Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-274
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Fourmies /
2023-10-11-00044 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire
n°17 du 11 octobre 2023 (8 pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-08-02-00001 - Arrêté du 2 août 2024 portant délégation de signature en
matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des
personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion
individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives
à l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participants aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financières et
patrimoniales de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (2
pages) Page 11
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-07-01-00057 - Décision n°2024-102 portant délégation de signature et pouvoir
de représentation du 1er juillet 2024 (6 pages) Page 13
2024-06-25-00019 - Décision n°2024-104 portant délégation de signature et pouvoir
de représentation du 25 juin 2024 (2 pages) Page 19
~~ CENTRE
HOSPITALIER
>. Fourmies
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 17
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3131-7 et suivants, L6132-3, L6143-7, R3131-13 et suivants, R6143-
38, R6145-1 et suivants, D6143-33 a D6143-35 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L2223-42, R2213-7 et R2213-8-1, R2213-13, R2223-
76 ;
Vu le code de l'action sociale et notamment son article D315-67 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention relative à la direction commune en date du 10 octobre 2018 entre le centre hospitalier de Valenciennes et le
centre hospitalier de Fourmies ;
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 affectant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1er septembre 2023,
Vu la décision de la directrice générale du centre national de gestion en date du 1er janvier 2022 relative à la nomination de
Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, en qualité de directeur délégué du centre hospitalier de Fourmies ;
Considérant l'organisation de l'établissement et la nécessité d'assurer la continuité de son fonctionnement ;
DECIDE :
DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Article 1 : Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, directeur délégué, est autorisé à signer tous les actes et décisions relatifs à la
conduite générale de l'établissement de FOURMIES et de l'EHPAD Victor DELLOUE et relevant de la compétence du directeur
général.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
- Tous les actes, décisions qui engagent institutionnellement le centre hospitalier de Fourmies ; ceux-ci sont réservés à la
signature du directeur général : il s'agit des relations avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives
et judiciaires, les autorités de tutelle notamment l'Agence Régionale de Santé, les membres du corps préfectoral, les élus
locaux et nationaux...
- Tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des ressources humaines
médicales qui ne figurent pas dans l'article 4.
- Tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des ressources humaines non
médicales qui ne figurent pas dans l'article 5
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HOSPITALIER
Fourmies
- Tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des services économiques,
logistique et travaux qui ne figurent pas dans l'article 6
Tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des finances ainsi que les contrats
de prêt, qui ne figurent pas dans l'article 8
DELEGATIONS FONCTIONNELLES
Article 3 : Soins Paramédicaux et Relation à l'Usager
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur délégué, Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Monsieur Grégory
DELZAGHERE, faisant fonction de directeur des soins, en charge de la relation à l'usager, est autorisé à signer tous les actes et
correspondances relatifs à l'organisation du travail des personnels soignants et des personnels médico-techniques et socio-
éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-Technique (CSIRMT) :
- L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services relevant
des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation,
- Les notes de service ou d'information,
- La gestion de la CSIRMT (invitation, ordre du jour, procés-verbal...),
- Les actes et décisions nécessaires pour la mise en œuvre du projet de soins,
- L'organisation des stages des élèves en formation à l'institut des Métiers de Santé, en lien avec l'IFMS et la DRH,
- Toutes les formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DELZAGHERE, Madame Nathalie ANSELIN, Cadre de Santé
paramédical, a délégation pour signer les actes et correspondances susmentionnés.
Par ailleurs, au titre de la Relation à l'Usager, Monsieur Grégory DELZAGHERE est autorisé à signer :
- Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,
- Les attestations diverses en matière d'assurance,
- Les courriers relatifs à l'hospitalisation en psychiatrie,
- Les courriers destinés au Juge des Libertés et de la détention.
Article 4 : Délégation Affaires Médicales
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur délégué, Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Madame Sandrine
JACQUESSON, Responsable des Affaires Médicales, est autorisée à signer tous les actes et correspondances relatifs à la gestion
et à la rémunération du personnel médical suivants :
- Les plannings médicaux,
- Les autorisations d'absences (congés annuels, jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), formation médicale
continue...),
- La validation des Comptes Epargne Temps (CET) médicaux,
- Les ordres de mission,
- Les états de frais de déplacements,
- Les Attestations ASSEDIC,
- Les éléments de paie (ordonnancement de la paie et autres dépenses relatives à la gestion des ressources humaines
médicales).
Concernant le personnel maïeutique, l'organisation du travail se fait en lien avec Madame Catherine NOIRON, Sage-Femme
coordinatrice.
Madame Sandrine JACQUESSON, Responsable des Affaires Médicales, est autorisée à signer les actes relatifs au personnel
maïeutique :
- Les plannings médicaux,
- Les autorisations d'absences (congés annuels, jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), formation médicale
continue...),
- La validation des Comptes Epargne Temps (CET) médicaux,
- Les ordres de mission,
- Les états de frais de déplacements,
- me de paie (ordonnancement de la paie et autres dépenses relatives à la gestion des ressources humaines
ales).
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_ HOSPITALIER
*, Fourmies
Article 5 : Ressources Humaines, Personnels non Médicaux
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur délégué, Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Madame Sophia BENJEMIA,
responsable des ressources humaines, est autorisée à signer tous les actes et correspondances relatifs à la gestion et à la
ne 10 du personnel non médical suivants :
Les documents et attestations afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la
Direction des Ressources Humaines,
- Les conventions, attestations et documents divers concemant l'organisation et le déroulement des stages dans les
services de soins, de rééducation, médico-techniques, administratifs et techniques,
- Les conventions, attestations, accords et prises en charge des frais de déplacement et enseignement en lien avec les
organismes extérieurs, conformément au plan de formation,
- Les ordres de mission en lien avec les déplacements en formation, congrès, conférences.
- Les états des frais de déplacement pour le personnel non médical,
- Les bourses à l'emploi (vacances de poste en interne),
- Les justificatifs relatifs à la paye, à destination du trésor public, pour le personnel non médical, les éléments variables,
- La validation des CET (Compte Epargne Temps)
- Les Attestations ASSEDIC,
- Les états de présence CNASEA,
- Les décisions et correspondances relatives à la retraite,
- Les demandes de liquidation de retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophia BENJEMIA, Madame Vinciane DOLY, chargée de carrière, temps de
travail et mutuelle nationale des hospitaliers, est autorisée à signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs
aux conventions de stage hors personnel soignant et les états de présence CNASEA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophia BENJEMIA, Madame Vinciane DOLY, chargée de administration du
personnel, est autorisée à signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs à la gestion et à la rémunération des
personnels non médicaux et les attestations ASSEDIC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophia BENJEMIA, Madame Emilie VANSTAVEL, chargée des formations et
suivi de maladie, est autorisée à signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs à la formation et au
développement professionnel continu des personnels de l'établissement ainsi que les conventions, accords et prise en charge
des frais de déplacement et enseignement en lien avec les organismes extérieurs, conformément au plan de formation.
Article 6 : Services économiques, logistique et travaux
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur délégué, Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Monsieur Eric DOUEZ, ingénieur
hospitalier principal, responsable des services économiques, logistique et travaux, est autorisé à signer tous les actes et
correspondances relatifs à l'exécution des marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 euros HT, ainsi que tous les actes et
correspondances relatifs à la gestion des services généraux, des services techniques et des fonctions hôtelières et logistiques :
- Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et a la gestion courante des services
économiques, logistiques et travaux ;
- Notes d'information ;
- Bons de commande, ordres de service et factures liquidées correspondant aux comptes d'achat d'investissement et
d'exploitation, sous réserve de leur rattachement à un marché ;
- Bons de commande, ordres de service et factures liquidées correspondant aux comptes d'achat d'investissement et
d'exploitation relevant d'une urgence impérieuse, après accord du directeur général ou de son représentant, directeur
du pôle logistique.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric DOUEZ, délégation est donnée à Madame Christelle BAUDRY, adjoint
des cadres, assistante des services économiques, logistiques et travaux, pour engager et liquider les dépenses d'un montant
inférieur à 1500 euros se rattachant à un marché.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric DOUEZ et de Madame Christelle BAUDRY, délégation est donnée à
Madame Sonia THIEBEAUX, adjoint des cadres, responsable des finances, pour engager et liquider les dépenses d'un montant
inférieur à 1500 euros se rattachant à un marché.
Article 7 : Délégation Filière Gériatrique
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur Général et du directeur délégué, Madame Christelle PAILLA, responsable de
la filière gériatrique, est autorisée à signer tous les actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l'EHPAD Victor Delloue
et de l'Unité de Soins de Longue Durée (USLD), en particulier :
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HOSPITALIER
Fourmies
- Les contrats de séjour,
- Les procès-verbaux des Conseils de Vie Sociale, Comités d'Animation, Commissions de Suivi des Hébergés,
Commissions d'Admission et de Concertation Piuridisciplinaire,
- L'organisation des actions en recouvrement en lien avec le Responsable des Affaires Financières.
Article 8 : Délégation Finances et Clientéle (Admissions/Frais de Séjour)
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur délégué, Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Madame Sonia THIEBAUX,
responsable des finances, est autorisée a signer manuellement et/ou électroniquement tous les actes et correspondances relatifs
à la gestion financière de l'établissement suivants :
- Les bordereaux journaux des titres de recettes hospitalisations et consultations externes,
- Les bordereaux journaux des contentieux de facturations d'hospitalisations et consultations externes,
- Les bordereaux journaux de mandats positifs ou d'annulation,
- Les bordereaux des régies de dépenses et recettes,
- Les mandatements,
- Les actes de naissance,
- Les actes de décès.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia THIEBEAUX, Madame Pauline RAMELOT, Agent de facturation et
référente hôtelière, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion administrative des patients, ainsi
que ceux relatifs à l'organisation des fonctions support afférentes (admissions et facturation, standard).
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sonia THIEBEAUX, délégation est donnée à Madame Catherine NOIRON,
Sage-Femme coordinatrice, Madame Sandrine BROYART, Madame Delphine COHIDON, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE,
Madame Catherine MERCIER, Madame Françoise JOCAILLE, Madame GODIN Elise, agents d'accueil/facturation pour signer
les actes de naissance.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sonia THIEBEAUX, délégation est donnée à Madame Sandrine BROYART,
Madame Delphine COHIDON, Madame Frangoise JOCAILLE, Madame GODIN Elise, Monsieur Jean-Marie MENSUELLE,
Madame Catherine MERCIER, agents d'accueil/facturation pour signer les actes de décès.
Article 9 : Système d'Information
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général et du directeur délégué, Monsieur Frédéric CAYLAR, responsable du
système d'information, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information :
Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de la direction du système d'information (DSI) hors
les ordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité,
- Les conventions, avenants et documents relatifs aux systèmes d'information et de communication (messageries,
transmission de données, applications et systèmes informatiques et bureautiques, accès à internet...),
- Les décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,
- Les décomptes de sommes dues/ relatives à la liquidation des recettes dans le cadre de ses attributions,
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence pour les personnels placés
sous son autorité.
Monsieur Frédéric CAYLAR veillera au respect des dispositions :
- du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : Evaluation, Qualité, Gestion des Risques
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et du directeur délégué, Madame Fatoumata DANIOKO, responsable
qualité et chargée du projet médical, est autorisée à signer tous les actes et correspondances relatifs aux procédures d'évaluation,
d'accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la gestion des risques.
Article 11 : Pharmacie
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Dr Nziou ANZIE, pharmacien, responsable de la gérance de la Pharmacie à
Usage Intérieur, pour signer :
- Tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et la réglementation
aux pharmaciens hospitaliers à l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes,
- Les bons de commandes et/ou ordres de service, issus de marché préalablement signés par le représentant du pouvoir
adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux stériles pour
les besoins du centre hospitalier de Fourmies,
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CENTRE
HOSPITALIER
Fourmies
- Les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
- Tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur,
- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Dr Nziou ANZIE, Monsieur le Dr Nabil AIT SAID, praticien hospitalier, reçoit
délégation, à ce titre, pour engager des dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget approuvé par le centre hospitalier
de Fourmies et dans le respect de la délégation de Monsieur Le Dr Nziou ANZIE.
Article 12 : Permanence de Direction
sad le cadre de leur participation à la permanence de la direction, et durant cette dernière, délégation est donnée à :
Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, directeur Délégué,
- Madame Nathalie ANSELIN, cadre de santé paramédical du Court Séjour Gériatrique,
- Madame Christelle BAUDRY, assistante services eco, séniorisée,
- Madame Sophia BENJEMIA, responsable des ressources humaines,
- Monsieur Frédéric CAYLAR, responsable du système d'information,
- Madame Fatoumata DANIOKO, responsable qualité, chargée de mission projet médical,
- Madame Anne DELZAGHERE, cadre de santé paramédical, cadre soignant péle médico-technique,
- Monsieur Grégory DELZAGHERE, faisant fonction directeur des soins, en charge de la relation à l'usager,
- Madame Rita GERARD, cadre de santé paramédical, cadre soignant pôle filière gériatrique,
- Madame Justyna MORSA, assistante de direction en charge de la communication, séniorisée
- Madame Christelle PAILLA, responsable de la filière gériatrique,
L'administrateur de garde est autorisé à signer tous les actes et décisions relatifs à la conduite générale de l'établissement et
relevant de la compétence du directeur général.
L'administrateur de garde veille en particulier à assurer la continuité des missions du service public hospitalier.
ll prend toutes les mesures nécessaires pour gérer :
- Les problèmes de troubles à l'ordre public au sein de l'établissement,
- Les problèmes qui impactent la continuité du service public,
- Lafflux massif de patients,
- Les entrées/sorties (admissions sans consentement en psychiatrie; sortie a l'insu du service...),
- Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention notamment pour les isolements et contentions,
Cette délégation concerne notamment les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge.
L'administrateur de garde peut notamment signer en lieu et place du directeur général, durant sa période de permanence
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sécurité, la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du centre hospitalier de Fourmies,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
En cas de circonstances exceptionnelles, l'administrateur de garde prend toutes les mesures justifiées par la nature des
événements et proportionnées à la gravité de la situation. Ii en avise dès que possible le directeur.
L'administrateur de garde peut être amené à déclencher le Plan Blanc après avoir obtenu l'accord du directeur général.
ll peut réaliser un signalement à l'Agence Régionale de Santé via le portail de signalement
https://signalement.socialsante gouv fripsig ihm _utilisateurs/index.html#/accueil , après avoir
obtenu l'accord du directeur.
Article 13 : Identification du signataire
Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que la
mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des
actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut,
à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
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HOSPITALIER
Fourmies
Article 14 : Publication
La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à la trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- Portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Article 15 : Modification de la délégation
La présente décision peut être dénoncée à tout moment par le directeur général, sans préavis.
Article 16 — Exécution de la présente décision
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution de la présente
décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
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CENTRE
HOSPITALIER
Fourmies
SPECIMEN DES SIGNATURES
ane FILIPOVITCH
M. Frédéric CAYLAR
Responsable Système d'Information
\
M. Gré celztonene
Direction des Soins de la Relation à I'Usager
y) a
M. DOUEZ
Responsable des Services
Economiques, Logi et Travaux
Page 7 sur 8Mme Sophia BENJEMIA
Mme Emilie VANSTAVEL
Chargée des formations et
suivi de maladie
Mme Fatoumata DANIOKO
Responsable Qualité,
Chargée du Projet Médical
Zhe
Mme Nathalie ANSELIN
Cadre de santé paramédical du
Court Séjour Gériatrique
a
Mme Christelle PAILLA
Responsable Filiére GériatriqueResponsable des Ressources Humaines
e
.
Ld

CENTRE
HOSPITALIER
Fourmies
SPECIMEN DES SIGNATURES
Mme Sonia THIEBEAUX
Responsable Finances
Mme Sandrine BROYART
Agent d'accueil/facturation
M. Jean-Marie MENSUELLE
Agent d'accueil/facturation
Mme Elise GODIN
Agent d'accueil/facturation
Dr Nabil AIT SAID
Pharmacien
Mme Rita GERARD
Cadre Soignant
Pôle Filière Gériatrique
Page 8 sur 8Mme Pauline RAMELOT
Agent de facturation et
référente hôtelière
ce
Mme Delphine COHIDON
Agent d'accueil/facturation
Mme Catherine MERCIER
Agent d'accueil/facturation
Dr Nziou ANZIE
Chef de Service
Pharmacie à Usage Intérieur
Mme Anne DELZAGHERE
Cadre Soignant
Pôle Médico-Technique

MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE _ | _ ee °
uber de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 02 août 2024
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions
relatives à organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et
autres administrations publiques ou privées participant aux missions du service public
pénitentiaire, des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de
la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-
27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le
ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de
la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portant
nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Lille ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024
donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de signer, au nom du garde des
sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs
aux affaires des services placés sous leur autorité,
ARRETE:

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout
acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-
main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière
de l'Etablissement pour Mineurs de QUIEVRECHAIN, ainsi qu'aux relations partenariales et de
communication développées à l'Etablissement pour Mineurs de QUIEVRECHAIN, et ce dans
la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille :
!.- A Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur des services pénitentiaires, pour la période
du 02 au 26 août 2024.
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
sera affiché et consultable dans les locaux de l'Etablissement pour Mineurs de
QUIEVRECHAIN.
Fait le 02 août 2024.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,

DECISION N°2024 - 102
aw e D S Mm Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrieoe a | de agglomération filose du Nord - Pas-de-Calais ET POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE Il'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du directeur et
aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM Val-de-
Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur de
l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l''EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08 janvier 2024 ;
Vu le contrat de travail signé entre l'EPSM de l'agglomération lilloise, d'une part, et Monsieur Yahia BEHLOULI, d'autre part ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
Vu l'organigramme de la Direction des Travaux, du Patrimoine et de la Sécurité ;
Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée au niveau du Groupement Hospitalier de territoire ;
DECIDE
Article 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature du Directeur de l'EPSM de
l'Agglomération Lilloise, concernant la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité.
Elle annule et remplace la décision précédente.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-
dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur tout dossier, relevant de son domaine délégué,
qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
En cas d'absence de Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité de
l'EPSM de l'Agglomération Lilloise et de Lille Métropole, et des autres délégataires désignés ci-dessous, les
services de la DPTS peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur
lorsqu'ils engagent institutionnellement l'établissement dans ses relations avec la presse écrite, audiovisuelle
et internet.
Article 2 — DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT SECURITE ET SURETE
Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité, reçoit délégation de
signature en vue de signer l'ensemble des actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité
des activités administratives du département sécurité et sureté et notamment :
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e Le dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommages commis à
l'encontre de l'Etablissement ;
e Les documents et courriers relatifs à la remise sous réquisition des images de vidéoprotection, aux
autorisations administratives liées à la vidéosurveillance (CNIL...)
e Les courriers relatifs aux procès-verbaux et aux commissions de sécurité compétentes ainsi que les
attestions de levées de réserves, les demandes d'essais, de vérifications périodiques,
e Les courriers relatifs aux contentieux de circulation, de stationnement et de parkings,
Monsieur Christophe GUYADER, Directeur Technique de la D.P.T.S. (Direction du Patrimoine, des Travaux, de
la Sécurité) reçoit une délégation permanente pour les mêmes attributions.
il reçoit délégation permanente de signature pour les notes de service ou d'information, décisions et courriers
relatifs aux attributions du département Sécurité et Sureté et tout acte nécessaire à la bonne organisation de
ce département ; ainsi que tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du
fonctionnement du département Sécurité et Sureté.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Yahia BEHLOULI et de Monsieur GUYADER, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité du service,
Monsieur François ZOBEL, responsable département études travaux, Monsieur Frédéric VARLET, responsable
du département Maintenance-Exploitation-Energie, et Madame Anne SION, responsable du département
administratif de la DPTS, reçoivent délégation dans les périmètres de compétences respectifs listés ci-dessus.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS et DOMMAGE
OUVRAGE
Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité, reçoit délégation de
signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant des dossiers d'assurance dommages aux biens et
dommage ouvrage, y compris les déclarations de sinistres résultants de travaux.
En cas d'absence de Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité,
Monsieur GUYADER Directeur Technique - DPTS reçoit délégation pour les dossiers d'assurance urgents.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE
Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité, reçoit délégation
permanente de signature pour les actes suivants :
e Les contrats de location / bail et conventions concernant la mise à disposition de locaux hospitaliers,
e Les pouvoirs concernant les copropriétés ; ainsi que les correspondances s'y rapportant ; les états des
lieux.
e Des courriers ou notes d'information relevant de la gestion du patrimoine.
Sont exclus de la présente délégation les actes de vente relatifs au patrimoine.
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT ETUDES et TRAVAUX
Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
e Les ordres de service de maîtrise d'œuvre, de bureau d'étude, de prestataire d'étude extérieur, de
travaux ainsi que la validation des situations de travaux (attestations de service fait),
e Les courriers de validation des phases d'études, d'arrêt ou de suspension de prestation ou de suspension
de délai d'exécution dans le cadre de marchés de travaux, de mises en demeure,
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

e La signature des permis de construire, des autorisations de travaux, des déclarations préalables, des
déclarations d'effectif pour les Etablissements Recevant du Public, des notices d'accessibilité et de sécurité,
les attestations de solidité du maitre d'ouvrage et de tout document d'urbanisme,
e Les procés-verbaux de réception des travaux,
Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Etudes et Travaux et tout acte nécessaire a la bonne organisation de ce domaine.
e Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du
département Etudes et Travaux.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe GUYADER, Directeur technique
pour les mêmes attributions, Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions, formulaires où les
courriers dont la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions, formulaire PC, AT, DP...) ou la
correspondance liée à l'exécution d'un marché public, les validations des Avant-Projets Sommaires (APS),
Avant-Projets Définitifs (APD) et les phases PROJET,
En cas d'absence de Monsieur Yahia BEHLOULI et Monsieur GUYADER, et afin de favoriser la continuité du
service, Monsieur François ZOBEL, responsable du département études et travaux, et Madame Anne SION,
responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation pour la signature :
+ Des validations de situations de travaux (attestation de service fait)
e Des procés-verbaux de réserve et de levée de réserves.
ARTICLE 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA MAINTENANCE
Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité, recoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
Maintenance, Exploitation, Energie :
e Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du
département Maintenance, Exploitation, Energie.
e Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs aux attributions du département
Maintenance, Exploitation, Energie et tout acte nécessaire a la bonne organisation de ce domaine.
e Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant à assurer la continuité du fonctionnement du
département Maintenance, Exploitation, Energie
+ Les conventions ou contrats concernant les maintenances des installations techniques ;
e La signature des plans de prévention
Développement Durable :
e Toute correspondance relative a ce domaine ; tous dossiers de réponse a un appel a projet ou demande
de subventions.
Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe GUYADER, directeur technique,
pour les mêmes attributions. Cette délégation ne concerne pas les notes, les décisions, ou les courriers dont
la correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions...) ou la correspondance liée à l'exécution d'un marché
public.
En cas d'absence de Monsieur Yahia BEHLOULI et Monsieur GUYADER, et afin de favoriser la continuité du
service, Monsieur Frédéric VARLET, responsable du département maintenance - exploitation — énergie et
Madame Anne SION, responsable du département administratif de la DPTS, reçoivent délégation pour la
signature :
e Des validations de situations de travaux de maintenance — entretien (attestation de service fait)
e Des procès-verbaux de réserve et de levée de réserves.
ARTICLE 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS
Dans la limite des crédits ouverts dans le cadre de l'EPRD :
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité recoit délégation
permanente pour la signature des bons de commande.
Monsieur Christophe GUYADER reçoit délégation permanente pour la signature des bons de:commande <
90 000€ HT relevant de l'exécution d'un marché pour des dépenses imputables en classe 6 comme en classe
2 ainsi que la certification de service fait. TE
Monsieur François ZOBEL et Madame Anne SION, responsable du département administratif de la DPTS,
reçoivent délégation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000€ HT et la certification
de service fait relatifs à l'exécution d'un marché relevant des travaux d'investissement imputables en classe 2.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Yahia BEHLOULI, Directeur du Patrimoine, des Travaux et de la
Sécurité et de Monsieur GUYADER, Monsieur François ZOBEL et Madame Anne SION reçoivent délégation de
signature lorsque l'établissement exerce la maitrise d'œuvre pour signer les ordres de service n'impliquant pas
de dépenses.
Monsieur Frédéric VARLET et Madame Anne SION, reçoivent délégation permanente de signature pour les
bons de commande < 40 000€ HT et la certification de service fait relatifs à l'exécution d'un marché relevant
d'une dépense d'exploitation imputable en classe 6.
En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Monsieur Christophe GUYADER, de Monsieur François
ZOBEL et de Monsieur Frédéric VARLET, délégation est donnée en vue de signer les bons de commandes
relatifs à l'exécution d'un marché public en classe 6, comme en classe 2 dans la limite de 40 000 € HT, et dans
la limite des crédits ouverts à l'EPRD à Madame Valérie DORDOIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EPSM
de l'Agglomération Lilloise.
ARTICLE 8 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU PERSONNEL
Délégation de signature permanente est donnée a Madame Anne SION, responsable du département
administratif de la DPTS et Madame Delphine GROSSEMY, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer
toutes les demandes de congés et les ordres de missions ponctuelles concernant la gestion du personnel de
la DPTS ainsi que les correspondances s'y rapportant pour les 2 EPSM.
ARTICLE 9 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est applicable a compter du 01 juillet 2024.
La présente délégation est notifiée aux délégataires. Elle est portée a la connaissance du Conseil de
Surveillance, et transmise à Monsieur le comptable de l'établissement. Elle sera portée a la connaissance du
public par tout moyen et transmise a Monsieur Le préfet du Nord pour publication au recueil des actes
administratifs du département.
EPSM de l'agglomération litloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 01 juillet 2024.
fi' Monsieur Yahig BEMLOULI
Directeur DPTS,
Monsieur Frédéric VARLET
Responsable du département
Maintenance - loitation - énergie
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Monsieur Francois ZOBEL Madame Anne SION
Responsable département administratif
Responsable Suivi Financier Coordinatrice administrative
Adjointe des Adjointe des Cadres Hospitaliers
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Destinataires :
L'intéressé(e) ; Le Trésorier ; Le Directeur délégué ; RAA ; Conseil de surveillance.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

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DECISION N°104
aa. es DS M | écuracroenaute PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
; de l'aggkomérailor Hoise du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu fa loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de lAgglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de I'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, a compter du 08 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Cédric BACHELLEZ, Directeur
des soins, Coordinateur général des soins de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de
l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 22 août 2022 ;
Vu l'organigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion ANDRE, faisant
fonction de cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
» Les autorisations de sorties de courte durée;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Fait a Saint-André-Lez-Lille, le 25 juin 2024
Le Coordonnateur général des soins, Le faisant fonction de cadre de santé
Cédric, BA "LA Madame Marion ANDRE
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Lo
hot
Destinataires :
L'intéressé(e)
Le Directeur délégué
RAA
Conseil de surveillance
Responsables des admissions
Le Trésorier
EPSM de l'aggtomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE