VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-055
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/017 du
10/02/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Régis
TALON (n° Ordre 14907) (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR /
83-2026-02-06-00009 - Arr mbres non perm (6 pages) Page 7
83-2026-02-06-00008 - Arr mbres perm (8 pages) Page 14
83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 (24 pages) Page 23
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-02-06-00010 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 pour la
réalisation d'un diagnostic archéologique. (25 pages) Page 48
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Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-02-10-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/017 du 10/02/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Régis TALON (n° Ordre 14907)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/017 du
10/02/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Régis TALON (n° Ordre 14907)
3
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/017 du 10/02/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Régis TALON (n° Ordre 14907)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-
7 , L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des
mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie
GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des
populations ;
VU l'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection
des populations du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des popu -
lations au sein de la direction départementale de la protection des populations du
Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/017 du
10/02/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Régis TALON (n° Ordre 14907)
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VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Régis TALON pour le
département du VAR (83), domicilié professionnellement au 41 place dou Maiet,
83600 FRÉJUS ;
Considérant que Monsieur Régis TALON docteur vétérinaire (n°Ordre 14907) ,
remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du
Var ;
ARRÊTE
Artic
le 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Régis
TALON domicilié administrativement 41 place dou Maiet, 83600 FRÉJUS ; pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques, lagomorphes.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 3
: Monsieur Régis TALON , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4
: Monsieur Régis TALON, pourra être appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein
des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné
vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.
203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être
signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le
vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à
l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier
recommandé avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/017 du
10/02/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Régis TALON (n° Ordre 14907)
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Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
: Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10/02/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale de la
protection des populations,
Signé
Madame Nathalie GUERSON

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-02-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/017 du
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attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Régis TALON (n° Ordre 14907)
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Préfecture du VAR
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Arr mbres non perm
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00009 - Arr mbres non perm 7
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Service accès au logement
Département accompagnement vers le logement
Arrêté préfectoral n° DDETS-SAL-2026-05 du 06 février 2026 portant désignation des
membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projets
pour la création de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT)
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1 définissant les
établissements et services sociaux et médico-sociaux, L.313-1-1 relatif à la procédure
d'appel à projet, L.313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des
autorisations ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu les articles R.313-1 à R.313-10-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article 31 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové rétablissant la compétence des préfets de département en matière d'autorisation
des foyers de jeunes travailleurs relevant du 10° du I de l'article L.312-1 du code de l'action
sociale et des familles ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00009 - Arr mbres non perm 8
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur
Simon Babre, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2025 portant nomi -
nation (directions départementales interministérielles) de Mme Sandrine
Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 2 décembre 2025 portant
nomination (directions départementales interministérielles) de Mme Frédérique Chadel,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/13/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Jean-Baptiste Morinaud, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, Sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/10/DDCS/SHAL du 10 novembre 2016 fixant la liste des
membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection
d'appel à projet social pour les projets autorisés par le préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/01/DDCS/SPPF du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté préfec-
toral du 10 novembre 2016 n°2016/10/DDCS/SHAL qui fixe la liste des membres ayant un
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mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection d'appel à projet so -
cial pour les projets autorisés par le préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 83-2025-06-24-00008 portant avis d'appel à projet 2025 relatif à la
création de 234 places en foyer de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la compétence de
la préfecture du département du Var ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure
d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n°DGCS/SDIA/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut
juridique des foyers de jeunes travailleurs ;
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Arrête :
Article 1 er
:
Pour chaque appel à projet, sont désignés pour siéger en qualité de membres non
permanents avec voix consultatives :
 les personnes qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de
l'appel à projet correspondant ;
 les représentants spécialement concernés par l'appel à projet correspondant ;
 les personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'autorité compétente
pour délivrer l'autorisation.
 Au titre des personnes qualifiées :
 Monsieur Yassine Amoch, conseiller thématique logement, Caisse d'Allocations Familiales
(C.A.F) du Var, titulaire ;
 Madame Céline Ferrand, responsable du pôle logement, Caisse d'Allocations
Familiales (C.A.F) du Var du Var, suppléante ;
 Madame Anne-Laure Bertacchini, directrice S.I.A.O 115 Var, association Itinova, titulaire ;
 Madame Laurence Loisy, cheffe de service S.I.A.O 115 Var, association Itinova,
suppléante ;
 Au titre des représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projets
correspondant :
 Madame Carole Rives,  directrice - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
(CLLAJ) – ALINEA ou son représentant ;
 Madame Laurence Lanata, directrice de la direction de l'enfance et de la famille (nommée
à partir du 1er février 2026), titulaire ;
 Madame Hélène Cottavoz, directrice adjointe de la direction de l'enfance et de la
famille, suppléante ;
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 Au titre des personnels techniques, comptables ou financiers de l'autorité
compétente pour délivrer l'autorisation :
 Monsieur Yann Faverie, chargé de gestion hébergement, D.D.E.T.S 83;
 Madame Solenn Cappelli, chargée d'étude du logement adapté, D.D.E.T.S 83 ;
 Madame Carine Bonnerave, chargée de mission insertion des jeunes et référente
apprentissage privé, service accès à l'emploi, département Égalité des chances, D.D.E.T.S
83 ;
Article 2 :
Le mandat des membres non permanents ayant une voix consultative vaut uniquement pour
l'appel à projets pour la création de places en foyers jeunes travailleurs contenu dans l'arrêté
n° 83-2025-06-24-00008 susvisé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var le 30 juin 2025 au n°220.
Article 3 :
La commission départementale de sélection d'appel à projets social mentionnée à l'article 1 er
du présent arrêté est réunie à l'initiative de son président, le Préfet du Var. Le président est
l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Article 4 :
La commission de sélection des appels à projets dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à
l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient à monsieur le
Préfet du Var.
Article 5 :
Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets
autorisés par le Préfet du Var ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var.
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Article 7 :
L'arrêté préfectoral n°2017/01/DDCS/SPPF du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral
du 10 novembre 2016 n°2016/10/DDCS/SHAL qui fixe la liste des membres ayant un mandat
permanent pour siéger au sein de la commission de sélection d'appel à projet social pour les
projets autorisés par le préfet du Var est abrogé.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 06 février 2026
Pour le préfet, et par délégation, le
Secrétaire général adjoint
de la préfecture du Var
Signé
Jean-Baptiste Morinaud
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Arr mbres perm
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Service accès au logement
Département accompagnement vers le logement
Arrêté préfectoral n° DDETS-SAL-2026-04 du 06 février 2026 portant désignation des
membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projets pour
la création de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT)
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1 définissant les
établissements et services sociaux et médico-sociaux, L.313-1-1 relatif à la procédure
d'appel à projet, L.313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des
autorisations ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu les articles R.313-1 à R.313-10-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article 31 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové rétablissant la compétence des préfets de département en matière d'autorisation
des foyers de jeunes travailleurs relevant du 10° du I de l'article L.312-1 du code de l'action
sociale et des familles ;
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Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
monsieur Simon Babre, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 janvier 2025 portant
nomination (directions départementales interministérielles) de Mme Sandrine
Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 2 décembre 2025 portant
nomination (directions départementales interministérielles) de Mme Frédérique Cha -
del, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/13/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Jean-Baptiste Morinaud, Secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, Sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/10/DDCS/SHAL du 10 novembre 2016 fixant la liste des
membres ayant un mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection
d'appel à projet social pour les projets autorisés par le préfet du Var ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00008 - Arr mbres perm 16
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/01/DDCS/SPPF du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté préfec-
toral du 10 novembre 2016 n°2016/10/DDCS/SHAL qui fixe la liste des membres ayant un
mandat permanent pour siéger au sein de la commission de sélection d'appel à projet so -
cial pour les projets autorisés par le préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 83-2025-06-24-00008 portant avis d'appel à projet 2025 relatif à la
création de 234 places en foyer de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la compétence de
la préfecture du département du Var ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure
d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n°DGCS/SDIA/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut
juridique des foyers de jeunes travailleurs ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00008 - Arr mbres perm 17
Arrête :
Article 1 er
:
Sont désignés membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à
projet social ou médico-social, instituée auprès du Préfet :
1.Membres permanents avec voix délibératives   :
a. Le Préfet, représenté par   :
 Madame Sandrine Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités (D.D.E.T.S) du Var, présidente titulaire ;
 Madame Frédérique Chadel, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S) du Var, suppléante ;
b. Au titre des personnels des services de l'Etat :
 Madame Justine Massip, cheffe du département accompagnement vers le
logement au sein du service accès au logement, direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (D.D.E.T.S) du Var, titulaire ;
 Madame Angélique Fritz, cheffe adjointe du service accès au logement,
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
(D.D.E.T.S) du Var, suppléante ;
 Monsieur Frédéric Loubeyre, chef de service habitat rénovation urbaine,
direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M) du Var,
titulaire ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00008 - Arr mbres perm 18
 Madame Estelle Borghini, responsable du bureau renouvellement urbain
logement social, direction départementale des territoires et de la mer
(D.D.T.M) du Var, suppléante ;
 Madame Nathalie Oliveri, directrice territoriale adjointe de la protection
judiciaire de la jeunesse (D.T.P .J.J) du Var, titulaire ;
 Madame Calogéra Carlisi, responsable des politiques institutionnelles de
la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (D.T.P .J.J)
du Var, suppléante ;
c. Au titre des représentants d'usagers :
 En qualité de représentant d'associations participant au Plan local d'action pour
l'hébergement et le logement des personnes défavorisées (PDALHPD):
 Madame Sandra Ducarme, ADOMA, directrice territoriale du Var ou son
représentant ;
 En qualité de représentant d'associations de la protection judiciaire des majeurs ou
de l'aide judicaire à la gestion du budget familial :
 Madame Charlotte Lapiate, directrice adjointe de l'Union Départementale
des Associations Familiales (UDAF) du Var, titulaire ;
 Madame Valérie Pimentel, responsable de secteur à l'Union
Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Var, suppléante ;
 En qualité de représentants ou de personnalités œuvrant dans le secteur de la
protection judicaire de l'enfance :
5/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00008 - Arr mbres perm 19
 Madame Aline Padoly, directrice générale de l'Association Départementale de
Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes en difficulté du Var
(ADSEAAV), titulaire ;
 Monsieur Franck Liban, directeur général adjoint de l'Association
Départementale de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des
Adultes en difficulté du Var (ADSEAAV), suppléant ;
 Madame Nathalie Albisser, directrice de l'association Zone Bleue, M.E.C.S
Déferlante ou son représentant ;
2. Membres permanents avec voix consultative :
 Au titre des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs
des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et
médico-sociaux :
 Monsieur Julien Coclet, représentant de la Fédération des Acteurs de la
Solidarité (F.A.S) de la région PACA Corse, titulaire ;
 Monsieur Thierry Mila, Président de la Fédération des Acteurs de la
Solidarité (F.A.S) de la région PACA Corse, suppléant ;
 Monsieur Sylvain Rastoin, représentant de l'Union professionnelle du
logement accompagné PACA Corse (U.N.A.F.O), titulaire ;
 Madame Corinne Perez, Directrice Générale Déléguée APi Provence,
membre de l'U.N.A.F.O, suppléante ;
Article 2 :
Le mandat des membres permanents est de trois ans. Il est renouvelable. Les membres sup -
pléants sont désignés dans les mêmes conditions, sous réserve des dispositions des articles 3
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00008 - Arr mbres perm 20
et 4 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonction-
nement de commissions administratives à caractère consultatif qui sont applicables aux
membres de la commission.
Article 3 :
La commission départementale de sélection d'appel à projets social mentionnée à l'article 1 er
du présent arrêté est réunie à l'initiative de son président, le Préfet du Var. Le président est
l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Article 4 :
La commission de sélection des appels à projets dispose d'un rôle consultatif. Elle procède à
l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient à monsieur le
Préfet du Var.
Article 5 :
Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets
autorisés par le Préfet du Var ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral n°2017/01/DDCS/SPPF du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral
du 10 novembre 2016 n°2016/10/DDCS/SHAL qui fixe la liste des membres ayant un mandat
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00008 - Arr mbres perm 21
permanent pour siéger au sein de la commission de sélection d'appel à projet social pour les
projets autorisés par le préfet du Var est abrogé.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 06 février 2026
Pour le préfet, et par délégation, le
Secrétaire général adjoint
de la préfecture du Var
Signé
Jean-Baptiste Morinaud
8/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00008 - Arr mbres perm 22
Préfecture du VAR
83-2026-01-23-00009
Arrete modif CDG 23 01 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 23
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
MAPP - CMD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif en date du 23 janvier 2026
modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat du Conseil Médical
Départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var
Le Préfet du Var,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU la lettre en date du 29 mars 2006 par lequel le président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Var a sollicité le transfert de la commission de réforme des
agents de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la
commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var modifié ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 04 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant
transfert du secrétariat du conseil médical départemental en formation plénière des agents
de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale du
département du Var modifié ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 05 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006
portant transfert du secrétariat du conseil médical départemental en formation plénière des
agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département du Var modifié ;
7777
Direction Départementale
de l'emploi, du Travail et
des Solidarités
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 24
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juin 2025 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 2025 fixant la composition du conseil médical
départemental du Var ;
VU le courrier en date du 24 décembre 2025 du président du centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Var relatif au renouvellement des membres du conseil médical en
formation plénière reprenant l'ensemble de sa composition;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er
: Est nommé Président du Conseil Médical Départemental du Var, Monsieur le
docteur Richard BOVET.
En cas d'absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin
qu'il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du Conseil Médical Départemental du Var :
Titulaires Suppléants
M. le Dr Richard BOVET M.le Dr Philippe BERNARD
M. le Dr Jean-Baptiste CHURET M. le Dr Pierre CRISTOFARI
Mme le Dr Hélène BERLIOUX SANS M. le Dr Marc DECUGIS
M. le Dr Hervé DE PERETTI
M. le Dr Yves GARRY
Mme le Dr Geneviève GENET
M. le Dr André GROUSSET
M. le Dr Bernard JOUSSAUME
M. le Dr Régis LAURE
 M. le Dr Richard MAGE
M. le Dr Julien POLICAND
M. le Dr Jean-Paul REBOUAH
M. le Dr Gérard ROZENBAUM
M. le Dr Jean-Erasme SANTI
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 25
ARTICLE 3 : Les représentants de l'administration des collectivités affiliées au centre de
gestion du Var sont pour les agents suivants :
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Blandine MONIER, Maire d'EVENOS
M. Bernard CHILINI, Maire de FIGANIERES
M. Christian SIMON, Maire de LA CRAU
M. Robert BENEVENTI, Maire d'OLLIOULES
M. René UGO, Maire de SEILLANS
M. Paul BOUDOUBE, Maire de PUGET-SUR-
ARGENS
ARTICLE 4 : Les représentants de l'administration des communes, CCAS et établissements non
affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants :
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCY
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
Catégorie C
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 26
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
M. Daniel MARIA
M. Claude ALEMAGNA
Mme Valérie MARCY
M. Serge BALDECCHI
M. Raymond GRAS
M. Gérald PIERRUGUES
M. Hugues MARTIN
Mme Karine ALSTERS
M. Christophe CARRIERE
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
 
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
 Mme Martine ZERBONE
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Richard STRAMBIO
Mme Brigitte DUBOUIS
Mme Christine NICOLETTI
Mme Martine ZERBONE
M. Jean-Pierre SOUZA
Mme Christine PREMOSELLI
M. Alain VIGIER
Mme Sylviane NERVI-SITA
Mme Françoise MAURICE
M. Richard DEVILETTE
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 27
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Martial ALVAREZ
 
Mme Martine AMSELLEM
M. Robert CRAUSTE
M. Christophe MORGO
Mme Bérengère NOGUIER
M. Cyril MEUNIER
MAIRIE DE LA VALETTE + CCAS DE LA VALETTE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yves JOLY
Mme Claude ARNAUD-GALLI
M. Jean-Marc LUCIANI
Mme Roselyne MOULARD
M. Henri-Jean ANTOINE
M. Michel FAURE
MAIRIE DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean Claude MARASTONI
 
Mme Flora MARTINO
Mme Hélène ARNAUD-BILL
M. Jean-Eric LODEVIC
Mme Brigitte MORILLION
M. André BAULON
CCAS DE LA GARDE
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Hélène CHARLES
 
Mme Flora MARTINO
M. Florian JONET
Mme Céline MURENA
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 28
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
 
M. Francis ROUX
Mme Valérie BATTESTI
Mme Corinne SCANTAMBURLO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Corinne SCANTAMBURLO
M. Francis ROUX
M. Rémy THIEBAUD
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie MANA
Mme Corinne SCANTAMBURLO
M. Sébastien FRATELLA GUIOL
M. Francis ROUX
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Claude DECUGIS
 
Mme Jeaninne COLLOMBAT
M. Thomas PHILIP
Mme Monique BRILLAUX- PLASSARD
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Christine CUNIBERTI
Mme Véronique LEPORTOIS
Mme Virginie SANCHEZ
Mme Sandra TORRES
M. Dominique LEXA
Mme Valérie GUITTIENNE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 29
CAISSE DES ÉCOLES DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Kristelle VINCENT
 
 
Mme Lydie ONTENIENTE-DEROIN
Mme Catherine PENARD
Mme Cheikh MANSOUR
 
Mme Valérie KADOURI
Mme Annie BONNET
CCAS DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Véronique LEPORTOIS
 
 
Mme Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS
Mme Valérie GUITTIENNE
Mme Kristelle VINCENT
 
M. Damien GUTTIEREZ
Mme Sophie MONTBARBON
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Sébastien VIALATTE
Mme Delphine QUIN
Mme Agnès ROSTAGNO
M. André MERCHEYER
M. Joseph MULE
M. Patrick PEREZ
Mme Stéphanie GUILLAUME
Mme Sandra KUNTZ
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Maxime GRILLET
M. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 30
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
Mme Danièle LOMBARD
M. Max BOYER
Mme Hafida RAMI
M. Guillaume DECARD
Mme Françoise DUMONT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josiane CHIODI
M. Bernard SABY
Mme Patricia HAUTEUR
Mme Ginette CIFRE
M. Max BOYER
M. Frédéric HEUDIARD
MAIRIE DE SAINTE MAXIME + CCAS DE SAINTE MAXIME
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Julienne GAUTIER
M. Patrick VASSAL
M. Thierry GOBINO
Mme Danielle PROVOST
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carine LEROY
 
Mme Nassima BARKALLAH
M. Michel BOURDIN
M. Patrick PERONA
MAIRIE DE TOULON
Catégories A-B-C
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 31
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Josée MASSI
 
M. Albert TANGUY
M. Thierry CAMPUS
M. Jean-Charles BROCHOT
CCAS DE TOULON
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Dominique ANDREOTTI
M.Benjamin BIGUER
M. Clair AZIMBAR
Mme Valérie MONDONE
Mme Jeanine BONNET MAGOT
Mme Eva CAILLAT-METGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Chantal LASSOUTANIE
Mme Valérie RIALLAND
M. Joseph MULE
Mme Josée MASSI
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégories A-B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Pierre COLIN
M. Hervé STASSINOS
Mme Josy CHAMBON
M. Mohammed MAHALI
M. Philippe DELAUNAY
Mme Edwige MARINO
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
PAT et SPP Catégories A -B-C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic PONTONE
 
M. André GARRON
M. Thomas DOMBRY
M. Emilien LEONI
M. Jean-Michel DRAGONE
Mme Chantal LASSOUTANIE
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. André GARRON
M. Ludovic PONTONE
M. Thomas DOMBRY
M. Emilien LEONI
M. Christophe CHIOCCA
Mme Christine ARENAS
 
ARTICLE 5 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées au Centre de Gestion du
Var (CDG) sont pour les agents suivants :
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Laurent BRAZILLIER - Mairie de LA LONDE
LES MAURES
Mme Alexandra GRECH – Mairie de LE
REVEST LES EAUX
M. Eric TREMEREL - Mairie de LES ADRETS DE
L'ESTEREL
M. Yves HEDON - Mairie de LA LONDE LES
MAURES
M. Rémi MOREAU – Mairie de LE LUC EN
PROVENCE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory PETYT - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
M. Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX
M. Christophe CHANTELARD - Mairie de LE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 33
M. Christophe NIVIERE – Mairie de LE LUC
EN PROVENCE
BEAUSSET
Mme Sophie MIRRA – Mairie d'OLLIERES
M. Martial MARTINEZ – Mairie de PUGET
SUR ARGENS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA
LONDE LES MAURES
M. Miguel SANCHEZ – Mairie de CUERS
Mme Sophie CAMPANA - Métropole
TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE
Mme Stéphanie GAUTIER - Mairie de
COGOLIN
Mme Jocelyne PARISOT – CIAS VALLEE DU
GAPEAU
M. Eddy NAIRI - Métropole TOULON
PROVENCE MEDITERRANNEE
ARTICLE 6 : Les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non
affiliés au centre de gestion du Var sont pour les agents suivants :
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Isabelle BOULOT
M. Nicolas DEMULE
Mme Raphaëlle PALMIERI
M. Cyril LAFONT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Stéphanie MENAGER
M. Christophe MONGE
Mme Sophie GRASSO
M. Julien ICARD
Mme Magali RASSI
Mme Nathalie MARTINAGE
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 34
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Cécile PEAUDECERF
M. Christophe PINI
M. Rémi CALZIA
Mme Claudia BARBIERI
Mme Chrystel ROUX
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Patrice DUHAN
Mme Stéphanie RUSSOLILLO
-
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yannick MAHAUD
M. David GAILLET
Mme Sandrine GARROPE
Mme Natacha GRANDMOUGIN
Mme Alexandra SAUBESTRE
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DAPRA
M. Thierry MORETTI
M. David GALLESIO
M. Jérôme VERDIS
M. Ludovic AGNELLO
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL
MEDITERRANEEN
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Michel PENUELAS M. Nicolas NOUVIAIRE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 35
 
Mme Dominique GINDRE
M. Hugues HORTEFEUX
Mme Magalie CHATEAU
M. Grégory L'AMBERT
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Adeline LARGHI
 
M. Laurent WOOCK
M. Jérôme VIDAL
Mme Nathalie GOUGIS
M. Jean-Baptiste FERRE
Mme Virginie CHAUSI
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. José TRINDADE
 
Mme Cécile EMIN
M. Benoît PIZZOLATO
M. Yannick FIRMIN
Mme Virginie GIRARD
M. Serge SARIVIERE
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Frédéric BALDOUREAUX
M. Laurent LE TOUZO

-
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Florence SOLIVERES
M. Benoit DUVEAU
M. Alban CARANTA
Mme Nathalie TAILLEUR
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 36
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Alba GAUTHIER
Mr Azeddine EL BEHRAOUI
Mme Sophie BERDA
M. Patrick ROSIAK
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre AVRIAL
Mme Karine RAMANAMIHANTATSOARANA
M. Nicolas ISTACE
Mme Floriane MONTENAY
Mme Christine PECOT
M. Frédéric MARI
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie TAMISIER CROISARD
M. Richard CABIOCH
M. Dominique BOURGERY
Mme Latifa MBAYA
Mme Sandra GODFROY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain LATORRE
M. Quentin SCANNAPIECO
M. Pierre DEVALOIS
Mme Delphine GALVAGNO
M. Alban SAILLY
CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégorie A
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 37
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Carole MEDINA
Mme Magali BEAUFILS
Mme Sophie MATEO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Laure FRADIER
Mme Christine TRITZ
Mme Flora SAIR
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Anthony PILON
Mme Christine KISS
Mme Elodie VACCHINO VERAN
Mme Sophie ARRIGHI
Mme Céline FERLONI
Mme Isabelle GUITTON
MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Laurène GONCALVES DE ARAUJO
Mme Myriam ROUX
M. Frédéric FERRER
Mme Brigitte TONELLI
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Leïla GODARD
Mme Laëtitia PITTAVINO
Mme Carole FOOS
M. Erik MONTANARO
Mme Sabine VALANTIN
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane GUIBERGIA Mme Pascale NOUVEL DE LA FLECHE
Mme Cathy SUEUR
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 38
M. Bruno CHAMPION M. Gérald PINGUET
Mme Valérie SIREROL
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER
+ CAISSE DES ECOLES DE LA SEYNE SUR MER
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Marc ODER
Mme Patricia MAFFIOLO
Mme Séverine PIERRE
M. Fabrice FIOL
Mme Hélène GOIRAN / JOUSSE
M. Gilles GAUTIER
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Céline CAMPELLO
M. Emmanuel MEROLA
Mme Isabelle FRONSACQ
Mme Akila DEROUSSI
Mme Lydie ROELS
M. David HARANT
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BONIFACCINO
Mme Christine LAÏ
M. Laurent LOISEAU
M. Romuald CAFFI
Mme Nathalie LE PAREUX
M. Sofiane TAGOURTI
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel MITROVIC Mme Fathia ABBOU
Mme Laetitia PIERRE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 39
Mme Nathalie GIRERD Mme Fanny BOCQUET
Mme Sophie CECCALDI
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Fabienne HERBANE
Mme Nathalie POUILLOT
Mme Mariana HUNZINGER
Mme Sylvie CISSE
Mme Marie-Hélène ROUGIERS
Mme Julia ASSANY
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Natacha HERRERA
Mme Stéphanie RALLO
Mme Sophia CHGAR
M. Stéphane DI MEO
M. Jean-Baptiste ASCENSIO
M. Gilles DUBOS
MAIRIE DE SAINTE-MAXIME + CCAS DE SAINTE-MAXIME
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine DESPREAUX
M. Régis CHARBONNEAU
Mme Béatrice MULLER-BOYER
Mme Nadège MIGLIERINA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Thierry MAURO
Mme Rachel JESTIN
M. Michel MAGAGLIO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Grégory FLESIA
Mme Véronique SEGUIN RAMOUL
M. Michel DACHEZ
M. Sylvain BIDAULT
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 40
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nicolas PERSET
M. Alexandre GUILLE
Mme Elodie BERTORA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine GAIERO
M. Roger MERLINO
M. Julien DA CRUZ
Mme Charlotte PEDRABISSI
Mme Lisa PAPPADA
Mme Sylvie BOYER
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. David MUNIER
M. Paul GOUYON
M. Damien ROUDILLAUD
Mme Nicole LE NORMAND
M. Nicolas ALFANO
Mme Dominique ARHAB
MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES+ CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Anne AUSSENAC
Mme Vanina ROMAN
M. Christophe GHIGONETTO
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali PALAZZOLO
M. Jean-Patrick PALAZZOLO
M. Yves SAHUC
Mme Marie-Christine COUTEREAU
Mme Agnès BASSO
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 41
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pierre-Jean POITEVIN
M. Stéphane PIZOT-GALLON
M. Fabrice ROSANO
Mme Linda MACALUSO
Mme Gisèle BOETTI
Mme Stéphanie MARTINEZ
MAIRIE DE TOULON + CCAS DE TOULON
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alain DAUGROIS
Mme Hélène HEIDET
M. Georges SPRIET
Mme Olivia COMBALASSE
Mme Marine MAZIERE
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Luc NICOLAI
Mme Cassandre RIGAUD
Mme Marie-Isabelle MUTIN
Mme Isabelle GONZALEZ
M. Adrien FAUGERAS
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Sébastien LAURENT
M. Emmanuel LOURDIN
Mme Sophie CARRERE
Mme Mylène MARION
Mme Hélène FALCONE
Mme Férouze CHAFAI
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 42
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie CUVELIER
M. Freddy KOLIKO
M. Alban PEREIRA
Mme Sophie WIERZBICKI
Mme Fatiha BENHAYA
M. Franck BOREA
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Colette SOGGIN GENTILE
M. Jean-François CHAMPAGNE
Mme Pascale GUAGENTI
Mme Christine RE
Mme Jocelyne GOMEZ
M. Florent GUIRADO
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe SINOPOLI
M. Didier RAUSCH
M. Moussa MEKHAREF
Mme LEROY Carole
Mme Alexandra CLIMENT
M. Lilian FOURRIQUES
CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Catégorie A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Christophe MASSE
Mme Sandrine HENCKEL
Mme Patricia RUIZ
M. Cédrick REYNAUD
Mme Delphine TRIPIER
M. Thierry AUFFRAY
Catégorie B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean VIPERAI M. Stéphane CAGNET
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 43
M. Christian DIGNANI
Mme Jacqueline ALFONSI
M. Gaëtan HADOU
M. Emilien AYGLON
Catégorie C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nonce BIONDI
M. Eric MORETTI
Mme Virginie CLOMAN
M. Hocine LEZRAK
Mme Florence CAPELLO
Mme Karen ABAD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Catégorie PAT A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali BRION
Mme Céline SITRUK
M. Loïc CLERGET
Mme Emilie JONES
M. Stéphane PLOUARD
M. Régis MALLARINO
Catégorie PAT B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sophie HEDREVILLE
M. Bruno HYVERNAT
M. Laurent MELO
M. Olivier SALESSE
M. Luc QUESSADA
M. Cyril LORENZI
Catégorie PAT C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie GAYTTE
Mme Carinne BERKANI
M. Olivier CARLOTTI
M. Alain PIQUENOT
M. Jean-Paul LIMASSET
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 44
Mme Karine VALIN
Catégorie SPP A
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. frédéric IORI
M. Pascal FOMBELLE
M. Julien Pierre GOURGUES
M. Anthony SEONNET
M. Samuel JACQUET
M. Fabrice BERNARD
Catégorie SPP B
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Stéphane MENAGER
M. Pascal ROBERT
M. Michel BIGORGNE
M. Frédéric LEHR
M. Patrick BARCAROLO
M. Léonard BELLANGER
Catégorie SPP C
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe JEUDI
M. Philippe TICHOUX
M. Mickaël QUERLIOZ
M. Romain BLANQUET
M. Romain POLARD
M. Michaël HERVAS
Catégorie SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Hervé PENAUD (capitaine)
M. Jean-Pierre MELI (lieutenant)
M. Jean BELLANTONI (lieutenant)
M. Emilien PONS (adjudant-chef)
Médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours
PRESIDENT DU CONSEIL MEDICAL POUR LES SUPPLEANT PRESIDENT DU CONSEIL
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 45
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES MEDICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS
VOLONTAIRES
Dr Laure DROIN Dr Pierre CERDA
Dr Pierre AGNEL
Dr Anna BETOULE
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral modificatif en date du 05 août 2025 est modifié dans son
ensemble
ARTICLE 8 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le président du conseil médical départemental du Var.
Fait à Toulon, le 23 janvier 2026
Le Préfet
7777
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 46
Signé
Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00009 - Arrete modif CDG 23 01 2026 47
Préfecture du VAR
83-2026-02-06-00010
Arrêté préfectoral du 6 février 2026 pour la
réalisation d'un diagnostic archéologique.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00010 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 pour la réalisation d'un diagnostic archéologique. 48
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées,
situées sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures,
pour la réalisation d'un diagnostic archéologique préalable aux travaux d'aménagement
hydraulique du Pansard et du Maravenne,
au bénéfice de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM).
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-3 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le programme d'actions et de prévention des inondations complet des fleuves côtiers des
Maures ;
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Vu la délibération du conseil communautaire de la CCMPM du 21 juillet 2020 au torisant le
président à mettre en œuvre le programme d'aménagement hydraulique du Pansard et du
Maravenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant autorisation environnementale et déclaration
d'intérêt général au titre de l'article L181-13 du code de l'environnement pour les travaux
relatifs au programme d'aménagement hydraulique de lutte contre les inondations du
Pansard et du Maravenne sur la commune de La Londe-les-Maures ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant prescription de diagnostic archéologique sur
les parcelles BD 7 , BD 8 et BC 147 dans le cadre de l'archéologie préventive ;
Vu la lettre du président de la CCMPM du 23 janvier 2026 sollicitant l'autorisation de péné -
trer et d'occuper temporairement des propriétés privées afin de réaliser un diagnostic ar -
chéologique préalable à la réalisation de l'opération n°9 du programme d'aménagement hy -
draulique du Pansard et du Maravenne ;
Vu le dossier présenté par la CCMPM le 27 janvier 2026, comprenant la notice explicative, le
plan et l'état parcellaires du projet ;
Considérant que le diagnostic prescrit par arrêté préfectoral du 4 mars 2024 se situe dans
une zone archéologique sensible densément occupée pendant l'Antiquité et plus
précisément sur les parcelles BD 7 , BD 8 et BC 147 ;
Considérant que l'aménagement n°9 du programme d'aménagement hydraulique de lutte
contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne se situe également sur les
parcelles BD 7 , BD 8 et BC 147 ;
Considérant que le dossier présenté est régulier et qu'il convient d'aider à réaliser le
diagnostic archéologique avant la réalisation de l'opération n°9 du programme
d'aménagement hydraulique du Pansard et du Maravenne ;
Considérant que l'occupation des terrains désignés, présentée au dossier cité, est
indispensable pour permettre l'accès à la zone de travaux et à la réalisation du diagnostic
archéologique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L' autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées, situées sur le
territoire de la commune de La Londe-les-Maures, est accordée pour une durée de trois ans,
à compter de sa notification, en vue d'aider à la réalisation d'un diagnostic archéologique.
Ce diagnostic sera réalisé sur les parcelles BD 7 , BD 8 et BC 147 où est prévue l'opération n° 9
du programme d'aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du
Pansard et du Maravenne.
Le diagnostic archéologique comprend une phase d'exploitation du terrain et une phase
d'étude donnant lieu à un rapport sur les résultats obtenus. Les investigations sont détaillées
à la notice explicative (annexe 1).
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Les agents du service archéologique du département du Var, les agents de la CCMPM, les
personnels des entreprises ou prestataires délégués et accrédités par la CCMPM et par le
service archéologique du département du Var, chargés de mettre en œuvre et ou de
contribuer à la réalisation des investigations et sondages archéologiques, sont autorisés, et
sous réserve des droits des tiers, à pénétrer et occuper temporairement, sur le territoire de
la commune de La Londe-les-Maures, les parcelles identifiées au plan parcellaire (annexe 2).
Les parcelles sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à l'état parcel -
laire (annexe 3). L'accès à ces parcelles se fera conformément à la notice et à l'état parcellaire
(annexe 1 et annexe 3).
Les personnels précités pourront procéder aux opérations strictement limitées et
nécessaires à la réalisation des investigations et des sondages archéologiques, en raison des-
quels l'occupation est ordonnée. Ils prendront toutes les précautions utiles et s'attacheront à
avoir un impact le plus faible possible sur le milieu naturel.
Au terme du chantier, le maître d'ouvrage est responsable de la remise en état des terrains,
notamment les terrains concernés par les zones de travaux et les voies d'accès.
Article 2 :
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
Ils ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification de
l'arrêté au propriétaire ou en son absence au gardien de la propriété. A défaut de gardien
connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de
l'arrêté au propriétaire, faite en la mairie, par voie d'affichage. Ce délai expiré, si personne ne
se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec
l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
Article 3 :
Autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées.
Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
L'occupation temporaire n'est pas autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du
pays.
Article 4 :
Les indemnités, qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés au cours
des autorisations délivrées, seront à la charge du maître d'ouvrage. À défaut d'accord
amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Toulon, dans les formes prévues
par le code de justice administrative.
Article 5 :
Le maire de la commune de La Londe-les-Maures , la gendarmerie, le s propriétaires et les
habitants de la commune concernée seront invités à prêter aide et a ssistance aux personnes
chargées de réaliser les investigations et les sondages archéologiques.
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Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il sera également affiché, dès réception, en mairie de La Londe-les-Maures, à la diligence du
maire, aux lieux habituellement réservés, au moins 10 jours avant toute pénétration dans les
propriétés.
Le maire justifiera de l'accomplissement de cette formalité par retour du certificat
d'affichage au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du
Var.
Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie de La Londe-les-Maures et au
bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var.
Article 7 :
Le maire de La Londe-les-Maures notifiera une copie du présent arrêté avec ses annexes aux
propriétaires des parcelles conc ernées ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la
commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs des propriétés.
S'il n'y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire. Le présent arrêté et ses annexes resteront déposés à la mair ie pour être
communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Le maire de La Londe-les-Maures devra justifier de l'accomplissement de cette formalité
auprès de la CCMPM.
Article 8 :
Etat des lieux contradictoire avant occupation temporaire.
Après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 e t à défaut de convention
amiable, le président de la CCMPM ou son délégataire fait au propriétaire du terrain,
préalablement à toute occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre
recommandée avec avis de réception, indiquant le jour et l'heure où il compte se rendre sur
les lieux ou s'y faire représenter.
Il invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, il informe par écrit le maire de la commune de La Londe-les-Maures de
cette notification faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commu ne, la notification est faite
conformément aux stipulations de l'article 7 .
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
Article 9 :
Procès-verbal avant occupation temporaire des lieux.
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune de
La Londe-les-Maures lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement
avec le représentant de la CCMPM.
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Le procès-verbal de l'opération, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage, est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie de
La Londe-les-Maures, et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de la CCMPM ou de la personne
déléguée, la présidente du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de
refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de
désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal, en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de
saisir le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 10 :
Le président de la CCMPM ou son délégataire remettra une copie de cet arrêté avec ses
annexes à chaque entreprise ou prestataire accrédité pour réaliser les travaux.
Chaque agent accrédité ou personne habilitée, en charge des travaux, sera muni d'une copie
du présent arrêté avec ses annexes qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 11 :
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'un commencement d'exécu -
tion dans les six mois de sa date.
Article 12 :
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 13 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
prévues à l'article 6 ou le cas échéant de la notification prévue à l'article 7 .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 14 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de La Londe-les-
Maures, le président de la CCMPM et le commandant du groupement de gendarmerie du Var
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée, pour information au directeur départemental des territoires et de la mer.
Fait à Toulon, le 6 février 2026
Pièces annexées
Annexe 1 : Notice explicative Pour le Préfet et par délégation
Annexe 2 : plan parcellaire Le Secrétaire général
Annexe 3 : état parcellaire Signé
Annexe 4 : arrêté préfectoral du 4 mars 2024 Lucien GIUDICELLI
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CCMPM -— PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892" |06 FEV. 2026 L Annexe 1 Pour le Préfetetpar délégation,srannacenes JeSecrétai t anéral,0.6 FEV. 2026 )PAPI Côtiers des Maures: Lucien GIUDICELLITRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LESINONDATIONS DU BATAILLER SUR LA COMMUNE DE LALONDE LES MAURES : diagnostic archéologiqueNOTICE EXPLICATIVE1 Présentationdu contexte
Au cours de l'année 2014 ; la commune de La Londe les Maures a été gravement touchée parles inondations, par deux fois : janvier et novembre 2014. Ces deux évènements, qui ontconcerné l'ensemble du territoire en provoquant des pertes humaines et occasionnantd'importants dommages financiers, ont été particulièrement importants puisqu'elles ontdépassé les niveaux définis dans le PPRi de la commune.Ainsi, la Communauté de Communes s'est engagée à réaliser un Programme d'Actions dePrévention des Inondations (PAPI) complet, dontle programme a été labellisé en décembre2017 et la convention financière co-signée début octobre 2018. Ce PAPI vise à mettre en œuvreune stratégie de gestion intégrée du risque inondation sur les bassins versants des fleuvescôtiers des Maures dont l'exutoire est situé dans la Communauté de Communes MéditerranéePorte des Maures. Les principaux bassins concernés sont ceux du Maravenne, du Pansard, dela Vieille et du Batailler, ainsi que des petits côtiers des communes de Bormes-les-Mimosas etdu Lavandou.La présente opération s'inscrit ainsi dans les axes 5, 6 et 7 du PAPI :e Axe 5 : Action de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;e Axe 6 : Ralentissement des écoulements ;e Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique.Le programme de travaux sur le Maravenne et le Pansard dans le dossier PAPI s'appuie sur lesétudes menées par SUEZ Consulting entre 2015 et 2022.Dans le cadre de la réalisation de ce programme d'aménagement, et en raison des travauxenvisagés, de leur nature et de leur localisation susceptibles d'affecter des éléments dupatrimoine archéologique, la Communauté de Communes Méditerrannée Porte des Mauresdoit réaliser un diagnostic archéologique, pour les terrains sis à la Londe les Maures, cadastrésection BD parcelles 7 & 8 et section BC parcelle 147.Les interventions seront réalisées sur la commune de La-Londe-les-Maures dans le Var (83).Ces travaux ont été autorisés par arrêté préfectoral DDTM/SEBIO/222-34 du 27 juin 2022.
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CCMPM — PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892
L'aménagement concerné est l'aménagement 9, il s'agit du déversoir de la place du Bastidon.Les travaux comprennent à la fois les travaux de libération de l'emprise mais également lestravaux nécessaires pour le diagnostic archéologique ( tranchées principalement).Dans ce cadre, une procédure de demande d'arrêté préfectoral au titre de l'article 3 de la loide 1892 est menée, objet du présent dossier.
2 Description de l'aménagement 9
L'aménagement A9 a pour objet la création d'un déversoir vers la plaine du Bastidon. Lescaractéristiques de l'ouvrage projeté sont les suivantes :- Longueur : 360 ml;- Berge et fond en enrochement ;- Hauteur: variable de 0 à 1.5m;- Largeur: variable de 100m au nord à 25m au sud ;- Pente de talus : 2/1;
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CCMPM -— PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892
Emprise de déversoir de la plaine du Bastidon (source : AVP Programme MaravennePansard, Suez 2023)
3 Description du diagnosticLe diagnostic archéologique est prévu dans l'emprise de ce futur aménagement. Il comprend,outre une phase d'exploration du terrain, une phase d'étude qui s'achève par la remise durapport sur les résultats obtenus.Les parcelles concernées sont :- Parcelle BD 7- Parcelle BD 8- Parcelle BC 147
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CCMPM — PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892
Le futur aménagement se trouve dans une zone archéologique sensible, densément occupéedans l'Antiquité. Le diagnostic aura pour but de déterminer la présence éventuelle de vestigesarchéologiques dans l'emprise.Il sera réalisé sous la maitrise d'ouvrage du service archéologique du département du Var surla base des prescriptions suivantes :- L'emprise totale du chantier sera de 15 000 m*- Des sondages seront réalisés à la pelle mécanique, sur une surface représentant 10 %de la superficie totale du terrain, soit environ 1500 m°.- La nature, la datation des vestiges archéologiques, les plans, les coupes et lespuissances des stériles seront produits.3.1 Localisation et empriseL'emprise de l'intervention est jointe en Annexe 1. La consistance des travaux est décrite ci-après : |- Débroussaillage et/ou arrachage des pieds de vignes- Réalisation des tranchées- Stockage des déblais à proximité- Comblement des tranchées après intervention
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. CCMPM - PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892
|: [TT Emprise du projet[| Tranchée de diagnosticArrachage# Déblais—— Eau (réseau)
oc?
a i fiMarge de sécurité feyautour destranchées de 4 m -
Zoom de l'intervention prévue sur la parcelle BD7
La parcelle BD8 est très peu concerné, moins de 4m? sont concernés par le stockage desdéblais.La parcelle BC147 n'est pas occupé par des vignes, elle sera débroussaillée avant intervention.
3.2 Les accès envisagésLes accès seront réalisés dans la mesure du possible sur les chemins d'accès existants entre lesplantations. Les chemins d'accès devront garantir une largeur utile de passage de l'ordre 3.00met être libre de toutes équipements pouvant gêner la circulation des engins et la réalisation dudiagnostic (réseaux d'irrigation, aérien et/ou enterrés, etc...).Les images satellites ci-dessous montrent les cheminements envisagés :
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CCMPM - PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892
Accès envisagés pour le diagnostic sur les parcelles BD7 et BD8, emprise du projet PAPIet des investigations archéologiques
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CCMPM - PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892
Accès envisagés pour le diagnostic pour la parcelle BC 147
3.3 Caractéristiques et matériel des investigationsLes sondages seront réalisés à la pelle mécanique de 14 T sur roues de 3 m de largeur. 2 autresvéhicules légers du département circuleront sur les accès. Un véhicule type pick up viendraapprovisionner la pelle en carburant.
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CCMPM - PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892
Pelle mécanique sur roues : véhicule-type pour la réalisation des tranchées
3.4 Schéma d'intervention
Les interventions prévues sont :- Le balisage des enjeux environnementaux au droit des chemins d'accès- L'arrachage des vignes impactées- La réalisation de tranchées sur 1500 m°- La dépose des déblais sur le côté- La réalisation des sondages- Le rebouchage des tranchées3.5 Durée des travauxLes travaux des travaux préparatoires pour la libération de l'emprise sont de 2 semaines.La durée des travaux archéologiques prévue est de 1 an, hors aléa naturel. Le début destravaux est envisagé à partir de février 2026.
4 Impact environnemental sur les parcelles
Les enjeux majeurs dans la zone sont les enjeux flore situés en bordure de la parcelle BD8.Ces enjeux seront balisés avant l'intervention du diagnostic.
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CCMPM — PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du Maravenne PansardNotice explicative dossier art.3 loi 1892
Localisation des enjeux sur la parcelle BD8
5 Annexes5.1 Annexe 1: Plan et emprise des investigations archéologiques5.2 Annexe 2 : Etat parcellaire5.3 Annexe 3 : Arrêté préfectoral portant prescription de diagnostic archéologique
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% 5 '\\ C1 Emprise des investigationsa
Vu pour être annexé ànotre arrêté en datedu ff FEV. 2026. neaccecess
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Propriété0001Originedepropriété-PartiedanslasuccessiondeMonsieurBONNETMariusJulesVincentdécédéàTOULONle9octobre1977,ab-intestat.AlasurvivancedeMadamePIGAGLIORoseMariesonépouse,restéesaveuve,usufruitièrelégalemaisdepuisdécédéele12octobre1990,commeanalyséci-après.EnlaissantpourseulhéritierleditMonsieurBONNETAndrésonfilsuniqueissudesonmariage.L'attestationimmobilièreaprèscedécèsaétéétablieparMaîtrePALENC,NotaireàHYERESLESPALMIERS,le3mai1982,publiéeau2èmeBureaudesHypothèquesdeTOULONle14juin1982-Volume4902n°9--PartiedanslasuccessiondeMadamePIGAGLIORoseMariedécédéeàHYERESLESPALMIERSle12octobre1990,ab-intestat.|"VeuveenuniquesnocesdeMonsieurBONNETMarius.EnlaissantpourseulhéritierleditMonsieurBONNETAndrésonfilssusnommé.L'attestationimmobilièreaprèscedécèsaétéétablieparMaîtrePALENC,Notairesusnommié,le9avril1991,publiéeau2èmeBureaudesHypothèquesle7mai1991-|
Volume91Pn°4300—"PropriétaireInscritsàlamatricecadastrale:-MonsieurBONNETAndréPropriétairesréels:-MonsieurBONNETAndréLouis,néle25octobre1946àHYERESLESPALMIERS,Retraité,célibatairemajeur,demeurant2187CheminduPansardàLALONDELESMAURES(83250)RéférencecadastraleSurfaceà|ObservationPlanche|SectionN°Nature|Lieu-dit|Surface|occuper"Accès(alleretretour)
1BC147|Terrain|Chemin|512252030AccèsdepuislecheminduPansardagricole|du|Concernéparledébroussaillage,lestranchéesetlestockagededéblais
Pansard
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EPREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Service régional de l'archéologieBâtiment Austerlitz —21 Allée Claude ForbinCS 8078313625 Aix-en-Provence Cedex 1Téléphone : 04.42.99.10.13
Annexe 4 °° 16 FEV VE Direction régionaleou 7 des affaires culturellesPour le Préfet et-par délégation,le secrétaire géhéral
rait
| PATRIARCHELucien GIUDICELLI Dossier 15479N° 2024 - 124
ARRÊTÉPortant prescription de diagnostic archéologiqueLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVU le code du patrimoine, et notamment son livre V ;VU l'arrêté du 07/02/2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie etde leurs conditions de bonne conservation ;VU l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentationdes rapports d'opérations archéologiques;VU l'arrêté préfectoral en date du 22/06/2021 portant délégation de signaturea MadameBénédicte LEFEUVRE, Directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Céted'Azur;VU l'arrété préfectoral en date du 9/10/2023 portant subdélégation de signature de la Directricerégionale de DRAC PACA, à Monsieur Xavier DELESTRE, Conservateur régional de l'archéologie ;VU le dossier de demande volontaire de réalisation de diagnostic, déposé au Service Régional del'Archéologie (DRAC PACA) sous le n° 1024 par la Communauté de Communes MéditerranéePorte des Maures, pour le terrain sis à La Londe des Maures, cadastré section BD parcelles 7 et 8et section BC parcelle 147 ; reçu le 21 février 2024, Fiche 44064;CONSIDERANT que, en raison de leur nature et leur localisation les travaux envisagés sontsusceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique: le projet se situe àproximité immédiate d'une villa gallo-romaine ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en évidence et de caractériser la nature, l'étendueet le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents afin dedéterminer le type de mesures dont ils doivent faire l'objet;
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ARRETE
Article 1°: Un diagnostic archéologique sera réalisé sur le terrain faisant l'objet desaménagements, ouvrage ou travaux susvisés, sis en:région : Provence-Alpes-Côte d'Azurdépartement : VARcommune: La Londe-les-Maureslieu-dit : déversoir de la plaine du Bastidon Aménagement 9cadastre : section BD, parcelles 7 et 8 et section BC parcelle 147Le diagnostic archéologique comprend, outre une phase d'exploration du terrain, une phased'étude qui s'achève par la remise du rapport sur les résultats obtenus.Article 2: Le diagnostic sera réalisé sous la maîtrise F'ouvrage de I'Inrap ou du servicearchéologique du département du Var.Il sera exécuté conformément au projet d'opération élaboré par l'Inrap ou le servicearchéologique du département du Var sur la base des prescriptions suivantes :mprise : 15 000 m?principes méthodologiques: sondages à la pelle mécanique (représentant 7 % au moins de lasuperficie totale du terrain), nature et datation des vestiges archéologiques, plans, coupes,puissances des stériles. Le terrain naturel sera atteint dans les sondages, au moinsponctuellementobjectifs: le projet est situé dans une zone archéologique sensible, densément occupéedans l'Antiquité. Le diagnostic aura pour but de déterminer la présence éventuelle devestiges archéologiques dans l'emprise du projet.Article 3: Le mobilier archéologique provenant des opérations d'archéologie préventive estconfié, sous le contrôle des services de l'Etat, à l'opérateur d'archéologie préventive le tempsnécessaire à la rédaction du rapport d'opération. Ce délai ne peut excéder deux ans. Il est ensuitefait application des dispositions des articles L 541 — 4 et L 541-5.L'inventaire de ce mobilier, transmis avec le rapport de diagnostic, sera communiqué par leservice régional de l'archéologie, au propriétaire du terrain afin que, le cas échéant, celui-ci puissefaire valoir ses droits. L'exercice de ces droits appartient à la personne physique ou moralepropriétaire à la date de début de l'intervention archéologique du terrain visé à l'article 1°".Article 4 : La directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à l'Inrap, au service archéologique du département du Var, à laCommunauté de Communes Méditerranée Porte des Maures.Fait à Aix-en-Provence, le
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