PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-173
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Occitanie /
30-2024-10-28-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les UC de la DDETS du Gard (6
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie
30-2024-10-28-00003
Décision portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les UC de la
DDETS du Gard
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-10-28-00003 - Décision portant
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MINISTERE 48 LDU TRAVAIL 5 Dlrecftlon r?gl_onalfaET DE L'EMPLOI , de l'économie, de l'emploi,Liberté ' du travail et des solidaritésÉgalité . FFraternité | Occitanie
Décision n° 2024-30.01.4 du 28 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle etgestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
Le Directeur régional de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail,Vu l'arrété du 08 novembre 2022, nommant Julien TOGNOLA, directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2024-30-02 du 26/04/2024 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard,Vu la décision du DREETS n° 2024-30.01.3 du 5 août 2024, portant affectation des agents decontrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale; de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,DÉCIDEArticle 1Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Gard les agents suivants :- Unité de contrôle n° 1 : Paula NUNES, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle n° 2 : Karine PERRAUD, directrice adjointe du travail
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Article 2En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désigné àl'article 1, l'intérim est assuré par l'autre responsable d'unité de contrôle.
Article 3Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformémentaux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sectionsd'inspection de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gardles agents suivants :1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : Donia CHALA, inspectrice du travailSection 1.2 : François REVOL, inspecteur du travailSection 1.3 : Olivier AUGIER, inspecteur du travailSection 1.4 : Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travailSection 1.5 : Claire MOREAU, inspectrice du travailSection 1.6 : Roxanne COMPANS, Inspectrice du travailSection 1.7 : Saliha REKIKA, Inspectrice du TravailSection 1.8 : Mireille RIBES, Inspectrice du travail2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 : Estelle MARCCUCI, inspectrice du travailSection 2.2 : Laura GHORAFI, inspectrice du travailSection 2.3 : Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travailSection 2.4 : Lison FLEURY, inspectrice du travailSection 2.5 : vacanteSection 2.6 : Jabbar BAHI, Inspecteur du travailSection 2.7 : Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travailSection 2.8 : René MIRAS, inspecteur du travailSection 2.9 : Kevin DECLERCQ Inspecteur du travail
Article 41- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : l'intérim est assuré par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail de la section1.4, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par François REVOL, inspecteur dutravail de la section 1.2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Claire MOREAU,inspectrice du travail de la section 1.5 ;Section 1.2 : I'intérim est assuré par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par Donia CHALA, Inspectrice du travail dela section 1.1, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par AlexandraCANNIZZO, inspectrice du travail de la section 1.1 ;
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Section 1.3 : l'intérim est assuré par François REVOL, inspecteur du travail de la section 1.2, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Alexandra CANNIZZO, inspectrice dutravail de la section 1.4, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniere par ClaireMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ; 'Section 1.4 : I'intérim est assuré par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA, inspectrice du travailde la section 1.7 ; en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Donia CHALA,inspectrice du travail de la section 11 ;Section 1.5 : l'intérim est assuré par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Saliha REKIKA, inspectrice du travailde la section 1.7, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par François REVOL,inspecteur du travail de la section 1.2 ;Section 1.6: A compter du 15 septembre 2024, l'intérim de la section sera organisé de lamanière suivante :Du 15 septembre au 30 novembre 2024 : François REVOL, Inspecteur du travail de la section1.2 assure l'intérim des entreprises de plus de 50 salariés (y compris la compétence pour LAPOSTE dans le Gard) ainsi que le contrôle des chantiers de la section. Claire MOREAU,Inspectrice du travail de la section 1.5 assure l'intérim des entreprises de moins de 50 salariés.Du 1 décembre 2024 au 28 février 2025 : Alexandra CANNIZZO, Inspectrice du travail de lasection 1.4 assure l'intérim des entreprises de plus de 50 salariés (y compris la compétencepour LA POSTE dans le Gard) ainsi que le contrôle des chantiers de la section. Olivier AUGIER, .Inspecteur du travail de la section 1.3, assure l'intérim des entreprises de moins de 50 salariés.A partir du 1 mars 2025 : Saliha REKIKA, Inspectrice du travail de la section 1.7, assure I'intérimdes entreprises de plus de 50 salariés (y compris la compétence pour LA POSTE dans le Gard)ainsi que le contrôle des chantiers de la section. Donia CHALA, Inspectrice du travail de lasection 1.1, assure l'intérim des entreprises de moins de 50 salariés.Section 1.7 :" L'intérim est assuré par Donia CHALA, Inspectrice du travail de la section 1.1, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière par François REVOL, inspecteur du travail de la section1.2, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Alexandra CANNIZZO,inspectrice du travail de la section 1.4 ; :Section 1.8 : I'intérim est assuré par Saliha REKIKA, Inspectrice du travail du travail de la section1.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Donia CHALA, inspectrice dutravail de la section 1.1, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par ClaireMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 : l'intérim est assuré par Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernièré, l'intérim est assuré par RaphaëlleDORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3, ou à défaut par Lison FLEURY,inspectrice du travail de la section 2.4 ; 'Section 2.2 : l'intérim est assuré par Raphaélle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travailde la section 2.3, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim est assurépar Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, ou à défaut par Jabbar BAHI,inspecteur du travail de la section 2.6 ;Section 2.3 : l'intérim est assuré par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim est assuré par Jabbar BAHI,3
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inspecteur du travail de la section 2.6, ou a défaut par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS,inspectrice du travail de la section 2.7;Section 2.4 : I'intérim est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2.6, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DELAS BAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7, ou à défaut par René MIRAS,inspecteur du travail de la section 2.8 ;Section 2.5 : I'intérim est assuré par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail du travail de lasection 2.1 pour les entreprises de cinquante salariés et plus et les chantiers du BTP ainsi quepar Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2 pour les entreprises de moins decinquante salariés ;Section 2.6 : l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travailde la section 2.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, I'intérim est assurépar René MIRAS inspecteur du travail de la section 2.8 ou à défaut par Kevin DECLERCQ,inspecteur du travail de la section 2.9 ;Section 2.7 : l'intérim est assuré par René Miras inspecteur du travail de la section 2.8 en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, I'intérim est assuré par Kevin DECLERCQ,inspecteur du travail de la section 2.9 ou à défaut par Estelle MARCUCCI inspectrice du travailde la section 2.1 ; ,Section 2.8 : I'intérim est assuré par Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail de la section 2.9pour les entreprises relevant du régime agricole ainsi que par Magalie GARCIA DE LASBAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7 pour les entreprises hors régime agricole etLison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4 pour les chantiers du BTP ;Section 2.9 : l'intérim est assuré par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail de la section2.1en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Laura GHORAFI, inspectricedu travail de la section 2.2 ou à défaut par Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice dutravail de la section 2.3.
Article 5Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°1 :Section 1.8Donia CHALA, inspectrice du travail de la section 1.1, assurera le contrôle des sociétéssuivantes :- La société MAMIE M CENTRE VILLE situé 32 rue Saint Vincent 30100 ALES et son établissementsecondaire situé 23 avenue Gaston Ribot 30100 ALES- la société LE BOSQUET situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES,- la société L''AUTHENTIQUE situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES.Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°2 :Section 2.2 'Le contrôle de l'entreprise SAS ESPACE AUTO DES COSTIERES - Volkswagen (Siret 395 279 60900023) sise à Nîmes Km Delta est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section2.6
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Section 2.7Le contrôle de la société CULTURA (Siret 51978079500208) sise à Nîmes est assuré par EstelleMARCUCCI inspectrice du travail affectée sur la section 2.1.Section 2.8Dans le contexte NPNRU, les chantiers de démolition-désamiantage-curage sont gérés parMagalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail affectée sur la section 2.7
Article 6La présente décision est applicable à compter du 28 octobre 2024. Elle abroge et remplace ladécision du DREETS n° 2024-30.01.3 du 5 août 2024 et toute autre décision précédant laprésente, portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités decontrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard.
Article 7Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gardsont chargés de |'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Toulouse,le 28 octobre 2024
Le Directeur régional_—>Julien TOGNOLA
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