PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-350
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-16-00007 - Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie
nationale du 17 juin au 22 juin 2025 inclus à l'occasion du Salon
International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des
Expositions Paris-Le Bourget (6 pages) Page 3
75-2025-06-17-00004 - Arrêté 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 19 et
20 juin 2025 (3 pages) Page 10
75-2025-06-17-00005 - Arrêté 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation place d'Iéna à Paris 16ème à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025
(4 pages) Page 14
75-2025-06-16-00005 - Arrêté n°2025 00748 du 16 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de l'Université à Paris 7ème à
l'occasion du « week-end portes ouvertes » de l'Assemblée
Nationale les 21 et 22 juin 2025
(3 pages) Page 19
75-2025-06-17-00006 - Arrêté n°2025-00756 du 17 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 7ème, à
l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos
blessés », le 21 juin 2025
(3 pages) Page 23
75-2025-06-17-00007 - Arrêté n°2025-00757 du 17 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 17ème
à l'occasion du «
Carnaval des Ecoles du 17ème » du 20 juin 2025 (3 pages) Page 27
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Préfecture de Police
75-2025-06-16-00007
Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17
juin au 22 juin 2025 inclus à l'occasion du Salon
International de l'Aéronautique et de l'Espace
2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025
inclus à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget
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PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité






Arrêté n° 2025-00749
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025
inclus à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc
des Expositions Paris-Le Bourget

Le préfet de police et le préfet du Val-d'Oise,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 à

L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 73 et 73-1 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est
nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Vu la demande en date du 16 juin 2025 formée par le groupement de Gendarmerie des
Transports Aériens Nord visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra instal lée sur un hélicoptère de la
gendarmerie nationale mobilisé afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de
terrorisme du 17 au 22 juin 2025 à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et
de l'Espace ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure ainsi
que 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
dans le département de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les parties de l'emprise de
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025
inclus à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget
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l'aérodrome de Paris-Le Bourget situées dans le département du Val-d'Oise ; qu'en
application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public et de la sécurité des
populations ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se tient depuis lundi 16 juin jusqu'au dimanche 22 juin 2025 la 55ème
édition du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace au Parc des Expositions
Paris-Le Bourget (93) ; que ce salon accueille des délégations internationales et de
nombreuses personnalités ainsi qu'un flux très important de visiteurs ; que cet évènement
médiatisé intervient dans un contexte national et international tendu ; qu'ainsi, il convient
d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de ce salon international ainsi
que de prévenir d'éventuels troubles à l'ordre public et actes de terrorisme ;

Considérant que le recours à une caméra aéroportée permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d 'un hélicoptère équipé d'une
caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités
susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition du commandant en second du groupeme nt de Gendarmerie des
Transports Aériens Nord,


ARRETENT :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement
de Gendarmerie des Transports Aériens Nord sont autorisés dans les départements de la
Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, ainsi que sur l'emprise de l'aérodrome Paris-Le Bourget
à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur un hélicoptère.

Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025
inclus à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget
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N°2025-00749
Article 3 – La présente autorisation s'applique à un périmètre géographique comprenant
l'aérodrome Paris-Le Bourget et les villes de Dugny (93), Le Bourget (93), Garges-lès-
Gonesse (95), Gonesse (95) et Bonneuil-en-France (95).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 17 juin 2025 à 06h00 au 22 juin 2025 à
22h00.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet du Val-d'Oise, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du
cabinet du préfet de police, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et le commandant du groupement de Gendarmerie des
Transports Aériens Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 16 juin 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE








N°2025-00749
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025
inclus à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget
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Fait à Cergy, le 16 juin 2025

SIGNE
Pour le préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Thomas FOURGEOT



















N°2025-00749
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025
inclus à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget
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Annexe de l'arrêté n°2025-00749 du 16 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025
inclus à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arrêté 2025-00749 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025
inclus à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2025-06-17-00004
Arrêté 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs
voies à Paris 15ème les 19 et 20 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00004 - Arrêté 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies à Paris 15ème les 19 et 20 juin 2025 10
Ul(cies)
pu| Ill if ]où pu" Udiil Bes

CABINET DU PREFET

Paris, le 17 juin 2025
ARRETE N° 2025 - 00750
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15 ème
les 19 et 20 juin 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 juin 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « FURIES » qui se
déroulera à Paris 15 ème , les 19 et 20 juin 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de plusieurs voies à Paris 15 ème , les 19 et 20 juin 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;

ARRETE
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 19 juin 2025 de 09h30 à
11h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 15ème :
- rue Bellart ;
- rue José-Maria de Heredia, entre la rue Albert de L apparent et la rue
Pérignon ;
- rue Valentin Haüy, entre la rue Bellart et la place Georges Mulot ;
- rue César Franck, entre la rue Bouchut et la rue Bellart ;
- rue Pérignon entre la rue Léon Vaudoyer et l'avenue de Suffren.


Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00004 - Arrêté 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies à Paris 15ème les 19 et 20 juin 2025 11
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite rue Valentin Haüy à Paris
15 ème , entre la rue Bellart et la place Georges Mulot , le 20 juin 2025 de 13h00 à 23h30.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00004 - Arrêté 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies à Paris 15ème les 19 et 20 juin 2025 12
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00750 du 17 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00004 - Arrêté 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies à Paris 15ème les 19 et 20 juin 2025 13
Préfecture de Police
75-2025-06-17-00005
Arrêté 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation place d'Iéna à Paris
16ème à l'occasion de la Fête de la Musique, le
21 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arrêté 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'Iéna à
Paris 16ème à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 14

CABINET DU PREFET



Paris, le 17 juin 2025
ARRETE N° 2025-00751
modifiant provisoirement la circulation
place d'Iéna à Paris 16 ème
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ;
Considérant la programmation musicale organisée par le Conseil économique,
social et environnemental et le Musée Guimet dans le cadre de la Fête de la Musique le 21
juin 2025 place d'Iéna à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation du 21 juin 2025 à 04h00 au 22 juin 2025 à 03h00 place d'Iéna, à Paris
16 ème ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de police :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 21 juin 2025 à 04h00 au
22 juin 2025 à 03h00 place d'Iéna, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Iéna et
l'avenue du Président Wilson, à Paris 16 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arrêté 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'Iéna à
Paris 16ème à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 15

2025-00751



Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arrêté 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'Iéna à
Paris 16ème à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 16

2025-00751


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00751 DU 17 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arrêté 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'Iéna à
Paris 16ème à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 17

2025-00751



Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arrêté 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'Iéna à
Paris 16ème à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 18
Préfecture de Police
75-2025-06-16-00005
Arrêté n°2025 00748 du 16 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue de l'Université à
Paris 7ème à l'occasion du « week-end portes
ouvertes » de l'Assemblée Nationale les 21 et 22
juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00005 - Arrêté n°2025 00748 du 16 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
l'Université à Paris 7ème à l'occasion du « week-end portes ouvertes » de l'Assemblée Nationale les 21 et 22 juin 2025 19
PREFECTUREDE POLICEErberiéÉgaliréFrateraté

CABINET DU PREFET
Paris, le 16 juin 2025
A R R E T E N ° 2025-00748
modifiant provisoirement la circulation
rue de l'Université à Paris 7ème
à l'occasion du « week-end portes ouvertes » de l'Assemblée Nationale
les 21 et 22 juin 2025


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025 ;
Considérant l'organisation du « week-end portes ouv ertes » de l'Assemblée
Nationale les 21 et 22 juin 2025, à Paris 7 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulatio n rue de l'Université à Paris 7 ème les 21
et 22 juin 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type véhicule est interdite les 21 et 22 juin 2025 de 09h00 à
17h30, rue de l'Université, entre la rue de Constan tine et la place du Palais Bourbon, à
Paris 7ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00005 - Arrêté n°2025 00748 du 16 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
l'Université à Paris 7ème à l'occasion du « week-end portes ouvertes » de l'Assemblée Nationale les 21 et 22 juin 2025 20
2025-00748
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE












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l'Université à Paris 7ème à l'occasion du « week-end portes ouvertes » de l'Assemblée Nationale les 21 et 22 juin 2025 21
2025-00748
Annexe à l'arrêté n° 2025-00748 du 16 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-06-16-00005 - Arrêté n°2025 00748 du 16 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de
l'Université à Paris 7ème à l'occasion du « week-end portes ouvertes » de l'Assemblée Nationale les 21 et 22 juin 2025 22
Préfecture de Police
75-2025-06-17-00006
Arrêté n°2025-00756 du 17 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris 7ème, à l'occasion de l'organisation
de la manifestation « Avec nos blessés », le 21
juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00006 - Arrêté n°2025-00756 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème, à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 21 juin 2025 23
Ul(cies)
pu| Ill if ]où pu" Udiil Bes

CABINET DU PREFET


Paris, le 17 juin 2025

ARRETE N° 2025 - 00756
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 7ème ,
à l'occasion de l'organisation de la manifestation
« Avec nos blessés », le 21 juin 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la marche-course « Avec nos blessés » à Paris 7ème , le
21 juin 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans les voies ou portions de
voies suivantes à Paris 7ème , le 21 juin 2025, de 08h00 à 15h00 :
- place Vauban ;
- avenue de Tourville, entre l'avenue de Lowendal et le boulevard des Invalides.




Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00006 - Arrêté n°2025-00756 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème, à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 21 juin 2025 24
2
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00006 - Arrêté n°2025-00756 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème, à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 21 juin 2025 25

ANNEXE A L'ARRETE N ° 2025 - 00756 DU 17 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00006 - Arrêté n°2025-00756 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème, à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Avec nos blessés », le 21 juin 2025 26
Préfecture de Police
75-2025-06-17-00007
Arrêté n°2025-00757 du 17 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 17ème
à l'occasion du « Carnaval des Ecoles du 17ème »
du 20 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00007 - Arrêté n°2025-00757 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris
17ème
à l'occasion du « Carnaval des Ecoles du 17ème » du 20 juin 2025
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Ul(cies)
pu| Ill if ]où pu" Udiil Bes

CABINET DU PREFET


Paris, le 17 juin 2025
ARRETE N° 2025-00757
modifiant provisoirement la circulation à Paris 17ème
à l'occasion du « Carnaval des Ecoles du 17 ème » du 20 juin 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ;
Considérant l'organisation du « Carnaval des Ecoles du 17 ème » le 20 juin 2025 de
09h30 à 11h30 à Paris 17 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 17 ème le 20 juin 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 20 juin 2025 de 09h30 à
11h30, dans les portions de voies suivantes à Paris 17 ème :
- rue Mariotte ;
- rue de la Condamine, entre la rue Boursault et la rue des Batignolles ;
- rue Bridaine, entre la rue Truffault et la rue des Batignolles ;
- rue Legendre, entre la rue Truffault et la place du Docter Felix Lobligeois ;
- rue des Moines, entre la rue Truffault et la place Charles Fillion ;
- place Charles Fillion ;
- rue Brochant, entre la rue Truffault et la place Charles Fillion ;
- rue Cardinet, entre la rue Truffault et la rue de Rome.


Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00007 - Arrêté n°2025-00757 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris
17ème
à l'occasion du « Carnaval des Ecoles du 17ème » du 20 juin 2025
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00007 - Arrêté n°2025-00757 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris
17ème
à l'occasion du « Carnaval des Ecoles du 17ème » du 20 juin 2025
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ANNEXE A L'ARRETE N ° 2025-00757 DU 17 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-17-00007 - Arrêté n°2025-00757 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris
17ème
à l'occasion du « Carnaval des Ecoles du 17ème » du 20 juin 2025
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