es CABINET DU PREFETPREFECTURE ap »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 20 novembre 2024
ARRETE N° 2024 - 01687
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème
les 21 et 22 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 novembre 2024;
Considérant l'organisation d'un exercice de sécurité par la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris dans les stations de métro Ecole Militaire et Tour Maubourg, a Paris
7ère, les 21 et 22 novembre 2024, de 23h00 a O5h00 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°"
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 21 novembre 2024 à 23h00
au 22 novembre 2024 à 05h00, dans les voies suivantes à Paris 7ème:
- avenue de la Motte-Picquet, entre la place de l'Ecole Militaire et la place
Salvador Allende ;
- place Salvador Allende ;
- rue Ernest Psichari;
- rue Duvivier;
- rueCler;
- rue du Champ de Mars, entre la rue Valadon et la rue Duvivier ;
- rue Bosquet;
- rue Chevert;


















- rue Louis Codet, entre la rue Joseph Granier et la rue Chevert ;
- rue Bougainville ;
- boulevard de la Tour-Maubourg, entre la rue Louis Codet et l'avenue de la
Motte-Picquet.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 3
Sur les voies précitées, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ainsi qu'aux riverains.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE 2









ANNEXE A L''ARRETE N° 2024-01687 DU 20 NOVEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. 3