PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-325
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-05-27-00021 - Arrêté n° 401/2026/017 d'ouverture portant sur
le concours interne et externe sur titres de Cadre de Santé (Service
Concours Statutaires) (5 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-05-26-00017 autorisant la société « BIPBTP » à
réaliser des travaux d'inspection des ponts de la Seine à Paris du 1er
au 05 juin 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine (3
pages) Page 9
75-2026-06-05-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris
à faire réaliser des travaux fluviaux pour la réalisation des ouvrages du
site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du
Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris. (3 pages) Page 13
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-06-05-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/045
réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 17
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-05-27-00021
Arrêté n° 401/2026/017 d'ouverture portant sur
le concours interne et externe sur titres de Cadre
de Santé (Service Concours Statutaires)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arrêté n° 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et
externe sur titres de Cadre de Santé (Service Concours Statutaires) 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
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CS 22305,
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires – Arrêté n° 401/2026/017
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°88-1077 du 30 novembre 1998 modifié portant statut particulier du corps
des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007 -961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes
applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2001 -1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des
cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des personnels
du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne et externe sur titres au corps de cadres de santé paramédicaux
dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,

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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Ouverture du concours
Un concours interne et externe sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé est
ouvert à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 1er juin 2026.
ARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours
Le nombre de postes offert au concours interne et externe sur titres pour l'accès au
grade de cadre de santé est de 11 postes, réparti par filière de la façon suivante :











ARTICLE 3 : Délai d'inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription au concours interne et externe pour l'accès au grade de cadre
de santé est fixée du 1er juin 2026 au 30 juin 2026.
Les inscriptions seront reçues par t élé inscription sur le site internet du service des
concours statutaires de l 'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr, à
compter du 1er juin 2 026, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 30 juin 2026, 14 heures
(heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées pour leurs
inscriptions jusqu'au 6 juillet 2026 à 14 heures (heure de Paris).
ARTICLE 4 : Les modalités d'inscription au concours interne et externe sur titres
Les concours interne et externe sur titres sont ouverts à l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris aux candidats occupant les fonctions de cadre de santé et titulaires
d'un titre équivalent au diplôme. Ou les agents de la catégorie B titulaires du diplôme
de cadre de santé répondant aux conditions de recrutement par voie de concours,
définies par le décret n°2012 -1466 du 26 décembre 2012 , portant statut particulier du
corps des cadres de santé.
ARTICLE 5 : Les conditions d'admission au concours interne sur titres
Seront admis à concourir les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre
de santé , relevant des corps de personnels de rééducation de la fonction publique
hospitalière, du corps des infirmiers anesthésistes, du corps des manipulateurs
d'électroradiologie médicale et du corps des corps des personnels médico-techniques
de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier 2026, au moins cinq ans de
services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités.
FILIERE INFIRMIERE POSTES OFFERTS
Interne Externe
Infirmier 5 1
Infirmier de bloc opératoire 1 -
Puéricultrice 1 -
FILIERE MEDICO-TEHCNIQUE POSTES OFFERTS
Interne Externe
Préparateur en pharmacie hospitalière 1 -
Technicien de Laboratoire 1 -
Manipulateur électroradiologie médicale 1 -
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Seront é galement admis à concourir au concours interne sur titres, les agents non
titulaires de la fonct ion publique hospitalière titulaires du diplôme de cadre de santé
et l'un des diplômes d'accès relevant des corps précités et, ayant accompli au moins
cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de
rééducation ou médico-technique.
Les candidats se présentant au concours interne sur titres font le choix de leurs filières
respectives sur le site concours de l'AP-HP concours.aphp.fr . Ils soumettent les pièces
justificatives suivantes au moment de l'inscription :
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie
du pouvoir de nomination ;
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, c ertifications et
équivalences dont ils sont titulaires ou une copie conforme à ces documents.
ARTICLE 6 : Les conditions d'admission au concours externe sur titres
Seront admis à concourir au concours externe sur titres les candidats titulaires du
diplôme de cadre de santé ou d'u n titre équivalent et du diplôme requis pour être
recrutés dans les corps de personnels de rééducation, le corps des infirmiers
anesthésistes, le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale et le corps des
corps des personnels médico -techniques, ayant exercé au 1 er janvier 2026, au moins
cinq ans à temps plein ou équivalent temps plein, une activité professionnelle de
même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités.
Les candidats se présentant au concours externe sur titres font le choix de leurs filières
respectives sur le site concours de l'AP-HP concours.aphp.fr . Ils soumettent les pièces
justificatives suivantes au moment de l'inscription :
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment
les emplois occupés, les actions de formation suivies et accompagné
d'attestations d'emploi (ou un état des emplois occupés mentionnant les
descriptifs des fonctions occupées) ;
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et
équivalences dont ils sont titulaires ou une copie conforme à ces documents
;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité
française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie
de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service
national ;
- Le cas échéant , un état signalétique des services publics accompagné de la
fiche du poste occupé.



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ARTICLE 7 : Demande d'équivalence
Les agents de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris occupant les fonctions de
cadre de santé et les candidats qui ne justifient pas de la détention du diplôme requis
pour concourir, peuvent formuler auprès du service des concours statutaires de l'AP -
HP, une demande d'équivalence de diplômes.
Le formulaire de demande d'équivalence est également disponible à travers ce lien :
Formulaire de demande d'équivalence.
ARTICLE 8 : Dossier du concours
Les candidats après leur inscription recevront par courriel , le lien leur permettant
d'accéder à la plateforme sécurisée de l'AP-HP « DISPOSE », pour téléverser le dossier
de concours.
ARTICLE 9 : Délai de téléversement du dossier de concours
Le dossier de de concours devra être téléversé dans DISPOSE par les candidats au plus
tard le 6 juillet 2026, à 14 heures (heure de Paris).
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera via l'accès sécurisé de l'espace
candidat, consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est informé
qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé. Des r enseignements
complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel auprès
du service concours de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
ARTICLE 10 : Les épreuves du concours interne et externe du titre de cadre de santé
Le concours interne et externe pour l'accès au grade de cadre de santé repose sur une
analyse de la complétude du dossier de concours en vue de :
- Vérifier la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence
requis pour l'accès au corps des cadres de santé ;
- D'analyser les qualités générales du dossier de concours par un jury, afin
d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de cadre de santé.
ARTICLE 11 : Composition du dossier de concours
Le dossier de concours est constitué par les candidats, téléversé dans DISPOSE à
destination d'un jury pour une analyse de sa complétude. Il comprend :

- Un curriculum vitae ;
- Un document de présentation du candidat mettant en évidence son
expérience professionnelle, ses acquis durant la formation conduisant à
l'obtention du diplôme de cadre de santé, sa projection dans le métier et les
compétences qu'il pourra mobiliser dans l'exercice de ses fonctions de cadre ;
- Les diplômes professionnels ou universitaires dont il est titulaire ;
- Les attestations de de travail, de suivi de formation en lien avec son activité
professionnelle.
- Titres et résumés des publications et travaux (sauf les travaux réalisés durant
la formation conduisant au diplôme de cadre de santé).


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arrêté n° 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et
externe sur titres de Cadre de Santé (Service Concours Statutaires) 7
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ARTICLE 12 : Les candidats admis
Un jury vérifie, examine et analyse le dossier de concours et arrête la liste des candidats
admis au concours interne et externe sur titres de cadre de santé. La liste des candidats
admis est établie par ordre de mérite pour chaque filière , elle est affichée au sein de
l'établissement et rendue disponible au public.
ARTICLE 13 : Madame Magali MAWETE, du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'APHP est chargée du secrétariat de ce concours.
ARTICLE 14 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 27 mai 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE
SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arrêté n° 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et
externe sur titres de Cadre de Santé (Service Concours Statutaires) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-05-26-00017 autorisant la société «
BIPBTP » à réaliser des travaux d'inspection des
ponts de la Seine à Paris du 1er au 05 juin 2026,
et prescrivant les mesures temporaires
nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-26-00017 autorisant la société « BIPBTP » à réaliser des
travaux d'inspection des ponts de la Seine à Paris du 1er au 05 juin 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine
9
=xPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-26-00017 autorisant la société « BIPBTP » à réaliser des
travaux d'inspection des ponts de la Seine à Paris du 1er
au 05 juin 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Île-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu la demande déposée par la société « BPIBTP » le 11 mai 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-26-00017 du 26 mai 2026 la société « BIPBTP » à réaliser des travaux
d'inspection des ponts de la Seine à Paris du 1er
au 05 juin 2026 ;
Vu la demande de la société «  BPIBTP » le 1 er
juin 2026 de décaler le planning des interventions d'une
journée ;
Considérant la nécessité, pour les besoins de ces interventions et la sécurité des usagers, de modifier
l'arrêté initial pour y inclure un nouveau planning des interventions ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-26-00017 autorisant la société « BIPBTP » à réaliser des
travaux d'inspection des ponts de la Seine à Paris du 1er au 05 juin 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine
10
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À l'article 1 de l'arrêté du 26 mai 2026 susvisé, au premier alinéa, le texte :
« du 1er
au 05 juin 2026 »
est remplacé par
« du 02 au 08 juin 2026 ».
ARTICLE 2
À l'article 1 de l'arrêté du 26 mai 2026 susvisé, le planning présenté après le second alinéa est supprimé
et remplacé par le planning suivant :
Ponts Mission Horaires
02-juin-26
Pont National Relevé 3 mesures 5h-10h
Tolbiac Relevé 2 mesures 5h-10h
Paserrelle Simone de Beauvoir Inspection de l'intrados 5h-10h
Bercy Inspection de l'intrados 5h-10h

03-juin-26
Sully Inspection de l'intrados (Travées Centrale) 5h-10h
Tournelle Relevé 4 mesures 5h-10h
Archeveché Relevé 2 mesures 5h-10h
Petit Ponts Relevé 2 mesures 5h-10h
Saint Michel Inspection de l'intrados 5h-10h

04-juin-26
Louis Philippe Inspection de l'intrados 5h-10h
Notre Dame Inspection de l'intrados 5h-10h
Pont au change Inspection de l'intrados 5h-10h

05-juin-26
Carrousel Relevé 1 mesure 5h-10h
Alexandre III Inspection de l'intrados 5h-10h
Invalides Inspection de l'intrados 5h-10h
Debilly Inspection de l'intrados 5h-10h

08-juin-26
Debilly (Suite de l'inspection) Inspection de l'intrados 5h-10h
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75-2026-06-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-26-00017 autorisant la société « BIPBTP » à réaliser des
travaux d'inspection des ponts de la Seine à Paris du 1er au 05 juin 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine
11
sig
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral 26 mai 2026 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la société « BPIBTP » et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 05 juin 2026
La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques
assurant l'intérim des fonctions
de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Marie GAUTIER-MELLERAY
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-05-26-00017 autorisant la société « BIPBTP » à réaliser des
travaux d'inspection des ponts de la Seine à Paris du 1er au 05 juin 2026,
et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-05-00005
Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à
faire réaliser des travaux fluviaux pour la
réalisation des ouvrages du site de baignade en
Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive
droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant
les mesures temporaires nécessaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-05-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour la réalisation des ouvrages
du site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures
temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris.
13
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour la réalisation des ouvrages du site
de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 20 mars 2026 actualisée les 27 avril et 21 mai 2026 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris du 23 mars 2026 ;
Vu les avis de Voies navigable de France du 23 mars et du 22 mai 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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du site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures
temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris.
14
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autorisée à réaliser les dernières phases de
l'aménagement du futur site de baignade en amont du pont Louis Philippe, du 8 juin 2026 au 4 juillet
2026, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe à Paris comportant la mise en place des
passerelles, de l'escalier, des ouvrages flottants (pontons) ainsi que la réalisation des finitions et des
interventions nécessaires à l'achèvement des travaux.
Les interventions sont réalisées par les sociétés OCELIAN et HANSEN à partir de pontons fluviaux. Elles
ont lieu de jour, sur une plage horaire maximale de 6h00 à 18h00. Le travail de nuit est interdit.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions, de ces conséquences sur la navigation et des mesures prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, par dérogation à l'article 9.2 du RPP relatif au sens
de navigation dans le bras Marie, le bateau pousseur de l'atelier est autorisé à emprunter à contresens
la passe 3 du pont Louis- Philippe. Cette manœuvre est réalisée quotidiennement avant 10H00.
L'emprise de la future zone de baignade se situe sur une zone d'arrêt d'urgence. Cette zone est neutra-
lisée durant la période du chantier en dérogation à l'article 29.2 et à l'annexe 1.A du règlement particu-
lier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonne.
ARTICLE 3
La Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
• Le responsable des travaux assure une veille sur le canal 10 de la VHF ;
• L'AIS de l'atelier fluvial doit être allumé et correctement configuré ;
• Le responsable des travaux met en place la signalisation fluviale nécessaire pour matérialiser les
mesures temporaires prises sur l'ensemble du chantier et qui doit pouvoir être modifiée
quotidiennement, le matin et le soir, en fonction des phases de chantier  ; en particulier, un
panneau B8 + panonceau TRAVAUX est installé sur la face amont du pont de Sully à l'entrée du
bras Marie ;
• Pendant toute la période des travaux, le conducteur d'un atelier flottant motorisé est à bord
dès lors que l'atelier est au travail, même en l'absence de déplacement ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-05-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour la réalisation des ouvrages
du site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures
temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris.
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sig"
• Les équipes intervenant pendant ces phases portent un gilet de sauvetage, un casque, des
chaussures de sécurité ;
• En dehors des horaires de travail, l'atelier doit être remisé à une distance de plus de 5 m par
rapport à la limite du chenal de navigation ;
• L'atelier fluvial nécessaire aux opérations est conforme à la réglementation et doit disposer des
documents de bord réglementaires. Il est équipé de tous les équipements de sécurité
nécessaires (gilets de sauvetage ou aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de
sauvetage, pagaies, écope, échelle de corde) ;
• Lors de sa navigation, le bateau pousseur laisse la priorité aux bateaux de commerce et de
transport de passagers ;
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 05/05/2026
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques
Préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
par intérim
Marie GAUTIER-MELLERAY
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-05-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la Ville de Paris à faire réaliser des travaux fluviaux pour la réalisation des ouvrages
du site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures
temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie à Paris.
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Préfecture de Police
75-2026-06-05-00006
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/045 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-06-05-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/045 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/045 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-05-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/045 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (Avenue de l'aéroport) sur le plan annexé au présent
arrêté, toutes les nuits de 21h30 à 4h30, du lundi 8 juin à 21h30 au vendredi 12 juin 2026 à 04h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5  : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 5 juin 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-06-05-00006 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2026/045 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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LEGENDE
em ZONE FERMEEER DEVIATION EVRYMMB DEVIATION ORLY
A106ENNCUE
PHASAGE (Paris/Orly)
TIN=~
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circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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