PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-634
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-08-00003 - Arrêté n° 2023-01364 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□une conférence humanitaire
internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023
(5
pages) Page 3
75-2023-11-03-00004 - Arrêté 23.000079 du 03 novembre 2023, modifiant la
date de clôture pour le recrutement du personnel contractuel de la
musique des gardiens de la paix.
(2 pages) Page 9
75-2023-11-08-00001 - Arrêté n ° 2023-01361 modifiant provisoirement la
circulation à Paris Centre à l□occasion de l□inauguration des illuminations
de Noël pour l□évènement « Il était une fois, Noël en forêt » au BHV
Marais le 8 novembre 2023 (3 pages) Page 12
75-2023-11-07-00006 - Arrêté n° 2023-01355 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre et 9ème les 8, 10, 11 et 12
novembre 2023 (4 pages) Page 16
75-2023-11-07-00007 - Arrêté n° 2023-01358 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie à Paris du
centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023 (4 pages) Page 21
75-2023-11-07-00005 - Arrêté n° 2023-01360 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à Paris
à l□occasion de la
cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023 (5
pages) Page 26
75-2023-11-08-00002 - Arrêté n° 2023-01362 modifiant provisoirement la
circulation place de la Concorde à Paris 8ème du 9 novembre au 06
décembre 2023
(3 pages) Page 32
2
Préfecture de Police
75-2023-11-08-00003
Arrêté n° 2023-01364 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□une
conférence humanitaire internationale pour la
population civile de Gaza le 9 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00003 - Arrêté n° 2023-01364 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01364
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'une conférence humanitaire
internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles, ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
2023-01364
1Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00003 - Arrêté n° 2023-01364 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 4
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera le 9 novembre 2023 au Palais de l'Elysée une conférence
humanitaire internationale pour la population civil e de Gaza ; que cette conférence sera
présidée par le Président de la République et se ti endra en présence de chefs de
gouvernements étrangers, de représentants des insti tutions de l'Organisation des Nations-
Unies, des organisations internationales et des gra ndes organisations non-
gouvernementales, ainsi que de personnalités de la société civile ;
Considérant que cet évènement intervient dans un co ntexte géopolitique
particulièrement tendu suite à l'attaque terroriste d'ampleur lancée par le Hamas le 7
octobre 2023 et à la contre-offensive de l'armée Is raélienne ; que l'évolution de la
situation et la détérioration de la situation human itaire dans la bande de Gaza sont de
nature à amplifier les revendications et contestati ons sur la voie publique et à importer les
tensions nées de ce conflit sur le sol national ; que la conférence organisée le 9 novembre
2023 pourrait conduire à des rassemblements non déc larés de nature à troubler l'ordre
public dans ce contexte sensible pour exprimer à ce tte occasion diverses revendications
en profitant de l'exposition médiatique générée par cet évènement ; qu'en outre la
perspective de tels rassemblements est avivée non s eulement par les nombreuses
manifestations en soutien à la Palestine déclarées depuis le 7 octobre dernier, autorisées
pour certaines d'entre elles, mais également par le s rassemblements sauvages qui ont
essaimé depuis cette date sur le territoire nationa l, de sorte que leurs organisateurs
recherchent toutes les fenêtres d'opportunité pour exprimer leurs revendications ;
Considérant en outre que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capitale et sa p roche banlieue en raison du One Planet
Summit prévu du 8 au 10 novembre et du Forum de Paris pou r la Paix au Palais Brongniart
les 10 et 11 novembre, à l'occasion desquels plusie urs chefs de gouvernements étrangers et
représentants des institutions de l'Organisation de s Nations-Unies, des organisations
internationales et des grandes organisations non-go uvernementales seront présents à Paris
ainsi que pour la sécurisation de sites institution nels ou gouvernementaux sensibles, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles ; que cet évènement intervient dans un contexte
de menace terroriste aigue qui sollicite à un nivea u particulièrement élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E, porté au niveau « urgence attentat »
le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère te rroriste qui s'est produite à Arras le
même jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;
Vu l'urgence,
2023-01364 2Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00003 - Arrêté n° 2023-01364 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 5
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le jeudi 9 novembre 2023 de 07h00
à 16h00 dans un périmètre délimité par les voies su ivantes qui y sont incluses, sauf
mention contraire :
- rue la Boétie, entre la rue Pierre Charron et la r ue du Faubourg Saint-Honoré ;
- place Chassaigne-Goyon ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place Chass aigne-Goyon et la rue de
Penthièvre ;
- rue de Penthièvre ;
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et l a place de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- rue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue de s Pyramides ;
- rue des Pyramides, entre la rue Saint-Honoré et la place des Pyramides ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- quai des Tuileries, entre l'avenue du Général Lemo nnier et le cours La Reine ;
- cours La Reine ;
- place du Canada ;
- rue François 1er , entre la place du Canada et la rue Pierre Charon ;
- rue Pierre Charron, entre la rue François 1er et la rue la Boétie.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 9 novembre 2023 de 07h00 à 16h00 dans le
périmètre mentionné à l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif
légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;
2023-01364 3Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00003 - Arrêté n° 2023-01364 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 6
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en é chec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 08 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01364 4Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00003 - Arrêté n° 2023-01364 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 7
Annexe de l'arrêté n° 2023-01364 du 08 novembre 20 23
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2023-01364 5Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00003 - Arrêté n° 2023-01364 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□une
conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 8
Préfecture de Police
75-2023-11-03-00004
Arrêté 23.000079 du 03 novembre 2023,
modifiant la date de clôture pour le recrutement
du personnel contractuel de la musique des
gardiens de la paix.
Préfecture de Police - 75-2023-11-03-00004 - Arrêté 23.000079 du 03 novembre 2023, modifiant la date de clôture pour le
recrutement du personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix. 9
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité41
&
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté du BCERSC n° 23.000079
du 03 novembre 2023
modifiant l'arrêté BCERSC n° 23-00072 du 29 septemb re 2023
portant ouverture d'un recrutement du personnel
des musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la préfecture de police
au titre de l'année 2023
(modification date limite du dépôt des dossiers)
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositi ons générales applicables aux agents
contractuels de l'État ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux se crétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et
du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la Musique des gardiens de la paix de Paris ;
Vul'arrêtéduBCERSC n°22-00057 du20 juin 2022 portant modi fication del'arrêtén°62-373 du
30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du person nel de la musique des gardiens de la Paix
de Paris ;
Vu l'arrêté du BCERSC n°23-000072 du 29 septembre 2023 porta nt ouverture d'un recrutement
du personnel de la musique des gardiens de la paix ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-11-03-00004 - Arrêté 23.000079 du 03 novembre 2023, modifiant la date de clôture pour le
recrutement du personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix. 10
A R R E T E
Article 1
L'article 4 de l'arrêté BCERSC n° 23-00072 du 29 se ptembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
La date limite d'envoi des dossiers de candidatures est fixé e aulundi 20 novembre 2023
(minuit), cachet de la poste faisant foi.
Article 2
Le reste sans changement.
Article 3
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration de la P réfecture de Police, et le directeur
des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la P réfecture de Police, et des Préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et a u portail des publications
administratives de la ville de Paris.
Pour le préfet de police et par délégation
Isabelle BERAUD
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-11-03-00004 - Arrêté 23.000079 du 03 novembre 2023, modifiant la date de clôture pour le
recrutement du personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix. 11
Préfecture de Police
75-2023-11-08-00001
Arrêté n ° 2023-01361 modifiant provisoirement
la circulation à Paris Centre à l□occasion de
l□inauguration des illuminations de Noël pour
l□évènement « Il était une fois, Noël en forêt »
au BHV Marais le 8 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00001 - Arrêté n ° 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre à l□occasion
de l□inauguration des illuminations de Noël pour l□évènement « Il était une fois, Noël en forêt » au BHV Marais le 8 novembre 2023 12
Œx Cabinet du Préfet
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 08 novembre 2023
ARRETE N °2023-01361
modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de l'inauguration des illuminations de Noël pour l'évènement
« |l était une fois, Noël en forêt » au BHV Marais
le 8 novembre 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Considérant l'organisation de l'inauguration des illuminations de Noël pour
l'évènement « |l était une fois, Noël en forét » au BHV Marais le 8 novembre 2023 de
18h00 à 18h30 à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris Centre le 8 novembre 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1¢
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 8 novembre 2023 de 17h55
à 18h35, rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Renard, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00001 - Arrêté n ° 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre à l□occasion
de l□inauguration des illuminations de Noël pour l□évènement « Il était une fois, Noël en forêt » au BHV Marais le 8 novembre 2023 13
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
2023-01361Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00001 - Arrêté n ° 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre à l□occasion
de l□inauguration des illuminations de Noël pour l□évènement « Il était une fois, Noël en forêt » au BHV Marais le 8 novembre 2023 14
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01361 DU 08 NOVEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00001 - Arrêté n ° 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre à l□occasion
de l□inauguration des illuminations de Noël pour l□évènement « Il était une fois, Noël en forêt » au BHV Marais le 8 novembre 2023 15
Préfecture de Police
75-2023-11-07-00006
Arrêté n° 2023-01355 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre
et 9ème les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arrêté n° 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre et 9ème les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET DT
GR
Paris, le 7 novembre 2023
ARRETE N° 2023-01355
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre et 9ème
les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la manifestation culturelle "JR au Palais Garnier -
Acte 2" le 12 novembre 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris Centre et 9°"° nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1¢
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur la place de I'Opéra dans
sa portion comprise entre la rue Auber et la rue Halévy à Paris 9°"°, aux dates et horaires
indiquées ci-après :
le 8 novembre 2023 de 07h00 à 19h00 ;
le 10 novembre 2023 de 04h00 à 12h00 ;
le 11 novembre 2023 de 04h00 à 12h00 ;
le 12 novembre 2023 de 08h00 à 23h59.
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arrêté n° 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre et 9ème les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 17
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 12 novembre 2023 de
17h00 à 23h59 à Paris Centre et 9ème dans les voies et dans les portions de voies
suivantes :
- boulevard des Capucines entre la rue Scribe et la place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines entre la rue de la Chaussé e d'Antin et la place de
l'Opéra ;
- place de l'Opéra dans ses portions comprises :
- entre la rue Auber et la rue de la Paix ;
- entre la rue de la Paix et la rue du Quatre Septem bre ;
- entre la rue du Quatre Septembre et la rue Halévy ;
- avenue de l'Opéra entre la rue Louis Le Grand et l a place de l'Opéra ;
- rue de la Paix entre la rue Danielle Casanova et l a place de l'Opéra.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
2023-01355Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arrêté n° 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre et 9ème les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 18
Annexe a l'arrêté n° 2023-01355 du 7 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arrêté n° 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre et 9ème les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 19
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arrêté n° 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre et 9ème les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 20
Préfecture de Police
75-2023-11-07-00007
Arrêté n° 2023-01358 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la cérémonie à Paris du centenaire
de la Flamme le samedi 11 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arrêté n° 2023-01358 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie à Paris du centenaire de la Flamme le samedi
11 novembre 202321
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité9P
e

2023-01358 1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie à Paris du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et de prévenir des actes de terrorisme dans le cadre de la cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se déroulera à Paris le samedi 11 novembre 2023 en fin de journée la cérémonie du centenaire de la Flamme en présence de membres du gouvernement ; que, Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arrêté n° 2023-01358 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie à Paris du centenaire de la Flamme le samedi
11 novembre 202322

2023-01358 2 dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduis ent le niveau élevé de la menace terroriste
actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE , porté au niveau « urgence attentat » le
13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terro riste qui s'est produite à Arras le même
jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétabl issement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n de la cérémonie de la Flamme qui fait
l'objet de mesures de police sur le fondement de l' article L226-1 du code de la sécurité
intérieure et pour laquelle un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre
public et de la circulation le samedi 11 novembre 2 023 de 15h00 à 21h00, il est nécessaire de
disposer d'un moyen de surveillance permettant de s écuriser la voie publique dans le
périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements et de prévenir d'éventuels
actes terroristes ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le samedi 11 novembre 2023 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner de s troubles graves à l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arrêté n° 2023-01358 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie à Paris du centenaire de la Flamme le samedi
11 novembre 202323

2023-01358 3 Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 11 novembre 2023 de
15h00 à 20h30 pour l'ensemble des finalités précité es.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 07 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arrêté n° 2023-01358 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie à Paris du centenaire de la Flamme le samedi
11 novembre 202324

2023-01358 4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01358 du 07 novembre 202 3


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arrêté n° 2023-01358 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie à Paris du centenaire de la Flamme le samedi
11 novembre 202325
Préfecture de Police
75-2023-11-07-00005
Arrêté n° 2023-01360 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
Paris
à l□occasion de la cérémonie du centenaire de la
Flamme le samedi 11 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arrêté n° 2023-01360 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris
à l□occasion de la cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202326
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Lgalité
Fraternité
2023-01360
2023-01360 1

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01360
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à Paris
à l'occasion de la cérémonie du centenaire de la Fl amme le samedi 11 novembre 2023

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de m anière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionn és à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que se déroulera le samedi 11 novembre 2023 en fin de journée la cérémonie
du centenaire de la Flamme en présence de membres d u gouvernement ; que, dans le Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arrêté n° 2023-01360 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris
à l□occasion de la cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202327
2023-01360
2023-01360 2 contexte actuel de menace très élevée, cet évènemen t est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant la durée de cet évènement ; que des mesures applicables à l'occasion de la
cérémonie du centenaire de la Flamme le 11 novembre 2023 répondent à ces objectifs :


ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le samedi 11 novembre 2023 de 15h00 à 21h00 est ins titué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des véhicules sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.

Article 2 – Ce périmètre de protection est délimité par les voi es suivantes qui y sont
incluses, sauf mention contraire :
- rue de Tilsitt ;
- avenue de Friedland non comprise, dans sa portion e ntre la rue de Tilsitt et la rue Lord
Byron ;
- rue Lord Byron non comprise, dans sa portion entre l'avenue de Friedland et la rue
Balzac ;
- rue Balzac, dans sa portion entre la rue Lord Byron et l'avenue des Champs Elysées ;
- avenue des Champs-Elysées, dans sa portion entre la rue Balzac et la rue Galilée ;
- rue Galilée, dans sa portion entre l'avenue des Cha mps-Elysées et la rue Vernet ;
- rue Vernet non comprise ;
- rue de Presbourg.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-filtrage et de
filtrage pour les piétons sont mis en place sont si tués :
- à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Presbo urg ;
- à l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue d'I éna ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presb ourg ;
- à l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet ;
- à l'angle de l'avenue des Champs-Elysées et de la r ue Galilée ;
- à l'angle de l'avenue des Champs-Elysées et de la r ue Balzac ;
- à l'angle de la rue Balzac et de la rue Lord Byron ;
- à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ;
- à l'angle de l'avenue Wagram et de la rue de Tilsit t .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arrêté n° 2023-01360 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris
à l□occasion de la cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202328
2023-01360
2023-01360 3 Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période men tionnée par les articles 1 et
2, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et
des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) les personnes qui pour des raisons professionnel les (notamment les commerçants et
services de secours), de résidence ou familiales do ivent accéder à l'intérieur du périmètre
de protection et y circuler, sont invités à se sign aler auprès de l'autorité de police sur place
afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtr age adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont autorisés
à procéder, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à
la visite des véhicules .

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation. Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arrêté n° 2023-01360 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris
à l□occasion de la cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202329
2023-01360
2023-01360 4
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 07 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arrêté n° 2023-01360 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris
à l□occasion de la cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202330
2023-01360
2023-01360 5
Annexe de l'arrêté n° 2023-01360 du 07 novembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arrêté n° 2023-01360 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à Paris
à l□occasion de la cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202331
Préfecture de Police
75-2023-11-08-00002
Arrêté n° 2023-01362 modifiant provisoirement
la circulation place de la Concorde à Paris 8ème
du 9 novembre au 06 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00002 - Arrêté n° 2023-01362 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
8ème du 9 novembre au 06 décembre 2023 32

CABINET DU PREFET


Paris, le 8 novembre 2023
ARRETE N° 2023-01362
modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde
à Paris 8 ème du 9 novembre au 06 décembre 2023

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 07 novembre 2023 ;
Considérant l'organisation du salon de recrutement « Paris pour l'emploi » sur la
place de la Concorde à Paris 8 ème ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de circulation afin
de garantir la sécurité des biens et des personnes, du 09 novembre au 6 décembre 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 9 novembre 2023 à 08h00
au 06 décembre 2023 à 23h59, place de la Concorde, sur les voies situées à l'est du terre-
plein central, à Paris 8 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions portant interdiction de la circula tion de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généra l prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
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2
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur aff ichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE















2023-01362 Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00002 - Arrêté n° 2023-01362 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris
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3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01362 DU 8 NOVEMBRE 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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