PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-020
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-08-00005 - Arrêté n° 2025-00043 du 8 janvier
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 2025 (5 pages) Page 3
75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier
2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier
2025 (7 pages) Page 9
75-2025-01-08-00007 - Arrêté n° 2025-00045 du 9 janvier
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le 9 janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives
des attentats de janvier 2015 (5 pages) Page 17
75-2025-01-08-00004 - arrêté n°2025-00041 du 8 janvier
2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain
Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 2025 (5
pages) Page 23
75-2025-01-08-00003 - Arrêté n°2025-00042 du 8 janvier
2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le 9 janvier 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives des attentats de janvier 2015 (5 pages) Page 29
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-01-07-00014 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/01 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3
pages) Page 35
75-2025-01-07-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3
pages) Page 39
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-01-06-00023 - Arrêté n° 2025-00022 Portant renouvellement
d'habilitation de l'Institut de la gestion publique et du
développement économique (IGPDE) du ministère de
l'économie, de finances et de la relance, pour les formations aux
premiers secours
(2 pages) Page 43 2
Préfecture de Police
75-2025-01-08-00005
Arrêté n° 2025-00043 du 8 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 12 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arrêté n° 2025-00043 du 8 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20253
PREFECTURE P
DE POLICE
Healit T
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00043
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 17 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 31 décembre 2024 formée pa r la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 17 ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 le
12 janvier 2025 au stade du Parc des Princes à Pari s 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2 025 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 17 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des Princes Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arrêté n° 2025-00043 du 8 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20254
2025-00043 2 à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t de l'Association Sportive de
Saint-Etienne ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; que dans le contexte actuel
de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour leq uel
un service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arrêté n° 2025-00043 du 8 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20255
2025-00043 3 Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanch e 12 janvier 2025 à 17h45 au lundi
13 janvier 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalit és précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 8 janvier 2025






SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU





Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arrêté n° 2025-00043 du 8 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20256
2025-00043 4 Annexe de l'arrêté n°2025-00043 du 8 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arrêté n° 2025-00043 du 8 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20257
PARC DES PRINCESa
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
5 ET DE LA CIRCULATION
x
a # x Dimanche 12 Janvier 2025 ' Z ? /ES ve 1 Î 3) 20h45 ; PSG - ASSE LA te * 4\ & ! ° ; a °FONE SURVOL DE DRONES wae %L L = RESTE CNT CE de © LA "Wee, 4 ~ * .aecones D... : À tee... \ \ Æ = 'oun | | : my. io?" PL
Av. de Là porte d'Auteuil Av. de la porte d'Auteutt ff PE ee D Bite RER
2025-00043 5
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arrêté n° 2025-00043 du 8 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20258
Préfecture de Police
75-2025-01-08-00006
Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 12 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20259

CABINET DU PREFET

1 Arrêté n°2025-00044 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 2025 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202510
2025-00044


2025-00044 2 responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intér ieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le dimanche 12 janvier 2025 à 20h45, un match de football
pour le compte de la 17ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du
Parc des Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et de
l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ; qu'à cette occasion, un nombre important
de supporters ainsi que des personnalités seront pr ésents aux abords et à l'intérieur du
stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et l'Association Sportive de Saint-Et ienne au Parc des Princes à Paris 16 ème
le dimanche 12 janvier 2025 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Du dimanche 12 janvier 2025 à 17h45 au lundi 13 janvier 2025 à 01h00 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202511
2025-00044


2025-00044 3 - avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202512
2025-00044


2025-00044 4 - à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ; Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202513
2025-00044


2025-00044 5 - les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur
le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 8 janvier 2025





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202514
2025-00044


2025-00044 6 Annexe de l'arrêté n°2025-00044 du 8 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202515
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2025-00044


2025-00044 7
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arrêté n° 2025-00044 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 17ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202516
Préfecture de Police
75-2025-01-08-00007
Arrêté n° 2025-00045 du 9 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 9 janvier
2025 à l'occasion des cérémonies
commémoratives des attentats de janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arrêté n° 2025-00045 du 9 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9
janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201517
attftflap(,)Halal (Il"Mallfl . Ip'Mylii"ihs ITL |
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CABINET DU PREFET



1 Arrêté n°2025-00045 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 2015 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 6 janvier 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le 9 janvier 2025 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se déroulera à Paris le jeudi 9 janvier 2025 une soirée de débats et d'hommages afin de commémorer les victimes des attentats contre la rédaction de Charlie Hebdo et celles de l'Hyper Cacher ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes présentes à cet évènement ; que suite à l'attaque du marché de Noël de Magdebourg en Allemagne et à celle de la Nouvelle-Orléans aux États-Unis à l'occasion du Nouvel An et dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arrêté n° 2025-00045 du 9 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9
janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201518
2025-00045 2 terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le jeudi 9 janvier 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 9 janvier 2025 de 17h30 à
23h30 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 8 janvier 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arrêté n° 2025-00045 du 9 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9
janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201519
2025-00045 3 Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n°2025-00045 du 8 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arrêté n° 2025-00045 du 9 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9
janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201520
2025-00045 4 Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arrêté n° 2025-00045 du 9 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9
janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201521
2025-00045 5
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arrêté n° 2025-00045 du 9 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9
janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201522
Préfecture de Police
75-2025-01-08-00004
arrêté n°2025-00041 du 8 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le
Manchester City Football Club le 22 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arrêté n°2025-00041 du 8 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202523

CABINET DU PREFET

Paris, le 8 janvier 2025 ARRETE N°2025-00041 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 2025 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 janvier 2025 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 6 janvier 2025 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club dans le cadre de la 7ème journée de l'UEFA Champion's League , qui se déroulera le 22 janvier 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 22 et 23 janvier 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 22 janvier 2025 à 08h00 au 23 janvier 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; - avenue du Parc des Princes ; Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arrêté n°2025-00041 du 8 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202524
2025-00041 - rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 22 janvier 2025 à 17h00 au 23
janvier 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.

Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arrêté n°2025-00041 du 8 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202525
2025-00041 Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


















Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arrêté n°2025-00041 du 8 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202526
2025-00041 ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00041 DU 8 JANVIER 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arrêté n°2025-00041 du 8 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202527
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2025-00041 ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00041 DU 8 JANVIER 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arrêté n°2025-00041 du 8 janvier 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202528
Préfecture de Police
75-2025-01-08-00003
Arrêté n°2025-00042 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
le 9 janvier 2025 à l'occasion des cérémonies
commémoratives des attentats de janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arrêté n°2025-00042 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 9 janvier 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201529
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
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CABINET DU PREFET




1
Arrêté n°2025-00042
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à Paris
le 9 janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commé moratives des attentats de janvier
2015

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des vé hicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que se déroulera à Paris le jeudi 9 jan vier 2025 une soirée de débats et
d'hommages afin de commémorer les victimes des atte ntats contre la rédaction de Charlie
Hebdo et celles de l'Hyper Cacher ; que suite à l'attaque du marché de Noël de Magdeb ourg
en Allemagne et à celle de la Nouvelle-Orléans aux États-Unis à l'occasion du Nouvel An et
dans le contexte actuel national et international d e menace très élevée, cet évènement est Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arrêté n°2025-00042 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 9 janvier 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201530
2025-00042 2 susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le jeudi 9 janvier 20 25 instituant un périmètre de
protection aux abords de cet évènement répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Le jeudi 9 janvier 2025 de 17h30 à 23h30 il est institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annex e, au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de la rue Saint-Victor et de la rue de Po ntoise ;
- rue Monge, au niveau du numéro 11 ;
- rue Monge, au niveau du square de la mutualité ;
- à l'angle de la rue Monge et de la rue Saint-Victor .

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 3 – Dans le périmètre institué et durant la période men tionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 et 2 ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de s écurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ; Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arrêté n°2025-00042 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 9 janvier 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201531
2025-00042 3
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par le titre 1 er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.




TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de
Paris, consultable sur le site internet de la préfe cture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 8 janvier 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arrêté n°2025-00042 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 9 janvier 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201532
2025-00042 4 Annexe de l'arrêté n°2025-00042 du 8 janvier 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arrêté n°2025-00042 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 9 janvier 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201533
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Préfecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arrêté n°2025-00042 du 8 janvier 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 9 janvier 2025 à l'occasion des
cérémonies commémoratives des attentats de janvier 201534
Préfecture de Police
75-2025-01-07-00014
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/01 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-01-07-00014 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/01 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/01 réglementant temporaire ment les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2025-01-07-00014 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/01 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly36
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mardi 14 janvier 2025 de 22h30 au vendredi 17 janvier 2025 à 04h00, des
axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 07/01/2025 L e préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUINPréfecture de Police - 75-2025-01-07-00014 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/01 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly37
Byung JT \ f.. LS a?us XeAEU + \ ty 7 ey
Préfecture de Police - 75-2025-01-07-00014 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/01 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly38
Préfecture de Police
75-2025-01-07-00015
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-01-07-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly39
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 réglementant temporaire ment les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2025-01-07-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly40
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mercredi 15 janvi er 2025 de 23h30 au vendredi 17 janvier 2025 à 04h0 0,
des axes figurés en rouge sur le plan annexé au pré sent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 07/01/2025 L e préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUINPréfecture de Police - 75-2025-01-07-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly41
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Préfecture de Police - 75-2025-01-07-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/03 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly42
Préfecture de Police
75-2025-01-06-00023
Arrêté n° 2025-00022 Portant renouvellement
d'habilitation de l'Institut de la gestion publique
et du développement économique (IGPDE) du
ministère de l'économie, de finances et de la
relance, pour les formations aux premiers
secours
Préfecture de Police - 75-2025-01-06-00023 - Arrêté n° 2025-00022 Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion
publique et du développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, de finances et de la relance, pour les formations aux
premiers secours43
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2025-00022
Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion publique
et du développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, de finances
et de la relance, pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure  ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours  ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours  ;
Vu la demande du 16 décembre 2024 (dossier rendu complet le 19 décembre 2024), présentée
par l'Institut de la gestion publique et du développement économique ;
Considérant, que l'Institut de la gestion publique et du développement économique remplit
les conditions fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux
premiers secours ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
En application de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, l'Institut de la gestion publique et du
développement économique (IGPDE), du ministère de l'économie, des finances et de la
relance est habilité dans les départements de Paris et du Val-de-Marne à délivrer l'unité
d'enseignement suivante  :
Prévention et secours civiques (PSC) .
1
Préfecture de Police - 75-2025-01-06-00023 - Arrêté n° 2025-00022 Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion
publique et du développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, de finances et de la relance, pour les formations aux
premiers secours44
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées aux articles R. 726-15 et R. 726-16 du Code de la
Sécurité intérieure.
Article 4
La présente habilitation est délivrée pour une période de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelée sous réserve du
respect des conditions fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé et du déroulement effectif
des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant l'échéance du terme .
Article 5
L'arrêté n° 2023-00007 du 25 janvier 2023 portant habilitation de l'Institut de la gestion
publique et du développement économique, du ministère de l'économie, des finances et de
la relance, pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 25 janvier 2025.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et de la préfecture du Val-
de-Marne.
Fait à Paris, 06 janvier 2025
Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire général e
de la zone de défense et de sécurité,
Le Chef du département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2Préfecture de Police - 75-2025-01-06-00023 - Arrêté n° 2025-00022 Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion
publique et du développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, de finances et de la relance, pour les formations aux
premiers secours45