PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-114
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-06-16-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Supérieur de
Santé (2 pages) Page 3
80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction "
Ressources Humaines, Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des
Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation -
Direction des Soins (7 pages) Page 6
Centre hospitalier de Ham /
80-2025-05-22-00005 - Décision 2025 1999 CH HAM direction
déléguée par intérim (3 pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-06-19-00002 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de
vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la
Maye et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de
limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau (5 pages) Page 18
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-06-16-00006
DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Supérieur
de Santé
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-16-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Supérieur de Santé 3
CHU © Groupe Hoepkalier de Tenthoie~ Somme Liiors SudAMIENS SPICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURECADRE SUPERIEUR DE SANTE
Décision n° 2025-63LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Directioncommune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu la Décision du 07 septembre 2021 nommant M. Olivier LEROY en qualité de Cadre Supérieur de Santé à compter du 1°septembre 2021 ;Vu l'Organigramme fonctionnel de la Direction des Soins ;
DECIDE :
Article 1° - ObjetLa présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur Général,concernant les astreintes assurées par les Cadres Supérieurs de Santé.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.Article 2 - DélégatairesDans le cadre des astreintes assurées par les Cadres Supérieurs de Santé du CHU Amiens-Picardie, délégation est donnéeà M. Olivier LEROY, pour signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs de corps sans mise enbière ainsi que les transports inter-sites.La signature de l'agent visé par la présente Décision devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et pardélégation, le Cadre Supérieur de Santé » et préciser les nom et prénom du signataire.Article 3 - Effet et publicitéLa présente Décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-16-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Supérieur de Santé 4
Fait a Amiens, le 16 juin 2025.
__-ke Cadre Supérieur de SantéSate
Olivier LEROY
Le Directeur Général
a'Didier RENe
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-16-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Supérieur de Santé 5
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-02-05-00013
DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction "
Ressources Humaines, Enseignements, Soins"
(RHESO) - Direction des Ressources Humaines -
Direction des Ecoles et instituts de formation -
Direction des Soins
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction " Ressources Humaines,
Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des
Soins
6
CH i er? © Groupe Hospitalier de TerritoireAMIENSPICARDIEDELEGATION DE SIGNATUREPôle Direction « Ressources Humaines,Enseignements, Soins »(RHESO)Direction des Ressources HumainesDirection des Ecoles et Instituts de formationDirection des Soins
Décision n° 2025-08LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants :Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsde la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 :Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 affectant Mme Lucie LEFEBVRE enqualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1 janvier 2023 :Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 affectant Mme Erell DANIEL en qualitéde Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1¢ janvier 2024 :Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 affectant Mme Pauline HAVAS enqualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1° janvier 2024 ;Vu la Note de service N°88/23 du 6 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de Mme Lucie LEFEBVRE enqualité de Directrice des Ressources Humaines, Coordinatrice du Pôle de Direction « Ressources Humaines etDéveloppement Professionnel » à compter du 16 octobre 2023 ;Vu la Note de service n°19/24 du 25 mars 2024 relative à la modification de l'Organigramme de Direction ;Vu la Note de service N°01/24 du 2 janvier 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Erell DANIEL en qualitéde Directrice Adjointe à la Direction des Ressources Humaines, plus spécifiquement en charge del'Accompagnement et du Développement professionnel, et de Mme Pauline HAVAS en qualité de DirectriceAdjointe à la Direction des Ressources Humaines, plus spécifiquement en charge de la Gestion des carrières etde la Gestion du temps de travail au CHU Amiens-Picardie ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2023 affectant Mme Béatrice JAMAULT,Directrice des Soins, au CHU Amiens-Picardie, en qualité de Directrice des Soins à compter du 10 janvier 2024.CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2025-08
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction " Ressources Humaines,
Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des
Soins
7
Mme JAMAULT occupant les fonctions de Coordonnatrice Générale des Ecoles et Instituts du CHU Amiens-Picardie ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 décembre 2023 affectant M. Fabrice GOBEAUT,Directeur des Soins, au sein du CHU Amiens-Picardie en qualité d'Adjoint à la, à compter du 1°" janvier 2024 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 décembre 2011 affectant Madame Thérèse ROMA,Directrice des soins, au CHU Amiens-Picardie, en qualité de Directrice des Soins :Vu la Note de service n°1/12 en date du 02 janvier 2012 annonçant la prise de fonctions de Mme Thérèse ROMAen qualité de Coordonnatrice Générale des Soins à compter du 02 janvier 2012 :Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 janvier 2021 renouvelant le détachement dans l'emploifonctionnel de Madame Thérèse ROMA, Directrice des soins, en qualité de Coordonnatrice Générale desactivités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques au CHU Amiens-Picardie, pour une durée decinq ans à compter du 12° mai 2021 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2022 affectant Madame Claude LEMAIRE, Directricedes Soins, au CHU d'Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CH intercommunal de Montdidier-Roye, enqualité de Directrice des soins ;Vu la Note de service n°36/22 du 11 avril 2022 annonçant la prise de fonctions de Mme Claude LEMAIRE enqualité de Directrice des Soins placée sous la coordination de Mme Thérèse ROMA à compter du 11 avril 2022 :Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 nommant Mme Sylvie BEAUCAMP enqualité de Directrice des Soins, chargée des Opérations et de la Conduite des projets institutionnels au CHUAmiens-Picardie et au CH de Doullens à compter du 'er janvier 2020 ;Vu la Note de service n°105/24 du 30 décembre 2024 annongant affectation de Mme Sylvie BEAUCAMP ausein de la Direction des Soins, dans la perspective d'occuper les fonctions de Coordinatrice Générale des Soins,a compter du 1° janvier 2025 ;Vu la Décision du 9 janvier 2008 nommant M. Michaël DURAND, Attaché d'Administration Hospitalière, àcompter du 04 décembre 2007 ;Vu le Contrat de travail à Durée Indéterminée à compter du 1e' février 2009 conclu entre le CHU Amiens-Picardieet Mme Vincente HERBETTE ;Vu la Note de service n° 89/17 du 22 août 2017 relative à la prise de fonctions de Mme Vincente HERBETTE enqualité d'Attachée d'Administration au sein de la Direction des Ressources Humaines à compter du 04 septembre2017 ;Vu le Contrat de travail à Durée Indéterminée à compter du 1° septembre 2022 conclu entre le CHU Amiens-Picardie et Mme Marie BEAUFILS ;Vu la Note de service n° 71/22 du 09 juin 2022 relative à la prise de fonctions de Mme Marie BEAUFILS en tantqu'Attachée d'Administration au sein de la Direction des Ressources Humaines à compter du 1° juin 2022 :Vu le Contrat de travail à Durée Indéterminée à compter du 08 août 2022 conclu entre le CHU Amiens-Picardieet Mme Marie-Laurence CAIEZ ;Vu la Note de service n°95/22 du 1°" août 2022 relative à la prise de fonctions de Mme Marie-Laurence CAIEZ enqualité de Responsable Formation continue et Développement professionnel au sein de la Direction desRessources Humaines à compter du 08 août 2022 ;Vu l'Organigramme fonctionnel de la Direction des Ressources Humaines ;Vu lOrganigramme fonctionnel de la Direction des Soins ;CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2025-08 À ,
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction " Ressources Humaines,
Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des
Soins
8
Vu l'Organigramme fonctionnel de la Coordination des Ecoles et Instituts ;Considérant l'Organigramme général de Direction ;
DECIDE :Article 1° - OBJETLa présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », en Directioncommune avec le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au méme domaine.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, toutdossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par sessoins.Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESAlinéa 1 : Délégation permanente est donnée à Mme Lucie LEFEBVRE, Directrice des Ressources Humaines,Coordinatrice du Pôle de Direction « Ressources Humaines, Enseignements, Soins », à l'effet de signer au nomde M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes et externesrelatifs à la gestion de la Direction des Ressources Humaines du CHUAP.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie LEFEBVRE, délégation de signature est donnée pour lesdocuments mentionnés à l'alinéa 1 à Mme Erell DANIEL et Mme Pauline HAVAS.Alinéa 2: Délégation permanente est donnée à Mme Erell DANIEL, Directrice Adjointe des RessourcesHumaines, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes concemant les secteurs dont Mme DANIEL a la charge au sein de laDirection des Ressources Humaines du CHUAP :-Département « Absentéisme, Maintien dans l'Emploi, Action sociale et Qualité de Vie au Travail »- Département « Prévention des Risques Professionnels »-Département « Formation Continue et Développement des Compétences »-Département « Parcours Professionnels et Conseil en Evolution professionnelle »En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Erell DANIEL, la signature des documents mentionnés à l'alinéa2 est assurée par Mme Lucie LEFEBVRE ou Mme Pauline HAVAS.Alinéa 3 : Délégation permanente est donnée à Mme Pauline HAVAS, Directrice Adjointe des RessourcesHumaines, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes concemant les secteurs dont Mme HAVAS a la charge au sein de laDirection des Ressources Humaines du CHUAP :- Département « Gestion du Temps de Travail »-Département « Gestion des Carrières »En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline HAVAS, la signature des documents mentionnés àl'alinéa 3 est assurée par Mme Lucie LEFEBVRE ou Mme Erell DANIEL.Alinéa 4: : Pour la gestion des Départements « Recrutement et Attractivité » et « Gestion des carrières »,délégation est donnée à Mme Marie BEAUFILS, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer lesdocuments suivants (hors ceux concernant les membres de l'Equipe de Direction) :- Recrutement, attractivité, mobilité interneCHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2025-08
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction " Ressources Humaines,
Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des
Soins
9
- Courriers de confirmation ou refus de recrutement- Recrutement par mutation : courriers aux établissements (demande de renseignements)- Réponses aux candidatures spontanées- Convocations au service de santé au travail (embauche, reprise)- Conventions de stage non rémunérés- Carriéres- Attestations de carrières, d'emploi, CAF, employeur conjoint- Courriers de saisine concemant les demandes de temps partiel auprès des cadres de proximité- Demandes de changement d'affectation des agents- Demandes de pièces complémentaires- Calcul ARE- Entretiens professionnels annuels- Cumul d'activité- Accord à titre accessoire- Demandes de documents complémentaires- Courriers d'attente- Courriers d'accord ou refus- Retraite- Documents retraite : simulations, demande de pension CNRACL- Bordereaux d'envoiEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie BEAUFILS, la signature des documents mentionnés àl'alinéa 4 est assurée par Mme Marie-Laurence CAIEZ, M. Michaël DURAND ou Mme Vincente HERBETTE.Alinéa 5 : Pour la gestion du Département « Formation Continue et Développement des Compétences »,délégation est donnée à Mme Marie-Laurence CAIEZ, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signerles documents suivants :- Demandes de remboursement de frais d'enseignements- Demandes de remboursement de frais de déplacements- Demandes de remboursement des frais de traitements- Convocations aux formations- Ordres de missions dans le cadre des formations- Conventions de formation- Bordereaux d'envoi- Entretiens professionnels annuelsEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence CAIEZ, la signature des documents mentionnés àl'alinéa 5 est assurée par Mme Marie BEAUFILS, M. Michaël DURAND ou Mme Vincente HERBETTE.Alinéa 6 : Pour la gestion du Département « Absentéisme, Maintien dans l'Emploi, Action sociale et Qualité deVie au Travail », délégation est donnée à Mme Vincente HERBETTE, Attachée d'Administration Hospitalière, àl'effet de signer les documents suivants (hors ceux concernant les membres de l'Equipe de Direction) :- Attestations d'absentéisme- Courriers types dans le cadre des Accidents de travail - Maladies Professionnelles - Congés de MaladieOrdinaire - Congé de Longue Maladie - Congé de Longue Durée - Reclassements - Congés maternité,paternité- Courriers relatifs aux incidences paie liées à l'absentéisme- Courriers adressés à la CPAM et à la CNRACL relatifs au suivi des dossiers- Convocations aux entretiens de retour dans l'emploi- Prise en charge financière des soins et frais médicaux dans le cadre d'un accident de travail - maladieprofessionnelle- Entretiens professionnels annuelsEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vincente HERBETTE, Attachée d'Administration Hospitalière, lasignature des documents mentionnés à l'alinéa 6 est assurée par Mme Marie BEAUFILS, Mme Marie-LaurenceCAIEZ ou M. Michaël DURAND.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2025-08
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction " Ressources Humaines,
Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des
Soins
10
Alinéa 7 : Pour la gestion des Départements « Gestion et organisation du temps de travail et Pilotage de lamasse salariale des effectifs, Contrôle de gestion sociale et Gestion des rémunérations », délégation est donnéeà M. Michaël DURAND, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les documents suivants :- Gestion du temps de travail- Autorisations spéciales d'absence ;- Décisions relatives au compte-épargne temps (ouverture, versement d'heures) ;- Décisions de report de congés annuels.- Rémunérations :- Bordereaux d'envoi :- Attestations de perte de salaire ;- Formulaires d'abonnement transport pour le travail ;- Courriers aux agents de demandes de pièces ;- Bordereaux de demandes de versement transport ;- Entretiens professionnels annuels.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël DURAND, Attaché d'Administration Hospitalière, délégationde signature est donnée pour les documents mentionnés à l'alinéa 7 pour lesquels M. DURAND a délégation designature à Mme Marie BEAUFILS, Mme Marie-Laurence CAIEZ ou Mme Vincente HERBETTE.Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATIONDélégation permanente est donnée à Mme Béatrice JAMAULT, Directrice Coordonnatrice des Ecoles et Institutsde formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous lesdocuments, actes et correspondances internes et externes suivants :3.1 Tous les documents relatifs à la gestion de la Direction des Ecoles et Instituts de formations duCHUAP, notamment :- Les actes relatifs à l'organisation des sélections afférentes aux admissions aux Ecoles et Instituts(avis de sélection et résultats)- Les conventions de stages des élèves et étudiants relevant des Ecoles et Instituts de formations duCHU Amiens-Picardie- Les conventions de stages des élèves et étudiants paramédicaux venant faire leur stage au CHUAmiens-Picardie- Les ordres de mission, états de frais - et leur liquidation - des interventions et déplacements desintervenants aux Ecoles et Instituts- Les demandes d'ordres de mission des personnels relevant des Ecoles et Instituts de formation, àl'exception des déplacements hors métropole qui relèvent de la compétence du Directeur GénéralEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice JAMAULT, délégation de signature est donnée pour lesdocuments mentionnés à l'article 3 à M. Fabrice GOBEAUT puis à Mme Lucie LEFEBVRE, Mme Erell DANIELet Mme Pauline HAVAS.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES SOINSAlinéa 1 : Délégation permanente est donnée à Mme Thérèse ROMA, Coordonnatrice Générale des Soins, àl'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes relatifs a la gestion de la Direction des Soins du CHUAP.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Thérèse ROMA, délégation de signature est donnée pour lesdocuments mentionnés à l'alinéa 1 à Mme Claude LEMAIRE ou Mme Sylvie BEAUCAMP.,Alinéa 2 : Délégation permanente est donnée à Mme Claude LEMAIRE, Directrice des Soins, à l'effet de signerau nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes etexternes, au titre des Pôles « DRIME », « Autonomie », « Imagerie », « Oncopôle », ainsi que la ChambreMortuaire. TT)CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2025-08 KT ~
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction " Ressources Humaines,
Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des
Soins
11
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claude LEMAIRE, la signature des documents mentionnés àl'alinéa 2 est assurée par Mme Thérèse ROMA ou Mme Sylvie BEAUCAMP.Alinéa 3 : Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie BEAUCAMP, Directrice des Soins, à l'effet designer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances interneset externes, au titre des Pôles « Médecine d'Urgences, Médecine Légale et sociale », « OPERAM », « Cinqsens », ainsi que les Transports patients et l'encadrement de nuit.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie BEAUCAMP, la signature des documents mentionnés àl'alinéa 3 est assurée par Mme Thérèse ROMA ou Mme Claude LEMAIRE.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 5 - EXCLUSIONSSont exclus de la présente délégation les actes suivants de gestion relatifs à leurs secteurs d'activités,ainsi qu'il est énoncé aux articles 2, 3 et 4:- Les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux- Les sanctions disciplinaires (hors champ d'application de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif auxconditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)- Les sanctions disciplinaires du groupe 1 (sauf pour la Direction des Ressources Humaines)- Les sanctions disciplinaires des groupes 2, 3 et 4- L'ensemble des documents relatifs à la gestion des carrières, à la gestion du temps de travail, àl'autorisation de départs en formation et à l'absentéisme concemant les membres de l'Equipe deDirection- Les actes et correspondances engageant le CHUAP dans ses relations avec :e Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres ducorps préfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandationsde recrutement), les autorités universitaires, les Directeurs Généraux de CHULes Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillanceLa presse écrite, audiovisuelleLes Présidents de CME et Directeurs des UFRArticle 6 - EFFET ET PUBLICITELa présente Décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de Mme Lucie LEFEBVRE, Directricedes Ressources Humaines, Coordinatrice du Pôle de Direction « Ressources Humaines, Enseignements,Soins », Mme Erell DANIEL, Directrice Adjointe, Mme Pauline HAVAS, Directrice Adjointe, Mme BéatriceJAMAULT, Coordonnatrice des Ecoles et Instituts de formation paramédicaux, M. Fabrice GOBEAUT, DirecteurAdjoint à la Coordonnatrice des Ecoles et Instituts de formation, Mme Thérèse ROMA, Coordonnatrice Généraledes Soins, Mme Claude LEMAIRE, Directrice des Soins, Mme Sylvie BEAUCAMP, Directrice des Soins, MmeMarie-Laurence CAIEZ, Attachée d'Administration Hospitalière, Mme Vincente HERBETTE, Attachéed'Administration Hospitalière, Mme Marie BEAUFILS, Attachée d'Administration Hospitalière, M. MichaëlDURAND, Attaché d'Administration Hospitalière.Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation oude départ de l'établissement.Elle sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature desdélégataires.Fait à Amiens, le 05 février 2025.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2025-08
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction " Ressources Humaines,
Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des
Soins
12
_—
Le Directeur Général
L'Attachée d'Administration
su
Marie BEAUFILS
= Sms
x
L'Attachée d'Administration
mer —
Vincente HERBETTE
La Directrice Adjointe
Pauline/HAVAS
Le Directeur Adjoint à la Coordonnatrice Généraledes Instituts de formation
La Directrice des Soins
Claude LEMAIRE
L'Attachée d'Administration
L'Attaché d'Administrationfu
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Pôle Ressources Humaines, Enseignements, Soins - Décision n° 2025-08
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - Pôle Direction " Ressources Humaines,
Enseignements, Soins" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des
Soins
13
Centre hospitalier de Ham
80-2025-05-22-00005
Décision 2025 1999 CH HAM direction déléguée
par intérim
Centre hospitalier de Ham - 80-2025-05-22-00005 - Décision 2025 1999 CH HAM direction déléguée par intérim 14
Centre Hospitalierde Saint-Quentin
xDIRECTION GENERALE
DECISION N° 2025/1999PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LADIRECTION DELEGUEE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE HAM
Le directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs,Vu la convention de direction commune du 10 mars 2025 entre le centrehospitalier de Saint-Quentin et le centre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arrété du26 décembre 2019 de Mme la directrice générale du Centre National de Gestion,Considérant la nomination de Mme Emilie MESTON dans les fonctions deDirectrice Adjointe du centre hospitalier de HAM par arrêté du 16 février 2024 deMme la directrice générale du Centre National de Gestion,Considérant la nomination de M. Eric JACQUEMELLE dans les fanctions deCoordinateur des soins du centre hospitalier de HAM par décision administrative du1er février 2011 par M. le directeur du centre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de Mme Clémentine DESCHAMPS dans lesfonctions d'attachée d'administration hospitalière en charge des serviceséconomiques, logistiques et du développement durable du centre hospitalier deHAM par contrat à durée indéterminée du 18 août 2023 de Mme la directrice ducentre hospitalier de Ham,Considérant la nomination de Mme Justyna VANTELON dans les fonctionsd'ingénieure qualité du centre hospitalier de Ham par décision administrativedu 3 novembre 2016,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Ham en vigueurau 22 mai 2025.
Direction Générale : FG/SV — Le 22/05/25Décision n°2025/1999 — Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de I'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2025-05-22-00005 - Décision 2025 1999 CH HAM direction déléguée par intérim 15
DECIDE:ARTICLE 1& :Délégation générale est donnée 4 Mme Emilie MESTON Directrice adjointe, directricedéléguée par intérim du centre hospitalier de Ham, pour signer tous les actes,couriers, décisions, documents administratifs et financiers, nécessaires au bonfonctionnement du Centre Hospitalier de Ham.A ce titre, elle reçoit également délégation pour représenter le Directeur auxinstances du Centre Hospitalier de Ham pour lesquelles le Directeur en assure laprésidence.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1° de la présentedécision :e Les sanctions disciplinaires du 2ème, 3ème et 4ème groupe,e La signature de conventions de coopération avec un partenaireextérieur.
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emile MESTON, délégation généralede signature est donnée à M. Éric JACQUEMELLE, cadre supérieur de santé.En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de Mme Emile MESTON et M.Éric JACQUEMELLE, délégation générale de signature est donnée à Mme ClémentineDESCHAMPS ou à Mme Justyna VATELON.
ARTICLE 4 :Les intéressés s'engagent à n'user de cette délégation que dans le cadre strict deleurs attributions et dans le respect de la règlementation en vigueur et à en rendrecompte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.
ARTICLE 5 :La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégantou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du Directeur.
Direction Générale : FG/SV — Le 22/05/25Décision n°2025/1999 — Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de l'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2025-05-22-00005 - Décision 2025 1999 CH HAM direction déléguée par intérim 16
ARTICLE 6 :Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/3 en datedu 15 avril 2024.
Fait à SAINT-QUENTIN, le 22 mai 2025
DESTINATAIRES :- Mme MESTON- M. JACQUEMELLE- Mme DESCHAMPS - Mme VALENTON- Comptable public du CH de Ham- Dossier délégation de signature- Dossier intéressé (es)- Recueil des actes administratifs de la Somme
Direction Générale : FG/SV — Le 22/05/25Décision n°2025/1999 —- Délégation de signature- Direction déléguée CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de l'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM
Centre hospitalier de Ham - 80-2025-05-22-00005 - Décision 2025 1999 CH HAM direction déléguée par intérim 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-19-00002
Arrêté constatant le franchissement du seuil de
vigilance renforcée pour les eaux superficielles
de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les
mesures coordonnées de surveillance, de
limitation et d'interdiction provisoires des usages
de l'eau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de
vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance,
de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau
18
ee "RANCEPRÉFET Direction départementale ATION= LA SOMME des territoires et de lamer — i: RTE )Lite de la Somme Agir + Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉconstatant le franchissement du seuil de vigilance renforcée pour les eauxsuperficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonnéesde surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau.
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L211-1, L.211-3, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ;VU le code de la santé publique ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Artois-Picardie 2022-2027 :VU l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Artois-Picardie ;VU l'arrêté-cadre du préfet de la Somme du 25 octobre 2022 délimitant les zones hydrographiqueshomogènes sur le département de la Somme définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature desmesures coordonnées de gestion de l'eau;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de
vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance,
de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau
19
CONSIDERANT les conditions hydrologiques et météorologiques dans le département de la Somme;CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi du débit de la Maye à Arry du 15 au 31 mai2025, inférieure à la valeur correspondant au seuil de vigilance renforcée tel que défini à l'article 5 etdans l'annexe 2 de l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT la consultation du comité de suivi de la ressource en eau du 5 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que cette situation risque, au vu des prévisions météorologiques, de se poursuivre voirede s'aggraver ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de surveillance, de limitation et derestriction provisoires sur la zone d'alerte de la Maye pour préserver à la fois la ressource en eau et lesmilieux aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTEArticle 1°.Le présent arrêté acte du passage au niveau de vigilance renforcée pour la zone d'alerte de la Maye etrappelle les restrictions d'usage de l'eau afférentes.
Article 2.Le présent arrêté concerne les communes listées à l'annexe 1 du présent arrêté, situées dans ledépartement de la Somme dans la zone d'alerte de la Maye, telle que définie dans l'arrêté-cadre du 25octobre 2022 susvisé.
Article 3.En cas de diminution des débits, des mesures plus restrictives pourront être activées par arrêtépréfectoral complémentaire.Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être levéesprogressivement par voie d'arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation hydrologique.
Article 4.Les usages de l'eau destinés à assurer la sécurité civile (lutte contre l'incendie notamment) par lesautorités habilitées restent autorisés sans restriction. Néanmoins, lorsque cela est possible, lesexercices sont reportés.
Mesures générales de suivi
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de
vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance,
de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau
20
L'Observatoire National Des Etiages (ONDE) est activé par l'Office français pour la biodiversité. Lesstations de référence font l'objet d'une visite tous les 15 jours.Les mesures s'appliquant aux particuliers et aux collectivités sont les suivantes :Les maires des communes de la Somme, les présidents des établissements publics de coopérationintercommunale et les collectivités territoriales compétents en matière d'alimentation en eau potableou d'assainissement, signalent à la préfecture de la Somme tout risque prévisible de rupture del'alimentation en eau potable, le plus tôt dans la saison, ainsi que les problèmes majeurs de salubrité etde dégradation des écosystèmes aquatiques liés à la sécheresse, afin que les mesures correctivesappropriées soient rapidement mises en œuvre.Les collectivités territoriales compétentes en matière d'assainissement renforcent le dispositif de suiviet de surveillance de leurs systèmes d'assainissement (réseaux et stations de traitement) afin d'évitertoute pollution accidentelle. Toutes les dispositions sont prises pour éviter le rejet dans le milieunaturel de boues ou d'eaux non conformes aux prescriptions réglementaires ou insuffisamment traitéespour permettre le maintien de bonnes conditions de salubrité ou la préservation des écosystèmesaquatiques.L'ensemble des Usagers est invité, individuellement, à réaliser des économies d'eau dans tous les usagesqu'il en fait.Les mesures s'appliquant aux activités industrielles, commerciales et de loisir sont les suivantes :Les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement limitent au strictminimum leur consommation d'eau, avec pour objectif de diminuer leurs consommations de 5 %.Le suivi particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforcé par les exploitants pour évitertoute pollution accidentelle.Toutes dispositions sont prises pour éviter tout rejet au milieu récepteur superficiel ou en réseaud'assainissement collectif d'eaux insuffisamment ou non traitées ou prétraitées. |L'autosurveillance est renforcée.Les mesures s'appliquant aux activités agricoles sont les suivantes :Le protocole de gestion volumétrique défini par l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé est activé. Ilpeut être consulté à l'adresse suivante :http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Secheresse-et-irrigation.En application de ce protocole, le volume V1 pouvant être consommé pour l'année est à respecter. Cevolume est notifié par la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme à chaqueirrigant.
Article 5.Lés agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre des installations classéespour la protection de l'environnement (ICPE), au titre du code de la santé publique, les forces degendarmerie et de police et les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou prised'eau pour leur mission de contrôle. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application duprésent arrêté.
Article 6.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de
vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance,
de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau
21
L'article R216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoires des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R211-66 à R211-69 dumême code.
Article 7.Le présent arrêté est transmis aux mairies pour affichage dans les communes listées à l'annexe 1 duprésent arrêté.L'état de la sécheresse sur l'ensemble du département est consultable sur le site VIGIEAU :https://vigieau.gouv.fr/
Article 8.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amienssis 14 rue Lemerchier - CS 8114 - 80 011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Il peut également être saisi via le site internet « telérecours citoyen » accesible à l'adressewww.telerecours.fr .
Article 9.Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfecture d'Abbeville, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le directeur régional del'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationalede la Somme, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme, la directrice départementale de la protectiondes populations de la Somme, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversitéet les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié sur le site internet et au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Somme.Une copie du présent arrêté sera également adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité duministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et au préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie.Amiens, le 1 3 JUN 2075
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général[_ 1:Emmanuel MOULARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de
vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance,
de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau
22
ANNEXE 1: Liste des communes concernéesSecteur 2: MAYE (bassin-versant de la Maye)
ARRY | 80030BERNAY-EN-PONTHIEU | | 80087BRAILLY-CORNEHOTTE 80133CRECY-EN-PONTHIEU . 80222LE CROTOY . 80228FAVIERES 80303FONTAINE-SUR-MAYE 80327FOREST-L'ABBAYE 80331FOREST-MONTIERS | 80332FROYELLES 80371HAUTVILLERS-OUVILLE 80422LAMOTTE-BULEUX 80462MACHIEL 80496MACHY 80497NOUVION | . 80598NOYELLES-EN-CHAUSSEE 80599NOYELLES-SUR-MER 80600PONTHOILE 80633REGNIERE-ECLUSE | | 80665RUE 80688SAILLY-FLIBEAUCOURT 80692SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT - 80713LE TITRE 80763
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arrêté constatant le franchissement du seuil de
vigilance renforcée pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance,
de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau
23