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dansle service habilité, ou employé par la personne physique habilitée.Article 5 : Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits denature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêtsdes mineurs confiés.Article 6: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 4211 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oude sa notification, faire l'objet :- d'Un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire decette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur etdes Outre-mer;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 7 : Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur le Directeur interrégional de la protectionjudiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.1
Versailles, le '\5 . ' \. æah
Le Préfet,
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00002 - ARRETE portant habilitation du
dispositif d'accompagnement DAD Moissons Nouvelles géré par l'association Moissons Nouvelles 10
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse des Yvelines
78-2024-11-13-00003
Arrêté portant tarification du service
d'investigation éducative (SIE) de l'Association
Sauvegarde des Yvelines au Chesnay
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00003 - Arrêté portant tarification du
service d'investigation éducative (SIE) de l'Association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 11
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
Direction territoriale de la protectionJudiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative (SIE)de l'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite,
le code de l'action sociale et des familles ;le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre2021 ;le décret du 7 février 2024 portant homination de Monsieur Frédéric ROSE,en qualité de préfet des Yvelines ;l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1 décembre 2005 relatif auxmodes de tarification applicables aux prestations d'action éducativedélivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive dureprésentant de l'État dans le département ;l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2011 autorisant la créationd'un service dénommé service d'investigation éducative, sis 13, rue Pottier78 150 Le Chesnay et géré par l'association Sauvegarde de l'enfance et deI'adolescence des Yvelinesl'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2012 habilitant le -serviced'investigation éducative au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements,services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confiehabituellement des mineurs ou I'exécution de mesures les concernant ;le courrier transmis le 31 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualitépour représenter le service d'investigation et d'orientation éducative aadressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024.Sur rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'lle deFrance et Outre-mer et par délégation le directeur territorial de laprotection judiciaire de la jeunesse des Yvelines.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00003 - Arrêté portant tarification du
service d'investigation éducative (SIE) de l'Association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 12
ARRETE
Article 1°": Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnellesdu SIE de la Sauvegarde 78 sont autorisées comme suit :Groupes foncrioame k Mout st en euros Tocal en eurosse 22 56400Dépenses EC'_'"*" - . | 1 108 43720 ! S3 14900Goge @ . 1341480Decerses aZeromees à La squcoursDefieirGrouçe ! ; .Botiic de 6 mriscnos 1 358 909,38Recartes [O09¢D : 350.00 L33 149,00| Aver=s oroduus raian s à saxdomton
Article 2 :Pour l'exercice budgétaire 2024, le prix d'acte du SIE de la Sauvegarde 78 est fixé à3 116,76 € correspondant au prix moyen théorique 2024. -Article 3 :Le tarif mentionné à |'article 2 comprend l'intégralité de I'excédent 2022 repris endiminution des produits pour un montant de 22 889,92 €.Article 4 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place du Palais-Royal75001 Paris Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.Article 5 :Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné. ;Article 6 :Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protectionjudiciaire de la jeunesse d'Ile de France et Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Versailles, le 45. " ° m' :Le Préfet,
Frédéric ROSE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00003 - Arrêté portant tarification du
service d'investigation éducative (SIE) de l'Association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 13
Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse des Yvelines
78-2024-11-13-00004
Arrêté portant tarification du service de
réparation pénale (SRP) de l'association
Sauvegarde des Yvelines au Chesnay
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00004 - Arrêté portant tarification du
service de réparation pénale (SRP) de l'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 14
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalité ;Na Direction territoriale de la protectionJudiciaire de la Jeunesse des Yvelines
Arrété portant tarification du service de réparation pénale (SRP) deL'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre2021 ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE,en qualité de préfet des Yvelines ;VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1 décembre 2005 relatif auxmodes de tarification applicables aux prestations d'action éducativedélivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive dureprésentant de l'État dans le département ;VU I'arrété préfectoral en date du 2 février 2001 autorisant la création d'unservice dénommé service de réparation pénale, sis 13, rue Pottier 78 150 LeChesnay et géré par l'association Sauvegarde de l'enfance et del'adoiescence des YvelinesVU l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2011 habilitant le service deréparation pénale au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifiérelatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ouorganismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;VU l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2021 portant autorisationd'extension du service de réparation pénale ÀN
VU le courrier transmis le 31 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualitépour représenter le service de réparation pénale a adressé ses propositionsbudgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024.Sur rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'lle deFrance et Outre-mer et par délégation le directeur territorial de laprotection judiciaire de la jeunesse des Yvelines.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00004 - Arrêté portant tarification du
service de réparation pénale (SRP) de l'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 15
ARRETEArticle 1" : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnellesdu service de réparation pénale de la Sauvegarde des Yvelines sont autorisées commesuit : 'Groupes fonctiomels Montant en euros Total en euros2l i n . 19 377025 amasals tration couraraDépenses [Crowez _ 276 651,00 310 56400|Dépenses afférerte s au persomre!Groupe Ti e dnDeperses afisrentzs à 12 stucture 29 336,00DéficitSroope ! ; 287 81717| Produrts de la tanÉcatonRecetes [T 310 562,00Autres oyoduits relatfs à l'exploitanonGroupe I|_Exeédent 22 74683Article 2 :Pour l'exercice budgétaire 2024, le prix d'acte du service de réparation pénale de laSauvegarde des Yvelines est fixé à 1 229,99 € correspondant au prix moyen théorique2024.Article 3 :Le tarif mentionné à l'article 2 comprend l'intégralité de l''excédent 2022 repris endiminution des produits pour un montant de 22 746,83 €.Article 4 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunalinterrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place du Palais-Royal75001 Paris Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.Article 5 :Une ampliation du présent arrété sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné.Article 6 : |Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protectionjudiciaire de la jeunesse d'Ile de France et Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Versailles, le ÀSl mLe Préfet,
Frédéric ROSE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00004 - Arrêté portant tarification du
service de réparation pénale (SRP) de l'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 16
Préfecture de Police de Paris
78-2024-11-14-00002
arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01658
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR  INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2009-00641 du 7  août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-
protection de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,
- 1 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 18
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,
placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux policiers
adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 1 er est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
du grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe
AUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1er et 2 est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives   -  à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-
directeur de l'équipement et de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché principal d'administration de l'État hors classe
détaché dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, secrétaire général ;
- M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO
2024 ;
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;
- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.
- 2 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 19
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à, Mme Malika BENYETTOU,
lieutenant-colonelle de gendarmerie, adjointe au sous-directeur de l'équipement et de la
logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de
besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire
ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Malika BENYETTOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- 3 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 20
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-
directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures opérationnelles  et
M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies en charge du système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et
environnement de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Stéphane
DEWEZ, ingénieur en chef ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructures
opérationnelles et, en cas d'absence ou d'empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieur
principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service
des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
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la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 21
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agent
contractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au
sein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
département des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN , la délégation qui lui
est consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et
à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Cédric
PUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de
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la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 22
l'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Hanna AACHA,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Direction de programme JO 2024
Article 19
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Johan CAVIROT, chef du
service de l'innovation et de la prospective, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.
Service cyber
Article 21
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chef
du service cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
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la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 23
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 22
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions des
personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI,
chef du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de police
et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la
régie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions
de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de
dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1 ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
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la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 24
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normal ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M.Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 25
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
- 9 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 26
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet :
- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 26
- 10 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principal de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- 11 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 28
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- 12 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 29
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 ème
classe ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l'Etat ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 ème
classe ;
- 13 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 30
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
- 14 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 31
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- 15 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 32
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication ;
- 16 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 33
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Najat BOUCHADDA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 2ème classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- 17 -
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arrêté n° 2024-01658 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 34
- M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
- 18 -
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la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 35
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe normale des systèmes d'information et de
communication.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
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- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure.
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l'innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'état.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 31
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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