ee _PREFECTURE /4P>DE POLICELI
Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen del'occasionmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211du code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la| __ on des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public etde la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
mondial pour l'action sur l'intelligence artificielleConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lades personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, lacurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre| | | _actes de terrorisme

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00184
caméras installées sur des aéronefs le 11 février 2025 à
du Sommet


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;




Vu le décret n° 2025-
-11-1
artificielle de Paris 2025 ;

Vu
avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

procédur
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 6 février 2025 formée
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, la prév
, la
régulation des flux de transport et le secours aux personnes dans le cadre du Sommet
de Paris 2025 ;

-5 du code de la sécurité
sécurité
sé

public,
, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;
membres du gouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements
des caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptiblesmn demandée n'apparaît pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circu
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique
— Le registre mentionné à l'article L. 242est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-00184 2

Considérant que se déroulent les 10 et 11 février 2025 à Paris plusieurs évènements à
u S
nce artificielle de Paris 2025 ;
que ces évènements se tiendront en présence du président de la République, de
tes ; que dans ce
cadre, une séquence doit se dérouler le mardi 11 février 2025 à la Station F à Paris
13ème ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, les
événements de ce Sommet sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et
symbolique pou r des actes de nature terroriste ;
, la menace terroriste
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigue

depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte
sur l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées
de se produire ;
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

,


ARRETE :

Article 1er

lation sont autorisés à Paris le mardi 11 février 2025 dans
le cadre du Sommet mondial susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée le mardi 11 février 2025 de 13h00 à
17h00.
Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure

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Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de
ic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
ution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 février 2025





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°
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2025-00184 du 10 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





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