HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-289
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010 - AP portant levée d' interdiction
de consommer l'eau du réseau de Neuvillard sur la commune de ST
Julien en Beauchene (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008 - AP portant levée d' interdiction
de consommer l'eau du réseau du chef lieu bas sur la commune de ST
maurice en valgaudemar (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009 - Autorisation BEAUMIER (2 pages) Page 9
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010
AP portant levée d' interdiction de consommer
l'eau du réseau de Neuvillard sur la commune de
ST Julien en Beauchene
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010 - AP portant levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau de Neuvillard sur la
commune de ST Julien en Beauchene 3
| = ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, 18 juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Neuvillard sur la commune de Saint-Julien-en-BeauchéneLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 16/07/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Neuvillard sur lacommune de Saint-Julien-en-Beauchêne ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Neuvillard sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010 - AP portant levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau de Neuvillard sur la
commune de ST Julien en Beauchene 4
L'eau du réseau public d'eau potable de Neuvillard sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchéne, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisé pourl'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-09-006 du 09/07/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Neuvillard partout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Julien-en-Beauchêne, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Julien-en-Beauchéne, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés'Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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commune de ST Julien en Beauchene 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008
AP portant levée d' interdiction de consommer
l'eau du réseau du chef lieu bas sur la commune
de ST maurice en valgaudemar
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008 - AP portant levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu bas sur la
commune de ST maurice en valgaudemar 6
| | ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gaple, fg JUIL, 2095ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du chef-lieu bas sur la commune de Saint-Maurice-en-ValgaudemarLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 10/07/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu bas sur lacommune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu bas sur la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008 - AP portant levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu bas sur la
commune de ST maurice en valgaudemar 7
L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu bas sur la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, peut a nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliserpour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-03-001 du 03/07/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu baspar toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, àMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice dela délégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative. par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008 - AP portant levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu bas sur la
commune de ST maurice en valgaudemar 8
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009
Autorisation BEAUMIER
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009 - Autorisation BEAUMIER 9
| <$ | Direction Départementale des Territoires£ Service Agriculture et espaces RuraPREFET ' & P UXDES HAUTES-ALPESLiberté |pret Gap, le [1 8 JUIL, 2075Fraternité ARRETE PREFECTORAL N°Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de régulation des sangliers sur les communesde GARDE-COLOMBE et TRESCLÉOUX.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe,| préfet des Hautes-Alpes ;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le Codede l'environnement ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry DURAND,inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires desHautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Thierry DURAND,directeur départemental.des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; à certains agents placés sous sonautorité ; |VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestion cynégétique « sanglier »pour la saison 2025-2026 ;VU la demande présentée par Monsieur Roland BEAUMIER en date du 2 juillet 2025, pour les parcelles du GAEC Laferme de la Tulière ;VU l'avis consultatif défavorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes endate du 16 juillet 2025 ;VU la demande d'avis consultatif de la Direction Départementale des Territoires en date du 16 juillet 2025 formulée au__ service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français de la Biodiversité.CONSIDÉRANT les dégâts causés par les sangliers sur plusieurs parcelles de blé biologique ;CONSIDÉRANT la présence quotidienne de sangliers sur les terres du GAEC La ferme de la Tulière ; ;CONSIDÉRANT que la moisson de ces parcelles ne pourra débuter qu'à compter du 19 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT les répercussions économiques importantes de ces dégâts sur l'activité de l'exploitation agricole duGAEC La ferme de la Tulière ; |CONSIDÉRANT la mise en œuvre du tir anticipé sur l'espèce sanglier dans la commune de TRESCLÉOUX ;CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du tir anticipé sur l'espèce sanglier n'a pas permis de résoudre les problèmes de :présence de sangliers sur les parcelles du GAEC La ferme de la Tulière ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009 - Autorisation BEAUMIER 10
SUR proposition du Directeur Départemental des TerritoiresARRETEArticle 1: || est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation aux sangliers sur les communes deTRESCLEOUX et GARDE-COLOMBE.
Article 2 : Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :+ Cette mesure administrative est valable à partir du 18 juillet 2025 jusqu'à la date de fin de moisson desparcelles du GAEC La ferme de la Tulière ;+ Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploitées par le GAEC La ferme de la Tulière, ou aproximité immédiate de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelle ou culture n'est concernée.Article 3: Cette mesure administrative sera mise en œuvre par Monsieur Jean-Marie NOUGUIER, lieutenant delouveterie et titulaire de l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie désigné par ce dernier. Chaqueintervention se déroulera en présence du président de l'Association Communale de Chasse Agréée de TRESCLÉOUX oude son représentant.Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualité, ainsi que duprésent arrêté.En cas d'opérations à plusieurs, le bénéficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants de louveterie.En deuxième temps, il pourra être fait appel à toutes personnes en possession d'un permis de chasse comportant pourl'année cynégétique 2025-2026 : la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours de validité et le timbre grandgibier annuel.Ces personnes demeureront sous l'autorité du lieutenant de louveterie.Article 4 : Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en nombreet s'effectueront selon les modalités suivantes :Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de son est autorisée.Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la zone pour permettre_ d'effectuer des tirs sécurisés.L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et la sécurisation des tirsest autorisée, y compris la visée thermique.L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.Article 5 : En cas de prélèvement, les animaux seront remis en priorité à l'agriculteur ou à toutes personnes désignéespar le bénéficiaire. |Article 6 : Avant toute opération de tirs de nuit, le lieutenant de louveterie préviendra le maire, la gendarmerie et l'OFB.Article 7: Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DirectionDépartementale des Territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront été prélevé(s) en précisantleur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et prélèvements réalisés dans le cadre de_ cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après l'expiration de laprésente autorisation à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr dansun délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, leDirecteur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l'OFB, le Directeur del'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsique toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,le Directeur départemental des territoiresPour le DDT et par subdélégation,L'adjointe au chef du service Agriculture et EspacesRuraux
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