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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 77 – 2026
PUBLIÉ LE 10 juillet 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°BSI-2026-191-03 du 10 juillet 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
BIESHEIM 3
Arrêté n°BSI-2026-191-04 du 10 juillet 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique à
COLMAR 6

13 juillet 2026 à partir de 19h00 au mardi 14 juillet 2026 à 2h00, a l'occasion du feu d'artificesorganisé à Biesheim ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1" : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du Laser à Bischheim (67800), représentéepar Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée à assurer Une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, du lundi 13 juillet 2026 à partir de 19h00 au mardi 14 juillet2026 à 2h00, à l'occasion du feu d'artifices organisé à Biesheim ;Sont à inclure dans l'autorisation de surveillance, la salle Saint-Exupéry de la commune deBiesheim et ses abords immédiats.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de ces missions.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général dela préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, la maire deBiesheim et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 10juillet 2026Le préfetPour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,SIGNEThomas DIMICHELE
Délais et voies de recours1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services a l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà Sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 — Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix — BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue del'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1:Liste des agents de sécurité autorisés a intervenir sur la voie publiquedu lundi 13 juillet 2026 a partir de 19h00 au mardi 14 juillet 2026 à 2h00à l'occasion du feu d'artifices organisé à BiesheimCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur Martial RITZENTHALER CAR 068 2030 01 12 20250706654

Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1" : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du Laser à Bischheim (67800), représentéepar Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée, dans le cadre de l'organisation d'une fanzone dédiée a la demi-finale de la coupe du monde, a assurer une mission de gardiennage etde surveillance sur la voie publique a Colmar :- du mardi 14 juillet 2026 à partir de 19h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 a 1h00.Cette surveillance sera étendue jusqu'au 20 juillet 2026 pour les agents de sécuritéintervenant de nuit, afin d'assurer le gardiennage du matériel.Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, la place Rapp, ainsi que sesabords immédiats.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin al'expiration de ces missions.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général dele préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, le maire deColmar et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 10juillet 2026Le Préfetpour le Préfet et par délégationLe directeur de cabinet,SIGNEThomas DIMICHELE
Délais et voies de recours1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services a l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà Sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 — Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix — BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue del'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).Annexe 1:Liste des agents de sécurité autorisés a intervenir sur la voie publiquedu mardi 14 juillet 2026 à partir de 19h00 jusqu'au mercredi 15juillet 2026 à 1h00dans le cadre de l'organisation d'une Fan Zone dédiée à la demi-finale de la coupe du mondejusqu'au 20juillet 2026 pour les agents de sécurité intervenant de nuit pour le gardiennage dumatérielCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur SAID ACHIR CAR-068-2026-12-17-20210259879Monsieur ABDELHADI AKIL CAR-068-2030-05-07-20250727487Monsieur STEPHANE ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797Monsieur SOLOMON ATTA-AGYEI CAR-068-2029-03-07-20240302217Madame MERYEME BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406Monsieur MAXIMILIEN BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065Monsieur HABIB BENSAADA CAR-068-2030-11-04-20250743508Monsieur ABOUBAKER BENYAMINA 2026-0016222-CAR-SH-0340712Monsieur BRANDON BODEIN CAR-068-2030-09-09-20250973102Monsieur THOMAS BOURIGAULT CAR-068-2030-05-15-20250752299Monsieur AXEL BRAUN CAR-068-2027-11-02-20220839420Monsieur LUDOVIC BROUSTET CAR-068-2031-02-10-20261002714Monsieur DYLAN BUCHON CAR-068-2030-04-03-20250953176Monsieur SID BUEB CAR-068-2030-03-27-20250955317Monsieur LUCAS COPIN 2026-0020161-CAR-SH-0991219Madame ANNE-MARIE DE CAPRIO CAR-068-2028-10-06-20230047112Monsieur FARID DEHANE CAR-068-2030-01-30-20250145296
Monsieur CEDRIC DELFORGE CAR-064-2027-04-06-20220200258Monsieur MURAT DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400Monsieur FREDERIC DOMANGE CAR-067-2028-06-16-20230001528Monsieur GEOFFROY DORNER CAR-068-2030-09-29-20250220643Monsieur LAURENT ERISMANN CAR-068-2028-09-04-20230879200Monsieur WAHIB FAHMI CAR-068-2028-10-23-20230851226Monsieur SEBASTIEN FIOLLE CAR-068-2031-01-07-20250764788Monsieur STEPHANE GOIS CAR-068-2027-06-01-20220810847Madame IRINA GOULAYEVA CAR-068-2029-11-15-20240701122Monsieur PHILIPPE GULLMANN CAR-068-2030-11-03-20250033428Monsieur THIEBAUT HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978Monsieur FRANCK JOURNOT CAR-068-2029-01-17-20230044007Monsieur THIERRY LASFARGUE CAR-068-2028-10-04-20230013875Monsieur ALI LATRECHE CAR-068-2030-12-08-20250993459Madame WENDY LAVENTIN CAR-068-2030-08-18-20250967235Monsieur QUENTIN LEBON CAR-068-2029-12-30-20240950141Monsieur THIERRY LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur STEPHANE LECORGUILLE CAR-068-2028-12-12-20230651832Monsieur JEAN LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830Monsieur MATHIS LEPORC-WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154Madame SEVERINE LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322Monsieur KAMEL MAGHRAOUI CAR-068-2029-04-29-20240869838Monsieur ALEXANDRE MAILLARD CAR-068-2029-11-05-20240932015Monsieur BRICE MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559Monsieur JACQUES NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227Monsieur LAURENT PORTEFAIX CAR-068-2026-11-22-20210049661Monsieur MARTIAL RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654Monsieur MOHAMED SKALLI 2026-0013715-CAR-SH-0756006Monsieur REGIS SUTER CAR-068-2030-04-25-20250481774Monsieur DIDIER TERRINE CAR-068-2027-03-16-20220212620Monsieur RICHARD THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816Monsieur JEAN MARIE WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005Monsieur CYRILLE ZOLLER-LOISON CAR-068-2030-01-14-20250840797