PREFECTURE / 7
DE POLICE | a |
Liberté a sy ,
Egalité —
Fraternité
Vu le code des relations entre le public et l'administration
/u la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontres
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
Considérant que, en applicatior
l'État dans le département ou, à
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se
érant qu'à l'occasion de la 20
2, l'équipe du Paris Football Club (Pa
; qu'à cette occasion, un nombre important
de supporters seront présents aux abords et a l'intérie

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025 -00127
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
ncontre de football
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Red Star Football
Club au stade Sébastien Charléty à Paris


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215 -1 et L. 2512 -13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 211 -1 et L. 211 - 2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72
et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

sportives à ri sques et interdictions de déplacement de supporters ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la sécurité intérieure
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département du Val -de-Marne ;

-16-2 du code du sport, le représentant de
Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
suscep tible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes
concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est
plication du même
article ;

Consi d
ème journée du championnat de France de football de Ligue
a celle du Red Star Football Club (Red Star FC)
au stade Charléty le samedi 25 ja nvier 2025 à 14h00
ur du stade Charléty compte tenu de
s'est produite entre les ultras des deux équipes qu'ainsi, ce match présente des risques de
trouble à l'ordre public tant aux abords de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou a
d'attentat dans un contexte de menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan
» depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national
une atteinte excessive a la liberté d'aller et venir, a préven
sonnes et des biens et la survenance de troubles graves a l'ordre public; que la mise en œuvre
de certaines mesures d'interdiction dans un périmètre et a des horaires définis, notamment l'in-
poursuit la même finalité de sauvegarde de l'ordre public
_ , à l'occasion de la
'acheminemer
ribune «
être détenteurs d'un billet ou d'unec2025 -00127
2
t de la rivalité régionale entre les deux équipes
1000 supporters du
Red Star FC dont 150 à 200 supporters ultras du groupe Red Star Fans doivent faire le
déplacement afin
; que près de 250 supporters ultras parisiens classés à
risque des groupes Ultras Lutetia et Old Clan du Paris FC doivent également as sister à cette
rencontre
ceux du Paris FC sur fond de rivalité régionale et de différend idéologique ; que lors de la dernière
rencontre entre les deux clubs le 28 septe mbre 2024, une rixe occasionnant plusieurs blessés
;

hauteur des d ébits de boissons environnants, avant et après le match ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particul ièrement mobilisées
le samedi 25 janvier 2025 à Paris et en Ile -de-France , sans préjudice de leurs sujétions habituelles,
dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur la voie publique dont la
rencontre de Ligue 1 entre le Paris -Saint -Germain et le Stade de Reims au Parc des Princes ; que
les forces de sécurité intérieure se doivent en outr e de garantir la protection des personnes et
des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre les risques
VIGIPIRATE « urgence atte ntat
;
Considérant que, dans ces conditions, à
entre les
équipes du Paris FC et du Red Star FC au stade Charléty, un encadrement du déplacement des
supporters ultras
de ceux -
ir les atteintes à la sécurité des per-

troduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens
;

ARRETE :

Article 1er
Le samedi 25 janvier 2025
rencontre de football de Ligue 2 entre
les équipes du Paris FC et du Red Star FC , l
s ultras du Red Star FC
ou se revendiquant comme tels
visiteurs » du stade Charléty
fectuera se-
lon les modalités suivantes :
- un point de rend ez-vous o bligatoire est fixé le samedi 25 janvier 2025 à 12h00 au niveau de la
sortie de la station du RER de Gentilly , à l'angle de la rue Auguste Blanqui et de l'avenue Paul
Vaillant Couturier ;
- les supporters ultras du Red Star FC ou se revendiquant comme tels seront escortés par voie
pédestre par l
selon
un itinéraire prédéterminé ;
- les supporters ultras du Red Star FC
ontremarque
préalablement acquis auprès du Red Star F C.
Ces mesures ne concernent pas les autres supporters du Red Star FC qui gagneront le stade
Charléty par leurs propres moyens.

Article 2
Le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 20h00, il est institué un périmètre délimité
géographiquement selon la cartographie en annexe, au sein duquel est interdite la présence sur
la voie publique de toute personne se prévalant de la qua lité de supporter d
Star FC ou se comportant comme tel
exception de celles
stade Charléty pour assister à la rencontre précitée.
le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont
la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la détention et
prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier
+Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés a prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.
directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent2025 -00127
3
Article 3
Dans
interdits sur
-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les engins
le transport de boissons alcoolique s et leur consommation sur la voie publique.

Les mesures

de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public
est régulièrement occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
néce ssaires.

Article 4 -


Articl e 5
Le préfet du Val -de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val -de-
Marne, et consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 24 janvier 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ







Annexe de l'arrêté du 24 janvier 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2025 -00127
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