SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-252
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-11-12-00001 - Arrêté autorisant M. Simon Lepage à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
d'ovins contre la prédation du loup (Canis lupus) (9 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'Education nationale /
Secrétariat Général
71-2024-11-04-00001 - Arrêté modificatif CDEN (3 pages) Page 13
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-11-12-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arrêté autorisant M. Simon Lepage à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau d'ovins contre la prédation du loup (Canis lupus) 3
E :- Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversitéTél : 03 85 21 86 07ddt-predateurs@saone-et-loire.gouv.fr ; . .Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteARRÊTÉautorisant M. Simon Lepage à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défensede son troupeau d'ovins contre la prédation du loup (Canis lupus)
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portantapprobation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de l'Union financé par le fonds européen agricole de garantie et le fonds européenagricole pour le développement rural,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14, L.427-6et R.427-4,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2, L113-1 etsuivants et D114-11 et suivants,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arrété ministériel du 19 février 2007- modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnementportant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées,Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrété ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année,
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON Cedex 1Tél : 03 85 21 28 00
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Vu l'arrété ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus),Vu l'arrété préfectoral du 19 décembre 2019 modifié portant sur la nomination deslieutenants de louveterie du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2024,Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 portant délégation de signature du préfet deSaône-et-Loire à Mme Agnés CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture,Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participeraux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deuxtireurs par lot et aux opérations de tir de prélèvement du loup dans le département deSaône-et-Loire, en application de l'arrété interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructionpeuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),Vu la demande en date du 24 octobre 2024 par laquelle M. Simon Lepage sollicite uneautorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeaud'ovins contre la prédation du loup (Canis lupus), sur les communes de Dracy-Saint-Loup,Curgy, Saint-Léger-du-Bois, Sully et Igornay,Considérant que M. Simon Lepage a mis en œuvre des mesures de protection contre laprédation du loup consistant en l'installation de parcs électrifiés et en la présencepermanente d'un chien de protection à proximité d'une partie de son troupeau,Considérant que M. Simon Lepage assure une surveillance quotidienne de son troupeause traduisant par une ou plusieurs visites par jour,Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par M. Simon Lepage sontjugées équivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application desarticles D.114-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que de l'arrêté du30 décembre 2022 sus-visé, 'Considérant qu'il existe un risque important de dommage aux troupeaux d'ovins détenuspar M. Simon Lepage, au vu des 2 actes de prédation survenus en 2024 sur les troupeauxdes exploitations situées sur les communes limitrophes, ayant fait 9 victimes, et pourlesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée, et au vu de la présence avérée d'unloup sur le secteur, 'Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau d'ovinsdétenu par M. Simon Lepage par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absenced'autre solution satisfaisante,Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loupdans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans lamesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dontla destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre2020sus-visé, qui intègre cette préoccupation,Sur proposition de Mme. la Directrice départementale des territoires par intérim,
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ARRETEArticle 1: M. Simon Lepage est autorisée a mettre en ceuvre des tirs de défense simple deson troupeau d'ovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par leprésent arrété et par les arrétés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées parl'office français de la biodiversité (OFB).Article 2 : la présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et àI'exposition du troupeau à la prédation. Aucun tir ne peut étre réalisé à proximité d'unbâtiment dans lequel le troupeau serait enfermé en sécurité.Article 3 : le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :< le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tirdu loup,- toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur leregistre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tirdu loup, '< l'ensemble des chasseurs habilités à participer aux opérations de tir de défenserenforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et auxopérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire,dont la liste est fixée par arrêté préfectoral,* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents del'OFB.Toutefois, le tir ne peut être réalisé que par un maximum de deux tireurs pour chacun deslots d'animaux distants les uns des autres, constitués dans une logique de conduite dutroupeau et décrits à l'article 4.Les opérations de tir de défense simple mobilisant deux tireurs sont définies sous lecontrôle technique de I'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. Par ailleurs, les opérationsmobilisant deux tireurs ne peuvent être réalisées que par les agents de I'OFB, leslieutenants de louveterie formés à cet effet ou par les chasseurs habilités dans ledépartement de Saône-et-Loire, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.Article 4 : la réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditionssuivantes :- sur les communes de Dracy-Saint-Loup, Curgy, Saint-Léger-du-Bois, Sully et Igornay,- à proximité du ou des lots protégés du troupeau de M. Simon Lepage,- sur les paturages, surfaces et parcours mis en valeur par M. Simon Lepage ainsi qu'a leurproximité immédiate.Les pâturages, surfaces et parcours sur lesquels les animaux sont susceptibles d'êtreprésents sont cartographiés en annexe du présent arrêté.Article S : les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON Cedex 3Tél : 03 85 21 28 00 '
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Le tir de nuit ne peut étre effectué qu'apreés identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf lorsqu'il est effectué par un agent del'OFB ou par un lieutenant de louveterie.Article 6 : les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme decatégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation dedispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorerles tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimensde loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,tels que les hurlements provoqués,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumièreou la détection thermique est autorisée.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux agents de l'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveterie.Article 7 : la présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :< les nom et prénom(s) du détenteur de I'arme ainsi que le numéro de son permis dechasser,< la date et le lieu de l'opération de tir de défense,- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération,et le cas échéant :- les heures de début et de fin de l'opération,* le nombre de loups observés,- le nombre de tirs effectués,- l'estimation de la distance de tir,< l''estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir,< la nature de I'arme et des munitions utilisées,< la nature des moyens utilisés susceptibles d'améliorer le tir,< la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1*et le 31 janvier de l'année N+1. Le préfet peut également exiger un retour du registre à toutmoment dans l'année.Article 8 : M. Simon Lepage informe le service départemental de I'OFB de tout tir endirection d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dontl'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire desrecherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Simon Lepage informesans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et derechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Simon Lepage informesans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le
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cadavre. Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre nedoit pas être déplacé ou manipulé. 'Article 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini al'article 1*" de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum despécimens de loups dont la destruction pourra étre autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de I'arrété prévu au III de l'article1 de I'arrété ministériel du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra étreautorisée chaque année,- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveaunombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en applicationdu | de l'article 1 de I'arrété du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimensde loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.Article 10 : la présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 11 : la présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.Article 12 : la présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 13 : cet arrêté est d'application immédiate, dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Article 15 : la directrice départementale des territoires par intérim, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et le commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le A 74419021//"Yves SÉGUY
Voies de recours: la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hiérarchique auprès duministre concerné,- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particulierset les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif vial'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Annexe : Cartographie des parcelles sur lesquelles sont susceptibles de pâturer les ovins àproximité desquels les tirs sont autorisés
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Localisation des parcelles exploitées parMonsieur Simon LEPAGE sur lesquellespeuvent paturer les troupeaux d'ovins àE !PRÉFETDE SAONE-ET-LOIREijerte'EgalitéFraternité proximité desquels le tir de défense simplecontre le loup est autoriséSecteur Igornay, Dracy-Saint-Loup,# GORDESSE Saint-Léger-du-Bois et Curgy
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EnPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Source : DDT 71BD Carto - IGN _ ParisEdité par DDT 71 - SE - MNB
Localisation des parcelles exploitées parMonsieur Simon LEPAGE sur lesquellespeuvent paturer les troupeaux d'ovins àproximité desquels le tir de défense simplecontre le loup est autorisé» - Secteur Curgy et Sully
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Direction des services départementaux de
l'Education nationale
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PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,Chevalier de la Légion d'Honneur ;; Chevalier de l'Ordre National du Mérite .Arrêté modificatif duConseil départemental del'éducation nationaleNO
Vu les amc!es L2351 et R235~1 à R235-11-1 du - code de Péducation nationale relatifs aux conseilsdépartementaux de l'éducation nationale; . |Vu le livre Il du code l'éducation, notamment son titre ler relatn' a la répamt:on des compétences entre I'Etat et les_ collectivités territoriales;Vu le livre Hl du code de l'éducation relatifà l'organisation des enseignements scolaires ;Vu le livre IV du code de l'éducation relatif aux établissements d'enseignement scolaire :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative àux droits et libertés des communes, des déparieme'nts et des régions;Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant Ia lo& n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition decompetences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat; |Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la conflance ;Vu les désignations effectuées par les collectivités territoriales :,Vu les désignations effectuées par les' organisations syndicales, suite aux electlons professwnnelies du 8décembre 2022;Vu les propositions des associations de parents d'élèves ;Vu la proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale quant au representant desassociations complémentaires de l'enseignement public; - ( .Vu la proposition du président du conseil départemental ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRÊTE- Article 1er : Le conse:l de l'éducation natzonale institué dans le departement de Saone—et—Loure est modifiécomme suit (les modifications sont affichées en caractère gras)1°) Représentants des collectivités locales:- Titulaire: Monsieur Daniel Christel— maire de Samt—Desert- Suppléant: Monsieur Gérard Buono— maire d' lge- Titulaire : Madame Isabelle Bajard- maire de LOISV- Suppléante Madame Marie-Claude Jarrot — maire de Montceau les-Mines- Titulaire: Monsieur Dominique Commeau- maire d'Etang—sur—Arroux- Suppléant: Jean-Paul Luard— maire des Bizots .(- Titulaire: Monsieur Jérémy Pinto — vice-président délégué à I'enseignement supérieur, à la recherche et àl'innovation du Creusot— conseiller communautaire de la CUCM (communauté urbaine Creusot--Montceau) :
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Suppleante Madame Frédérique Lemoine— vice-présidente déléguée à l'urbanisme prévisionnel et au foncier —conseillère communautaire de la CUCM (communauté urbaine Creusot-Montceau)- Titulaire: Mons:eur Patrick Desroches— conseiller départemental, canton d' Hungny- Suppléante: Madame Colette Beltjens— conseillère départementale du canton de Tournus- Titulaire : Madame Marie-France Mauny conseillére départementale, canton de Digoin- Suppléante: Madame Thérèse Frizot— conseillère départementale, canton de Montceau-les-Mines- Titulaire: Madame Mathilde Chalumeau vice-présidente, canton de Louhans-- Suppléant: Monsieur Frédéric Brochot— vice- presudent canton d'Autun 1- Titulaire: Madame Chantal Gien— conseillère departementale canton de Gueugnon- Suppléant: Monsieur Alain Ballot— conseiller departemental canton de Blanzy '- Titulaire : Monsieur Alain P_hmbert — conseiller départemental, canton de Saint-Vallier- Suppléante : Madame Nadège Cantier — conseillère départementale, canton du Creusot 1- Titulaire : Madame Francine Chopard - conseillère régionale- Suppléant : Monsieur Bertrand Veau — conseiller régional2°) Reg' résentants des personnels titulaires de l'état :- FSU ' ,- - Titulaire : Madame Marie Larrouy— professeure des écoles — école élémentaire Sud Michelet — 71200 Le Creusot- Suppléant: Monsieur Ghislain Bertrand — professeur certifié — collège Les Dimes — 71290 Cuisery- Titulaire : Monsieur Emmanuel! Dubois — professeur agrégé — lycée général et technologique La Prat's — 71250Cluny- Suppléant: Monsieur Marc Bruneau — professeur des écoles — école primaire. Pauline Kergomard — 71100Chalon-sur-Saône- Titulaire: Monsneur Xavier Plet professeur certifié — lydée professionnel Jeannette Guyot — 71100 Chalon-sur-Saône- Suppléant: Monsieur Mathias Cazier — professeur des écoles — école élémentaire Louis Lechère — 71100Chalon-sur-Saône- Titulaire : Monsieur' Vincent Castagnino— professeur des écoles — école primaire Laënnec — 71100 Chalon-sur--Saône | .- Suppléant : Monsieur Benjamin Valette — professeur certifié— lycée polyvalent Bonaparte — 71403 AutunUNSA— EDUCATION- Titulaire: Madame Maud Conry— professeure des écoles — école élémentaire Saint-Exupéry —- 71100 Chalon-sur-Saône- Suppléant: Monsieur Guillaume Barbieri -professeure des écoles — école élémentaire Jacques Brel —- 71380Châtenoy-en-Bresse- Titulaire: Madame Soma Bossu — professeure des ecoles —'école élémentaire Saint-Exupéry— 71100 Chalon-sur-Saône- Suppléante: Madame Nadège Buguet— professeur certifié— collège Les Bruyeres71 800 La ClayeüeFNEC - FP -FO71 _- Titulaire: Monsieur Thibaud Racine— professeur certifié— collége Vivant Denon— 71380 Saint-Marcel- Suppléante : Madame Virginie Mazille — professeure des écoles - école élémentaire Clairs Logis — 71100Chalon-sur-Saône |- Titulaire: Monsieur Thomas Tardivaud- professeur des écoles — école élémentaire — 71520 Navour-sur-Grosne- Suppléante: Madame Marie-Catherine Chaveriat professeur certifié — lycée Pontus de Tyard — 71100 Chalon-sur~Saone | :SGEN - CFDT .- Titulaire : Monsieur Patrick Chaillet — professeur agrégé — lycée général et technologique Henri Parriat-— 71300Montceau-les-Mines | |- Suppléant : Monsieur Philippe Drouhin — professeur certifié — lycée professionnel Dumaine — 71000 Mâcon
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CGT Educ'action _ '- Titulaire : Monsieur Cyrille Bernizet — professeur certifié — collége Henri Vincenot — 71500 Louhans- Suppléante : Madame Alexandra Clabaut — professeure des écoles — école élémentaire Pauline Kergomard —71100 Chalon-sur-Saône .3°) Représentants des usagers :a) Représentants des parents d'élèves :FCPETitulaires :, - Madame Claire Blard- Madame Sandra Damas- Monsieur Grégoire Ensel- Madame Marie-Céline Fraisse- Madame Gabrielle Leclére- Madame Clotilde Mention- Madame Fabienne François-VadrotSuppléants :. - Madame Magalie Chevillard- Monsieur Rafaël Frenicheb) Représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :- Titulaire : Monsieur Marcel Mascio — membre de l'association des PEP 71 1- Suppléante : Madame Anne-Marie Houillon — vice-présiderite de la Ligue de l'enseignement de Saône-et-Loirec) Personnalités qualifiées nommées:- par monsieur le préfet :- Titulaire : Monsieur Michel Genet — président de l'association des membres de l'ordre des Palmes académiques- Suppléant : Monsieur Philippe Lenglet — président départemental du Souvenir Français- par monsieur le président du conseil départemental :- Titulaire : Madame Denise Noton — maire déléguée de Saint-Jean-le-Priche- Suppléante : Madame Josiane Casbolt - maire de Saint-Amour-Bellevue4°) Délégué départemental de l'éducation nationale (à titre consultatif) :- Titulaire : * Monsieur Jean Louis Conti- Suppléant : Madame Josiane VernetArticle 2 : Le mandat des membres titulaires et suppléants expifa au terme de trois ans.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, monsieur le président du conseildépartemental de Säône-et-Loire, madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Mâcon, le 4 noverhbre 2024Le préfet de Saône-et-Loire
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