PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-031
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2024-09-09-00001 - Arrêté du 2 septembre 2024 autorisant
l'organisation du Kayak Polo le samedi 21 septembre 2024 (4 pages) Page 3
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Sous-préfectures
51-2024-09-09-00001
Arrêté du 2 septembre 2024 autorisant
l'organisation du Kayak Polo le samedi 21
septembre 2024
Sous-préfectures - 51-2024-09-09-00001 - Arrêté du 2 septembre 2024 autorisant l'organisation du Kayak Polo le samedi 21 septembre
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PREFET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNE Al A£Liberté - Pôle départementalFoulitt des manifestations sportivesFraternité
Arrêté autorisant l'organisation du Kayak Polole samedi 21 septembre 2024
Le Préfet de la.MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationaldu Mérite
VU _ lecode des transports ;VU _ lecode du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;VU _ laloi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France;VU _ le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU _ le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de l'eau ;VU _ l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU _ la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure ;VU _ la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du'— règlement général de police de la navigation intérieure et des règlementsparticuliers de police ; |VU _ l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre.1974portant règlement particulierde police de la navigation ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : N3 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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VU l'arrété préfectoral du 10 janvier 2018 portant réglement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Marne ;
VU la demande formulée par Mme Emilie BALLAN, présidente de l'association« Reims Olympique Canoë Kayak », reçue le 10 juin 2024 ;VU _ la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur ;VU _ les avis favorables rendus par les services consultés ;CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences desdommages survenus au cours ou à l'occasion de I'épreuve, et à souscrire.un contratspécifiantqu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise encause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvreà l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputablesaux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay ;
ARRETE
Article 1" :Mme Émilie BALLAN, présidente de l'association « Reims Olympique Canoë Kayak », estautorisée à organiser, le samedi 21 septembre 2024, «Kayak Polo», qui se déroulera surle canalde l'Aisne à la Marne, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, entre les pointssuivants :" Du Canal de l'Aisneà la Marneo départ:PK 26o arrivée: PK 27
Nombre maximum de participants: 40 personnes (20 personnes maximumsimultanément).Article 2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositionsdes décrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par lafédération française de canoë kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivantsdu présent arrêté.
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Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs.
Article 4 :Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécurité suivantes :- les droits des tiers, et notamment des propriétaires riverains, sont et demeurentexpressément réservés ;- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres desagents du servicede la navigation ; en cas de besoin, des épreuves pourront êtresupprimées pour satisfaire aux dispositions qui précèdent ;- la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes et des biensdevra être rigoureusement appliquée ;- la circulation rue de la Cerisaie ne devra pas être bloquée.La VNF émet un avis favorable sous réserve du respect des conditions imposéespar la convention d'occupation temporaire n° 21922200142.
Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en casd'incident au cours de la manifestation (radio, etc..), ainsi que des moyens decommunication permettant d'alerter sans délai les services d'intervention les plusproches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, dedébarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3mètres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillanceet d'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition etinterdisant à tout public l'accès immédiat à la berge.Les horaires seront impérativement respectés.Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvreles mesures adéquates de sécurité:- SUrveillance accrue des accès au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de sécurité et de wgnlance de tous les personnelsdésignésà ce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objetsuspect et d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal oude découverte d'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.
Article 6 :5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www,marne.gouv.fr
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En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni de Voies Navigables de Francene pourra étre mise en cause.Article 7 :Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du sous-préfet d'Epernay, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25,rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr).L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
" Article 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, le directeurinterdépartemental de la sécurité publique de la Marne, ainsi que le maire de Reimssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux maires concernés, à VoiesNavigables de France et à la Fédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 2 septembre 2024Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet d'Epernay,E AhEmmanuel AUBER
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