| Nom | RAA spécial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 16 janvier 2024 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/23950/170251/file/2024-01-15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-UD92%20du%2015%20janvier%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 15 janvier 2024 à 18:51:00 |
| Date de modification du PDF | 15 janvier 2024 à 18:51:00 |
| Vu pour la première fois le | 25 août 2024 à 02:06:16 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 15 janvier 2024
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page
DRIEAT-UD92
n°2024-2-002 15.01.2024 Arrêté fixant les objectifs et modalités de
concertation publique relative au projet
« Nouveau Garches à Ambroise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris 3
3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté DRIEAT IF n°2024-2-002 du fixant les objecti fs et modalités de concertation
publique relative au projet « Nouveau Garches à Amb roise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ;
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet présenté par l'Assistance-Publique –
Hôpitaux de Paris ;
Considérant que le projet de renouvellement urbain « Nouveau G arches à Ambroise-Paré »
implique une concertation préalable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettr e au public d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la
concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une concertation est organisée dans le cadre de la conduite du projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » (NGAP), porté par l'Assistance-Publ ique – Hôpitaux de Paris sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.
Elle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caractéristiques et orientations
du projet et de recueillir les avis et observations du public.
ARTICLE 2 :
Les modalités de concertation sont définies comme s uit :
La concertation publique concernant le projet « Nou veau Garches à Ambroise-Paré » se
déroulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024.
L'information sera rendue disponible :
• à partir du dossier de concertation accessible :
- sur le site internet du projet
(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ),
mis en ligne pour l'ouverture de la concertation ;
4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-
Billancourt et à l'hôpital Ambroise-Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100
Boulogne-Billancourt ;
• par la distribution de flyers dans les boîtes aux l ettres autour du site ;
• par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du
projet ;
• lors de la réunion publique organisée le lundi 5 fé vrier 2024 en salle des Fougères,
32 Rue de la Saussière, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une
présentation du projet et des échanges avec les pro fessionnels impliqués dans sa
conduite.
Le public pourra exprimer ses observations :
• en ligne sur un registre numérique mis à dispositio n sur le site internet du projet,
ainsi que par mail via une adresse mail dédiée aux avis et observations
(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ;
• par écrit sur les registres d'observations papiers mis à disposition du public à l'hôtel
de ville de Boulogne-Billancourt, et à l'hôpital Am broise-Paré AP-HP ;
• oralement lors de la réunion publique.
ARTICLE 3 :
L'avis de consultation est publié 15 jours avant le début de la concertation et pendant toute
la durée de celle-ci aux adresses suivantes :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr
https://www.aphp.fr
https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr
ARTICLE 4 :
À l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Il présentera le déroulement de la
concertation, restituera les échanges qui ont eu li eu avec le public et en dressera la
synthèse. Le bilan indiquera, le cas échéant, les m esures jugées nécessaires à mettre en
œuvre pour répondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public
et versé au dossier d'étude d'impact.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• Soit par un recours gracieux auprès du préfet des H auts-de-Seine.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours, celui-ci doit être co nsidéré comme implicitement rejeté.
• Soit par un recours contentieux formé devant le Tri bunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr )
déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai d e deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
5sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
transmis aux intéressés et publiés au recueil des a ctes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
En
PREFET
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L'z'berte'
Egalité
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DES
ACTES ADMINISTRATIFS
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DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
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Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page
DRIEAT-UD92
n°2024-2-002 15.01.2024 Arrêté fixant les objectifs et modalités de
concertation publique relative au projet
« Nouveau Garches à Ambroise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris 3
3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté DRIEAT IF n°2024-2-002 du fixant les objecti fs et modalités de concertation
publique relative au projet « Nouveau Garches à Amb roise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ;
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet présenté par l'Assistance-Publique –
Hôpitaux de Paris ;
Considérant que le projet de renouvellement urbain « Nouveau G arches à Ambroise-Paré »
implique une concertation préalable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettr e au public d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la
concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une concertation est organisée dans le cadre de la conduite du projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » (NGAP), porté par l'Assistance-Publ ique – Hôpitaux de Paris sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.
Elle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caractéristiques et orientations
du projet et de recueillir les avis et observations du public.
ARTICLE 2 :
Les modalités de concertation sont définies comme s uit :
La concertation publique concernant le projet « Nou veau Garches à Ambroise-Paré » se
déroulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024.
L'information sera rendue disponible :
• à partir du dossier de concertation accessible :
- sur le site internet du projet
(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ),
mis en ligne pour l'ouverture de la concertation ;
4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-
Billancourt et à l'hôpital Ambroise-Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100
Boulogne-Billancourt ;
• par la distribution de flyers dans les boîtes aux l ettres autour du site ;
• par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du
projet ;
• lors de la réunion publique organisée le lundi 5 fé vrier 2024 en salle des Fougères,
32 Rue de la Saussière, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une
présentation du projet et des échanges avec les pro fessionnels impliqués dans sa
conduite.
Le public pourra exprimer ses observations :
• en ligne sur un registre numérique mis à dispositio n sur le site internet du projet,
ainsi que par mail via une adresse mail dédiée aux avis et observations
(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ;
• par écrit sur les registres d'observations papiers mis à disposition du public à l'hôtel
de ville de Boulogne-Billancourt, et à l'hôpital Am broise-Paré AP-HP ;
• oralement lors de la réunion publique.
ARTICLE 3 :
L'avis de consultation est publié 15 jours avant le début de la concertation et pendant toute
la durée de celle-ci aux adresses suivantes :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr
https://www.aphp.fr
https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr
ARTICLE 4 :
À l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Il présentera le déroulement de la
concertation, restituera les échanges qui ont eu li eu avec le public et en dressera la
synthèse. Le bilan indiquera, le cas échéant, les m esures jugées nécessaires à mettre en
œuvre pour répondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public
et versé au dossier d'étude d'impact.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• Soit par un recours gracieux auprès du préfet des H auts-de-Seine.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours, celui-ci doit être co nsidéré comme implicitement rejeté.
• Soit par un recours contentieux formé devant le Tri bunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr )
déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai d e deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
5sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
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Hauts-de-Seine.
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Pour le Préfet et par délégation,
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DU
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ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
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concertation publique relative au projet
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3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
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publique relative au projet « Nouveau Garches à Amb roise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ;
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet présenté par l'Assistance-Publique –
Hôpitaux de Paris ;
Considérant que le projet de renouvellement urbain « Nouveau G arches à Ambroise-Paré »
implique une concertation préalable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettr e au public d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la
concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une concertation est organisée dans le cadre de la conduite du projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » (NGAP), porté par l'Assistance-Publ ique – Hôpitaux de Paris sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.
Elle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caractéristiques et orientations
du projet et de recueillir les avis et observations du public.
ARTICLE 2 :
Les modalités de concertation sont définies comme s uit :
La concertation publique concernant le projet « Nou veau Garches à Ambroise-Paré » se
déroulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024.
L'information sera rendue disponible :
• à partir du dossier de concertation accessible :
- sur le site internet du projet
(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ),
mis en ligne pour l'ouverture de la concertation ;
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Billancourt et à l'hôpital Ambroise-Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100
Boulogne-Billancourt ;
• par la distribution de flyers dans les boîtes aux l ettres autour du site ;
• par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du
projet ;
• lors de la réunion publique organisée le lundi 5 fé vrier 2024 en salle des Fougères,
32 Rue de la Saussière, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une
présentation du projet et des échanges avec les pro fessionnels impliqués dans sa
conduite.
Le public pourra exprimer ses observations :
• en ligne sur un registre numérique mis à dispositio n sur le site internet du projet,
ainsi que par mail via une adresse mail dédiée aux avis et observations
(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ;
• par écrit sur les registres d'observations papiers mis à disposition du public à l'hôtel
de ville de Boulogne-Billancourt, et à l'hôpital Am broise-Paré AP-HP ;
• oralement lors de la réunion publique.
ARTICLE 3 :
L'avis de consultation est publié 15 jours avant le début de la concertation et pendant toute
la durée de celle-ci aux adresses suivantes :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr
https://www.aphp.fr
https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr
ARTICLE 4 :
À l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Il présentera le déroulement de la
concertation, restituera les échanges qui ont eu li eu avec le public et en dressera la
synthèse. Le bilan indiquera, le cas échéant, les m esures jugées nécessaires à mettre en
œuvre pour répondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public
et versé au dossier d'étude d'impact.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• Soit par un recours gracieux auprès du préfet des H auts-de-Seine.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours, celui-ci doit être co nsidéré comme implicitement rejeté.
• Soit par un recours contentieux formé devant le Tri bunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr )
déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai d e deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
5sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
transmis aux intéressés et publiés au recueil des a ctes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
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DU
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ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
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7
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
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2
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Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page
DRIEAT-UD92
n°2024-2-002 15.01.2024 Arrêté fixant les objectifs et modalités de
concertation publique relative au projet
« Nouveau Garches à Ambroise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris 3
3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté DRIEAT IF n°2024-2-002 du fixant les objecti fs et modalités de concertation
publique relative au projet « Nouveau Garches à Amb roise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ;
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet présenté par l'Assistance-Publique –
Hôpitaux de Paris ;
Considérant que le projet de renouvellement urbain « Nouveau G arches à Ambroise-Paré »
implique une concertation préalable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettr e au public d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la
concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une concertation est organisée dans le cadre de la conduite du projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » (NGAP), porté par l'Assistance-Publ ique – Hôpitaux de Paris sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.
Elle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caractéristiques et orientations
du projet et de recueillir les avis et observations du public.
ARTICLE 2 :
Les modalités de concertation sont définies comme s uit :
La concertation publique concernant le projet « Nou veau Garches à Ambroise-Paré » se
déroulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024.
L'information sera rendue disponible :
• à partir du dossier de concertation accessible :
- sur le site internet du projet
(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ),
mis en ligne pour l'ouverture de la concertation ;
4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-
Billancourt et à l'hôpital Ambroise-Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100
Boulogne-Billancourt ;
• par la distribution de flyers dans les boîtes aux l ettres autour du site ;
• par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du
projet ;
• lors de la réunion publique organisée le lundi 5 fé vrier 2024 en salle des Fougères,
32 Rue de la Saussière, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une
présentation du projet et des échanges avec les pro fessionnels impliqués dans sa
conduite.
Le public pourra exprimer ses observations :
• en ligne sur un registre numérique mis à dispositio n sur le site internet du projet,
ainsi que par mail via une adresse mail dédiée aux avis et observations
(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ;
• par écrit sur les registres d'observations papiers mis à disposition du public à l'hôtel
de ville de Boulogne-Billancourt, et à l'hôpital Am broise-Paré AP-HP ;
• oralement lors de la réunion publique.
ARTICLE 3 :
L'avis de consultation est publié 15 jours avant le début de la concertation et pendant toute
la durée de celle-ci aux adresses suivantes :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr
https://www.aphp.fr
https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr
ARTICLE 4 :
À l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Il présentera le déroulement de la
concertation, restituera les échanges qui ont eu li eu avec le public et en dressera la
synthèse. Le bilan indiquera, le cas échéant, les m esures jugées nécessaires à mettre en
œuvre pour répondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public
et versé au dossier d'étude d'impact.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• Soit par un recours gracieux auprès du préfet des H auts-de-Seine.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours, celui-ci doit être co nsidéré comme implicitement rejeté.
• Soit par un recours contentieux formé devant le Tri bunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr )
déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai d e deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
5sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
transmis aux intéressés et publiés au recueil des a ctes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
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ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 15 janvier 2024
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page
DRIEAT-UD92
n°2024-2-002 15.01.2024 Arrêté fixant les objectifs et modalités de
concertation publique relative au projet
« Nouveau Garches à Ambroise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris 3
3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté DRIEAT IF n°2024-2-002 du fixant les objecti fs et modalités de concertation
publique relative au projet « Nouveau Garches à Amb roise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ;
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet présenté par l'Assistance-Publique –
Hôpitaux de Paris ;
Considérant que le projet de renouvellement urbain « Nouveau G arches à Ambroise-Paré »
implique une concertation préalable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettr e au public d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la
concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une concertation est organisée dans le cadre de la conduite du projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » (NGAP), porté par l'Assistance-Publ ique – Hôpitaux de Paris sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.
Elle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caractéristiques et orientations
du projet et de recueillir les avis et observations du public.
ARTICLE 2 :
Les modalités de concertation sont définies comme s uit :
La concertation publique concernant le projet « Nou veau Garches à Ambroise-Paré » se
déroulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024.
L'information sera rendue disponible :
• à partir du dossier de concertation accessible :
- sur le site internet du projet
(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ),
mis en ligne pour l'ouverture de la concertation ;
4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-
Billancourt et à l'hôpital Ambroise-Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100
Boulogne-Billancourt ;
• par la distribution de flyers dans les boîtes aux l ettres autour du site ;
• par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du
projet ;
• lors de la réunion publique organisée le lundi 5 fé vrier 2024 en salle des Fougères,
32 Rue de la Saussière, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une
présentation du projet et des échanges avec les pro fessionnels impliqués dans sa
conduite.
Le public pourra exprimer ses observations :
• en ligne sur un registre numérique mis à dispositio n sur le site internet du projet,
ainsi que par mail via une adresse mail dédiée aux avis et observations
(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ;
• par écrit sur les registres d'observations papiers mis à disposition du public à l'hôtel
de ville de Boulogne-Billancourt, et à l'hôpital Am broise-Paré AP-HP ;
• oralement lors de la réunion publique.
ARTICLE 3 :
L'avis de consultation est publié 15 jours avant le début de la concertation et pendant toute
la durée de celle-ci aux adresses suivantes :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr
https://www.aphp.fr
https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr
ARTICLE 4 :
À l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Il présentera le déroulement de la
concertation, restituera les échanges qui ont eu li eu avec le public et en dressera la
synthèse. Le bilan indiquera, le cas échéant, les m esures jugées nécessaires à mettre en
œuvre pour répondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public
et versé au dossier d'étude d'impact.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• Soit par un recours gracieux auprès du préfet des H auts-de-Seine.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours, celui-ci doit être co nsidéré comme implicitement rejeté.
• Soit par un recours contentieux formé devant le Tri bunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr )
déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai d e deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
5sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
transmis aux intéressés et publiés au recueil des a ctes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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TRANSPORTS
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2
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N° Spécial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page
DRIEAT-UD92
n°2024-2-002 15.01.2024 Arrêté fixant les objectifs et modalités de
concertation publique relative au projet
« Nouveau Garches à Ambroise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris 3
3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté DRIEAT IF n°2024-2-002 du fixant les objecti fs et modalités de concertation
publique relative au projet « Nouveau Garches à Amb roise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ;
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet présenté par l'Assistance-Publique –
Hôpitaux de Paris ;
Considérant que le projet de renouvellement urbain « Nouveau G arches à Ambroise-Paré »
implique une concertation préalable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettr e au public d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la
concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une concertation est organisée dans le cadre de la conduite du projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » (NGAP), porté par l'Assistance-Publ ique – Hôpitaux de Paris sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.
Elle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caractéristiques et orientations
du projet et de recueillir les avis et observations du public.
ARTICLE 2 :
Les modalités de concertation sont définies comme s uit :
La concertation publique concernant le projet « Nou veau Garches à Ambroise-Paré » se
déroulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024.
L'information sera rendue disponible :
• à partir du dossier de concertation accessible :
- sur le site internet du projet
(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ),
mis en ligne pour l'ouverture de la concertation ;
4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-
Billancourt et à l'hôpital Ambroise-Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100
Boulogne-Billancourt ;
• par la distribution de flyers dans les boîtes aux l ettres autour du site ;
• par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du
projet ;
• lors de la réunion publique organisée le lundi 5 fé vrier 2024 en salle des Fougères,
32 Rue de la Saussière, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une
présentation du projet et des échanges avec les pro fessionnels impliqués dans sa
conduite.
Le public pourra exprimer ses observations :
• en ligne sur un registre numérique mis à dispositio n sur le site internet du projet,
ainsi que par mail via une adresse mail dédiée aux avis et observations
(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ;
• par écrit sur les registres d'observations papiers mis à disposition du public à l'hôtel
de ville de Boulogne-Billancourt, et à l'hôpital Am broise-Paré AP-HP ;
• oralement lors de la réunion publique.
ARTICLE 3 :
L'avis de consultation est publié 15 jours avant le début de la concertation et pendant toute
la durée de celle-ci aux adresses suivantes :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr
https://www.aphp.fr
https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr
ARTICLE 4 :
À l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Il présentera le déroulement de la
concertation, restituera les échanges qui ont eu li eu avec le public et en dressera la
synthèse. Le bilan indiquera, le cas échéant, les m esures jugées nécessaires à mettre en
œuvre pour répondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public
et versé au dossier d'étude d'impact.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• Soit par un recours gracieux auprès du préfet des H auts-de-Seine.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours, celui-ci doit être co nsidéré comme implicitement rejeté.
• Soit par un recours contentieux formé devant le Tri bunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr )
déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai d e deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
5sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
transmis aux intéressés et publiés au recueil des a ctes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
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DU
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ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
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Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page
DRIEAT-UD92
n°2024-2-002 15.01.2024 Arrêté fixant les objectifs et modalités de
concertation publique relative au projet
« Nouveau Garches à Ambroise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris 3
3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté DRIEAT IF n°2024-2-002 du fixant les objecti fs et modalités de concertation
publique relative au projet « Nouveau Garches à Amb roise-Paré » porté par
l'Assistance-Publique – Hôpitaux de Paris
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ;
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet présenté par l'Assistance-Publique –
Hôpitaux de Paris ;
Considérant que le projet de renouvellement urbain « Nouveau G arches à Ambroise-Paré »
implique une concertation préalable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de
l'urbanisme ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettr e au public d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la
concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une concertation est organisée dans le cadre de la conduite du projet « Nouveau Garches à
Ambroise-Paré » (NGAP), porté par l'Assistance-Publ ique – Hôpitaux de Paris sur le
territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.
Elle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caractéristiques et orientations
du projet et de recueillir les avis et observations du public.
ARTICLE 2 :
Les modalités de concertation sont définies comme s uit :
La concertation publique concernant le projet « Nou veau Garches à Ambroise-Paré » se
déroulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024.
L'information sera rendue disponible :
• à partir du dossier de concertation accessible :
- sur le site internet du projet
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mis en ligne pour l'ouverture de la concertation ;
4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-
Billancourt et à l'hôpital Ambroise-Paré, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100
Boulogne-Billancourt ;
• par la distribution de flyers dans les boîtes aux l ettres autour du site ;
• par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du
projet ;
• lors de la réunion publique organisée le lundi 5 fé vrier 2024 en salle des Fougères,
32 Rue de la Saussière, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une
présentation du projet et des échanges avec les pro fessionnels impliqués dans sa
conduite.
Le public pourra exprimer ses observations :
• en ligne sur un registre numérique mis à dispositio n sur le site internet du projet,
ainsi que par mail via une adresse mail dédiée aux avis et observations
(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ;
• par écrit sur les registres d'observations papiers mis à disposition du public à l'hôtel
de ville de Boulogne-Billancourt, et à l'hôpital Am broise-Paré AP-HP ;
• oralement lors de la réunion publique.
ARTICLE 3 :
L'avis de consultation est publié 15 jours avant le début de la concertation et pendant toute
la durée de celle-ci aux adresses suivantes :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr
https://www.aphp.fr
https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr
ARTICLE 4 :
À l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Il présentera le déroulement de la
concertation, restituera les échanges qui ont eu li eu avec le public et en dressera la
synthèse. Le bilan indiquera, le cas échéant, les m esures jugées nécessaires à mettre en
œuvre pour répondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public
et versé au dossier d'étude d'impact.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication :
• Soit par un recours gracieux auprès du préfet des H auts-de-Seine.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception du recours, celui-ci doit être co nsidéré comme implicitement rejeté.
• Soit par un recours contentieux formé devant le Tri bunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site « Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr )
déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai d e deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
5sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
transmis aux intéressés et publiés au recueil des a ctes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
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DU
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ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/
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Laurent HOTTIAUX
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