CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-12-015
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2025-12-03-00008 - Arrêté N° 2025-1761 du 3 décembre 2025
portant composition de la commission départementale de
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-12-03-00008
Arrêté N° 2025-1761 du 3 décembre 2025
portant composition de la commission
départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-03-00008 - Arrêté N° 2025-1761 du 3 décembre 2025 portant composition
de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 3
EsPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° 2025-1761 du 03 décembre 2025
portant composition de la commission départementale
de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 112-1-1, et D 112-1-11 à D 112-1-11-2 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 111-3 à L 111-5, L 132-13, L 142-5, L 143-20, L 151-11 à
L151-13, L 153-16, L153-17 , L 160-1, L 163-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 à R 133-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-1-1029 du 2 octobre 2015 portant création et composition de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral 2019-0157 du 21 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles
habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu le courriel de l'office notarial désignant M. Simon LIMOGE comme membre titulaire en
remplacement de M. Laurent GIRAUD ;
Vu le courriel de l'ADDEAR 18 désignant Mme Isabelle STATUCKI comme membre titulaire en
remplacement de M. François CRUTAIN et M. Vincent BAYLLY comme membre suppléant en
remplacement de M. Philippe de MARTIMPREY ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2025–1597 du 29 octobre 2025 est abrogé.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-03-00008 - Arrêté N° 2025-1761 du 3 décembre 2025 portant composition
de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 4
Article 2 : La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
est composée comme suit :
Membres de droit :
1 - Le président du conseil départemental représenté par Mme Bernadette PERROT-DUBREUIL ou son
suppléant, M. Patrick BARNIER,
2 - Deux maires désignés par l'association des maires du Cher : M. Xavier CREPIN maire de Parnay, et
M. Pierre de JOUVENCEL maire de Bussy ou leurs suppléants, M. Dominique BURLAUD maire de
Corquoy, et M. Bernard BAUCHER maire de Brinay,
3 - Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L.143-16 du
code de l'urbanisme, désigné par l'association des maires du Cher, représenté par M. Alain MAZE,
président du PETR Centre Cher en qualité de membre titulaire et M. Olivier HURABIELLE, membre du
syndicat mixte du Pays Loire Val d'Aubois en qualité de membre suppléant,
4 - Le président de l'association départementale des communes forestières M. Jean Marie DELEUZE ou
son suppléant, M. Almaric GUIDOUX,
5 - Le directeur de la direction départementale des territoires ou son représentant,
6 - Le président de la chambre d'agriculture, représenté par Mme Geneviève de BRACH ou sa
suppléante, Mme Roselyne DUBOIN,
7 - Le président de chacune des organisations syndicales agricoles représentatives au niveau
départemental habilitées en application de l'article 1 er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à
la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes
ou commissions :
- Le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher (FNSEA 18),
représenté par M. Jean-Michel DUTHOU, ou son suppléant, M. Alexandre CERVEAU,
- Le président des jeunes agriculteurs du Cher représenté par M. Mathis GOUSSARD ou son suppléant
M. Frédéric MAURIN,
- La présidente de la coordination rurale du Cher représentée par M. Philippe GRESSIN ou son
suppléant, M. Michel CARTIER,
- Le président de la confédération paysanne du Cher représenté Mme Martine BILLON ou sa
suppléante, Mme Elise COLAS,
8 - Le président de l'association départementale pour le développement de l'emploi agricole et
rural représenté par Mme Isabelle STATUCKI ou son suppléant, M. Vincent BAYLLY,
9 - Au titre de membre représentant une organisation représentative des propriétaires agricoles dans
le département du Cher, M. Dominique de MONTALIVET représentant le syndicat départemental de
la propriété privée rurale du Cher ou son suppléant, M. Olivier de BRIE,
10 - Le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers, M. Bertrand SERVOIS ou son
suppléant, M. François DUBOIS de La SABLONIERE,
11 - Le président de la fédération départementale des chasseurs, M. Jean-Claude COTINEAU ou son
suppléant, M. Hugues DUBOIN,
12 - Le président de la chambre interdépartementale des notaires du Cher et de l'Indre représenté par
M. Simon LIMOGE,
Arrêté portant composition de la CDPENAF 2/3
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13 - Le président de deux associations agréées pour la protection de l'environnement :
- La présidente de l'association Nature 18 représentée par M. Philippe VAN NIEUWKERKE ou sa
suppléante Mme Charlotte PICARD,
- Le président de la fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique représenté
par M. Thierry VALLEE ou son suppléant, M. Jean-Claude GILBERT,
14 - Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité ou son représentant.
Membres associés avec voix consultative :
- Le président de la s ociété d'aménagement foncier et d'établissement rural pour le département,
représenté par Mme Christelle BOISSIERE ou son suppléant M. Frédéric DAVID,
- Le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts représenté par M. Loïc NICOLAS ou son
suppléant, M. Vincent GARBOLINO.
Article 3 : Fonctionnement de la commission :
Elle peut se doter d'un règlement intérieur qui peut intégrer les dispositions du décret 2014-1627 du
26/12/2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.
Article 4 : Secrétariat de la commission :
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 03 décembre 2025
Le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
oies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'urbanisme ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
Arrêté portant composition de la CDPENAF 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-03-00008 - Arrêté N° 2025-1761 du 3 décembre 2025 portant composition
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