SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-150
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-07-16-00005 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-48 Règlement de circulation du tunnel du
Fréjus 2025 (10 pages) Page 3
73-2025-07-16-00004 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de réparation de
chambre K2C (4 pages) Page 14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2025-07-15-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-81
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Savoie (15 pages) Page 19
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-16-00005
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-48
Règlement de circulation du tunnel du Fréjus
2025
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E a CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-48portant règlement de circulation du tunnel du FréjusLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la convention entre la France et l'Italie du 23 février 1972 relative à la construction et à l'exploitationdu tunnel routier du Fréjus ;VU la loi n° 72-627 du 5 juillet 1972 autorisant la ratification et le décret n° 73-521 du 28 mai 1973portant publication de ladite convention, ainsi que les textes et accords pris pour son application ;VU le Code de la Route ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents ;VU l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)en vigueur au Jer janvier 1999 ;VU l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR"restructuré") en vigueur au Ter juillet 2001;VU l'arrêté interministériel du ter juillet 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses parroute (dit 'arrêté ADR") ; |VU l'arrêté interministériel du 1er juin 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par route(dit "arrêté ADR");VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2003 portant réglementation de la circulation dans la partie situéeen territoire français du tunnel routier du Fréjus entre la France et l'Italie ;VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) en date du 21 mai2010 ;VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) prise lors de la séanceen date du 21 novembre 2014 ;VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) prise lors de la séanceen date du 01 décembre 2016 ;VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) prise lors de la séanceen date du 23 novembre 2017 ;
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VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) prise lors de la séanceen date du 29 novembre 2018 ;VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) prise lors de la séanceen date du 5 juin 2020;VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) prise lors de la séanceen date du 18 juin 2021;VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) prise lors de la séanceen date du 05 juillet 2023 ;VU la décision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus (CIG) prise lors de la séanceen date du 06 juin 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adapter la réglementation en vigueur relative à la circulation dans letunnel du Fréjus ;SUR proposition de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fréjus ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le règlement de circulation du tunnel du Fréjus annexé au présent arrêté annule etremplace le règlement de circulation du 11 juillet 2023 à compter de la date de signature du présentarrêté.ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté et ses annexes seront adressés au Secrétariat des NationsUnies à Genève.ARTICLE 3 : Exécution - AmpliationSont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture :— la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,— la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,— le maire de Modane,- la directrice départementale des territoires de la Savoie,— le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,— le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,— la directrice interdépartementale de la police nationale,- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,— le directeur régional des douanes et des droits indirects de Chambéry,— le directeur d'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus.Copie sera adressée aux services et organismes suivants :e Ministère de l'intérieur,Direction de la sécurité civile,e Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,e Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la DécentralisationDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),Direction des mobilités routières,Centre d'études des tunnels (CETU),+ Société concessionnaire italienne du tunnel (SITAF).Chambéry, le 16 juillet 2025Signé : La Préfète Vanina NICOLI
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Règlement circulation du Tunnel du Fréjus - Version françaiseARTICLE 'er - Dispositions généralesDans la partie française et sur la plate-forme française du tunnel routier du Fréjus entre la France etl'Italie, à l'identique de ce qui est prévu pour la partie italienne, la circulation est soumise :a) aux régles internationales et communautaires en vigueur, notamment celles concernant letransport international des marchandises dangereuses (ADR) et la signalisation routiére ;b) aux règles nationales en vigueur ;c) aux règles particulières propres au tunnel fixées par le présent règlement de circulation.ARTICLE 2 - Véhicules admis dans le TunnelLe tunnel est ouvert exclusivement au passage de véhicules à moteur immatriculés, d'une cylindréesupérieure à 50cm? dûment équipés d'une plaque de reconnaissance, régulièrement autorisés àcirculer dans leur pays d'immatriculation, équipés de pneumatiques, sous réserve que leurscaractéristiques (poids et dimensions) satisfassent aux conditions résultant à la fois :- des règles applicables en France et en Italie à la circulation des véhicules- des règles particulières propres au tunnel avec trafic bidirectionnel, pour les véhicules légers,les poids lourds et les autocars.Les véhicules circulant en transports exceptionnels sont traités à l'article 8 ci-après.Les transports de marchandises dangereuses sont traités à l'article 9 ci-après.L'accès des autocars avec passagers est régulé par les concessionnaires de manière à ce que deuxautocars ne puissent se trouver simultanément dans un même tronçon de 2000 mètres et ceci pourchaque sens de circulation. |Pendant la période du 15 décembre au 30 avril, en raison du trafic important d'autocars, le transit despoids lourds est interdit dans les deux sens le dimanche et les jours fériés, de 8HOO a 9HOO et de17H00 à 18H00.Les concessionnaires pourront appliquer la même mesure dans le cas d'évènements particuliers quipeuvent causer un trafic important d'autocars sur un des deux territoires.ARTICLE 3 - Véhicules interdits dans le tunnel à partir de la barrière de péage1. L'accès du tunnel est interdit aux véhicules suivants :a) vélos et cyclomoteurs, véhicules autorisés aux conducteurs sans permis de conduire,véhicules non immatriculés et véhicules dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm ;b) tracteurs et engins agricoles, véhicules à chenilles ou à bandages pleins, engins de travauxpublics ;c) véhicules remorqués, qui ne sont pas des remorques, non autorisés au titre des articles 8 et 12bis ;d) véhicules automobiles munis de chaînes antidérapantes ;e) véhicules dont le chargement est mal arrimé ou dépasse en largeur le gabarit du véhicule
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intéressé ou peut répandre sur la chaussée des substances solides, liquides ou visqueuses ;f) véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure à 4,30 mètres ;g) véhicules dont l'état général, les conditions d'utilisation, l'équipement, l'état despneumatiques ou l'échauffement anormal peuvent constituer un danger ou une gêne pour lasécurité du trafic ;h) véhicules automobiles émettant des fumées excessives ou des gaz toxiques ;i) unités de transport de marchandises dangereuses interdites dans les tunnels de catégorie Cau sens de l'ADR en vigueur, sauf les marchandises de la classe 2 ayant pour codes declassification 2A, 20, 3A et 30, lorsqu'elles sont transportées en citerne ;j) véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes PTAC (poids total autorisé encharge) et dont les émissions polluantes sont de catégorie EURO 0, EURO 1, EURO 2, EURO 3 etEURO 4, sauf autorisation spéciale conjointe du préfet de Savoie et du préfet de Turin pourdes exigences particulières.2. En cas d'urgence ou pour des raisons tenant à la bonne exploitation du tunnel, les agents des deuxsociétés concessionnaires peuvent prendre toute mesure visant à préserver la sécurité des personneset la conservation du tunnel.3. Les interdictions définies au paragraphe 1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules des serviceschargés de la sécurité, des secours, de la police, des douanes, de l'entretien et de l'exploitation dutunnel.ARTICLE 3 BIS - Accès au tunnel des véhicules dont le carburant est le gazL'accès au tunnel des véhicules dont le carburant est le gaz, soit partiellement, soit exclusivement, estsoumis à déclaration préalable faite par leurs conducteurs auprès des agents de l'exploitant. Lesconducteurs doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule la marque distinctivequi leur est remise par l'exploitant à cet effet.ARTICLE 4 - PiétonsLa circulation des piétons est interdite dans le tunnel.En cas de nécessité absolue (pannes, accidents ou demandes de secours), les usagers doiventexclusivement emprunter le trottoir pour rejoindre la niche d'appel d'urgence la plus proche.Ces dispositions ne visent pas :- les personnels chargés de la sécurité, des secours, de la police, des douanes, de l'entretien et del'exploitation du tunnel.- les personnels autorisés accédant au Laboratoire Souterrain de Modane, sous le contrôle etl'autorisation des Directions d'Exploitation.ARTICLE 5 - VitesseÀ l'intérieur du tunnel, la vitesse maximale est fixée à 70 kilomètres / heure et la vitesse minimale à50 kilomètres / heure.La vitesse des transports exceptionnels et des transports de marchandises dangereuses est limitée à60 kilomètres / heure.Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules des services chargés de la sécurité, des
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secours, de la police, des douanes, de l'entretien et de l'exploitation du tunnel en cas d'urgence.ARTICLE 6 - Distance de sécurité entre véhiculesA l'intérieur du tunnel, tous les véhicules en marche doivent respecter entre eux une distanceminimum de 150 mètres, sauf les autocars suivant un véhicule de plus de 3,5 tonnes qui doivent, eux,respecter une distance minimum de 300 métres.Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules des services chargés de la sécurité, dessecours, de la police, des douanes, de l'entretien et de l'exploitation du tunnel en cas d'urgence.En cas d'arrêt de la circulation, tout conducteur doit arrêter son véhicule à une distance minimum de100 mètres de celui qui le précède, et de 200 mètres pour un autocar lorsque celui-ci suit un véhiculede plus de 3,5 tonnes.ARTICLE 7 - Conditions particulières de circulationLorsqu'une différence de pression entre les deux plateformes supérieure ou égale à 750 Pa estconstatée par l'exploitant sur une période consécutive supérieure ou égale à 30 minutes, celui-ci devramettre en place les mesures particulières suivantes d'exploitation :— le tunnel est interdit aux poids lourds y compris les ADR,- les autocars font l'objet d'un accompagnement systématique et individuel dans l'ouvrage,- l'inter distance entre les véhicules est portée de 150 m à 300 mètres pour les véhicules enmouvement et de 100 m à 200 mètres pour les véhicules à l'arrêt sur toute la longueur du Tunnel et cedans les deux sens de circulation,~ Les véhicules transportant des matières dangereuses présents sur les plateformes seront purgés avecapplication du sens alterné.En cas de non fonctionnement de la DAI, et quelle que soit la différence de pression entre les têtes,inter distance entre les véhicules est portée de 150 m à 300 mètres pour les véhicules en mouvementet de 100 m à 200 mètres pour les véhicules à l'arrêt sur toute la longueur du Tunnel et ce dans lesdeux sens de circulation.Lorsqu'en outre une différence de pression entre les Plates-formes «Française et Italienne supérieureou égale à 750 Pascal», ou lorsqu'une différence de pression entre les plates-formes «italienne etFrançaise supérieure ou égale à 550 Pa» est constatée par l'exploitant sur une durée supérieure ouégale à 30 minutes, celui-ci devra en plus mettre en place les mesures particulières suivantesd'exploitation :- le tunnel est interdit aux poids lourds y compris les ADR,- un alternat est mis en place pour les véhicules autorisés,- les autocars font en outre l'objet d'un accompagnement systématique et individuel dans l'ouvrage,Les véhicules transportant des matières dangereuses présents sur les plateformes seront purgés avecapplication du sens alterné.ARTICLE 8 - Transports exceptionnelsSont considérés comme transports exceptionnels, au titre du présent règlement, les véhicules ouensembles de véhicules dont l'une au moins des dimensions dépasse :e pour la hauteur 4m,e pour la largeur 2,55 m ou 2,60 m pour les véhicules frigorifiques,e pour la longueur 18,75 m.Sont également considérés comme transports exceptionnels :
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e les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure au minimum autorisé (50 km/h),e les tracteurs remorquant un autre tracteur,e les véhicules remorqués par des professionnels autorisés par le Concessionnaire.ClassificationLes véhicules classés comme transports exceptionnels sont répartis en trois catégories :e Catégorie A: - véhicules dont la largeur est supérieure 2,55 m (2,60m pour les véhiculesfrigorifiques) et inférieure à 2,80 m ou dont la longueur est supérieure à 18,75 m et inférieure à 25 mou dont la hauteur est supérieure à 4 m et inférieure à 4,30 m.e Catégorie B : - véhicules dont la largeur est supérieure à 2,80 m et inférieure à 3,50 m ou véhiculeslents ou tractés.e Catégorie C : - véhicules dont la largeur est supérieure à 3,50 m et inférieure à 6,00 m ou véhiculesdont la longueur est supérieure à 25 m.Conditions de circulationLes convois de catégorie A sont admis à circuler dans le tunnel sans disposition particulière.Les Directions d'Exploitation pourront imposer les dates et heures de transit des transportsexceptionnels des catégories B et C.Pour ces deux catégories, les dimensions des convois devront être vérifiées par le personneld'exploitation avant que le régulateur ne donne l'autorisation de transit. Ces dimensions serontreportées par le régulateur dans le registre informatique.Pour les convois de catégorie B, le régulateur devra s'assurer que la chaussée empruntée est libre.Pendant le transit des convois de catégories C, qui nécessite l'utilisation des deux voies, le tunneldevra être fermé à la circulation dans les deux sens. Après vérification des dimensions du convoi, lerégulateur interdira l'accès au tunnel à tous véhicules.Les transports exceptionnels de catégorie B et C devront être accompagnés suivant les mêmesmodalités que les transports de marchandises dangereuses (cf. article 9 ci-après).Les véhicules de catégorie B peuvent eux aussi, être inclus dans un convoi de matières dangereuses,sans pouvoir dépasser un nombre total de sept véhicules.ARTICLE 9 - Véhicules transportant des marchandises dangereusesLe tunnel routier du Fréjus est classé en catégorie C, au sens de l'ADR en vigueur, et il fait l'objet desprescriptions de sécurité additionnelles suivantes.Toutes les unités de transport qui effectuent, au sens de l'ADR en vigueur, le transport demarchandises dangereuses, autorisées à transiter dans les tunnels de catégorie C, y compris lesmarchandises de la classe 2 et ayant pour code de classification 2A, 20, 3A et 30, lorsqu'elles sonttransportées en citerne, sont autorisées au transit avec accompagnement.Par ailleurs, les marchandises de la classe 1 et ayant pour code de classification 1.3C et 1.3G,lorsqu'elles sont transportées en quantités inférieures à 5 tonnes, et les marchandises de la classe 2 etayant pour code de classification 1T, 1TC, 1TF, 1TFC, 1TO, 1TOC, 2T, 2TC, 2TF, 2TFC, 2TO, 2TOC, 4TC, 7T7TF, 8T, et 8TF lorsqu'elles sont transportées en tubes et en fits a pression, sont autorisées au transitavec accompagnement entre 23H00 et SHOO, le tunnel fermé à la circulation dans les deux sens decirculation.Les conducteurs de toutes lesdites unités de transport sont tenus de déclarer préalablement les
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marchandises transportées au personnel visé à l'art. 15 pour obtenir l'autorisation au transit avecaccompagnement.Quelles que soient les marchandises, lorsqu'elles sont transportées par des opérateurs professionnelsconformément à l'article 11.3. de l'ADR nommé « EXEMPTIONS » (notamment les véhicules dépourvusde panneau orange ou de losange de limited quantity), les chauffeurs de ces véhicules sont tenus dedéclarer préalablement les marchandises transportées au personnel visé à l'art. 15, afin d'obtenirl'autorisation au transit sans accompagnement.Dans le cas de transports en régime d'exemption partielle selon à l'art. 11.3.6 ADR, le transit ne seraautorisé sans accompagnement que lorsque le document de transport porte la valeur calculéeconformément à la note 1 lettre f) chap. 54111 ADR.Si cette valeur calculée n'est pas présente, le transit ne sera autorisé qu'avec accompagnement.En cas de transport de marchandises en régime de quantité limitée, le document de transport doitindiquer le poids brut total des marchandises en régime de quantité limitée ADR et en cas desuremballage, les dispositions de l'art. 3.411 soient respectées.Dans ce cas, si les unités de transport transportant ces marchandises sont marquées conformément àl'art. 3.413 ADR (losange des quantités limitées à l'avant et à l'arrière du véhicule), parce qu'elles_ transportent des marchandises en régime de quantité limitée (chap. 3.4 ADR) dans des quantitéssupérieures à 8 tonnes, le personnel visé à l'art. 15 autorisera le transit avec accompagnement.il reste des restrictions à la circulation pour- tous les emballages vides non assainis, pour tous les produits explosifs (classe 1) y compris la classe14s et pour tous les produits radioactifs (classe 7), pour lesquels le transit est soumis à uneréglementation spécifique, les chauffeurs sont tenus de déclarer au préalable les marchandises àtransporter au personnel visé à l'art. 15, afin d'obtenir l'autorisation au transit sous accompagnement.- les citernes fixes ou démontables, les véhicules-batterie, les containeurs-citerne, les citernes mobiles,les CGEM (containeurs pour gaz à éléments multiples), vides, non nettoyés, non dégazéifiés ou conta-minés, les MEMU (unités mobiles pour la fabrication d'explosifs) non nettoyées, ainsi que les véhiculeset les containeurs pour le transport en vrac, vides, non nettoyés ou contaminés, pour lesquels le tran-sit est soumis à une réglementation spécifique : les conducteurs sont tenus de se déclarer au préalableau personnel visé à l'art. 15, afin d'obtenir l'autorisation au transit sous accompagnement ;- Toutefois, les citernes fixes (véhicules-citernes), les citernes démontables et les conteneurs-citernes,vides, non nettoyés, qui ont contenu des matières visées par la disposition spéciale TU 35 de lacolonne (13) du tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR, ne sont pas soumis aux dispositions de l'ADR. Envertu de cela, leur transit est libre, uniquement si des mesures appropriées ont été prises afin decompenser les risques éventuels : les chauffeurs de ces véhicules, qui n'exposeront pas les panneauxvisés au chapitre 5.3 de l'ADR, sont autorisés au transit sans accompagnement.- les produits marqués du code galerie (-) (UN 1043, UN 2814, UN 2900, UN 2919, UN 3077, UN 3082,UN 3166, UN 3171, UN 3291, UN 3331, UN 3359, UN 3373, UN 3549) maintiennent des restrictions autransit et les conducteurs sont tenus de les déclarer au préalable au personnel visé à l'art. 15, pourobtenir l'autorisation au transit sous accompagnement.Les produits interdits restent tels quel, sans possibilité de bénéficier de quelque forme d'exemption.En cas de difficulté d'identification d'une unité de transport, cette dernière sera considérée commeinterdite.Les transports de déchets restent assujettis à leur réglementation spécifique.Transit avec accompagnement - Conditions de circulation :Les unités de transport de marchandises dangereuses identifiées comme telles (panneaux
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rectangulaires orange) autorisées à transiter sous le tunnel sont obligatoirement accompagnées par leservice sécurité des exploitants, SFTRF et SITAF.Les Directions d'exploitation peuvent procéder à une régulation des jours et des heures de passagedes poids lourds transportant des marchandises dangereuses.Le Service chargé de contrôler les marchandises dangereuses doit informer le poste de contrôlecentralisé de la nature des produits contenus dans chaque camion du convoi.Des convois de sept camions au maximum seront formés sur les plates-formes d'entrée sous lecontréle des agents de sécurité des Directions d'exploitation.L'accompagnement encadrant chaque convoi sera composé de deux véhicules de patrouille avecgyrophare et dotés d'un équipement de secours comprenant notamment des appareils respiratoires,des lances et raccords incendie ainsi que le matériel de première intervention et de secours d'urgence.Le convoi transitera dans le tunnel à la vitesse de 60 km/h en respectant une distance de sécurité de150 mètres entre véhicules.Une liaison radio permanente sera établie entre les agents de sécurité et le régulateur du poste decontrôle. Celui-ci veillera au bon déroulement du transit et devra s'assurer notamment, avantd'autoriser le départ d'un convoi, que les conditions de circulation dans le tunnel sont normales(éclairage, visibilité, etc..).La présence simultanée dans le tunnel de deux convois ou plus de marchandises dangereuses circulanten sens inverse est interdite. Le régulateur pourra, exceptionnellement, s'il en juge la nécessité enaccord avec te Responsable Sécurité, autoriser le départ d'un deuxième convoi dans le même sens decirculation encadré par l'accompagnement réglementaire, sous réserve que le dernier véhicule duconvoi précédent ait parcouru au moins la moitié de la longueur du tunnel.ARTICLE 10 - Emploi de dispositifs d'éclairage et de signalisation optique et sonoreDans le tunnel, les conducteurs des véhicules en marche normale doivent allumer leurs feux decroisement, les feux rouges arrières, les dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation et pourles véhicules qui doivent en être munis, les feux de gabarit ou les feux spéciaux.L'emploi des feux de route est interdit de même que l'usage des signaux sonores, sauf en cas de dangerimmédiat.ARTICLE 11 - Dépassement - Demi-tour et marche arrièreDans le tunnel, le dépassement d'un véhicule en marche, le demi-tour et la marche arrière sontinterdits.Toutefois, le dépassement d'un véhicule à l'arrêt justifié par les circonstances est admis en adoptantles mesures de sécurité appropriées.Les manœuvres de demi-tour ou marche arrière ne peuvent être exécutées que sur instruction et sousle contrôle des forces de l'ordre ou des agents de l'exploitation.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des Exploitants.ARTICLE 12 - Arrêt et stationnementDans le tunnel, l'arrêt et le stationnement volontaires sont interdits. En revanche, le conducteurconstatant sur son véhicule l'émission de fumée ou un début d'incendie doit s'arrêter sur le côté droitde la chaussée en respectant les conditions et modalités prévues à l'alinéa suivant. S'il se trouve à
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moins de 1000 métres de la sortie du tunnel, le conducteur peut néanmoins tenter de poursuivre saroute dès lors qu'il ne fait courir aucun risque aux autres Usagers.Si un conducteur est dans l'obligation de s'arrêter ou de stationner sur la chaussée, il doit allumer sesfeux de détresse, laisser ses feux de position allumés et respecter une distance de sécurité de 100mètres par rapport au véhicule qui le précède, étant précisé que :— une crevaison de pneumatique n'autorise pas l'arrêt ou le stationnement sur la chaussée ; en cas decrevaison, le conducteur doit conduire son véhicule jusqu'à l'aire de garage la plus proche à droitedans le sens de la marche ;- dans la mesure du possible, tout véhicule en panne doit être sorti du tunnel. En cas d'impossibilité,il doit être amené à l'aire de garage la plus proche, à droite dans le sens de la marche ; à défaut, ildoit être rangé en bordure du bute - roue de droite ;— Île moteur de tout véhicule en stationnement doit être arrêté ;— tout conducteur de véhicule en panne doit, même s'il a pu amener son véhicule dans une aire degarage, prévenir sans délai le personnel de service par le poste d'appel d'urgence le plus proche(téléphones marqués S.O.S.) et se conformer aux instructions qui lui seront données.Ces dispositions ne visent pas :- les personnels chargés de la sécurité, des secours, de la police, des douanes, de l'entretien et del'exploitation du tunnel.- les personnels autorisés accédant au Laboratoire Souterrain de Modane, sous le contrôle etl'autorisation des directions d'exploitation.ARTICLE 12 BIS - Remorquage des véhicules en panne dans le tunnelLe service de dépannage et de remorquage des véhicules est réservé exclusivement aux entreprisesagréées et autorisées par le concessionnaire, ainsi qu'aux services de l'exploitation habilités.ARTICLE 13 - PéageLes véhicules ne sont admis dans le tunnel qu'après paiement d'un péage en conformité avec les tarifsapprouvés, sauf les exceptions prévues à l'article 43 du cahier des charges de la concession.ARTICLE 14 - Ralentissement ou interruption de la circulation1. Pour des raisons de sécurité, ou pour des exigences d'exploitation, la cadence d'accès au tunnelpeut être ralentie ou la circulation interrompue.En cas de chantiers pour des travaux d'entretien et de mise en sécurité, un alternat sera réalisé tout lelong du tunnel. De préférence ces travaux devront être effectués pendant la nuit et les heures creuses.2. Le tunnel sera fermé au moins une fois par an afin de réaliser un exercice majeur de sécurité. Lepublic est informé par l'exploitant de la date retenue un mois à l'avance au minimumArticle 14 BIS - Stationnement sur les plates-formes1. Sur les plates-formes terminales du tunnel, le stationnement n'est autorisé que sur lesemplacements réservés à cet effet.2. Le stationnement ne peut y excéder deux heures, sauf autorisations accordées par les personnelsde police ou des concessionnaires notamment dans le cadre de la préparation d'un convoi. Au-delàde cette durée, ce stationnement peut être considéré comme abusif.
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3. Un transfert sur parc fermé, hors plate-forme, des véhicules en stationnement abusif ouimmobilisés peut être mis en œuvre.Article 14 TER - Signalisation routièreChaque société concessionnaire est chargée de signaler aux usagers du tunnel et des plates-formesterminales les dispositions du présent règlement.Article 15 - Autorisation du transit des marchandises dangereusesSur le territoire français, les missions de contrôle du transport des marchandises dangereuses sontassurées par le service des douanes.Sur le territoire italien, sauf en ce qui concerne les cas d'intervention des organismes publics italiens,l'autorisation du transit des marchandises dangereuses dans le sens Italie -France, sera délivrée par lasociété concessionnaire italienne SITAF après vérification de la documentation prescrite et de laconformité du véhicule.Article 16 - Contrôles de policeLes services de police routiére sont assurés par les forces de l'ordre des deux pays.Article 17 — Le présent règlement annule et remplace le regiement antérieur signé le 11 juillet 2023.
Chambéry, le 16 juillet 2025Signé : La Préfète Vanina NICOLI
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réparation de chambre K2C 14
. CabinetE = Direction des sécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-53Autoroute A43-MaurienneTravaux de réparation de chambre K2C PR 190+800 - A43 MaurienneLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande présentée le 9 juillet 2025 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 9 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 10 juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 11 juillet 2025 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de
réparation de chambre K2C 15
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation de la chambre K2C en limite de voielente et de bande dérasée de droite au PR 190+800 dans le sens France - Italie (sens 1), il convient deréglementer la circulation de jour comme de nuit y compris les jours hors chantiers.ARRETEArticle 1Du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 1° août 2025 inclus, dans les deux sens de circulation, le trafic seradévié vers une sortie obligatoire mise en place vers le diffuseur N°30 LE FRENEY puis sera réinséré versle réseau A43.Après réinsertion, la circulation en direction du tunnel du Fréjus sera maintenue sur la voie descen-dante du sens 2 entre les PR 190+600 et 190+850 puis sur la voie rapide du sens 1 jusqu'au PR 191.Les accès du chantier seront réalisés depuis l'accès de service PR 190+900 et au droit des cônes K5a.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée de deux semaines, y compris leweek-end.En cas d'accidents ou de pannes prolongées sur la rampe du tunnel du Fréjus, les mesures prévues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliquées.Article 2Mesures particulières pour les convois exceptionnels au droit du balisage :Pendant toute la durée des travaux, les convois exceptionnels de largeur supérieure à 3.50 mètres ontobligation de procéder à une demande d'accord préalable à la SFTRF pour emprunter la rampe d'accèsau tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation. À travers cet accord préalable, la SFTRF définira lesmodalités techniques de passage et les conditions de transit en fonction du gabarit et de la portancedes convois.Article 3Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.Article 4La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 5Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de
réparation de chambre K2C 16
La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.Article 6Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant à O kilomètres pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 7Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 8Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 9Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 10Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé a Bron,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane.
Chambéry, le 16 juillet 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de
réparation de chambre K2C 17
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de
réparation de chambre K2C 18
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-07-15-00004
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-81
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
73-2025-07-15-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-81
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie
19
PREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 juillet 2025
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-81
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie
LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTÉRIM
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, en qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Renaud
DURAND ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°43-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à Renaud
DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, dans le département de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°43-2025 du
11 juillet 2025 portant délégation de signature à Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes par intérim, dans le département de la
Savoie ;
à savoir :
• tous actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant sa direction,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. BORREL Didier DIR
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie
20
M./Mme NOM Prénom Service
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• des sanctions administratives ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
• les correspondances échangées avec les parlementaires ou le président du conseil départemental ;
• les réponses aux interventions des parlementaires ou des conseillers départementaux lorsqu'elles
portent sur des compétences relevant de l'État ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €, ou les
refus de demande de subvention supérieur à ce montant ;
• les décisions faisant intervenir une procédure d'enquête publique ou de servitude ou qui concernent les
récépissés de déclaration d'installations classées, l'occupation temporaire des terrains privés ou la
pénétration sur les-dits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de
l'article L411-5 du code de l'environnement ;
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrêté n° 23-324 du 31 octobre 2023 de la préfète de région, portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est
accordée selon les conditions fixées aux articles suivants ainsi qu'à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
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pour le département de la Savoie
21
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UiD DS /
Mme MONTERO Céline UiD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1,
à l'effet de signer :
• l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ARBEZ Nicolas PRNH OH
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
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22
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEV ASSON Gilles PRNH OH
M. DELORME David PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PARISOT Alexandre PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. QUADRI Thomas PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
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pour le département de la Savoie
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UiD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme BOUV ARD Rachel UID DS CEDI
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
M. GAZET-TALV ANDE Benoît UID DS CEDI
Mme MAILLARD Emmanuelle UID DS CEDI
M. PACCARD Stéphane UID DS CEDI
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
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pour le département de la Savoie
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
M. PIEYRE Mathias UD I /
M. BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
M. CLOIX Romain UD I CAP 3SD
M. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
Mme TAIN Christelle UD I TN
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Savoie
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3.5.4.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
3.5.5.
À l'effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. NODIN Thibault PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Savoie
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme BOUV ARD Rachel UID DS CEDI
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
M. GAZET-TALV ANDE Benoît UID DS CEDI
Mme MAILLARD Emmanuelle UID DS CEDI
M. PACCARD Stéphane UID DS CEDI
M. CRESPINE Joël UID DS DSSP
M. DOUTEAUX Stéphane UID DS DSSP
M. MEYNET Thomas UID DS DSSP
M. MOCELLIN Pascal UID DS DSSP
M. LAÉ Matthieu UID DS RT
M. BOUTON Jean-Philippe UID DS RT
Mme AUFFRET Chloé UID DS T
Mme BUHREL Juliette UID DS T
M. FERREIRA Sylvain UID DS T
M. JOLY Théo UID DS T
Mme MAITREHANCHE Tess UID DS T
M. VIALETTES Francis UID DS T
M. ROULIN Grégory UID DS
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
M. ROULIN Grégory UID DS CEDI
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Savoie
27
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément
des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
Mme MEYER Sophie RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
M. COMBE Philippe UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. PIEYRE Mathias UD I /
M. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
Mme TAIN Christelle UD I TN
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025
M. JALOUX Corentin UD I V
M. MENUISIER Thierry UD I V
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LA V ANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUV AUD Raphaël UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Savoie
28
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU
Mme DEMADE Marina UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
Mme RODES Ameline UID DS CTV
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR
Mme DUBESSY Marine RCTV METDCC
Mme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
Mme ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. PIGOT David CIDDAE /
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GOUPIL Antoine MAP /
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH POH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
M. FARGES Matthias UD R SSDAS
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
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• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du c ode de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du c ode de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
Concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisation s de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
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pour le département de la Savoie
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
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pour le département de la Savoie
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. ALLARD William EHN PME
Mme BRIV ADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
M. PITTION Julien MAP SA
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Savoie
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2025-46/73 du 23 avril 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
par intérim est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Savoie.
Pour la préfète de la Savoie,
et par délégation,
le directeur régional par intérim
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Renaud DURAND
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Savoie (73)
Standard : 04 26 28 60 00
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73-2025-07-15-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-81
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pour le département de la Savoie
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