VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-062
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
Sous préfecture de CHATELLERAULT /
86-2024-03-05-00008 - Arrêté portant autorisation sportive de type rallye
automobile dénommée 32ème rallye de la Vienne (8 pages) Page 3
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Sous préfecture de CHATELLERAULT
86-2024-03-05-00008
Arrêté portant autorisation sportive de type
rallye automobile dénommée 32ème rallye de la
Vienne
Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arrêté portant autorisation sportive de type rallye automobile
dénommée 32ème rallye de la Vienne 3
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Arrêté n°2024-SPC-002portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobiledénommée 32° rallye de la Viennesur la voie publique des communes d'Archigny, Availles-en-Châtellerault, Châtellerault, Chenevelles,Leigné-les-bois, Monthoiron, Sainte Radegonde, Senillé-Saint-Sauveurles 8, 9 et 10 mars 2024
Le Préfet de la VienneVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-7, R. 411-9 à R. 411.29 à R. 411.32 etR. 412-3 ;VU le code du sport et notamment ses articles D. 321-1 à D. 321-5, R. 331-6, R. 331-18 àR. 331-34 et R.331-45 ;VU laloi n® 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;VU _ le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code del'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies nonouvertes à la circulation publique ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DCPPAT-021 du 4 septembre 2023 donnant délégation de si-gnature à Monsieur Christophe PECATE, Sous-préfet de Chatellerault;VU la demande présentée par l'association sportive automobile Poitou et Ecurie Chatellerault Poi-tou, représentée par son président Monsieur Pascal LAUBIER, en qualité d'organisateur admi-nistratif, pour l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur (rallye automobile), du vendredi 8 mars au di-manche 10 mars 2024, sur le territoire des communes d'Archigny, Availles-en-Châtellerault,Chatellerault, Chenevelles, Leigné-les-bois, Monthoiron, Sainte Radegonde, Senillé-Saint-Sau-veur;VU l'arrêté temporaire n° 2024-DR-SCH-038-AT du conseil départemental de la Vienne du02/02/2024 portant règlement de la circulation :VU les arrêtés des maires des communes concernées portant réglementation temporaire de la cir-culation et du stationnement sur les voies empruntées par la manifestation;
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VU les avis émis par le chef de la circonscription de sécurité publique de Chatellerault ; le lieute-nant colonel commandante de la compagnie de gendarmerie départementale de Chéatellerault,la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités,VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (C.D.S.R.) lors desa séance du 16 février 2024 ;VU le règlement particulier de la manifestation validé par la Fédération française de sport automo-bile (F.F.S.A.) ;VU l'attestation d'assurance relative à la souscription d'une police d'assurance responsabilité civiledes véhicules terrestres à moteur, conforme aux dispositions du code du sport fournie par l'or-ganisateur pour la manifestation ;VU les attestations de présence des ambulances et des médecins présents pendant toute la duréede la manifestation ;CONSIDÉRANT
QUE l'ensemble du dispositif de sécurité couvrant la manifestation a été examiné par les services del'Etat, que l'organisateur a tenu compte des observations formulées par les services afin depermettre le déroulement de la manifestation dans le respect des regles de sécurité ;QUE la circulation du public et des ayants droits est interdite sur la route ouverte à la circulation mo-torisée publique empruntée par la manifestation ;QUE la circulation et le stationnement sur ou aux abords des pistes et des routes publiques ou pri-vées débouchant sur l'itinéraire de la manifestation, sont interdits pendant la durée de la mani-festation pour raison de sécurité ;QUE les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique sur l'en-semble des bans communaux et sur les itinéraires de liaisons ont été prises ;QUE la circulation du public est interdite sur les routes ouvertes à la circulation motorisée publiqueempruntées par la manifestation et que ces voies resteront en permanence sous la surveillancedes commissaires de course :QUE l'organisateur a procédé à une évaluation des incidences Natura 2000 ;QU' en l'absence de convention entre les organisateurs et les forces de l'ordre, aucun service parti-culier n'est mis en place par les forces de sécurité de l'Etat ;QUE l'organisateur a fourni le dossier de sécurité dans le respect du règlement technique et de sécu-rité de la F.F.S.A. ;QU' à l'issue de l'instruction conduite, il apparaît que la manifestation peut se dérouler avec toutesles garanties permettant de limiter les risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de limiter l'impact sur l'environnement ;SUR proposition du sous-préfet de Chatellerault,
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ARRETEArticle 1 — Autorisation de la manifestation :L'association sportive automobile Poitou et Ecurie Châtellerault Poitou, représentée par son présidentMonsieur Pascal LAUBIER, en tant qu'organisateur administratif et technique, est autorisée à organi-ser, du vendredi 8 mars au dimanche 10 mars 2024 , une manifestation sportive de type rallye auto-mobile comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur le territoire des communesd'Archigny, Availles-en-Châtellerault, Châtellerauit, Chenevelles, Leigné-les-bois, Monthoiron, SainteRadegonde, Senillé-Saint-Sauveur, dans les conditions fixées par le règlement particulier joint à l'ap-pui de la demande, les règlements fédéraux de la F.F.S.A., ainsi qu'aux conditions fixées par le pré-sent arrêté.Cette manifestation, intitulée 32°TM rallye de la Vienne, à caractère compétitif, est inscrite sur le calen-drier de la fédération française de sport automobile (F.F.S.A.) et chronométrée.Le rallye se déroule sur des voies publiques fermées temporairement à toute circulation publique saufdes véhicules de l'organisation et/ou de secours.Il comprend 2 épreuves spéciales.
Article 2 — Mesures de sécurité générales :La manifestation se déroule sous l'entière responsabilité de I'organisateur. Il veille en particulier à lasécurisation de l'intégralité des itinéraires empruntés par les épreuves spéciales et ce pendant toutela durée de celles-ci. |l doit être en mesure de pallier immédiatement tout manquement au dispositifde sécurité et de secours.L'organisateur s'assure que les mesures de sécurité conformes au présent arrété sont respectées. |lreste en permanence en liaison avec le responsable de sécurité qui est garant des missions de se-cours jusqu'à l'arrivée des services de sécurité et de secours (SDIS, SAMU, gendarmerie, police).Si la sécurité de la manifestation n'est pas totalement garantie, sur tout ou partie des itinéraires desépreuves spéciales, des zones aménagées pour l'accueil du public (Z.P.A.) ainsi que sur les par-cours de liaison, l'organisateur doit décider de l'annulation de l'épreuve concernée ou de la totalité dela manifestation.L'organisateur doit rendre compte immédiatement aux forces de l'ordre des difficultés qu'il pourraitrencontrer. |l se conforme aux instructions complémentaires que [ui donne, le cas échéant, les ser-vices de sécurité de l'Etat (police, gendarmerie).L'organisateur s'engage à porter immédiatement à la connaissance des services de secours, desforces de l'ordre, du poste de commandement de la course et du poste de commandement des ser-vices de l'Etat, tout incident ou accident intervenant lors du déroulement de la manifestation.L'organisateur s'engage à retarder, interrompre, voire annuler tout ou partie des épreuves du rallyedès lors que les conditions de sécurité, y compris au regard des conditions météorologiques ne sontpas réunies.L'organisateur s'engage à vérifier que la situation météorologique n'est pas de nature à compro-mettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation. En cas de risque météorolo-gique, avant ou pendant la manifestation, l'organisateur doit annuler la manifestation.
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En cas d'annulation, les participants ainsi que le public doivent étre évacués en toute sécurité parl'organisateur.Article 3 — Mesures de sécurité en matière de circulation :Une signalétique spécifique à la manifestation est installée par l'organisateur sur les voies pour pré-venir de l'organisation de la manifestation sur chaque commune concernée par la manifestation.Les arrêtés indiquant les horaires de fermeture et de réouverture des routes doivent être fixés surdes barrières situées en amont et en aval des voies interdites au public.Les riverains, les services postaux, les services de soins, les services de portage de repas à domi-cile, les associations de randonnées sont informés de l'interdiction totale de circuler sur certainesvoies pendant la manifestation. Cette interdiction est levée dès le passage de la voiture "fin decourse".Les usagers de la route doivent être informés par voie de presse ou par tout autre moyen, des diffé-rentes coupures d'axes routiers, avec les créneaux horaires afférents.L'organisateur met en place, à l'attention du public, un fléchage des routes, chemins ou sentiersd'accès vers les Z.P.A.. ainsi que vers les aires de stationnement prévues et autorisées.L'organisateur met en place, avant le début de la manifestation, un dispositif ayant pour objet de ré-duire la vitesse et d'assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque la configuration du terrainl'impose.Dans le cas où l'organisateur constaterait des dégradations engendrant un risque pour les per-sonnes et les biens sur la manifestation et auxquelles il ne pourrait remédier, la manifestation devraêtre annulée.Lors de la réouverture des voies fermées temporairement à la circulation publique, l'organisateur doits'assurer du bon état de la chaussée et de ses abords. En cas de dégradation, il transmettra auxservices de l'Etat, du conseil départemental et des communes concernées, un constat de dégrada-tion.Lors des trajets de liaison, les véhicules empruntent des voies ouvertes à la circulation publique. Surles itinéraires de liaison les pilotes doivent se conformer à la réglementation en vigueur et, notam-ment, aux dispositions du code de la route.L'organisateur s'engage à exclure toute personne qui ne respecterait pas la réglementation et lesrègles énoncées dans le présent arrêté.
Article 4 — Dispositions particulières pour le public :Le public doit accéder et quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité. Les consignes d'éva-cuation ou toutes autres informations, doivent être transmises par l'intermédiaire de sonorisation del'organisateur.Des aires de stationnement en nombre suffisant et en état de recevoir des véhicules sont prévues entenant compte des besoins liés à la circulation publique. Des emplacements réservés aux personnesà mobilité réduite sont également prévus et maintenus dégagés.Les zones prévues pour l'accueil du public sont clairement indiquées, délimitées et protégées. Ellessont suffisamment éloignées des points de départ et d'arrivée de l'itinéraire emprunté par la manifes-tation, de manière à assurer la protection du public.
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Des commissaires de course sont présents aux différents points névralgiques afin de veiller au res-pect des consignes de sécurité. IIs ne doivent quitter leur poste que sur ordre du directeur de course.L'organisateur prend toutes les dispositions nécessaires en cas de forte chaleur aussi bien pour lesparticipants et le public que pour les personnes appartenant à l'organisation.L'organisateur s'assure de la délimitation, de la visibilité, de la protection et de la sécurisation deszones destinées à accueillir le public. Il veille à signaler tout endroit présentant un danger particulier.Le public n'est admis que sur les Z.P.A. définies et précisées sur les plans. Le respect des Z.P.A. estassuré par l'organisateur. En dehors des Z.P.A., les autres zones sont considérées comme inter-dites.Article 5 — Dispositions particulières aux organisateurs et services de sécurité :La sécurité de la manifestation est assurée par des commissaires de course, licenciés à la F.F.S.A.équipés de vêtements de signalisation haute visibilité, d'émetteurs-récepteurs ou de téléphones por-tables et d'extincteurs. IIs sont placés tout au long de l'itinéraire des épreuves spéciales à des em-placements présentant les garanties nécessaires à leur sécurité.Le personnel de sécurité, les médecins, les secouristes, les officiels, les commissaires ainsi quel'équipe incendie sont en tenue adaptée et identifiable.L'organisateur veille au respect des mesures de sécurité sur l'ensemble de la manifestation.Chaque commissaire doit avoir en sa possession un moyen d'alerte immédiat des secours. Des es-sais de transmission sont préalablement réalisés. Les numéros de téléphone ainsi que les identitésdes responsables doivent être communiqués avant le début de la manifestation aux responsables lo-caux des services de secours et de sécurité.
Article 6 - Mesures propres au service départemental d'incendie et de secours :Lors de la manifestation, l'organisateur prend les dispositions visant à :e s'assurer que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour le publicsatisfait aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatifaux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) ;e respecter les règles de sécurité édictées par la F.F.S.A. ;e fournir au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) l'annuaire téléphoniquede l'organisation (P.C. course, parc de regroupement, arrivée et départ de lamanifestation) ;e baliser protéger et surveiller les différents accès pénétrants sur l'itinéraire de lamanifestation, ils font l'objet d'une signalisation (rubalise et panneaux) : pistes forestières,chemins de ferme et hameaux, chemins et sentiers de randonnée ou V.T.T., chemins etsentiers équestres, passages d'animaux ;e - baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au public ;e informer et appeler à la prudence les participants, le public et les tiers sur les itinérairesdeliaison ;
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e répartir au départ, sur les postes détenus par les commissaires des extincteurs à poudre(feux de véhicule) et des extincteurs à eau pulvérisée (feu de végétation) afin d'intervenirrapidement dans l'attente des moyens de lutte positionnés au départ de la manifestation.Secours aux personnes :L'organisateur doit :e s'assurer que les commissaires sont en mesure le cas échéant, d'alerter les secours en casd'accident,e s'assurer au minimum, du concours d'un médecin, d'une ambulance (en cas d'évacuation decelle-ci, l'épreuve sera interrompue jusqu'à son retour) et d'une dépanneuse,e prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins auxéventuelles victimes et les évacuer dans les plus brefs délais sur l'établissement hospitalier leplus proche comportant un service de chirurgie si nécessaire.Le numéro d'appel téléphonique du P.C., est en liaison permanente avec les organisateurs, le direc-teur de course, les commissaires et les services de secours.Secours incendie :Les organisateurs doivent également :e assurer la mise en place d'extincteurs,e assurer la défense incendie des parkings visiteurs,e faire appel aux services de secours en composant le 15, le 18 ou le 112 en cas de nécessitépendant le déroulement de la manifestation,e tester les moyens de transmission afin de s'assurer que tous les points du circuit sont cou-verts,e s'assurer qu'aucun obstacle ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.
Article 7 - Dispositions particulières relatives à la nature du site :L'organisateur est responsable des dommages ou dégradations de toute nature pouvant être causésà la voie publique ou privée ou à ses dépendances, aux biens publics ou privés, à l'exciusion desdommages causés par le public. La réparation des dégradations est à la charge de l'organisateur.Tout évènement susceptible de provoquer une pollution ou une dégradation du milieu naturel doitêtre signalé dans délai aux services de l'Etat par l'organisateur.Une protection efficace des accotements de la chaussée sera mise en place. Des protections sontinstallées sur le parcours aux abords des accotements fragilisés. Le balayage des graviilons sur leparcours est à la charge de l'organisateur.
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Article 8 - Assurance :La police d'assurance garantissant la manifestation couvre, conformément aux dispositions du codedu sport, la responsabilité civile de l'organisateur et de toute personne qui préte son concours à l'or-ganisation, avec l'accord de l'organisateur.
Article 9 — Suspension :La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeurequi lui en aura été faite par I'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifesta-tion ou le présent arrété, en vue de leur protection.Article 10 - Obligations diverses :Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24heures aprés la manifestation. Dans le même délai, le nettoyage des détritus aura été réalisé.Article 11 — Exécution :Le sous-préfet de Châtellerault, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, le pré-sident du conseil départemental, la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités,le directeur départemental du service d'incendie et de secours, les maires des communesd'Archigny,Availles-en-Châtellerault, Chatellerault, Chenevelles, Leigné-les-bois, Monthoiron, Sainte Radegonde,Senillé-Saint-Sauveur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne et dont une copie seraadressée à Monsieur Pascal LAUBIER.
Fait à Châtellerault, le 5/03/2024
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