PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-011-2024-12
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-12-02-00013 - Arrêté 2024-401 portant autorisation d'extension
de capacité de 42 à 48 places de la Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) la Maison du Sorbier des oiseleurs et fonctionnement en plateforme
de services coordonnées à la Ferté-Gaucher gérée par
l'Association ADEF Résidences (4 pages) Page 3
IDF-2024-12-04-00006 - Arrêté conjoint 2024-399 portant transfert de
l'autorisation de gestion de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Antoine de Saint-Exupéry"
à Villejuif géré par l'association ARPAVIE au profit de la Fondation
OEuvre de la Croix Saint-Simon (4 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2024-12-05-00001 - Décision n° DOS-2024-5202 portant sur la
justification de l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires pour le GHT Psy Paris Sud (2 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-12-02-00014 - Arrêté définissant le référentiel régional
de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la
région IDF avec une annexe (59 pages) Page 16
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-02-00013
Arrêté 2024-401 portant autorisation d'extension
de capacité de 42 à 48 places de la Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) la Maison du Sorbier
des oiseleurs et fonctionnement en plateforme
de services coordonnées à la Ferté-Gaucher
gérée par l'Association ADEF Résidences
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00013 - Arrêté 2024-401 portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 48 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) la Maison du Sorbier des oiseleurs et fonctionnement en plateforme de services coordonnées
à la Ferté-Gaucher gérée par l'Association ADEF Résidences3
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊT É N° 2024 – 401

portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 48 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) La Maison du Sorbier des Oiseleurs et fonctionnement en plateforme de
services coordonnés , sise 60 rue des Rossignols à La Ferté -Gaucher (77320),

gérée par l'Association A.D.E.F. Résidences



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L.312 -1, L. 313-1,
L.314 -3 et suivants et R.344 -1 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Î le-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Î le-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'auton omie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
Région Î le-de-France ;

VU l'arrêté n°97-2223 du 25 septembre 1997 autorisant l'association A.D.E.F. Résidences
sise 19 -21 rue Baudin - 94207 Ivry-Sur-Seine Cédex, à créer une MAS rue de Choisy -en-
Brie - 77182 La Ferter -Gaucher , de 42 lits et places (36 lits d'internat permanent, 4 lits
d'internat pour un accueil temporaire et 2 places d'accueil de jour), destinée à assurer la
prise en charge d'adultes des deux sexes, à partir de 18 ans, handicapés mentaux graves,
souffrant de tro ubles du comportement, de troubles de la personnalité ou atteints de
handicaps associés dont la dépendance totale ou partielle a été constatée par la
COTOREP mais refusant l'autorisation de dispenser des soins rembo ursables ;

VU l'arrêté n°2003 -867 modifiant l'arrêté n°97 -2223 du 25 septembre 1997 et autorisant la
MAS à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour les 42 lits et
places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00013 - Arrêté 2024-401 portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 48 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) la Maison du Sorbier des oiseleurs et fonctionnement en plateforme de services coordonnées
à la Ferté-Gaucher gérée par l'Association ADEF Résidences4
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VU l'arrêté N° 2018 -79 du 3 mai 2018 portant autorisation de requalification de places de la
MAS La Maison du Sorbier des Oiseleurs sise 60 rue des Rossignols 77320 La Ferter -
Gaucher gérée par l'ADEF Résidences ;

VU l'avis de l' Appel à Manifestation d' Intérêt Plan Inclus'IF 2030 visant au déploiement de
solutions nouvelles pour l'inclusion des personn es en situation de handicap en Î le-de-
France, publié le 6 novembre 2023 ;

VU le projet déposé par la MAS La Maison du Sorbier des Oiseleurs dans le cadre de Plan
Inclus'IF pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Île -de-France ;










CONSIDÉRANT que le projet d 'extension de 6 place s : 3 places « hors les murs » et 3 places
d'accueil de jour, ainsi que de passage en plateforme de services
coordonnés déposé par l'Association ADEF Résidences , dont le siège
social est situé au 19-21 rue Baudin - 94207 Ivry-Sur-Seine Cédex , a été
retenu ;

CONSIDÉRANT que ce projet proposé par l'Association ADEF Résidences s'inscrit dans les
orientations départementales issues du diagnostic territorial partagé ;

CONSIDÉ RANT que ce projet répond à un besoin identifié de développement de l'offre
médico -sociale sur le département de Seine -et-Marne ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que ce projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des
dotations mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l'Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à leur mise en œuvre à hauteur de 620 562 € ;

CONSIDERANT que dans l'attente de l'aboutissement de la réflexion d'une sectorisation
géographique menée par l'ensemble des MAS en plateforme de services
cordonnés de Seine -et-Marne dans le cadre de la démarche « Réponse
accompagnée », la liste des communes déclaré e par l'Association ADEF
Résidences est considérée comme composant le territoire prioritaire
d'intervention de la plateforme ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00013 - Arrêté 2024-401 portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 48 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) la Maison du Sorbier des oiseleurs et fonctionnement en plateforme de services coordonnées
à la Ferté-Gaucher gérée par l'Association ADEF Résidences5
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ARRÊTE



ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité d e 6 place s : 3 places « hors-les murs »
et 3 places d'accueil de jour, de la MAS La Maison du Sorbier des Oiseleurs sise 60
rue des Rossignols La Ferter -Gaucher (77320) , ainsi qu' à son fonctionnement en
plateforme de services coordonnés est accordée à l'Association ADEF Résidences,
dont le siège social est situé au 19 -21 rue Baudin - 94207 Ivry-Sur-Seine Cédex .

ARTICLE 2e : La capacité totale de la plateforme de services coordonnés est dorénavant de 48
places destinées à prendre en charge des adultes porteurs de tous types de handicap
bénéficiant d'une orientation en MAS dont le profil respecte le descriptif de l'article R
344-1 du CASF .

La MAS « La Maison du Sorbier des Oiseleurs » est en mesure d'assurer aux
personnes qu 'elle accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des 48
places disponibles, toutes les modalités d'accueil et d'accompagnement : à titre
permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec
ou sans hébergement et en milieu ordinaire dans un fonctionnement en plateforme
de services coordonnés .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dern ier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 770013357

Code catégorie : [255] Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Code discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes handicapées
Code
fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées


Capacité totale autorisée : 48 places

Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS Dotation globale .

N° FINESS du gestionnaire : 94 000 408 8 .

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique .

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue à l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de deux ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L .313-1 et D .313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00013 - Arrêté 2024-401 portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 48 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) la Maison du Sorbier des oiseleurs et fonctionnement en plateforme de services coordonnées
à la Ferté-Gaucher gérée par l'Association ADEF Résidences6
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ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétent e.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : La directrice de la d élégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des act es administratifs de la Région Î le-de-France et du
Département de Seine -et-Marne.





Fait à Saint -Denis , le 2 déc 2024

Pour l e Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation ,







Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-02-00013 - Arrêté 2024-401 portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 48 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) la Maison du Sorbier des oiseleurs et fonctionnement en plateforme de services coordonnées
à la Ferté-Gaucher gérée par l'Association ADEF Résidences7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-04-00006
Arrêté conjoint 2024-399 portant transfert de
l'autorisation de gestion de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) "Antoine de
Saint-Exupéry" à Villejuif géré par l'association
ARPAVIE au profit de la Fondation OEuvre de la
Croix Saint-Simon
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-04-00006 - Arrêté conjoint 2024-399 portant transfert de l'autorisation de gestion de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Antoine de Saint-Exupéry" à Villejuif géré par
l'association ARPAVIE au profit de la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon8
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REPUBLIQUE
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Liberté Île-de-France
Égalité
FraternitéMUA! Le Département









ARRÊ TÉ CONJOINT N° 2024 – 399

portant transfert de l 'autorisation de gestion de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Antoine de Saint -Exupéry », sis 23-29 Rue
Guy Moquet, à Villejuif (94800) , géré par l'association « ARPAVIE » au profit de la «
Fondation Œuvre de la Croix Saint -Simon »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

LE PR ÉSIDENT DU DEPARTEMENT DU VAL -DE-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le procès -verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val -de-Marne du 1er
juillet 2021 ;
VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Île -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

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l'arrêté n°2008 -1739 du 22 avril 2008 autorisant la création d'un établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 170 places à Villejuif ;

l'arrêté n°2017 -270 du 24 août 2017 portant cession d'autorisation de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Antoine de Saint -Exupéry »,
géré par l'association « ARPAD » au profit de l'association « ARPAVIE » ;

l'arrêté n°2023 -313 du 06 décembre 2023 prononçant, à titre définitif et à effet fixé au terme
de la nouvelle période d'administration provisoire, la cessation d'activité de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Antoine de Saint -Exupéry »
sis 23 -29 rue Guy Môquet à Villejuif (FINESS n°940011398), géré par « ARPAVIE » et mise
sous administration provisoire de la structure pour une durée de six mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-04-00006 - Arrêté conjoint 2024-399 portant transfert de l'autorisation de gestion de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Antoine de Saint-Exupéry" à Villejuif géré par
l'association ARPAVIE au profit de la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon9



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l'arrêté n° 2024 -108 du 17 juin 2024 portant, pour une durée de six mois, renouvellement de
l'administration provisoire dans le cadre de la cessation d'activité de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Antoine -de-
Saint -Exupéry » sis 23 -29 rue Guy Môquet à Villejuif (FINESS n° 940011398), géré par
l'Association Arpavie

le courrier conjoint en date du 25 juin 2024 annonçant les résultats de l'appel à manifestation
d'intérêt et sélectionnant la Fondation Œuvre de la Croix Saint -Simon pour la reprise de
gestion de l'EHPAD « Antoine de Saint -Exupéry ».



CONSID ÉRANT que suite à divers dysfonctionnements, le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France et le Président du
Département du Val-de-Marne ont prononcé, par arrêté n°2023 -313 du
06 décembre 2023 , la cessation d'activité, à titre définitif, de l'EHPAD «
Antoine de Saint -Exupéry » (170 places autorisées) sis 23 -29 rue Guy
Môquet à Villejuif dont l'autorisation est détenue par l'Association
ARPAVIE ;

que cet acte prévoyait également que cette cessation d'activité
prendrait effet au terme de la nouvelle période d'administration
provisoire qu'il prononçait par ailleurs ;

qu'au regard de l'arrêté n°2024 -108 du 17 juin 2024 , pris par les
mêmes autorités, le terme de l'administration provisoire est fixé e, au
plus tard, au 18 décembre 2024 ;

CONSIDERANT comme indiqué dans l'arrêté n°2023 -313 du 6 décembre 2023, qu'il a
été décidé, en application de l'article L313 -18 alinéa 2 du C ode de
l'action sociale et des familles (CASF), de ne pas prononcer
l'abrogation concomitante de l'autorisation, compte tenu du rôle joué
par l'établissement sur son territoire en termes d'offre et de réponse
aux besoins ;

en effet, au regard de la perspective du vieillissement de la population
et des besoins augmentant de celle -ci en matière d'accueil des
personnes âgées, le maintien de l'activité de l'EHPAD « Antoine de
Saint Exupéry » est essentiel ;

ainsi que l'ARS Ile -de-France et le Conseil départemental du Val -de-
Marne ont lancé une procédure de mise en concurrence visant à
identifier un repreneur potentiel ; qu'au terme de cette procédure, la
Fondation Œuvre de la Croix Saint -Simon a été retenue ;

CONSID ÉRANT que le présent arrêté vise à transférer l'autorisation de gestion de
l'EHPAD Antoine de Saint Exupéry au profit de la Fondation Œuvre de
la Croix Saint -Simon ;

que ce nouvel opérateur s'est engagé, conformément aux attendus
explicités dans la procédure d'appel à manifestation d'intérêt, à rétablir ,
en poursuivant et en consolidant notamment les actions entreprises
par l'administrateur provisoire, une prise en charge sécurisée et
respectueuse de la réglementation en vigueur ;
que les services de l'ARS Ile -de-France et du Conseil départemental
du Val -de-Marne seront particulièrement attentifs au suivi de
l'établissement ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-04-00006 - Arrêté conjoint 2024-399 portant transfert de l'autorisation de gestion de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Antoine de Saint-Exupéry" à Villejuif géré par
l'association ARPAVIE au profit de la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon10

CONSID ÉRANT que l a Fondation Œuvre de la Croix Saint -Simon, opérateur reconnu
dans le domaine de l'Autonomie sur la région, dispose de l'expérience
et des ressources nécessaires pour reprendre , à compter du 19
décembre 2024, la gestion de l'EHPAD Antoine de Saint Exupéry et en
assurer la pérennité ;

qu'il est demandé à l'administrateur provisoire en place, et ce jusqu'au
18 décembre 2024, de faciliter la mise en œuvre des mesures que
nécessite ce transfert de gestion entre l'Association ARPAVIE et la
Fondation Œuvre de la Croix Saint -Simon ; qu'il lui est également
demandé de tenir les autorités informées de toute difficulté dont il
pourrait avoir connaissance durant ces opérations et qui pourraient
avoir une incidence sur la continuité de la prise en charge des
résidents accueillis ;


ARRÊ TENT


ARTICLE 1er : En application du second alinéa de l'article L. 313 -18 du code de
l'action sociale et des familles, l'autorisation de gestion de l'EHPAD
« Antoine de Saint -Exupéry » sis 23 -29 Rue Guy Moquet, Villejuif
(94800), actuellement détenue par l'Association ARPAVIE est
transférée au profit de la « Fondation Œuvre de la Croix Saint -
Simon » à compter du 19 décembre 2024.

ARTICLE 2e : Conformément aux arrêtés n° 2023 -313 du 06 décembre 2023 et
n°2024 -108 du 17 juin 2024 l'administration provisoire de l'EHPAD
Antoine de Saint -Exupéry prendra fin au terme de la journée du 18
décembre 2024.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 170 places se
répartissant de la façon suivante :
- 152 places d'hébergement permanent
- 5 places d'hébergement temporaire ;
- 3 places d'accueil de nuit ;
- 10 places d'accueil de jour ;

ARTICLE 3e : Cette structure est répertorié e dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 940011398
Code catégorie : 500
Code discipline : 924
Code fonctionnement (type d'activité) : 11
Code clientèle : 711
Capacité : 152

Code discipline : 657
Code fonctionnement (type d'activité) : 11
Code clientèle : 711
Capacité : 5

Code discipline : 924
Code fonctionnement (type d'activité) : 22
Code clientèle : 711
Capacité : 3

Code discipline : 924 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-04-00006 - Arrêté conjoint 2024-399 portant transfert de l'autorisation de gestion de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Antoine de Saint-Exupéry" à Villejuif géré par
l'association ARPAVIE au profit de la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon11
Code fonctionnement (type d'activité) : 21
Code clientèle : 711
Capacité : 10

N° FINESS gestionnaire : 75 071 234 1
Code statut : 63

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation
accordée à l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de
création ou de renouvellement d'autorisation conformément aux
conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du code de l'action
sociale et des f amilles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation,
la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service
par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance des autorités
compétentes selon l'article L.313 -1 du Code de l'action sociale et des
familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités
compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de
l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France et le Président du
Département du Val -de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Ile-de-France et du Département du Val -de-Marne.



Fait à Créteil , le 4 dec 2024
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,





Denis ROBIN Pour le Président du Département
du Val -de-Marne





Olivier CAPITANIO
Signé Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-04-00006 - Arrêté conjoint 2024-399 portant transfert de l'autorisation de gestion de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Antoine de Saint-Exupéry" à Villejuif géré par
l'association ARPAVIE au profit de la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00001
Décision n° DOS-2024-5202 portant sur la
justification de l'autorisation de déplafonnement
des heures supplémentaires pour le GHT Psy
Paris Sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00001 - Décision n° DOS-2024-5202 portant sur la justification de l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires pour le GHT Psy Paris Sud 13
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DECISION n° DOS – 2024/5202

portant sur la justification de l' autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002 -9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè re ;

VU le décret n° 2020 -297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002 -9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application
de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022 -9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'a rticle 2 de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Considérant que l es établisseme nts mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986 susvisée peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence
régionale de santé , à titre exceptionnel, notamment au regard :
o de la situation particulière de certains services (UHSA, UMD), dans lesquels il n'est
que difficilement possible d'avoir un recours à du remplacement hors service ;
o du recours accru aux heures supplémentaires pendant la période estivale pour
maintenir ouvert l'ensemble du capacitaire de l'établissement ;
o du maintien d'une situation de l'emploi infirmier très dégradée ;
o que la grande majorité des professionnels réalise des heures supplémentaires,
concentrées malgré tout sur un effectif sensiblement plus réduit de professionnels ;
o de l a politique de l'établissement de proposer les vacations en heures
supplémentaires avant d'avoir recours à l'intérim ;
o des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser
les bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les
personnels nécessaires à la prise en charge des usagers ;
Considérant le courriel du Directeur adjoint des Ressources Humaines du GHT Psy Sud Paris en
date du 28 novembre 2024 sollicitant la justification d'une décision de l'ARS -IDF autorisant à
dépasser le quota annuel d'heures supplémentaires pouvant être réalisées par les soignants d es
établissements du GHT Psy Sud Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00001 - Décision n° DOS-2024-5202 portant sur la justification de l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires pour le GHT Psy Paris Sud 14
Signe

2 / 2

DECIDE


Article 1 : Le Directeur adjoint des Ressources Humaines du GHT Psy Sud Paris est autorisé à
déplafonner les heures supplémentaires pour les établissement du GHT

Article 2 : Le Directeur adjoint des Ressources Humaines du GHT Psy Sud Paris est chargé de
l'exécution d e la présente décision

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4: La présente décision sera publié e au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile -de-France.





Fait à Saint -Denis , le 5 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Direct rice du Pôle RH en santé





Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00001 - Décision n° DOS-2024-5202 portant sur la justification de l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires pour le GHT Psy Paris Sud 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-12-02-00014
Arrêté définissant le référentiel régional de mise
en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée
pour la région IDF avec une annexe
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 16
|
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1

ARRÊTÉ N° 2024

Définissant le référentiel régional de mise en œuvr e de l'équilibre de la fertilisation azotée
pour la région Île-de-France


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es R.211-80 et suivants,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en
œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine
agricole,
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programm es d'actions régionaux en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nit rates d'origine agricole,
Vu l'arrêté n° IDF-2024-08-04-00005 du 4 août 2021 portant désignation des zones vulnérables
à la pollution par les nitrates agricoles dans le b assin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-03-04-00023 définiss ant le programme d'actions régional en vue
de la protection des eaux contre la pollution par l es nitrates d'origine agricole pour la région
Île-de-France,
Vu les propositions du groupe régional d'expertise nitrates (GREN) réuni le 18 octobre 2023 et
les 18 janvier, 14 mai et 25 juillet 2024 ;
Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France et de la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt d'Île-de-France.

ARRÊTE
Article 1 - Objet et champ d'application
Le présent arrêté fixe le référentiel régional ment ionné au b) du 1° du III de l'annexe I de l'arrêté
du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones
vulnérables afin de réduire la pollution des eaux p ar les nitrates d'origine agricole.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 17

2 Ce référentiel permet de calculer, pour chaque îlot cultural situé dans la zone vulnérable de la
région Île-de-France, la dose prévisionnelle d'azot e à apporter à la culture. Selon la culture, le
présent référentiel peut préconiser l'utilisation d e la méthode du bilan prévisionnel, de la
méthode de la dose pivot ou encore le recours à une dose plafond. L'annexe 1 liste les cultures
présentes dans les zones vulnérables de la région Î le-de-France et indique pour chacune d'entre
elles la méthode de calcul de la dose prévisionnell e d'azote à utiliser.

Conformément à l'arrêté du 19 décembre 2011, le cal cul, pour chaque îlot cultural localisé en
zone vulnérable, de la dose prévisionnelle selon le s règles du présent arrêté et de ses annexes
est obligatoire pour tout apport de fertilisant azo té.

Le détail du calcul n'est pas exigé pour les couver ts végétaux d'interculture non exportés (CINE),
ni pour les cultures principales recevant une quant ité d'azote total inférieure à 50 kg par
hectare. Pour un couvert d'interculture exporté (CI E), il est exigé lorsque les conditions
mentionnées au c) du 1° du III de l'annexe I de l'a rrêté du 19 décembre 2011 sont remplies.

Article 2 - Cultures avec bilan prévisionnel (métho de et paramétrage)
1° - L'annexe 2 fixe l'écriture opérationnelle de l a méthode de calcul de la dose prévisionnelle
d'azote à apporter à la culture selon la méthode du bilan prévisionnel qui s'applique pour les
cultures de :
- blé tendre d'hiver
- blé tendre de printemps ;
- blé améliorant ;
- blé dur d'hiver
- blé dur de printemps ;
- orge d'hiver ;
- orge de printemps ;
- triticale ;
- seigle ;
- avoine d'hiver ;
- avoine de printemps ;
- colza ;
- tournesol ;
- maïs grain ;
- maïs ensilage ;
- sorgho grain ;
- sorgho fourrager ;
- betterave sucrière ;
- betterave fourragère ;
- oignon ;
- pomme de terre ;
- couverts d'interculture exportés (CIE) cultivés e n « espèce pure » ;
implantées dans les zones vulnérables de la région Ile-de-France. L'annexe 2 précise également
les valeurs par défaut nécessaires à son paramétrag e. Les références de la méthode du bilan qui
sont propres aux couverts d'interculture exportés ( CIE) cultivés « en espèce pure » sont
présentées dans la partie 13 de l'annexe 2.
2° - Conformément au c) du 1° du III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, dès
lors que l'application des référentiels établis en annexe du présent arrêté requiert la fixation
d'un objectif de rendement, celui-ci est égal à la moyenne des rendements réalisés sur
l'exploitation pour la culture, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq
dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale. Les cinq dernières
années s'entendent comme les cinq dernières campagn es culturales successives, sans
interruption. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 18

3 Lorsque les références disponibles sur l'exploitati on sont insuffisantes pour les dissocier par
type de sol (moins de cinq valeurs pour une conditi on de sol et de culture), le rendement moyen
sur l'exploitation au cours des cinq dernières anné es, également calculé en excluant la valeur
maximale et la valeur minimale, est utilisé en lieu et place de ces références.
Les références historiques de rendement sont attach ées à la parcelle et un exploitant ayant
repris des terres peut utiliser les rendements de s on prédécesseur.
S'il manque une référence pour une des cinq dernièr es années, il est possible de remonter à la
sixième année, et de procéder à la moyenne selon le s mêmes règles (exclusion des extrêmes).
Dans tous les cas, l'agriculteur devra être à même de justifier de la pertinence des valeurs de
rendement qu'il aura utilisées et présenter les doc uments correspondants.
Lorsque les références disponibles sur l'exploitati on sont insuffisantes pour effectuer le calcul
selon le paragraphe précédent, notamment dans le ca s d'une installation récente ou
l'implantation de nouvelles cultures sur l'exploita tion, les valeurs par défaut figurant dans la
partie 12 de l'annexe 2 du présent arrêté sont util isées en lieu et place de ces références.

Article 3 – Cultures avec dose pivot
Pour les prairies, la dose prévisionnelle d'azote à apporter à la culture est calculée par la
méthode de la dose pivot.
Une dose pivot est une dose à partir de laquelle on peut faire des ajustements en plus ou en
moins. Elle exige donc des règles d'ajustement, pou r diminuer ou augmenter la dose initiale
d'une quantité donnée en fonction des conditions (c limat, variété, sol …).
L'annexe 3 fixe les doses pivots et les règles d'aj ustement à utiliser pour les prairies. La dose
ainsi calculée est exprimée en azote efficace.

Article 4 – Cultures avec dose plafond
Pour les cultures non mentionnées à l'article 2, la dose prévisionnelle d'azote à apporter à la
culture ne peut pas dépasser une dose plafond. L'an nexe 4 fixe cette valeur plafond, exprimée
en azote efficace pour ces cultures.

Article 5 – Coefficient d'équivalence engrais minér al
Les coefficients d'équivalence engrais minéral pour les principaux fertilisants azotés organiques
figurent dans la partie 9 de l'annexe 2. Ce coeffic ient d'équivalence représente le rapport entre
la quantité d'azote apporté par un engrais minéral et la quantité d'azote apporté par le
fertilisant organique permettant la même absorption d'azote que l'engrais minéral. Il est
différent selon qu'il est calculé pour l'ensemble d u cycle cultural ou uniquement pour une
partie de ce cycle. Il doit être utilisé pour calcu ler la quantité d'azote efficace apportée.

Article 6 – Fournitures d'azote par les sols, par l 'eau d'irrigation et par les fertilisants
organiques
1° - Les valeurs de fourniture d'azote par les sols figurant dans l'annexe du présent arrêté
peuvent être adaptées au niveau de chaque exploitat ion à condition que la valeur utilisée soit
justifiée par une analyse correspondant à l'îlot cu ltural considéré ou à un îlot présentant des
caractéristiques comparables de sol et d'histoire c ulturale.
2° - Les valeurs de fourniture d'azote par l'eau d' irrigation ou par les fertilisants organiques
figurant dans l'annexe 2 du présent arrêté peuvent être adaptées au niveau de chaque
exploitation à condition que la valeur utilisée soi t justifiée pour l'eau d'irrigation, par une
analyse effectuée sur la ressource et, pour les fer tilisants organiques, par une analyse effectuée
sur les fertilisants produits par l'exploitation de puis moins d'un an. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 19

4
Article 7 – Recours à des outils de calcul de dose prévisionnelle
Les méthodes de calcul utilisées peuvent différer d e celles figurant en annexe 1 du présent
arrêté à la condition que l'exploitant utilise un o util de calcul de la dose prévisionnelle labellisé
par le Comité français d'études et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER).
La liste évolutive des outils labellisés en Île-de- France est disponible sur le site du COMIFER
(https://comifer.asso.fr/outils-labelises/) et comp rend à la date de publication du présent
arrêté : Ax'Azote, Azofast, Azofert, Epiclès, Exo.e xpert, FertiWeb Basic, FertiWeb Technic,
Geofolia, Mes Parcelles, Réglette Azote Colza et Wi uz Fertil. Les outils de pilotage fournissant le
calcul de la dose bilan dans leur service peuvent a ussi être utilisés comme outils de calcul de la
dose prévisionnelle d'azote.
Lorsque le paramétrage de l'outil requiert la réali sation de mesures ou d'analyses propres à
l'exploitation, ces mesures et analyses doivent êtr e tenues à disposition de l'administration.

Article 8 - Réalisation d'analyses de sol
L'annexe 7 définit le protocole de réalisation des mesures de reliquats azotés en sortie d'hiver
(RSH) et de reliquats azotés en entrée d'hiver (REH ) prévus aux paragraphes 2.2.1 et 2.3.2 de
l'article 2 et au paragraphe 3.2.1 de l'article 3 d e l'arrêté n°2024-03-04-00023 établissant le
programme d'actions régional en vue de la protectio n des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole pour la région Ile-de-F rance.

Article 9 - Outils de pilotage
Conformément au 2° du III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, il est
recommandé d'ajuster la dose prévisionnelle précéde mment calculée au cours du cycle de la
culture en fonction de l'état de nutrition azotée m esurée par un outil de pilotage.
La liste non exhaustive des outils de pilotage et d es méthodes d'ajustement du plan
prévisionnel de fertilisation est disponible sur le site du COMIFER (https://comifer.asso.fr/wp-
content/uploads/2024/06/Liste-outils-HVE_COMIFER_Ju in-2024.pdf)

Article 10 - Dépassement de la dose totale prévisio nnelle
1° - Conformément au 3° du III de l'annexe I de l'a rrêté du 19 décembre 2011 susvisé, tout apport
d'azote réalisé supérieur à la dose totale prévisio nnelle calculée selon les règles énoncées dans
le présent arrêté doit être dûment justifié :
- par l'utilisation d'un outil de raisonnement dynami que ou de pilotage de la fertilisation,
- ou par une quantité d'azote exportée par la culture supérieure au prévisionnel,
- ou, dans le cas d'un accident cultural intervenu po stérieurement au calcul de la dose
prévisionnelle, par la description détaillée, dans le cahier d'enregistrement, des
événements survenus, comprenant notamment leur natu re et leur date.
2° - La prise en compte des pertes par volatilisati on aux dépens des engrais minéraux n'est pas
autorisée dans le calcul prévisionnel de l'apport t otal. Elle peut faire l'objet d'une analyse de
risque en utilisant la grille d'évaluation présenté e à l'annexe 5, afin d'éviter ou de réduire au
maximum la perte ammoniacale par des pratiques adap tées.



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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 20

5 Article 11 - Plan de fumure
L'annexe 6 précise pour chaque culture, en fonction de méthodes détaillées dans l'annexe 2 du
présent arrêté, les contenus des rubriques du plan de fumure mentionné au IV de l'annexe I de
l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé.
Le plan de fumure doit être établi pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable, qu'il
reçoive ou non des fertilisants. Il est exigible au plus tard au 31 mars pour les grandes cultures
d'hiver et de printemps et au 30 avril pour les cul tures en maraîchage de plein champ, les
pomme de terres et les cultures d'oignons.

Article 12 –Modalités de calcul de l'azote potenti ellement libéré jusqu'en sortie
d'hiver
Les modalités de calcul de l'azote potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hiver figurent à
l'annexe 8.
L'azote potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hi ver permet d'évaluer la quantité d'azote
minéral dans le sol, à la suite d'un épandage de fe rtilisant azoté réalisé entre l'été et l'automne.
Il permet d'estimer l'azote minéral susceptible d'ê tre absorbé par la culture et l'azote
minéralisé susceptible d'être lixivié jusqu'en sort ie d'hiver s'il n'est pas valorisé par un couvert
végétal.
Il doit être utilisé pour vérifier les plafonds d'a pports de fertilisants exprimés en azote
potentiellement libéré jusqu'en sortie d'hiver sur les couverts d'interculture et sur les prairies,
tels que prévus par le I de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé.

Article 13 – Epandage de fertilisants azotés sur le s couverts d'interculture
L'épandage de fertilisants azotés minéraux et uréiq ues de synthèse (fertilisants de type III) est
interdit sur les couverts d'interculture exportés s elon les modalités suivantes :
- entre le 1er septembre et le 31 janvier pour les CIE exportés l'année suivante ;
- entre le 1er septembre et le 15 février pour les CIE exportés avant la fin de l'année, non
suivis d'une culture implantée dans la même année ;
- Entre le 1er septembre et la date de semis de la culture suivante pour les CIE exportés
avant la fin de l'année et suivis d'une culture imp lantée dans la même année.

Article 14 : Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°201 5-DRIEE-056 modifié établissant le
référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibr e de la fertilisation azotée pour la région Ile-
de-France.

Article 15 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région.

Article 16 : Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le Trib unal administratif de Paris dans le délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil de s actes administratifs de la préfecture de
région d'Ile-de-France.
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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 21

6
Article 17 - Exécution
La secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de région d'Île-de-France, la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, les p réfets des départements de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, sont charg és chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
de région.

À Paris, le 02 décembre 2024



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME

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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 22

7 Liste des annexes de l'arrêté définissant le référe ntiel régional de mise en œuvre
de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la r égion Île-de-France

Annexe 1 : Récapitulatif des méthodes de calcul de la dose prévisionnelle à utiliser
pour chacune des cultures des zones vulnérables de la région Île-de- ...................... 8
Annexe 2 : Méthode du « bilan prévisionnel » ...... ................................................... 9
Partie 1 : Quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan (Pf) ............................... 11
Partie 2 : Quantité d'azote minéral dans le sol à l a fermeture du bilan (Rf) .................................... 14
Partie 3 : Quantité d'azote absorbé par la culture à l'ouverture du bilan (Pi) ................................. 15
Partie 4 : Quantité d'azote minéral dans le sol à l 'ouverture du bilan (Ri) ....................................... 16
Partie 5 : Minéralisation nette de l'humus du sol ( Mh) .................................................. ................ 17
Partie 6 : Minéralisation nette supplémentaire due aux retournements de prairie (Mhp) ........... 21
Partie 7 : Minéralisation nette de résidus de récol te (Mr) .................................................. ............. 22
Partie 9 : Équivalent engrais minéral efficace (Xa) .................................................. ........................ 24
Partie 10 : Apport par l'eau d'irrigation .................................................. ......................................... 27
Partie 11 : Estimation du rendement par défaut en f onction des rendements régionaux moyens
de référence et du potentiel agronomique des sols .................................................. ..................... 28
Partie 12 : Potentiel agronomique des sols d'Ile-de -France .................................................. ......... 30
Partie 13 : Composantes du calcul du bilan pour les CIE cultivées en « espèce pure » ................. 43
Annexe 3 : Estimation de la dose prévisionnelle d'a zote pour les surfaces de prairies
.................................................. ................................................... ........................ 46
Annexe 4 : Cultures pour lesquelles s'applique une dose totale d'azote
prévisionnelle plafonnée par hectare .............. ................................................... ... 47
Annexe 5 : Evaluation du risque de volatilisation d e l'azote minéral ....................... 52
Annexe 6 : Plan prévisionnel de fumure ............ ................................................... .. 54
Annexe 7 : Protocole de réalisation des analyses de sol ......................................... 55
Annexe 8 : Modalités de calcul de l'azote potentiel lement libéré jusqu'en sortie
d'hiver ........................................... ................................................... .................... 56

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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 23

8 Annexe 1 : Récapitulatif des méthodes de calcul de la
dose prévisionnelle à utiliser pour chacune des cul tures
des zones vulnérables de la région Île-de-
France

Cultures Méthode* Annexe de
référence
Blé tendre d'hiver et de printemps
Blé améliorant
Blé dur d'hiver et de printemps
Orge d'hiver et de printemps
Triticale
Seigle
Avoine d'hiver et de printemps (hors
avoine nue)
Colza
Tournesol
Maïs grain
Maïs ensilage
Sorgho grain
Sorgho fourrage
Betterave sucrière
Betterave fourragère
Oignons
Pomme de terre
Couverts d'interculture exportés (CIE)
cultivées en « espèce pure »





Méthode du bilan





2
Prairies Pivot 3
Cultures maraîchères Plafond 4
Vignes et arbres fruitiers Plafond 4
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales Plafond 4
Miscanthus
lin graine
lin textile
chanvre
Soja
Plafond 4
Cultures porte-graines Plafond 4
Autres cultures Plafond 4

(*) à défaut de l'usage d'un outil de calcul de la dose prévisionnelle labellisé par le COMIFER, confo rmément à
l'article 7 du présent arrêté.

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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 24

9 Annexe 2 : Méthode du « bilan prévisionnel »
La méthode du bilan prévisionnel vise à calculer la dose d'azote à apporter (X) par les fertilisants p our
un niveau de rendement donné, en complément de la f ourniture apportée par le milieu. Ce calcul,
réalisé par culture tout au long du cycle cultural, correspond à la différence entre les différents po stes
de fournitures en azote hors engrais, les apports e t les différents postes de pertes d'azote, tout en
minimisant les pertes, pour assurer l'équilibre pré visionnel de la fertilisation azotée.

Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à appor ter par les fertilisants azotés s'appuie sur la mét hode
du bilan d'azote minéral du sol prévisionnel détail lé dans la publication la plus récente du COMIFER.
L'écriture de la méthode du bilan retenue pour la r égion d'Ile-de-France est la suivante :

X = (Pf + Rf) – (Pi + Ri + Mh + Mhp + Mr + MrCi + X a + Nirr)
Avec :
X = Apport d'azote sous forme d'engrais minéral de synthèse
Pf = Quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan
Rf = Quantité d'azote minéral dans le sol à la fer meture du bilan
Pi = Quantité d'azote absorbé par la culture à l'o uverture du bilan
Ri = Quantité d'azote minéral dans le sol à l'ouver ture du bilan
Mh = Minéralisation nette de l'humus du sol
Mhp = Minéralisation nette due à un retournement de prairie
Mr = Minéralisation nette de résidus de récolte
MrCi = Minéralisation nette de résidus de culture intermédiaire
Xa = Équivalent engrais minéral efficace
Nirr = Azote apporté par l'eau d'irrigation

Pour rappel, cette équation s'applique pour le calc ul de la dose prévisionnelle d'azote à
apporter aux cultures suivantes :
- blé tendre d'hiver ; - avoine de printemps ;
- blé tendre de printemps - colza ;
- blé améliorant ; - tournesol ;
- blé dur d'hiver ; - maïs grain ;
- blé dur de printemps - maïs ensilage ;
- orge d'hiver ; - sorgho fourrager et grain ;
- orge de printemps ; - betterave sucrière ;
- triticale ; - betterave fourragère ;
- triticale ; - oignons ;
- seigle ; - pomme de terre ;

L'ouverture du bilan correspond à la période de mesu re des reliquats sortie hiver pour les cultures
d'hiver ou au semis pour les cultures de printemps.
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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 25

10 La grille de calcul ci-dessous permet la prise en c ompte de l'ensemble des paramètres retenus dans
l'équation du bilan et renvoie aux parties de l'ann exe propres à chaque poste :

Paramètres Référence de l'annexe Unités
Pf Quantité d'azote absorbé par la culture à la fermet ure du
bilan = (a) x (b) Partie 1


y Objectif de rendement (a) :
→ calculé à la parcelle ou sur l'exploitation
→ Rendement par défaut en fonction du potentiel
agronomique
Partie 1
Partie 12
b Besoins en azote de la culture (b) Partie 1
Rf Azote minéral dans le sol à la fermeture du bilan (c) Partie 2

Estimation des besoins en azote A = [ a x b ] + c =

kg N / ha
Pi Azote absorbé par la culture à l'ouverture du bilan (d) Partie 3
Ri Reliquat azoté en sortie d'hiver (e) Partie 4
Mh Minéralisation de l'humus du sol (f) Partie 5
Mhp Minéralisation nette retournements de prairie (h) Partie 6
Mr Minéralisation nette de résidus de récolte (i) Partie 7
Mrci Minéralisation nette de résidus de culture interméd iaire
(j) Partie 8
Xa Apport d'azote en Équivalent engrais minéral effica ce (k) Partie 9
Nirr Apport d'azote par l'eau d'irrigation (g) Partie 10

Estimation des fournitures d'azote B = [d + e + f + g + h + i + j + k] =
kg N / ha


Dose d'azote totale à apporter X = A - B =

kg N / ha

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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 26

11 Partie 1 : Quantité d'azote absorbé par la culture à la fermeture du bilan (Pf)

Selon la culture pratiquée, le terme Pf peut se cal culer soit par la méthode des besoins forfaitaires par
unité de surface (betterave, oignon et pomme de ter re), soit par la formule Pf = b x Y où :
- Y correspond à l'objectif de rendement, tel que défin i au 2° de l'article 2 du présent arrêté. En
l'absence de références suffisantes pour estimer ce tte valeur, l'objectif de rendement à retenir
correspond au rendement par défaut (annexe 2, parti e 2.12) auquel est appliqué un coefficient
en fonction de la commune (annexe 2, partie 2.12).
- b correspond aux besoins en azote de la culture par u nité de production

Les tableaux 1 à 6 suivants précisent pour les cult ures listées au 1° de l'article 3 du présent arrêté , les
valeurs des besoins en azote forfaitaires et par un ité de production

Tableau 1 : Besoin en azote par unité de production pour la cul ture de blé (Arvalis)

Culture Unité de production Besoin b de la culture
Blé tendre q Utiliser les données par variété dispo nibles sur le site internet du
COMIFER : https://comifer.asso.fr/besoins-proportio nnels-au-
rendement-cas-general/
Possibilité d'utiliser b = 3 si la variété n'est p as référencée sur
le site

Pour les mélanges variétaux en blé, il est possible de recourir
à la moyenne des besoins des variétés présentes dan s le
mélange, pondérés par leur pourcentage dans le méla nge

Blé dur q Utiliser les données par variété disponib les sur le site internet du
COMIFER : https://comifer.asso.fr/besoins-proportio nnels-au-
rendement-cas-general/
Blé améliorant q Utiliser les données par variété d isponibles sur le site internet du
COMIFER : https://comifer.asso.fr/besoins-proportio nnels-au-
rendement-cas-general/
Se référer à la région Centre/Grand Ouest/Nord qui inclut l'Île-
de-France
b = 3,9 si la variété n'est pas référencée sur le s ite


Tableau 2 : Besoin par unité de production pour les cultures de maïs grain et ensilage

Maïs grain (Arvalis 2012) Maïs ensilage (Arvalis 2012)
Rendement
prévisionnel (q / ha) b
(Kg N/q) Rendement
prévisionnel
(t de MS/ha) b
(Kg N/t de MS)
< 100 2,3 < 14 14
100 à 120 2,2 14 à 18 13
> 120 2,1 > 18 12



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12 Tableau 3 : Besoin par unité de production pour les cultures de sorgho grain et fourrage

Sorghos grain (Arvalis 2013) Sorgho fourrage (Arvalis 2013)
Rendement
prévisionnel (q/ha) b
(Kg N/q) Rendement
prévisionnel
(t de MS/ha) b
(Kg N/t de MS)
]0-50] 2,9 ]0-10] 16
]50-80] 2,5 ]10-15] 14
]80-100] 2,3 >15 12,5
>100 2,1


Tableau 4 : Besoin forfaitaire pour les cultures de betterave et d'oignon par hectare (sources
ITB 2012, CTIFL 2012)

Cultures b (kg N/ha)
Betterave sucrière 220
Betterave fourragère 260
Oignon 150


Tableaux 5 : Besoin forfaitaire par hectare des différents types de pomme de terre (Arvalis, 2019)

5.1 Besoin d'azote forfaitaire de la pomme de terre d e consommation (en Kg N/ha)

Date de défanage ou de récolte en vert
Date de
Plantation 01 au
10/07 11 au
20/07 21 au
31/07 01 au
10/08 11 au
20/08 21 au
31/08 01 au
10/09 11 au
20/09 21 au
30/09

Du 21 au 31/03 215 230 245 250 260 260 265 270 275
Du 01 au 10/04 205 225 235 250 255 265 265 270 275
Du 11 au 20/04 200 215 235 245 255 260 265 265 270
Du 21 au 30/04 195 210 225 240 245 250 260 265 270
Du 01 au 10/05 175 195 215 235 240 250 255 260 265
Du 11 au 20/05 150 180 200 215 230 240 245 255 260
Du 21 au 31/05 125 160 185 210 220 230 240 245 250
Du 01 au 10/06 60 125 160 190 210 215 230 235 240

5.2 Besoin d'azote forfaitaire de la pomme de terre à chair ferme (en Kg N/ha)

Date de défanage ou de récolte en vert
Date de
Plantation 01 au
10/07 11 au
20/07 21 au
31/07 01 au
10/08 11 au
20/08 21 au
31/08 01 au
10/09 11 au
20/09 21 au
30/09
Du 21 au 31/03 165 180 190 195 200 200 205 210 215
Du 01 au 10/04 160 175 185 195 200 205 210 210 215
Du 11 au 20/04 155 170 185 190 195 200 205 205 210
Du 21 au 30/04 150 165 175 185 190 195 200 205 210
Du 01 au 10/05 140 150 165 180 185 195 200 200 205
Du 11 au 20/05 120 140 155 165 175 185 190 200 200
Du 21 au 31/05 100 125 145 165 170 180 185 190 195
Du 01 au 10/06 45 95 125 150 160 170 175 185 190


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13 5.3 Besoin d'azote forfaitaire de la pomme de terre fé cule et industrie (en Kg N/ha)

Date de défanage ou de récolte en vert

Date de Plantation 11 au
20/08 21 au
31/08 21 au
10/09 11 au
20/09 21 au
30/09 01 au
10/10 11 au
20/10 21 au
31/10
Du 01 au 10/04 270 275 280 285 285 290 290 295
Du 11 au 20/04 265 275 280 285 290 290 290 295
Du 21 au 30/04 260 270 270 280 285 285 290 290
Du 01 au 10/05 250 260 270 275 280 280 285 285
Du 11 au 20/05 240 250 260 265 270 275 280 285
Du 21 au 31/05 225 245 250 260 265 270 275 275
Du 01 au 10/06 210 225 240 245 255 260 265 265
Du 11 au 20/06 195 210 220 235 250 250 255 260

5.4 Besoin d'azote forfaitaire de la pomme de terre g renaille (en Kg N/ha)

Date de défanage ou de récolte en vert
Date de
Plantation 21 au
30/06 01 au
10/07 11 au
20/07 21 au
31/07 01 au
10/08 11 au
20/08 21 au
31/08 01 au
10/09 11 au
20/09
Du 21 au 31/03 110 120 125 135 140 145 145 150 155
Du 01 au 10/04 105 115 125 130 140 145 150 150 155
Du 11 au 20/04 100 110 120 130 135 140 145 150 150
Du 21 au 30/04 95 105 115 125 135 135 140 145 150
Du 01 au 10/05 85 100 115 115 130 135 140 145 145
Du 11 au 20/05 65 85 100 110 120 125 135 140 145
Du 21 au 31/05 30 65 90 100 115 120 130 135 135
Du 01 au 10/06 5 25 70 85 105 115 120 125 130


Tableau 6 : Besoin par unité de production des autres cultures (CETIOM 2014, Arvalis
2012-2013-2019, Terre Inovia 2012)

Cultures b
Colza 7 Kg N/q
Orge de printemps 2,5 Kg N/q
Orge d'hiver, Escourgeon 2,5 Kg N/q
Tournesol 4,5 Kg N/q
Triticale 2,6 Kg N/q
Seigle 2,3 Kg N/q
Avoine (hors avoine nue, voir annexe 4) 2,2 Kg N/q
Lin fibre 12 Kg N/t (roui non battu)
Lin graine 4,5 Kg N/q

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14 Partie 2 : Quantité d'azote minéral dans le sol à l a fermeture du bilan (Rf)

Le paramètre Rf, quantité d'azote minéral dans le s ol à la fermeture du bilan, dépend du type de sol
de la parcelle ainsi que de sa profondeur. Il est r ecommandé de retenir la même profondeur de sol que
pour la mesure du reliquat azoté en sortie d'hiver (Ri).

Tableau 7 : Quantité d'azote minéral dans le sol à la fermeture du bilan en fonction des types de sol et
de leur profondeur (source Azobil INRA 2012 – COMIFE R)

Sols légers
Arg < 15%
L < 45%
CaCO 3 < 10% Sols limoneux
15% < Arg <30%
L > 45%
CaCO 3 < 10% Sols argileux
Arg > 30%
Sable calcaire Limons argileux Sable argileux ou argile
sableuse
Sable sain Limons argileux engorgés Argilo-calcaire caillouteux
peu profonds
Sables asses profonds
séchant, peu caillouteux Limons argileux vrai Argilo-calcaire superficiel
Limons sableux, sables
limoneux ou sables argileux
caillouteux peu profonds
Limons argileux profonds
Argilo-calcaire semi-profond
Limons sableux ou sables
limoneux profonds Limons battant engorgé Argile engorgée
Sables limoneux engorgés Limons battant assez sain Argiles assez profondes à
ressuyage
Limons profonds battant Argile limoneuse
Limons francs
Limons argileux profonds sur
calcaire grossier
Limons argileux assez peu
profonds sur calcaire
Limons moyens ou argileux de la
Plaine de France ou du Vexin
Limons caillouteux assez profonds
sur argile
Limons calcaires
Sol superficiel
(0 à 30 cm) 5 10 15
Sol peu profond (0 à
60 cm) 10 15 20
Sol profond
(0 à 90 cm) 15 20 30




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15 Partie 3 : Quantité d'azote absorbé par la culture à l'ouverture du bilan (Pi)

Tableau 8 : Quantité d'azote absorbé par les céréales d'hive r à l'ouverture du bilan

Nombre de talles Absence de talle 1 2 3 4 5
Pi ( kg /ha) 10 15 20 25 30 35

NB : 5 kg d'N/ha par talle supplémentaire. En cas d e fort tallage, la valeur est plafonnée à 50 kg
d'N/ha.

Quantité d'azote absorbé par la culture de colza à l'ouverture du bilan

La quantité d'azote absorbée par la culture de colz a devra être déterminée à partir de la méthode
par pesée ou toute autre mesure validée par le COMI FER. Le coefficient pour passer du poids frais à
la valeur de Pi retenu pour l'Ile-de-France est de 65 selon la formule suivante :

Pi (colza) = Poids frais (en kg/m²) x 65

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16 Partie 4 : Quantité d'azote minéral dans le sol à l 'ouverture du bilan (Ri)

Lorsque l'agriculteur dispose d'une mesure de reliq uat azoté en sortie d'hiver sur l'îlot cultural, la
valeur de Ri à prendre en compte pour la méthode du bilan correspond à cette mesure. Cette mesure
peut être utilisée pour les parcelles de l'exploita tion qui sont dans une situation culturale comparab le,
c'est à dire de type de sol et de précédent cultura l identique. Le protocole de réalisation du reliqua t
en sortie d'hiver est présentée à l'annexe 7.

En l'absence de référence de valeur de reliquat azo té en sortie d'hiver, il convient de :

- se rapprocher des cercles d'agriculteurs ou d'un ex ploitant voisin pour obtenir une valeur de
RSH correspondant à sa situation (sol, précédent cu ltural). Dans ce cas, la valeur retenue par
l'agriculteur devra être dûment justifiée. La copie de l'analyse de sol correspondante devra
être présentée en cas de contrôle.

- ou prendre contact avec un organisme professionnel agricole disposant de références afin
d'obtenir des valeurs de reliquats cohérentes avec la situation agronomique (type de sol et
précédent cultural notamment).

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17 Partie 5 : Minéralisation nette de l'humus du sol ( Mh)

Les valeurs de minéralisation nette de l'humus (Mh) sont établies, pour chaque culture pratiquée
figurant au 1° de l'article 2 du présent arrêté, en fonction du type de sol et du taux de matière orga nique
du sol (%MO). Pour déterminer la valeur de Mh à pre ndre en compte pour le calcul de la dose
prévisionnel, l'exploitant se réfère aux tableaux 9 (Classification des différents types de sol de la région
Ile de France), 10 (Valeurs de minéralisation de l' humus du sol – Mh) et 11 (Facteur système) présenté s
ci-après, en procédant selon les trois étapes suiva ntes :

1- Détermination de la classification du sol
A partir de la classification des sols du tableau 9 , déterminer la classe de sol détaillée (colonne C) de
l'îlot cultural, et déduire la classe simplifiée (c olonne A),

2 – Détermination de la valeur de Mh de référence
La valeur de Mh dépend en grande partie du taux de matière organique du sol. Aussi, les valeurs de
Mh de référence présentées dans le tableau 10, pour chaque culture et type de sol, sont déterminées
en fonction de trois classes de %MO : faible, média n, élevée.
Dans ces conditions, on distingue deux cas selon qu e l'exploitant dispose ou non d'une analyse du taux
de matière organique du sol pour l'îlot cultural co nsidéré.

- L'exploitant ne dispose pas d'analyse du taux de ma tière organique du sol de l'îlot cultural :
Lorsque l'exploitant ne dispose pas d'analyse de so l, la valeur de Mh de référence à retenir
correspond à la valeur pour un taux de matière orga nique médian (valeur de la colonne 3, tableau
10), pour la culture pratiquée et le type de sol co nsidéré.

- L'exploitant dispose d'une analyse du taux de matiè re organique du sol de l'îlot cultural :
L'exploitant qui dispose d'une analyse compare, dan s un premier temps, le taux de matière organique
mesuré avec ceux de la colonne D du tableau 9 pour le type de sol considéré.
a. Si le %MO est inférieur ou égale au %MO faible (col onne D1) : la valeur de Mh de référence à retenir
correspond à la valeur pour un %MO faible (valeur d e la colonne 2, tableau 10), pour la culture
pratiquée et le type de sol considéré.
b. Si le %MO est supérieur ou égale au %MO élevé : la valeur de Mh de référence à retenir correspond à
la valeur pour un %MO élevé (valeur de la colonne 4 , tableau 10), pour la culture pratiquée et le type
de sol considéré.
c. Si le %MO est compris entre les %MO faible et élevé : la valeur de Mh de référence à retenir correspon d
à la valeur pour un taux de matière organique média n (valeur de la colonne 3, tableau 10), pour la
culture pratiquée et le type de sol considéré.

3- Application du Facteur système à la valeur de Mh
Le Facteur système (tableau 11) permet de prendre e n compte les apports organiques exogènes et la
gestion des résidus de récolte. Il s'applique à la valeur de Mh de référence déterminée précédemment.
Le facteur système s'applique à la valeur de Mh de référence selon la formule suivante :

Mh référence x Facteur système = Mh culture pratiquée

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18 Tableau 9 : Classification des différents types de sol de la régi on Ile de France

- A -
Classificatio
n simplifiée - B -
Classification
intermédiair
e
- C -
Classification détaillée des
sols - D -
% MO
- D1 -
Faible - D2 -
médian - D3 -
Elevé


ARGILOCALCAIRE Argilocalcaire
rficiel Argilocalcaire caillouteux superficiel
2,5
2,9
3,2 Argilocalcaire superficiel
Argilocalcaire
moyennement
profond
Argilocalcaire semi-profond
2
2,6
3
SABLE ARGILEUX Sable Argileux Sable argileux et argile sableux 1,8 2,3 2,8









ARGILE ET LIMONS

Argile Argile engorgée

2,5

3

3,5 Argile assez profonde à ressuyage moyennement
rapide
Argile limoneuse

Limon argileux Limon argileux vrai

1,6

1,8

2,3 Limon argileux
Limon argileux engorgé
Limon argileux profond ou argile limoneuse
Limon battant
hydromorphe
Limon battant engorgé
1,5
1,7
2

Limon battant sain Limon battant
1,5
1,7
2 Limon profond battant


Limon moyen et limon
franc Limon franc

1,5

1,7

2 Limon argileux profond sur calcaire grossier
Limon argileux assez peu profond sur calcaire
grossier
Limon moyen ou argileux de la Plaine de France
et du Vexin




SABLES ET LIMON
AVEC CAILLOUX ET/
OU CALCAIRE Limon calcaire semi-
profond Limon calcaire 1,5 1,7 2
Limon franc
calcaire/caillouteux
Limon caillouteux assez peu profond sur argile
1,5
1,7
2


Sable sain Sable calcaire

1,1

1,4

1,7 Sable sain
Sables des terrasses alluviales caillouteux séchant
Sables assez profonds séchant peu caillouteux
sur argile
Autres sables ou
sables limoneux Sable limoneux et limon sableux engorgé
1,5
1,7
2 Sable limoneux profond Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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19 Tableau 10 : Valeurs de minéralisation de l'humus du sol (Mh)

Minéralisation de l'humus du sol (Mh) (Kg N/ha)
Type de sol -2-
% MO
Faible -3-
% MO Médian -4-
% MO
Élevé
COLZA
ARGILO-CALCAIRE 23 28 32
SABLES ARGILEUX 33 35 42
ARGILES ET LIMONS 29 34 40
SABLES ET LIMONS AVEC CAILLOUX ET/OU CALCAIRE 24 28 33
BLE TENDRE D'HIVER / BLE DUR / BLE AMELIORANT / TRI TICALE /
SEIGLE
ARGILO-CALCAIRE 24 30 34
SABLES ARGILEUX 35 37 45
ARGILES ET LIMONS 31 36 43
SABLES ET LIMONS AVEC CAILLOUX ET/OU CALCAIRE 25 29 34
ORGE D'HIVER / ESCOURGEON / AVOINE D'HIVER
ARGILO-CALCAIRE 24 29 33
SABLES ARGILEUX 34 36 44
ARGILES ET LIMONS 30 35 42
SABLES ET LIMONS AVEC CAILLOUX ET/OU CALCAIRE 24 28 34
ORGE DE PRINTEMPS/ AVOINE DE PRINTEMPS
ARGILO-CALCAIRE 25 31 35
SABLES ARGILEUX 36 38 46
ARGILES ET LIMONS 32 38 44
SABLES ET LIMONS AVEC CAILLOUX ET/OU CALCAIRE 26 30 36
BETTERAVE / POMME DE TERRE FECULE
ARGILO-CALCAIRE 62 75 85
SABLES ARGILEUX 89 93 113
ARGILES ET LIMONS 80 94 110
SABLES ET LIMONS AVEC CAILLOUX ET/OU CALCAIRE 71 83 98
MAÏS GRAIN / MAÏS ENSILAGE / SORGHO / TOURNESOL
ARGILO-CALCAIRE 48 58 66
SABLES ARGILEUX 69 72 87
ARGILES ET LIMONS 62 72 85
SABLES ET LIMONS AVEC CAILLOUX ET/OU CALCAIRE 55 64 76
POMME DE TERRE / OIGNON
ARGILO-CALCAIRE 43 53 60
SABLES ARGILEUX 63 65 80
ARGILES ET LIMONS 56 66 78
SABLES ET LIMONS AVEC CAILLOUX ET/OU CALCAIRE 50 58 69 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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20 Tableau 11 : Facteur système (F syst )

Fréquence des apports organiques exogènes et type d e produit

Jamais
5 – 10 ans
3 – 4 ans
1 – 2 ans Facteurs
multiplicateurs en
plus

Résidus de
récolte
Fertilisants
de type 0,
I.a, I.b
Fertilisants
de type II
Fertilisants
de type 0,
I.a, I.b
Fertilisants
de type II

Fertilisants
de type 0,
I.a, I.b
Fertilisants
de type II Retour
–
prairie Culture
Intermédiaire
Enlevés -brûlés 0,80 0,95 0,90 1,00 0,95 1,05 1,00 1,10
En cours d'étude Enfouis 1 année
sur 2 0,90 1,00 0,95 1,05 1,00 1,10 1,02 1,10
Enfouis chaque
année 1,00 1,05 1,00 1,10 1,02 1,20 1,05 1,10

Dans le cas où plusieurs types de produits sont app ortés (fertilisants du type O/I.a/I.b et fertilisan ts de type
II), les valeurs privilégiées correspondent à celle s des fertilisants de type 0,I.a,I .b.

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21 Partie 6 : Minéralisation nette supplémentaire due aux retournements de prairie
(Mhp)

Tableau 12 : Effets azote prairie sur le supplément de minéralisa tion (en kg N/ha)

-a-
destruction
de printemps
Age de la prairie
< 18 mois 2-3
ans 4-5 ans 6-10 ans >10ans

Rang de la
culture post
destruction 1 maïs 20 60 100 120 140
2 Maïs ou blé 0 0 25 35 40
3 Maïs ou blé 0 0 0 0 0
-b-
Destruction
d'automne
Age de la prairie
< 18 mois 2-3
ans 4-5 ans 6-10 ans >10ans
Rang de la
culture post
destruction 1 blé 10 30 50 60 70
2 Maïs ou blé 0 0 0 0 0
3 Maïs ou blé 0 0 0 0 0

Les valeurs du tableau 12 représentent le supplémen t de minéralisation pour la période
d'établissement du bilan azoté prévisionnel de chaq ue culture (semis – récolte pour le maïs, 15 févrie r
– récolte pour le blé).


Tableau 13 : Prise en compte du mode d'exploitation dans le calc ul de Mhp

Les valeurs mentionnées dans le tableau 12 sont à m ultiplier par les valeurs suivantes selon la
proportion de fauches dans le mode d'exploitation d e la prairie de ray-grass anglais (RGA) pur :


Effet du mode d'exploitation
RGA pur Association RGA - Trèfle Blanc
Pâture intégrale 1,0 1,0
Fauche + pâture 0,7 1,0
Fauche intégrale 0,4 1,0


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22 Partie 7 : Minéralisation nette de résidus de récol te (Mr)

Tableau 14 : Minéralisation des résidus de culture du précédent (Mr)


Nature du précédent Mr (kg N/ha)
Date d'ouverture du bilan (date de mesure du reliqu at
azoté)
Février Mars-avril*
Betteraves 20 10
Carotte 10 0
Céréales pailles enfouies -20 -10
Céréales à pailles enlevées ou brûlées 0 0
Colza 20 10
Endive 10 0
Féverole 30 20
Lin fibre 0 0
Luzerne (retournement fin été/début automne: année n+1 40 30
Luzerne (retournement fin été/début automne: année n+2 20 20
Maïs fourrage 0 0
Maïs grain -10 0
Pois protéagineux 20 10
Prairie 0 0
Pois, haricots de conserve 20 10
Pomme de terre 20 10
Tournesol -10 0
Ray -Grass dérobé -10 0
Soja 20 10
Autres cultures (chanvre, oignon, etc.) 0 0
* date d'ouverture du bilan dans certains cas pour des cultures d'été (Maïs, Pomme de terre...)


Tableau 15 : Mr en fonction de la nature des résidus de jachère p récédente (Kg N/ha)


Période de destruction / culture suivante
Type de jachère (espèce
dominante) Age Fin été / hiver Fin été / printemps Fin hiver / printemps
Graminée Moins de 1 an 10 5 10
Plus de 1 an 20 15 20
Légumineuse Moins de 1 an 20 15 20
Plus de 1 an 40 30 40

Graminée + légumineuse Moins de 1 an 15 10 15
Plus de 1 an 30 25 30


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23 Partie 8 : Minéralisation nette de résidus de cultu re intermédiaire (MrCi)

Tableau 16 : Minéralisation nette de résidus de culture interméd iaire (MrCi)

Production
de la CI
(t MS/ha) Ouverture du bilan en sortie
d'hiver Ouverture du bilan en avril
Type de culture
intermédiaire (CI) Destruction
Nov / Déc Destruction >
janv Destruction
Nov / Déc Destruction >
janv
Crucifères (moutarde,
radis, etc.) CI < = 1 5 10 0 5
1< CI < 3 10 15 5 10
CI > = 3 15 20 10 15
Graminées de type
seigle, avoine, etc. CI < = 1 0 5 0 0
1< CI < 3 5 10 0 5
CI > = 3 10 15 5 10
Graminées de type
Ray-Grass CI < = 1 5 10 0 5
1< CI < 3 10 15 5 10
CI > = 3 15 20 10 15
Légumineuses CI < = 1 10 20 5 10
1< CI < 3 20 30 10 20
CI > = 3 30 40 20 30
Hydrophyllacées
(Phalécie) CI < = 1 0 5 0 0
1< CI < 3 5 10 0 5
CI > = 3 10 15 5 10
Mélanges Graminées
- légumineuses CI < = 1 5 13 3 5
1< CI < 3 13 20 5 13
CI > = 3 20 28 13 20
Mélanges crucifères -
légumineuses CI < = 1 8 15 3 8
1< CI < 3 15 23 8 15
CI > = 3 23 30 15 23
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24 Partie 9 : Équivalent engrais minéral efficace (Xa)

Les différents produits résiduaires organiques (PRO ) sont classés selon leur cinétique de
minéralisation. La valeur du paramètre d'équivalent engrais minéral efficace (Xa) est donnée par la
formule suivante :

Xa = Npro x keqN x Q

Avec :

Npro : teneur en azote total (par unité de volume ou de masse) du produit résiduaire organique
tableau 17
KeqN : coefficient d'équivalence engrais minéral efficace
Q : volume ou masse de produit épandu par hectare

Pour calculer le paramètre d'équivalent engrais min éral efficace « Xa », les agriculteurs utiliseront les
analyses des teneurs en azote total du produit rési duaire organique dont ils disposent. Si cette teneu r
n'est pas connue, ils prennent en compte les valeur s par défaut établies par le Comifer :
NPRO : les valeurs renseignées dans le tableau 17 c i-dessous
keqN : les valeurs de keqN sur la période du bilan disponible sur le site du Comifer
(https://comifer.asso.fr/wp-content/uploads/2015/03/ Tableau-keq_brochure2013.pdf )

Tableau 17 : Teneur en azote total de produits résiduaires orga niques (PRO)

Exemples de produits résiduaires organiques (PRO) Teneur en azote total
(kg N par tonne ou
m3 de produit brut)
Compost MIATE (avec support carbonaté) de 6 mois et plus 15
Compost de déchets verts Compost de déchets verts de plus de 6 mois 10
Compost de déchets verts de moins de 6 moins 10
Compost urbain Compost de biodéchets 15
Compost d'ordures ménagères résiduelles (par TMB) 1 0
Digestats de méthanisation
agricole Digestats bruts 6
Fraction liquide après séparation de phase 5,2
Fraction sèche après séparation de
phase 2
Boues activées Boues activées liquides IAA (C/N = 4.4) 2,9
Boues activées liquides égouttées IAA
(C/N = 4.4) 4,1
Boues activées liquides urbaines (C/N
= 4.9) 1,9
Boues activées liquides égouttées
urbaines (C/N = 4.9) 3,3
Boues activées filtre presse non
chaulées (C/N =5.9) 13 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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25 Boues activées pâteuses filtre à bandes
(C/N=5.2) 11
Boues activées lits de séchage
(C/N=5.4) 20,5
Boues activées lits à rhizophytes (C/N
= 5.9) 8
Boues activées déshydratées chaulées
(C/N=5.3) 10,2
Boues activées séchées (C/N=6.0) 43
Boues digérées Boues digérées anaérobies liquides IAA
(C/N=4.2) 2,1
Boues digérées anaérobies
déshydratées (C/N = 5.9) 11,3
Boues digérées anaérobies
déshydratées chaulées (C/N=6.0) 9,5
Boues digérées anaérobies séchées
(C/N=6.1) 43
Autres boues Boues lit bactérien/disque bio liquides
(C/N=7.5) 1,9
Boues lit bactérien déshydratées
chaulées (C/N =5) 7,5
Boues décanteur digesteur (C/N=8.1) 2,3
Boues décanteur (C/N= 6 à 9) 2,1
Boues de curage de lagunes urbaines
(C/N= 6 à 11) 1,7
Boues physico-chimiques déshydratées (C/N = 5.5 à 1 7) 8,8
Boues physico-chimiques déshydratées chaulées (C/N = 10
à 13) 6,7
Boues digérées traitées
thermiquement stockage de courte durée sur le site de la station (C/N=14) 9,8
Compost de boues (C/N = 11.8) 11,5
Matières de vidange (C/N = 11.8) 1,3
Boues de stations d'épuration de
papeterie Boues mixtes papetières C/N < 15 4,8
Boues mixtes papetières 15 < C/N < 20 4,2
Boues mixtes papetières 20 < C/N < 35 2,8
Boues mixtes papetières 1,6 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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26 Source : Comifer, https://comifer.asso.fr/wp-conten t/uploads/2015/03/BROCHURE_AZOTE_20130705web.pdf


Boues de désencrage 40 < C/N < 70 1,6
Compost de fumier de porcs ou de
LP + paille (Guernevez) Compost jeune (moins de 6 mois) 6,7
Compost âgé (de 6 à 10 mois) 6,7
Fumier de cheval 8
Fumier d'ovins et caprins 7
Fumier de porcs 8
Fumier de bovins Fumier de bovin pailleux 5,8
Fumier de bovin décomposé 5,3
Fientes de volailles avec litière 25
Compost de fumiers de bovins Compost de fumiers de bovins jeune de moins de 6 mo is 6,3
Compost de fumiers de bovins vieux de plus de 6 moi s 6,5
Compost de fientes de volailles
avec litière Fientes de volailles de plus de 4 mois et Compost d e
fientes de volailles avec litière de moins de 6 moi s 23
Compost de fientes de volailles avec
litière de 6 mois à 10 mois 23
Fientes de volailles sèches (80% MS) 40
sèches (60% MS) 24
Lisier de porcs mixte 3,5
Lisier de bovins dilué système couvert 1,6
non dilué 4,5
Lisier de veaux 1,5
Vinasse de betterave concentrée 20 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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27 Partie 10 : Apport par l'eau d'irrigation

Lorsque l'exploitant prévoit d'irriguer, il doit te nir compte des apports en nitrates en fonction de l a
moyenne de ses apports habituels d'eau d'irrigation . Le calcul de cet apport se fait selon la formule
suivante :

Quantité d'eau (mm) x teneur mg NO3-/l x 0,0023 = N irrigation (kg N/ha)
La teneur des eaux en nitrates doit être connue par l'exploitant (arrêté du 19 décembre 2011) soit
par une analyse réalisée par l'agriculteur, soit pa r une autre analyse à laquelle il a accès.


Tableau 18 : Calcul des apports d'azote par l'eau d'irrigation e n fonction de sa teneur en
nitrates

Teneur en nitrates de l'eau d'irrigation (mg/l) 30 40 50 60 70
Apport par l'eau d'irrigation (Kg N/ha) pour 100 mm 7 9 11 14 16


Dans le cas d'apports par une irrigation non progra mmée initialement, le surplus d'azote pourra être
géré soit par outil de pilotage pour les agriculteu rs bénéficiant de ce genre d'outils, soit par un CI NE.
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28 Partie 11 : Estimation du rendement par défaut en f onction des rendements
régionaux moyens de référence et du potentiel agron omique des sols

La formule à appliquer pour déterminer la valeur du rendement par défaut des cultures listées au 1°
de l'article 2 du présent arrêté en fonction du pot entiel agronomique des sols est la suivante :

Rendement par défaut de la culture pratiquée
=
Rendement moyen de référence X pourcentage lié à la classe de la commune

Tableaux 19 : Rendements moyens de référence des cultures recensé es en Ile-de-France sur la
période 2018- 2022 (Moyenne sur la période 2018-202 2, faite sur 5 années, après avoir enlevé les
minima et maxima, DRIAAF)

Produits q/ha Produits q/ha
CEREALES ET OLEOPROTEAGINEUX
Avoine d'hiver 59 Maïs semence 30
Avoine de printemps 59 Mélanges de céréales
(hors méteil) 47
Blé dur d'hiver 70 Autres céréales non
mélangées 47
Blé dur de printemps 70 Orge de printemps 67
Blé tendre d'hiver 81 Orge et escourgeon
d'hiver 76
Blé tendre de printemps 81 Pois protéagineux 38
Colza d'hiver (et navette) 35 Mélange de pois 38
Colza de printemps (et
navette) 35 Pois chiches 17
Féveroles et fèves 29 Seigle et méteil 60
Lin oléagineux 18 Soja 28
Autres oléagineux 18 Sorgho 73
Lupin doux 25 Tournesol 29
Maïs grain irrigué 111 Triticale 62
Maïs grain non irrigué 81
CULTURES INDUSTRIELLES
Betteraves industrielles 744 Pommes de terre de
conservation et demi-
saison 463
Lin textile (roui non
battu)
(y compris semences) 55 Pommes de terre de
consommation 437
Autres plantes textiles
(chanvre) (y compris
semence) 75 Pommes de terre de
féculerie 445
Pavot médicinal
(oeillette) 36 Pommes de terre
primeurs ou nouvelles
(com. avant le 1-08) 208
CULTURES MARAICHERES
Ail (en sec) 86 Fraises sous serres 94
Ail (en vert) 86 Haricots à écosser et
demi-secs (grain) 105
Artichauts 58 Haricots secs 58
Asperges en production 28 Haricots verts (y c. 52 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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29 haricots beurre)
Aubergines 469 Laitues 122
Betteraves potagères 354 Lentilles 220
Bettes et cardes 321 Mâche 8
Carottes 279 Autre salade 93
Céleris branches 263 Maïs doux 42
Céleris raves 270 Melons en plein air 184
Chicorées frisées 191 Melons sous serres 201
Chicorées scaroles 191 Navets potagers 359
Choux à choucroute 484 Oignons blancs 172
Choux-fleurs 149 Oignons de couleur 424
Choux brocolis à jets 153 Pastèques 226
Choux de Bruxelles 109 Persil 342
Choux autres 253 Petits pois (grain) 96
Concombres en plein air 637 Poireaux 243
Concombres sous serres 1618 Pois secs 84
Cornichons 109 Poivrons 349
Courgettes 185 Potirons, courges et
citrouilles 226
Cresson 562 Radis 146
Échalotes 110 Salsifis et scorsonères 241
Endives racines 153 Tomates plein air 452
Épinards 138 Tomates sous serres 1013
Fraises en plein air 94
CULTURES FRUITIERES
Abricots 56 Noisettes 21
Actinidia (Kiwi) 130 Noix 21
Amandes 9 Pêches 200
Bigarreaux 31 Poires d'automne 239
Cassis et myrtilles 60 Poires d'hiver 170
Figues 73 Poires d'été (ensemble) 133
Framboises 89 Pommes Golden 134
Gala 179 Pommes à cidre 69
Granny Smith 131 Pommes autres 185
Griottes et autres cerises 43 Prunes autres 37
Groseilles 107 Quetsches 59
Jules Guyot 112 Reines-claudes 51
Mandarines,
clémentines 245 William's 122
Mirabelles 52


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30 Partie 12 : Potentiel agronomique des sols d'Ile-de -France

Les communes de la région Ile-de-France sont classé es en fonction du potentiel agronomique des sols
exprimé en pourcentage. Ce pourcentage exprime le n iveau habituel estimé des rendements des
cultures sur l'ensemble de la commune par rapport a u rendement régional moyen. Les rendements
régionaux moyens de référence correspondent aux ren dements du tableau 19.

Tableau 20 : Potentiel agronomique des sols – pourcentage lié à la classe de la commune

Classe 1 110 %
Classe 2 105 %
Classe 3 101,5 %
Classe 4 98,5 %
Classe 5 95 %
Classe 6 90 %

Les listes des communes réparties par classe sont p résentées dans les pages suivantes.
Les pourcentages s'appliquent uniquement aux cultur es listées au 1° de l'article 2 du présent arrêté,
et lorsque les références disponibles sur l'exploit ation sont insuffisantes pour effectuer le calcul d u
rendement prévisionnel conformément au c) du 1° du III de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011
ou rendement moyen sur l'exploitation au cours des cinq dernières années.

Pour rappel, la formule à appliquer pour déterminer la valeur du rendement par défaut est la suivante :

Rendement par défaut de la culture pratiquée

=

Rendement régional moyen de référence de la culture (tableau 19)
X
Pourcentage lié à la classe de la commune


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31
Tableaux 21 : Communes de classe 1 (110%)

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
77 ANDREZEL 77004 77 LE MESNIL-AMELOT 77291 77 SOURDUN 77459
77 ARGENTIERES 77007 77 MESSY 77292 77 THIEUX 77462
77 AUBEPIERRE-
OZOUER-LE-REPOS 77010 77 MITRY-MORY 77294 77 VERNEUIL-L'ETANG 77493
77 AULNOY 77013 77 MONTGE-EN-GOELE 77308 77 VILLENAUXE-LA-PETITE 77507
77 BABY 77015 77 MONTIGNY-LE-
GUESDIER 77310 77 VILLENEUVE-SOUS-
DAMMARTIN 77511
77 BEAUCHERY-SAINT-
MARTIN 77026 77 MORTERY 77319 77 VILLEROY 77515
77 BEAUVOIR 77029 77 MOUROUX 77320 77 VILLIERS-SUR-SEINE 77522
77 BERNAY-VILBERT 77031 77 MOUSSY-LE-NEUF 77322 77 VILLUIS 77523
77 BOISSY-LE-CHATEL 77042 77 LE MESNIL-AMELOT 77291 77 VINANTES 77525
77 CHAILLY-EN-BRIE 77070 77 MESSY 77292 77 VOULTON 77530
77 CHALAUTRE-LA-
GRANDE 77072 77 MITRY-MORY 77294 77 YEBLES 77534
77 CHAMPDEUIL 77081 77 MONTGE-EN-GOELE 77308 95 ARNOUVILLE-LES-GONESSE 95019
77 CHAMPEAUX 77082 77 MONTIGNY-LE-
GUESDIER 77310 95 BONNEUIL-EN-FRANCE 95088
77 LA CHAPELLE-IGER 77087 77 MORTERY 77319 95 BOUQUEVAL 95094
77 CHARNY 77095 77 MOUROUX 77320 95 CHENNEVIERES-LES-LOUVRES 95154
77 CHAUFFRY 77106 77 MOUSSY-LE-NEUF 77322 95 DEUIL-LA-BARRE 95197
77 CHAUMES-EN-BRIE 77107 77 MOUSSY-LE-VIEUX 77323 95 ECOUEN 95205
77 COMPANS 77123 77 NANTOUILLET 77332 95 ENGHIEN-LES-BAINS 95210
77 COULOMMIERS 77131 77 NOYEN-SUR-SEINE 77341 95 EPIAIS-LES-LOUVRES 95212
77 COURPALAY 77135 77 OZOUER-LE-VOULGIS 77352 95 GARGES-LES-GONESSE 95268
77 COURTOMER 77138 77 PASSY-SUR-SEINE 77356 95 GONESSE 95277
77 CRISENOY 77145 77 LE PLESSIS-AUX-BOIS 77364 95 GOUSSAINVILLE 95280
77 CUISY 77150 77 LE PLESSIS-L'EVEQUE 77366 95 GROSLAY 95288
77 FONTAINE-FOURCHES 77187 77 POMMEUSE 77371 95 LOUVRES 95351
77 FOUJU 77195 77 PROVINS 77379 95 MONTMAGNY 95427
77 GIREMOUTIERS 77206 77 QUIERS 77381 95 MONTMORENCY 95428
77 GOUAIX 77208 77 ROUILLY 77391 95 PISCOP 95489
77 GRISY-SUR-SEINE 77218 77 RUPEREUX 77396 95 LE PLESSIS-GASSOT 95492
77 GUIGNES 77222 77 SAINT-AUGUSTIN 77400 95 ROISSY-EN-FRANCE 95527
77 HERME 77227 77 SAINT-BRICE 77403 95 SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95539
77 IVERNY 77233 77 SAINT-DENIS-LES-
REBAIS 77406 95 SAINT-GRATIEN 95555
77 JAULNES 77236 77 SAINT-GERMAIN-
SOUS-DOUE 77411 95 SAINT-WITZ 95580
77 JUILLY 77241 77 SAINT-MARD 77420 95 SARCELLES 95585
77 LECHELLE 77246 77 SAINT-MESMES 77427 95 SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95598
77 LOUAN-VILLEGRUIS-
FONTAINE 77262 77 SAINT-SIMEON 77436 95 LE THILLAY 95612
77 MAUREGARD 77282 77 SOIGNOLLES-EN-BRIE 77455 95 VAUDHERLAND 95633
77 MELZ-SUR-SEINE 77289 77 SOLERS 77457 95 VEMARS 95641
95 VILLERON 95675
95 VILLIERS-LE-BEL 95680

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32
Tableaux 22 : Communes de classe 2 (105%)

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
77 AMILLIS 77002 77 ETREPILLY 77173 77 MONTDAUPHIN 77303
77 AUGERS-EN-BRIE 77012 77 EVERLY 77174 77 MONTENILS 77304
77 BANNOST-
VILLEGAGNON 77020 77 EVRY-GREGY-SUR-
YERRE 77175 77 MONTHYON 77309
77 BARCY 77023 77 FAREMOUTIERS 77176 77 MONTOLIVET 77314
77 BASSEVELLE 77024 77 FONTENAY-TRESIGNY 77192 77 MORMANT 77317
77 BEAUTHEIL 77028 77 FORFRY 77193 77 MOUSSEAUX-LES-BRAY 77321
77 BELLOT 77030 77 FRESNES-SUR-MARNE 77196 77 MOUY-SUR-SEINE 77325
77 BEZALLES 77033 77 FRETOY 77197 77 NANTEUIL-LES-MEAUX 77330
77 BLANDY 77034 77 GASTINS 77201 77 CHAUCONIN-
NEUFMONTIERS 77335
77 BOISDON 77036 77 GESVRES-LE-
CHAPITRE 77205 77 OISSERY 77344
77 BOITRON 77043 77 GRANDPUITS-BAILLY-
CARROIS 77211 77 ORLY-SUR-MORIN 77345
77 BRAY-SUR-SEINE 77051 77 GRESSY 77214 77 LES ORMES-SUR-VOULZIE 77347
77 BRIE-COMTE-ROBERT 77053 77 GRISY-SUISNES 77217 77 OTHIS 77349
77 BUSSIERES 77057 77 GUERARD 77219 77 PECY 77357
77 LA CELLE-SUR-MORIN 77063 77 HAUTEFEUILLE 77224 77 PENCHARD 77358
77 CHALAUTRE-LA-
PETITE 77073 77 LA HAUTE-MAISON 77225 77 PEZARCHES 77360
77 CHALMAISON 77076 77 HONDEVILLIERS 77228 77 LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX 77365
77 CHAMBRY 77077 77 JOUARRE 77238
77
REBAIS
77385
77 CHAMPCENEST 77080 77 JOUY-LE-CHATEL 77239 77 ROUVRES 77392
77 LA CHAPELLE-SAINT-
SULPICE 77090 77 JUTIGNY 77242 77 ROZAY-EN-BRIE 77393
77 CHARMENTRAY 77094 77 LIMOGES-FOURCHES 77252 77 SABLONNIERES 77398
77 CHATEAUBLEAU 77098 77 LISSY 77253 77 SAINTE-COLOMBE 77404
77 CHATRES 77104 77 LIVERDY-EN-BRIE 77254 77 SAINT-CYR-SUR-MORIN 77405
77 CHENOISE 77109 77 LONGPERRIER 77259 77 SAINT-GERMAIN-LAXIS 77410
77 CLAYE-SOUILLY 77118 77 LONGUEVILLE 77260 77 SAINT-HILLIERS 77414
77 CLOS-FONTAINE 77119 77 LUMIGNY-NESLES-
ORMEAUX 77264 77 SAINT-JUST-EN-BRIE 77416
77 COUBERT 77127 77 MAISONCELLES-EN-
BRIE 77270 77 SAINT-LEGER 77417
77 COULOMMES 77130 77 MAISON-ROUGE 77272 77 SAINT-LOUP-DE-NAUD 77418
77 COURCHAMP 77134 77 MARCHEMORET 77273 77 SAINT-MERY 77426
77 COURQUETAINE 77136 77 MARCILLY 77274 77 SAINT-OUEN-SUR-MORIN 77429
77 CRECY-LA-CHAPELLE 77142 77 LES MARETS 77275 77 SAINT-REMY-LA-VANNE 77432
77 CREGY-LES-MEAUX 77143 77 MAREUIL-LES-MEAUX 77276 77 SAINTS 77433
77 LA CROIX-EN-BRIE 77147 77 MAROLLES-EN-BRIE 77278 77 SAINT-SOUPPLETS 77437
77 CUCHARMOY 77149 77 MAUPERTHUIS 77281 77 SANCY 77443
77 DAGNY 77151 77 MEAUX 77284 77 SOISY-BOUY 77456
77 DAMMARTIN-EN-
GOELE 77153 77 MEILLERAY 77287 77 TIGEAUX 77466
77 DAMMARTIN-SUR-
TIGEAUX 77154 77 MOISENAY 77295 77 TOUQUIN 77469
77 DOUE 77162 77 MONTCEAUX-LES-
PROVINS 77301 77 LA TRETOIRE 77472 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 48

33

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
77 TRILBARDOU 77474 95 ANDILLY 95014
77 VANVILLE 77481 95 ATTAINVILLE 95028
77 VAUDOY-EN-BRIE 77486 95 CHATENAY-EN-
FRANCE 95144
77 VERDELOT 77492 95 DOMONT 95199
77 VIEUX-CHAMPAGNE 77496 95 EAUBONNE 95203
77 VILLENEUVE-SUR-BELLOT 77512 95 EZANVILLE 95229
77 VILLENOY 77513 95 FONTENAY-EN-
PARISIS 95241
77 VILLEPARISIS 77514 95 FOSSES 95250
77 VILLIERS-SAINT-GEORGES 77519 95 JAGNY-SOUS-BOIS 95316
77 VOINSLES 77527 95 MAREIL-EN-
FRANCE 95365
77 VULAINES-LES-PROVINS 77532 95 MARGENCY 95369
78 ALLAINVILLE 78009 95 MARLY-LA-VILLE 95371
78 AUTEUIL 78034 95 LE MESNIL-AUBRY 95395
78 BOINVILLE-LE-GAILLARD 78071 95 MOISSELLES 95409
78 BOIS-D'ARCY 78073 95 MONTLIGNON 95426
78 LES CLAYES-SOUS-BOIS 78165 95 PUISEUX-EN-
FRANCE 95509
78 ELANCOURT 78208 95 SANNOIS 95582
78 JOUARS-PONTCHARTRAIN 78321 95 SURVILLIERS 95604
78 MAREIL-LE-GUYON 78366
78 MARLY-LE-ROI 78372
78 MAUREPAS 78383
78 NEAUPHLE-LE-CHATEAU 78442
78 NEAUPHLE-LE-VIEUX 78443
78 ORSONVILLE 78472
78 PARAY-DOUAVILLE 78478
78 PLAISIR 78490
78 LE PORT-MARLY 78502
78 SAINT-GERMAIN-DE-LA-
GRANGE 78550
78 SAULX-MARCHAIS 78588
78 TRAPPES 78621
78 LE TREMBLAY-SUR-
MAULDRE 78623
78 LA VERRIERE 78644
78 VILLIERS-SAINT-FREDERIC 78683
91 AUTHON-LA-PLAINE 91035
91 CHATIGNONVILLE 91145
91 RICHARVILLE 91519

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 49

34
Tableau 23 : Communes de classe 3 (101,5%)

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
77 ANNET-SUR-MARNE 77005 77 LEUDON-EN-BRIE 77250 77 TRILPORT 7747
77 BETON-BAZOCHES 77032 77 LIZINES 77256 77 TROCY-EN-MULTIEN 7747
77 BLENNES 77035 77 LUISETAINES 77263 77 VARREDDES 7748
77 BOMBON 77044 77 MAGNY-LE-HONGRE 77268 77 VAUCOURTOIS 7748
77 BOULEURS 77047 77 MARLES-EN-BRIE 77277 77 VAUX-SUR-LUNAIN 7748
77 BOUTIGNY 77049 77 MEIGNEUX 77286 77 VIGNELY 7749
77 BREAU 77052 77 MOISSY-CRAMAYEL 77296 77 VILLEMAREUIL 7750
77 CERNEUX 77066 77 MONTEREAU-SUR-LE-
JARD 77306 77 VILLENEUVE-LE-COMTE 7750
77 CESSOY-EN-MONTOIS 77068 77 MONTRY 77315 77 VILLIERS-SUR-MORIN 7752
77 LES CHAPELLES-
BOURBON 77091 77 MORTCERF 77318 77 VINCY-MANOEUVRE 7752
77 LA CHAPELLE-
MOUTILS 77093 77 NANGIS 77327 77 VOULANGIS 7752
77 CHARTRONGES 77097 77 NANTEUIL-SUR-MARNE 77331 78 ABLIS 7800
77 LE CHATELET-EN-BRIE 77100 77 PAROY 77355 78 ANDELU 7801
77 CHATILLON-LA-
BORDE 77103 77 PIERRE-LEVEE 77361 78 AUTOUILLET 7803
77 CHEVRU 77113 77 PRECY-SUR-MARNE 77376 78 BAILLY 7804
77 CHEVRY-COSSIGNY 77114 77 QUINCY-VOISINS 7738 78 BAZOCHES-SUR-GUYONNE 7805
77 CHOISY-EN-BRIE 77116 77 RAMPILLON 7738 78 BEYNES 7806
77 CITRY 77117 77 REAU 7738 78 BOISSY-SANS-AVOIR 78084
77 CONDE-SAINTE-
LIBIAIRE 77125 77 REUIL-EN-BRIE 7738 78 CHATEAUFORT 78143
77 COUILLY-PONT-AUX-
DAMES 77128 77 RUBELLES 7739 78 CHAVENAY 78152
77 COURTACON 77137 77 SAACY-SUR-MARNE 7739 78 CHEVREUSE 78160
77 COUTEVROULT 77141 77 SAINT-BARTHELEMY 7740 78 COIGNIERES 78168
77 CREVECOEUR-EN-BRIE 77144 77 SAINT-FIACRE 7740 78 L'ETANG-LA-VILLE 78224
77 DOUY-LA-RAMEE 77163 77 SAINT-GERMAIN-SUR-
MORIN 7741 78 FONTENAY-LE-FLEURY 78242
77 ESBLY 77171 77 SAINT-MARS-VIEUX-
MAISONS 7742 78 GALLUIS 78262
77 FEROLLES-ATTILLY 77180 77 SAINT-MARTIN-DES-
CHAMPS 7742 78 GARANCIERES 78265
77 LA FERTE-GAUCHER 77182 77 SAINT-MARTIN-DU-
BOSCHET 7742 78 GOUPILLIERES 78278
77 LA FERTE-SOUS-
JOUARRE 77183 77 SAINT-OUEN-EN-BRIE 7742 78 GUYANCOURT 78297
77 FUBLAINES 77199 77 SAINT-PATHUS 7743 78 LOUVECIENNES 78350
77 GRETZ-
ARMAINVILLIERS 77215 77 SAINT-SAUVEUR-LES-
BRAY 7743 78 MAGNY-LES-HAMEAUX 78356
77 LA HOUSSAYE-EN-
BRIE 77229 77 SANCY-LES-PROVINS 7744 78 MARCQ 78364
77 ISLES-LES-VILLENOY 77232 77 SAVINS 7744 78 MAREIL-MARLY 78367
77 JABLINES 77234 77 SERVON 7745 78 MERE 78389
77 JOUY-SUR-MORIN 77240 77 SIGNY-SIGNETS 7745 78 LE MESNIL-SAINT-DENIS 78397
77 LESCHEROLLES 77247 77 SIVRY-COURTRY 7745 78 MILON-LA-CHAPELLE 78406
77 LESCHES 77248 77 SOGNOLLES-EN-
MONTOIS 7745 78 MONTAINVILLE 78415
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 50

35

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
78 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78423 91 VARENNES-JARCY 91631 95 NUCOURT 95459
78 NOISY-LE-ROI 78455 91 VERT-LE-PETIT 91649 95 OSNY 95476
78 LE PECQ 78481 91 WISSOUS 91689 95 LE PERCHAY 95483
78 PRUNAY-EN-YVELINES 78506 95 ABLEIGES 95002 95 LE PLESSIS-LUZARCHES 95493
78 RENNEMOULIN 78518 95 ARTHIES 95024 95 PUISEUX-PONTOISE 95510
78 ROCQUENCOURT 78524 95 AUVERS-SUR-OISE 95039 95 RONQUEROLLES 95529
78 SAINT-CYR-L'ECOLE 78545 95 AVERNES 95040 95 SAGY 95535
78 SAINT-LAMBERT 78561 95 BAILLET-EN-FRANCE 95042 95 SAINT-MARTIN-DU-
TERTRE 95566
78 SAINT-MARTIN-DE-
BRETHENCOURT 78564 95 BANTHELU 95046 95 SAINT-PRIX 95574
78 SAINTE-MESME 78569 95 LE BELLAY-EN-VEXIN 95054 95 SANTEUIL 95584
78 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 78575 95 BELLEFONTAINE 95055 95 THEMERICOURT 95610
78 THIVERVAL-GRIGNON 78615 95 BELLOY-EN-FRANCE 95056 95 US 95625
78 THOIRY 78616 95 BERNES-SUR-OISE 95058 95 VALLANGOUJARD 95627
78 LE VESINET 78650 95 BOISSY-L'AILLERIE 95078 95 VIGNY 95658
78 VICQ 78653 95 BOUFFEMONT 95091 95 VILLAINES-SOUS-BOIS 95660
78 VILLEPREUX 78674 95 BRIGNANCOURT 95110 95 VILLIERS-LE-SEC 95682
78 VILLIERS-LE-MAHIEU 78681 95 CHARMONT 95141 95 WY-DIT-JOLI-VILLAGE 95690
78 VOISINS-LE-BRETONNEUX 78688 95 CHARS 95142
91 ATHIS-MONS 91027 95 CLERY-EN-VEXIN 95166
91 AUVERNAUX 91037 95 COMMENY 95169
91 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91045 95 CORMEILLES-EN-VEXIN 95177
91 BOULLAY-LES-TROUX 91093 95 COURCELLES-SUR-
VIOSNE 95181
91 BOUTERVILLIERS 91098 95 ENNERY 95211
91 BURES-SUR-YVETTE 91122 95 EPIAIS-RHUS 95213
91 CHAMPCUEIL 91135 95 EPINAY-
CHAMPLATREUX 95214
91 CHEVANNES 91159 95 FREMECOURT 95254
91 CORBREUSE 91175 95 FROUVILLE 95258
91 ECHARCON 91204 95 GADANCOURT 95259
91 FONTENAY-LE-VICOMTE 91244 95 GENICOURT 95271
91 LA FORET-LE-ROI 91247 95 GOUZANGREZ 95282
91 GIF-SUR-YVETTE 91272 95 GRISY-LES-PLATRES 95287
91 GOMETZ-LE-CHATEL 91275 95 GUIRY-EN-VEXIN 95295
91 LES GRANGES-LE-ROI 91284 95 HEDOUVILLE 95304
91 JUVISY-SUR-ORGE 91326 95 HEROUVILLE 95308
91 MENNECY 91386 95 HODENT 95309
91 MEROBERT 91393 95 LABBEVILLE 95328
91 LES MOLIERES 91411 95 LASSY 95331
91 MONDEVILLE 91412 95 LIVILLIERS 95341
91 MORANGIS 91432 95 LONGUESSE 95348
91 PARAY-VIEILLE-POSTE 91479 95 LUZARCHES 95352
91 PLESSIS-SAINT-BENOIST 91495 95 MAGNY-EN-VEXIN 95355
91 SAINT-AUBIN 91538 95 MARINES 95370
91 SAINT-ESCOBILLE 91547 95 MONTGEROULT 95422
91 SAINT-HILAIRE 91556 95 MOUSSY 95438 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 51

36
Tableau 24 : Communes de classe 4 (98,5%)

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
77 ARMENTIERES-EN-BRIE 77008 77 LIEUSAINT 77251 78 ARNOUVILLE- LES-MANTES 78020
77 BAILLY-ROMAINVILLIERS 77018 77 LIZY-SUR-OURCQ 77257 77 POMP ONNE 77372
77 BAZOCHES-LES-BRAY 77025 77 LORREZ-LE-
BOCAGE-PREAUX 77261 77 REMAUVILLE 77387
77 BOIS-LE-ROI 77037 77 LUZANCY 77265 77 SAINTE-AULDE 77401
77 BURCY 77056 77 MAINCY 77269 77 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77407
77 CARNETIN 77062 77 MAY-EN-MULTIEN 77283 77 SAINT-GERMAIN-SUR -ECOLE 77412
77 CELY 77065 77 MERY-SUR-MARNE 77290 77 SAINT-JEAN-LES-DEUX-
JUMEAUX 77415
77 CHALIFERT 77075 77 MONS-EN-
MONTOIS 77298 77 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE 77435
77 CHAMIGNY 77078 77 MONTCEAUX-LES-
MEAUX 77300 77 SAMMERON 77440
77 CHANTELOUP-EN-BRIE 77085 77 MONTEVRAIN 77307 77 SAMOIS-SUR- SEINE 77441
77 LA CHAPELLE-GAUTHIER 77086 77 NEUFMOUTIERS-
EN-BRIE 77336 77 SEPT-SORTS 77448
77 CHARTRETTES 77096 77 OZOIR-LA-FERRIERE 77350 77 SERRIS 77449
77 CHESSY 77111 77 PALEY 77353 77 SIGY 77452
77 CHEVRY-EN-SEREINE 77115 77 LE PIN 77363 77 THORIGNY-SUR-MAR NE 77464
77 COMBS-LA-VILLE 77122 77 LE PLESSIS-PLACY 77367 77 TOURNAN-E N-BRIE 77470
77 CONCHES-SUR-
GONDOIRE 77124 77 POMPONNE 77372 77 USSY-SUR-MARNE 77478
77 CONGIS-SUR-
THEROUANNE 77126 77 REMAUVILLE 77387 77 VAUX-LE-PENIL 77487
77 COULOMBS-EN-VALOIS 77129 77 SAINTE-AULDE 77401 77 VILLEBEON 77500
77 COUPVRAY 77132 77 SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY 77407 77 VILLENEUVE-SAINT-DENIS 77510
77 COURTRY 77139 77 SAINT-GERMAIN-
SUR-ECOLE 77412 77 VILLEVAUDE 77517
77 CROUY-SUR-OURCQ 77148 77 SAINT-JEAN-LES-
DEUX-JUMEAUX 77415 77 VIMPELLES 77524
77 DAMPMART 77155 77 SAINT-SAUVEUR-
SUR-ECOLE 77435 77 VOISENON 77528
77 DHUISY 77157 77 SAMMERON 77440 78 AIGREMONT 78007
77 DONNEMARIE-DONTILLY 77159 77 SAMOIS-SUR-SEINE 77441 78 ARNO UVILLE-LES-MANTES 78020
77 EGREVILLE 77168 77 SEPT-SORTS 77448 78 BEHOUST 78053
77 FAVIERES 77177 77 SERRIS 77449 78 BOINVILLE-EN-MANTOIS 78070
77 FERICY 77179 77 SIGY 77452 78 BOINVILLIERS 78072
77 FONTAINE-LE-PORT 77188 77 THORIGNY-SUR-
MARNE 77464 78 BOISSETS 78076
77 FONTAINS 77190 77 TOURNAN-EN-BRIE 77470 78 BOUGIVAL 78092
77 GERMIGNY-L'EVEQUE 77203 77 USSY-SUR-MARNE 77478 78 BREVAL 78107
77 GERMIGNY-SOUS-
COULOMBS 77204 77 VAUX-LE-PENIL 77487 78 CARRIERES-SUR-SEINE 78124
77 GOUVERNES 77209 77 VILLEBEON 77500 78 LA CELLE-SAINT-CLOUD 78126
77 GUERMANTES 77221 77 VILLENEUVE-SAINT-
DENIS 77510 78 CHAMBOURCY 78133
77 ICHY 77230 77 VILLEVAUDE 77517 78 CHATOU 78146
77 JOSSIGNY 77237 77 VIMPELLES 77524 78 LE CHESNAY 78158
77 LAGNY-SUR-MARNE 77243 77 VOISENON 77528 78 CHOISEL 78162
77 LESIGNY 77249 78 AIGREMONT 78007 78 CRESPIERES 78189 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 52

37

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
78 CROISSY-SUR-SEINE 78190 91 NAINVILLE-LES-ROCHES 91441 95 GENAINVILLE 95270
78 MAULE 78380 91 ORMOY 91468 95 HARAVILLIERS 95298
78 MENERVILLE 78385 91 ORSAY 91471 95 LE HEAULME 95303
78 LES MESNULS 78398 91 PALAISEAU 91477 95 L'ISLE-ADAM 95313
78 MONDREVILLE 78413 91 PECQUEUSE 91482 95 MAFFLIERS 95353
78 MONTALET-LE-BOIS 78416 91 LE PLESSIS-PATE 91494 95 MAUDETOUR-EN-VEXIN 95379
78 MONTCHAUVET 78417 91 QUINCY-SOUS-SENART 91514 95 MENOUVILLE 95387
78 MONTESSON 78418 91 ROINVILLE 91525 95 MENUCOURT 95388
78 MONTFORT-L'AMAURY 78420 91 SACLAY 91534 95 MERIEL 95392
78 NEAUPHLETTE 78444 91 SAINT-JEAN-DE-
BEAUREGARD 91560 95 MERY-SUR-OISE 95394
78 OSMOY 78475 91 SAINT-VRAIN 91579 95 MONTSOULT 95430
78 PONTHEVRARD 78499 91 SAVIGNY-SUR-ORGE 91589 95 MOURS 95436
78 LA QUEUE-LES-YVELINES 78513 91 SOISY-SUR-ECOLE 91599 95 NERVILLE-LA-FORET 95445
78 ROSAY 78530 91 CONGERVILLE-
THIONVILLE 91613 95 NESLES-LA-VALLEE 95446
78 SAINT-FORGET 78548 91 VERT-LE-GRAND 91648 95 NEUILLY-EN-VEXIN 95447
78 SAINT-ILLIERS-LE-BOIS 78559 91 VIDELLES 91654 95 NOINTEL 95452
78 SAINT-MARTIN-DES-
CHAMPS 78565 91 VIGNEUX-SUR-SEINE 91657 95 NOISY-SUR-OISE 95456
78 SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78571 91 VILLABE 91659 95 OMERVILLE 95462
78 SEPTEUIL 78591 91 VILLEBON-SUR-YVETTE 91661 95 PARMAIN 95480
78 LE TERTRE-SAINT-DENIS 78608 91 VILLIERS-LE-BACLE 91679 95 PERSAN 95487
78 TILLY 78618 91 VIRY-CHATILLON 91687 95 LE PLESSIS-BOUCHARD 95491
78 TOUSSUS-LE-NOBLE 78620 91 YERRES 91691 95 PONTOISE 95500
78 VERSAILLES 78646 91 LES ULIS 91692 95 PRESLES 95504
78 VILLETTE 78677 95 AINCOURT 95008 95 SAINT-GERVAIS 95554
91 BAULNE 91047 95 ARRONVILLE 95023 95 SAINT-LEU-LA-FORET 95563
91 BOISSY-LE-SEC 91081 95 ASNIERES-SUR-OISE 95026 95 SAINT-OUEN-L'AUMONE 95572
91 BONDOUFLE 91086 95 BEAUMONT-SUR-OISE 95052 95 SERAINCOURT 95592
91 BOURAY-SUR-JUINE 91095 95 BERVILLE 95059 95 SEUGY 95594
91 BOUSSY-SAINT-ANTOINE 91097 95 BESSANCOURT 95060 95 TAVERNY 95607
91 BRIERES-LES-SCELLES 91109 95 BETHEMONT-LA-FORET 95061 95 THEUVILLE 95611
91 CERNY 91129 95 BREANCON 95102 95 VALMONDOIS 95628
91 CHALO-SAINT-MARS 91130 95 BRUYERES-SUR-OISE 95116 95 VAUREAL 95637
91 CHILLY-MAZARIN 91161 95 BUTRY-SUR-OISE 95120 95 VIARMES 95652
91 CORBEIL-ESSONNES 91174 95 CERGY 95127 95 VILLERS-EN-ARTHIES 95676
91 LE COUDRAY-MONTCEAUX 91179 95 CHAMPAGNE-SUR-OISE 95134 95 VILLIERS-ADAM 95678
91 CROSNE 91191 95 CHAUMONTEL 95149
91 DANNEMOIS 91195 95 CHAUSSY 95150
91 DOURDAN 91200 95 CHAUVRY 95151
91 LA FERTE-ALAIS 91232 95 CONDECOURT 95170
91 GOMETZ-LA-VILLE 91274 95 COURDIMANCHE 95183
91 GUIGNEVILLE-SUR-
ESSONNE 91293 95 ERAGNY 95218
91 ITTEVILLE 91315 95 ERMONT 95219
91 LEUDEVILLE 91332 95 FRANCONVILLE 95252
91 LISSES 91340 95 FREMAINVILLE 95253
91 MORSANG-SUR-SEINE 91435 95 FREPILLON 95256 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 53

38
Tableau 25 : Communes de classe 5 (95%)

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
77 ACHERES-LA-FORET 77001 77 FONTAINEBLEAU 77186 77 RUMONT 77395
77 AMPONVILLE 77003 77 FONTENAILLES 77191 77 SAINT-ANGE-LE-VIEL 77399
77 ARBONNE-LA-FORET 77006 77 FORGES 77194 77 SAINT-MARTIN-EN-
BIERE 77425
77 ARVILLE 77009 77 FROMONT 77198 77 SAINT-THIBAULT-DES-
VIGNES 77438
77 AUFFERVILLE 77011 77 GARENTREVILLE 77200 77 SAMOREAU 77442
77 BARBIZON 77022 77 GIRONVILLE 77207 77 SAVIGNY-LE-TEMPLE 77445
77 BEAUMONT-DU-
GATINAIS 77027 77 LA GRANDE-PAROISSE 77210 77 SEINE-PORT 77447
77 BOISSETTES 77038 77 GUERCHEVILLE 77220 77 TANCROU 77460
77 BOISSISE-LA-
BERTRAND 77039 77 GURCY-LE-CHATEL 77223 77 THOURY-FEROTTES 77465
77 BOISSISE-LE-ROI 77040 77 HERICY 77226 77 TORCY 77468
77 BOISSY-AUX-CAILLES 77041 77 ISLES-LES-MELDEUSES 77231 77 URY 77477
77 BOULANCOURT 77046 77 JAIGNES 77235 77 VAIRES-SUR-MARNE 77479
77 BROU-SUR-
CHANTEREINE 77055 77 LARCHANT 77244 77 VALENCE-EN-BRIE 77480
77 BUSSY-SAINT-
GEORGES 77058 77 LAVAL-EN-BRIE 77245 77 VARENNES-SUR-SEINE 77482
77 BUSSY-SAINT-MARTIN 77059 77 LIVRY-SUR-SEINE 77255 77 LE VAUDOUE 77485
77 CESSON 77067 77 LOGNES 77258 77 VENDREST 77490
77 CHAILLY-EN-BIERE 77069 77 MACHAULT 77266 77 VERNOU-LA-CELLE-SUR-
SEINE 77494
77 CHAINTREAUX 77071 77 MAISONCELLES-EN-
GATINAIS 77271 77 VERT-SAINT-DENIS 77495
77 CHAMPAGNE-SUR-
SEINE 77079 77 MARY-SUR-MARNE 77280 77 VILLEMARECHAL 77504
77 CHANGIS-SUR-MARNE 77084 77 LE MEE-SUR-SEINE 77285 77 VILLENEUVE-LES-
BORDES 77509
77 LA CHAPELLE-LA-REINE 77088 77 MELUN 77288 77 VILLIERS-EN-BIERE 77518
77 LA CHAPELLE-RABLAIS 77089 77 MONDREVILLE 77297 77 VOULX 77531
77 CHATENOY 77102 77 MONTEREAU-FAULT-
YONNE 77305 77 VULAINES-SUR-SEINE 77533
77 CHELLES 77108 77 MONTIGNY-LENCOUP 77311 78 LES ALLUETS-LE-ROI 78010
77 CHEVRAINVILLIERS 77112 77 NANDY 77326 78 AUFFREVILLE-
BRASSEUIL 78031
77 COCHEREL 77120 77 NANTEAU-SUR-LUNAIN 77329 78 AULNAY-SUR-MAULDRE 78033
77 COLLEGIEN 77121 77 NOISIEL 77337 78 BAZEMONT 78049
77 COUTENCON 77140 77 NOISY-SUR-ECOLE 77339 78 BLARU 78068
77 CROISSY-BEAUBOURG 77146 77 OBSONVILLE 77342 78 BOISSY-MAUVOISIN 78082
77 DAMMARIE-LES-LYS 77152 77 OCQUERRE 77343 78 BONNELLES 78087
77 DIANT 77158 77 PAMFOU 77354 78 BREUIL-BOIS-ROBERT 78104
77 ECHOUBOULAINS 77164 77 PERTHES 77359 78 BRUEIL-EN-VEXIN 78113
77 LES ECRENNES 77165 77 PONTAULT-COMBAULT 77373 78 BUC 78117
77 EGLIGNY 77167 77 PONTCARRE 77374 78 BUCHELAY 78118
77 EMERAINVILLE 77169 77 PRINGY 77378 78 BULLION 78120
77 FERRIERES-EN-BRIE 77181 77 LA ROCHETTE 77389 78 CHAUFOUR-LES-
BONNIERES 78147
77 FLEURY-EN-BIERE 77185 77 ROISSY-EN-BRIE 77390 78 CIVRY-LA-FORET 78163 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 54

39

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
78 CONFLANS-SAINTE-
HONORINE 78172 78 PERDREAUVILLE 78484 91 EPINAY-SOUS-SENART 91215
78 COURGENT 78185 78 POISSY 78498 91 EPINAY-SUR-ORGE 91216
78 CRAVENT 78188 78 PORCHEVILLE 78501 91 ETAMPES 91223
78 DROCOURT 78202 78 PRUNAY-LE-TEMPLE 78505 91 ETIOLLES 91225
78 EPONE 78217 78 ROCHEFORT-EN-
YVELINES 78522 91 ETRECHY 91226
78 EVECQUEMONT 78227 78 ROSNY-SUR-SEINE 78531 91 EVRY 91228
78 LA FALAISE 78230 78 SAILLY 78536 91 FLEURY-MEROGIS 91235
78 FAVRIEUX 78231 78 SAINT-ARNOULT-EN-
YVELINES 78537 91 FORGES-LES-BAINS 91249
78 FLACOURT 78234 78 SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE 78551 91 GRIGNY 91286
78 FOLLAINVILLE-DENNEMONT 78239 78 SAINT-ILLIERS-LA-VILLE 78558 91 GUIBEVILLE 91292
78 FONTENAY-MAUVOISIN 78245 78 SAINT-REMY-L'HONORE 78576 91 GUILLERVAL 91294
78 FONTENAY-SAINT-PERE 78246 78 SENLISSE 78590 91 IGNY 91312
78 GAILLON-SUR-MONTCIENT 78261 78 SOINDRES 78597 91 JANVILLE-SUR-JUINE 91318
78 GRESSEY 78285 78 TACOIGNIERES 78605 91 JANVRY 91319
78 GROSROUVRE 78289 78 TESSANCOURT-SUR-
AUBETTE 78609 91 LARDY 91330
78 GUERVILLE 78291 78 VERT 78647 91 LIMOURS 91338
78 GUITRANCOURT 78296 78 LA VILLENEUVE-EN-
CHEVRIE 78668 91 LONGJUMEAU 91345
78 HERBEVILLE 78305 91 ANGERVILLE 91016 91 MAROLLES-EN-HUREPOIX 91376
78 JOUY-EN-JOSAS 78322 91 AUVERS-SAINT-
GEORGES 91038 91 MASSY 91377
78 JOUY-MAUVOISIN 78324 91 BALLAINVILLIERS 91044 91 MEREVILLE 91390
78 LIMAY 78335 91 BOISSY-LA-RIVIERE 91079 91 MILLY-LA-FORET 91405
78 LES LOGES-EN-JOSAS 78343 91 BOISSY-LE-CUTTE 91080 91 MOIGNY-SUR-ECOLE 91408
78 LOMMOYE 78344 91 BOUTIGNY-SUR-
ESSONNE 91099 91 MONNERVILLE 91414
78 LONGVILLIERS 78349 91 BOUVILLE 91100 91 MONTGERON 91421
78 MAGNANVILLE 78354 91 BRETIGNY-SUR-ORGE 91103 91 MORIGNY-CHAMPIGNY 91433
78 MANTES-LA-JOLIE 78361 91 BRIIS-SOUS-FORGES 91111 91 MORSANG-SUR-ORGE 91434
78 MANTES-LA-VILLE 78362 91 BRUNOY 91114 91 NOZAY 91458
78 MAURECOURT 78382 91 CHALOU-MOULINEUX 91131 91 ORMOY-LA-RIVIERE 91469
78 LE MESNIL-LE-ROI 78396 91 CHAMARANDE 91132 91 ORVEAU 91473
78 MEZIERES-SUR-SEINE 78402 91 CHAMPLAN 91136 91 PUSSAY 91511
78 MILLEMONT 78404 91 CHAUFFOUR-LES-
ETRECHY 91148 91 RIS-ORANGIS 91521
78 MULCENT 78439 91 CHEPTAINVILLE 91156 91 SACLAS 91533
78 NEZEL 78451 91 COURANCES 91180 91 SAINT-CYR-SOUS-
DOURDAN 91546
78 OINVILLE-SUR-MONTCIENT 78460 91 COURCOURONNES 91182 91 SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS 91549
78 ORGERUS 78465 91 COURDIMANCHE-SUR-
ESSONNE 91184 91 SAINT-GERMAIN-LES-
CORBEIL 91553
78 ORGEVAL 78466 91 D'HUISON-LONGUEVILLE 91198 91 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 91573
78 ORVILLIERS 78474 91 DRAVEIL 91201 91 SAINTRY-SUR-SEINE 91577 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 55

40



Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
91 SAULX-LES-CHARTREUX 91587
91 SERMAISE 91593
91 SOISY-SUR-SEINE 91600
91 TIGERY 91617
91 TORFOU 91619
91 VAUHALLAN 91635
91 VAYRES-SUR-ESSONNE 91639
91 VILLECONIN 91662
91 LA VILLE-DU-BOIS 91665
91 VILLEJUST 91666
91 VILLEMOISSON-SUR-ORGE 91667
91 VILLENEUVE-SUR-AUVERS 91671
91 VILLIERS-SUR-ORGE 91685
95 AMBLEVILLE 95011
95 AMENUCOURT 95012
95 BEAUCHAMP 95051
95 BOISEMONT 95074
95 BRAY-ET-LU 95101
95 BUHY 95119
95 LA CHAPELLE-EN-VEXIN 95139
95 CHERENCE 95157
95 CORMEILLES-EN-PARISIS 95176
95 HERBLAY 95306
95 JOUY-LE-MOUTIER 95323
95 MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95424
95 MONTREUIL-SUR-EPTE 95429
95 NEUVILLE-SUR-OISE 95450
95 PIERRELAYE 95488
95 SAINT-CYR-EN-ARTHIES 95543
95 VETHEUIL 95651
95 VIENNE-EN-ARTHIES 95656 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 56

41
Tableau 26 : Communes de classe 6 (90%)

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
77 AVON 77014 77 ORMESSON 77348 78 GRANDCHAMP 78283
77 BAGNEAUX-SUR-LOING 77016 77 POLIGNY 77370 78 GUERNES 78290
77 BALLOY 77019 77 RECLOSES 77386 78 HARDRICOURT 78299
77 BARBEY 77021 77 VILLECERF 77501 78 LA HAUTEVILLE 78302
77 BOUGLIGNY 77045 77 VILLEMER 77506 78 HERMERAY 78307
77 BOURRON-MARLOTTE 77048 77 VILLE-SAINT-JACQUES 77516 78 HOUDAN 78310
77 BRANSLES 77050 77 VILLIERS-SOUS-GREZ 77520 78 HOUILLES 78311
77 LA BROSSE-MONTCEAUX 77054 78 ACHERES 78005 78 ISSOU 78314
77 BUTHIERS 77060 78 ADAINVILLE 78006 78 JEUFOSSE 78320
77 CANNES-ECLUSE 77061 78 ANDRESY 78015 78 JUZIERS 78327
77 CHAMPS-SUR-MARNE 77083 78 AUBERGENVILLE 78029 78 LIMETZ-VILLEZ 78337
77 CHATEAU-LANDON 77099 78 AUFFARGIS 78030 78 MAISONS-LAFFITTE 78358
77 CHATENAY-SUR-SEINE 77101 78 BAZAINVILLE 78048 78 MAULETTE 78381
77 CHENOU 77110 78 BENNECOURT 78057 78 MEDAN 78384
77 COURCELLES-EN-BASSEE 77133 78 LA BOISSIERE-ECOLE 78077 78 MERICOURT 78391
77 DARVAULT 77156 78 BONNIERES-SUR-SEINE 78089 78 MEULAN 78401
77 DORMELLES 77161 78 BOUAFLE 78090 78 MEZY-SUR-SEINE 78403
77 ECUELLES 77166 78 BOURDONNE 78096 78 MITTAINVILLE 78407
77 EPISY 77170 78 LES BREVIAIRES 78108 78 MOISSON 78410
77 ESMANS 77172 78 CARRIERES-SOUS-
POISSY 78123 78 MORAINVILLIERS 78431
77 FAY-LES-NEMOURS 77178 78 LA CELLE-LES-BORDES 78125 78 MOUSSEAUX-SUR-SEINE 78437
77 FLAGY 77184 78 CERNAY-LA-VILLE 78128 78 LES MUREAUX 78440
77 LA GENEVRAYE 77202 78 CHANTELOUP-LES-
VIGNES 78138 78 ORCEMONT 78464
77 GRAVON 77212 78 CHAPET 78140 78 ORPHIN 78470
77 GREZ-SUR-LOING 77216 78 CLAIREFONTAINE-EN-
YVELINES 78164 78 LE PERRAY-EN-YVELINES 78486
77 LA MADELEINE-SUR-
LOING 77267 78 CONDE-SUR-VESGRE 78171 78 POIGNY-LA-FORET 78497
77 MAROLLES-SUR-SEINE 77279 78 DANNEMARIE 78194 78 PORT-VILLEZ 78503
77 MISY-SUR-YONNE 77293 78 ECQUEVILLY 78206 78 RAIZEUX 78516
77 MONTARLOT 77299 78 EMANCE 78209 78 RAMBOUILLET 78517
77 MONTCOURT-
FROMONVILLE 77302 78 LES ESSARTS-LE-ROI 78220 78 RICHEBOURG 78520
77 MONTIGNY-SUR-LOING 77312 78 FLINS-SUR-SEINE 78238 78 ROLLEBOISE 78528
77 MONTMACHOUX 77313 78 FRENEUSE 78255 78 SAINT-HILARION 78557
77 MORET-SUR-LOING 77316 78 GAMBAIS 78263 78 SAINT-LEGER-EN-YVELINES 78562
77 NANTEAU-SUR-ESSONNE 77328 78 GAMBAISEUIL 78264 78 SAINT-MARTIN-LA-
GARENNE 78567
77 NEMOURS 77333 78 GARGENVILLE 78267 78 SARTROUVILLE 78586
77 NOISY-RUDIGNON 77338 78 GAZERAN 78269 78 SONCHAMP 78601
77 NONVILLE 77340 78 GOMMECOURT 78276 78 LE TARTRE-GAUDRAN 78606





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 57

42

Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE Dépt Communes N°
INSEE
78 TRIEL-SUR-SEINE 78624 91 PRUNAY-SUR-ESSONNE 91507
78 VAUX-SUR-SEINE 78638 91 PUISELET-LE-MARAIS 91508
78 VELIZY-
VILLACOUBLAY 78640 91 ROINVILLIERS 91526
78 VERNEUIL-SUR-
SEINE 78642 91 SAINT-CHERON 91540
78 VERNOUILLET 78643 91 SAINT-CYR-LA-RIVIERE 91544
78 VIEILLE-EGLISE-EN-
YVELINES 78655 91 SAINT-GERMAIN-LES-
ARPAJON 91552
78 VILLENNES-SUR-
SEINE 78672 91 SAINT-MAURICE-
MONTCOURONNE 91568
78 VIROFLAY 78686 91 SAINT-MICHEL-SUR-
ORGE 91570
91 ABBEVILLE-LA-
RIVIERE 91001 91 SAINT-SULPICE-DE-
FAVIERES 91578
91 ANGERVILLIERS 91017 91 SAINT-YON 91581
91 ARPAJON 91021 91 SOUZY-LA-BRICHE 91602
91 ARRANCOURT 91022 91 VALPUISEAUX 91629
91 AVRAINVILLE 91041 91 LE VAL-SAINT-GERMAIN 91630
91 BIEVRES 91064 91 VAUGRIGNEUSE 91634
78 TRIEL-SUR-SEINE 78624 91 VERRIERES-LE-BUISSON 91645
78 VAUX-SUR-SEINE 78638 95 ARGENTEUIL 95018
78 VELIZY-
VILLACOUBLAY 78640 95 BEZONS 95063
78 VERNEUIL-SUR-
SEINE 78642 95 LA FRETTE-SUR-SEINE 95257
78 VERNOUILLET 78643 95 HAUTE-ISLE 95301
78 VIEILLE-EGLISE-EN-
YVELINES 78655 95 LA ROCHE-GUYON 95523
78 VILLENNES-SUR-
SEINE 78672 95 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 95541
78 VIROFLAY 78686
91 ABBEVILLE-LA-
RIVIERE 91001
91 ANGERVILLIERS 91017
91 ARPAJON 91021
91 ARRANCOURT 91022
91 AVRAINVILLE 91041
91 BIEVRES 91064
91 MAISSE 91359
91 MARCOUSSIS 91363
91 MAROLLES-EN-
BEAUCE 91374
91 MAUCHAMPS 91378
91 MESPUITS 91399
91 MONTLHERY 91425
91 LA NORVILLE 91457
91 OLLAINVILLE 91461
91 ONCY-SUR-ECOLE 91463

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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 58

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Partie 13 : Composantes du calcul du bilan pour les CIE cultivées en « espèce pure »

Les références ci-après sont des valeurs moyennes i ssues de l'expertise des contributeurs du COMIFER
et des résultats de la modélisation réalisée dans l e cadre du projet RECITAL. Cette partie concerne
uniquement des références utilisables pour des CIE cultivées en « espèce pure » et n'est pas applicabl e
pour d'autres usages (fourrage, méteil, …).
La précocité est définie par rapport à la date de r écolte pour les CIE d'hiver dont la finalité est d' être
récoltée le plus tôt possible pour ne pas pénaliser le rendement de la culture suivante, tout en
maximisant la production de biomasse.
Pour les CIE d'été, c'est le raisonnement inverse. Leur précocité est définie par rapport à la date de
semis, l'objectif étant de les semer le plus tôt po ssible après la récolte de la culture précédente af in de
maximiser la production de biomasse.

CIE d'hiver :
- Précoce : récolte avant fin avril
- Tardive : récolte après le 1er mai

CIE d'été :
- Précoce : semis avant fin juin
- Tardive : semis après le 1er juillet

Pf : besoins de la culture
L'estimation du besoin en azote implique la détermi nation de l'objectif de rendement et du besoin
unitaire « b », exprimé en kilogrammes d'azote par unité de rendement .

Tableau 27 : Besoins unitaires des CIE d'hiver

Objectif de rendement récolté (t MS/ha) « b » kg N/t MS récoltée
≤6 25
]6 – 8] 22
]8 – 10] 19
]10 – 13] 18
> 13 16

Pour les CIE d'été, les besoins en azote en fonctio n de l'objectif de rendement récolté sont identique s
aux besoins des cultures principales et sont précis és dans les tableaux 2 et 3 pour le maïs et le sorg ho.

Pi : quantité d'azote absorbée en sortie d'hiver
Pour estimer le Pi, deux méthodes sont possibles :
- Le Pi peut être estimé en reprenant la méthode décr ite dans la brochure azote du COMIFER, pour les
céréales d'hiver, sans plafonner la dose : 10 kg N/ ha pour les trois premières feuilles du maître brin ,
augmentés de 5 kg N/ha par talle supplémentaire (Gr oupe Azote, 2013, Calcul de la fertilisation azotée ,
guide méthodologique pour l'établissement des presc riptions locales, Page 29).

- Il y a une liaison étroite entre l'azote absorbé pa r la plante et la quantité de biomasse produite à
l'ouverture du bilan. L'azote absorbé par le couver t en sortie d'hiver est donc variable en fonction d e
l'état de croissance de ce dernier. L'estimation de Pi peut ainsi se faire par pesée de la biomasse fr aiche
ou sèche : kg de biomasse par m 2 en sortie d'hiver transformé en quantité d'azote a bsorbé. Des teneurs
existent par l'intermédiaire de la méthode MERCI : https://methode-merci.fr/calculateur .

Rf : reliquats d'azote à la fermeture du bilan
Les valeurs à prendre en compte sont identiques aux cultures principales et sont présentées dans la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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partie 2 de la méthode du bilan.

Mh : minéralisation de l'humus du sol
L'approche proposée pour le Mh est valable pour les CIE d'hiver. Elle consiste à réaliser une estimati on
par rapport au Mh du blé tendre d'hiver, déjà défin i dans tous les cas de figure (sols, …).

Coefficients d'estimation du Mh des CIE d'hiver :
- CIE Précoce : Mh = 0,4*Mh du blé (coefficient « blé »)
- CIE tardive : Mh = 0,6*Mh du blé (coefficient « blé »)

Ces coefficients permettent aux utilisateurs de dét erminer une valeur de Mh en se basant sur le Mh
moyen du blé tendre.
Les cumuls des jours normalisés entre la sortie de l'hiver et la récolte des CIE d'hiver sont en moyen ne
de 18 jours pour les CIE précoces et de 30 jours po ur les CIE tardives.

Dans le cas des CIE d'été, compte tenu de la variab ilité et du cycle plus court des cultures, il est
préconisé de diminuer la valeur du Mh par rapport a ux références qui concernent les cultures de maïs,
tournesol ou sorgho de référence.

Tableau 28 : Valeurs de minéralisation de l'humus du sol (Mh) po ur les CIE d'été

Type de sol (nomenclature identique tableau 9,
colonne A) -2-
% MO
Faible -3-
% MO
Médian -4-
% MO
Elevé
Argilo-calcaire 40 50 55
Sables argileux 60 65 75
Argiles et limons 50 60 70
Sables et limons avec cailloux et/ou calcaire 45 55 65
Source : valeurs à dires d'expert (Arvalis) dans l' attente de références du Comifer

Mhp : Minéralisation due à un retournement de prair ie
Même principe que le Mh, en utilisant les coefficie nts définis à partir des jours normalisés (ci-desso us)
ou les coefficients établis régionalement pour les CIE d'été.

Tableau 29 : Coefficient d'estimation du Mhp des CIE d'hiver

CIE d'hiver précoce CIE d'hiver tardive
Coefficient par rapport au blé Coefficient par rapport au blé
0,4 0,6

Xa - Mpro et Xpro : Minéralisation nette de l'azote organique d'un PRO
Le principe est identique pour la fourniture en N i ssue des PRO (Produits Résiduaires Organiques), à l a
réserve près d'être vigilant sur la date d'apport d u PRO (avant ou après la date d'ouverture du bilan)
pour la fourniture en N minéral issu du PRO (N-NH4) .

S'il y a un apport organique après la date d'ouvert ure du bilan, et si le PRO est riche en azote
ammoniacal (exemple : PRO de type II, d'après la ty pologie des PRO du 7 ème PAN), il peut faire
l'hypothèse que l'effet fertilisant est dû essentie llement à l'azote minéral, qui est immédiat, ne
dépendant pas du temps. La récolte précoce ou tardi ve du CIE, par rapport à un blé, a moins d'impact,
donc il y a peu d'effet de minéralisation du produi t organique sur le long terme et dans ce cas, on pe ut
faire l'approximation que KeqN bilan CIE = KeqN bil an blé.
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Si l'expression Xa est utilisée, mettant en œuvre d es keqN Bilan, alors, pour un apport de PRO avant
l'ouverture du bilan (avant l'hiver pour un CIE d'h iver), la règle énoncée précédemment s'applique :
Xa CIE = 0,4 * Xa Blé pour un CIE précoce par exemp le.

Si les expressions Mpro et Xpro sont utilisées, en général lors d'un bilan dynamique, alors :
Mpro1 CIE = 0,4 * Mpro1 Blé pour un apport de PRO a vant l'automne sur CIE d'hiver.

Xpro s'applique ou ne s'applique pas selon la date d'apport du PRO par rapport à la date d'ouverture
du bilan.
L'écriture réellement dynamique permet de prendre e n compte précisément Mpro et Xpro.

Dans le cas d'apport PRO sur CIE, la fraction minér alisée après la récolte du CIE devra être prise en
compte dans le bilan de la culture implantée après le CIE.

Mr : Minéralisation des résidus de culture du précé dent
Ce poste de l'équation prend en compte la minéralis ation des résidus de la culture qui précède le CIE.
Pour les CIE d'hiver, si on se réfère à la brochure azote (Groupe Azote, 2013, Calcul de la fertilisat ion
azotée, guide méthodologique pour l'établissement d es prescriptions locales, Page 39, tableau 5), en
faisant l'hypothèse d'une absorption précoce par le CIE d'hiver de l'azote fourni par Mr. La valeur du
Mr pour ce CIE peut être approché par la différence entre la valeur du Mr pour une ouverture du bilan
précoce et la valeur de Mr pour une ouverture du bi lan en avril.
(Mr CIE = Mr « ouverture du bilan en sorti e d'hive r » – Mr « ouverture du bilan début avril »).

Tableau 30 : Valeur du Mr à considérer en fonction du précédent

Nature du précédent Mr (kg N/ha)
Betterave 10
Carotte 10
Céréales pailles enfouies -10
Céréales pailles enlevées o u brulées 0
Colza 10
Endive 10
Féverole 10
Lin fibre 0
Luzerne (retournement fin d'été/début automne) : année n+1 10
Luzerne (retournement fin d'été/début automne) : année n+1 0
Maïs fourrage 0
Maïs grain -10
Pois protéagineux 10
Prairie 0
Pomme de terre 10
Tournesol -10
Ray -grass dérobé -10
Soja 10

Pour les CIE d'été, il est recommandé de négliger l a valeur du poste Mr (soit Mr = 0).

L'intégralité des références relatives aux composan tes du calcul du bilan pour les CIE cultivées en
« espèce pure » sont disponibles sur le site du Com ifer ( https://comifer.asso.fr/references-
complementaires/ ), elles sont évolutives en fonction de l'avancée d es connaissances techniques.
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Annexe 3 : Estimation de la dose prévisionnelle d'a zote pour les
surfaces de prairies

Le tableau ci-dessous permet de connaître la dose d 'azote pour les surfaces de prairies. En effet, cet te
dose d'azote prévisionnelle annuelle (kg N/ha), en équivalent azote minéral, est estimée en fonction
du chargement moyen de l'exploitation et du potenti el de la prairie. Ce potentiel est déterminé en
fonction du type de sol :

- Potentiel bon : Limons moyens, limons francs, limons argileux, li mons battants,
limons calcaires
- Potentiel moyen : Argiles, Argiles limoneuses, sables argileux, arg iles sableux
- Potentiel réduit : Sables, sables calcaires, sables limoneux, argilo -calcaires


Tableau 31 : Dose d'azote en équivalent d'azote minéral pour les surfaces en prairies

Prairies pâturées
Chargement
moyen de
l'exploitation
/système
d'exploitation des
prairies
> 4 UGB / ha
De 2,5 à 4 UGB / ha
De 1,6 à 2,5 UGB/ ha
< 1,6 UGB / ha
Potentiel des prairies Bon Moyen Réduit Bon Moyen Réduit Bon Moyen Réduit Bon Moyen Réduit
Prairies pâturées
200
180
140
170
140
110
140
110
90
110
60
30
Prairies pâturées et
fauchées
200
180
140
200
170
140
180
160
130
160
100
70
Prairies fauchées
Potentiel de la prairie Bon Moyen Réduit
Prairies uniquement
fauchées 250 160 120
(Source : GREN Picardie)


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Annexe 4 : Cultures pour lesquelles s'applique une dose totale d'azote
prévisionnelle plafonnée par hectare
Les tableaux 32 (a à f) présentés ci-dessous précis ent les doses d'azote plafond qui s'appliquent aux
cultures maraîchères, à la vigne, aux arbres fruiti ers, au miscanthus, au lin graine, au lin textile, au
chanvre, au soja et aux cultures porte-graine. Pour toutes les autres cultures, la dose d'azote es t
plafonnée à 210 kg N/ha .
Tableau 32a : Cultures maraîchères

Espèces Détail Doses d'azote plafond
(kg N/ha)
Ail automne 100
Artichaut Artichaut camus 1ère année
150 Artichaut camus 2ème année
Artichaut camus 3ème année
Asperge blanche, Asperge
verte Asperge 1ère pousse (20000 plants/ha)


150 Asperge 2ème pousse (20000 plants/ha)
Asperge 3ème pousse (20000 plants/ha)
Aubergine Sous abri (cycle 6-7 mois) 500
Sous abri (cycle 9-10 mois) 700
Betterave rouge (été-
automne) 200
Bettes et cardes 200
Carotte plein champ Carotte cycle cultural d'été

100 Carotte cycle cultural de printemps
Carotte cycle cultural primeur
Céleri branche plein champ 350
Céleri rave plein champ 200
Chicorée plein champ Chicorée géante maraîchère (récolte
octobre)





120 Chicorée fine maraîchère (printemps)
Chicorée fine maraîchère (été-automne)
Chicorée fine maraîchère (abri-
printemps)
Chicorée frisée (été)
Chicorée frisée (automne)
Chicorée scarole
Chou brocolis 150
Chou de Bruxelles plein
champ 250
Chou-fleur Chou-fleur d'été
200 Chou-fleur d'automne
Chou-fleur d'hiver
Choux pommés Choux pommés précoce
200 Choux pommés hiver
Choux pommés à choucroute
Concombre Concombre plein champ 200
sous abri (cycle 3 mois) 300
sous abri (cycle 6-7 mois) 500
Cornichon plein champ 90 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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Espèces Détail Doses d'azote plafond
(kg N/ha)
Courgette Courgette plein champ 180 Courgette sous abri
Cresson 210
Échalote plein champ 120
Endive (Racines) plein champ 80
Epinard (1 à 2 coupes) plein
champ 150
Fenouil plein champ 130
Fève (sec) plein champ 50
Fraisier Fraise saison ex : ELSANTA 120
Fraise précoce ex : Gariguette
Fraise remontante ex : Selva
Framboise 210
Groseille 210
Haricots à écosser et demi -sec
(grain) 80
Haricots secs 80
Haricot vert (y.c. haricot
beurre) 80
Haricot vert nain plein champ 80
Laitue (plafond par cycle) Laitue beurre printemps 120
Laitue beurre serre automne
Laitue beurre serre hiver
Laitue romaine printemps
Lentilles 0
Mâche plein champ Mâche 50
Maïs doux 180
Melon Melon sans irrigation plein champ 120
Melon sous abri plein champ
Melon serre
Navet plein champ 20
Pastèque plein champ 210
Poireau plein champ 200
Poirée plein champ 210
Petit pois (grain) 50
Pissenlit 60
Pois plein champ 40
Poivron vert et rouge Sous abri (cycle 6-7 mois) 500
Sous abri (cycle 9-10 mois) 700
Potiron, courge, citrouille 100
Radis 100
Rhubarbe 100
Salsifi et scorsonères 210
Salade autres (plafond par
cycle) 120
Tomate Tomate plein champ 250
Tomate sous abri (6-7 mois) 500
Tomate sous abri (9 -10 mois) 700 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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Tableau 32 b : Vignes et arbres fruitiers

Espèces Doses d'azote plafond
(kg N/ha)
Vignes à raisin de cuve 50
Vignes à raisin de table 50
Arbres fruitiers 80

Tableau 32 c : Plantes à parfum, aromatiques et médicinales


Espèces Doses Plafond azote par
récolte ou coupe
(kg N/an) Nombre de récolte /
an
Aneth 120 2
Basilic 90 2
Camomille romaine 60 1
Cassis 60 1
Cerfeuil 200 2
Chardon Maris 60
Ciboulette 70 4 à 6
Coriandre 140 2
Estragon 170 2 à 3
Fenugrec 40
Ginkgo 180 1
Lavande 60 1
Lavandin 60 1
Mélisse officinale 200 2 à 3
Menthes 130 2
Origan sp. 170 1 à 2
Pavot œillette 100
Persil 70 5 à 6
Psyllium 60
Romarin 100 1
Sauge officinale 100 2
Sauge sclarée 60 1
Thym 160 1
Valériane officinale 60
Autres PPAM 210




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50 Tableau 32 d : Miscanthus, lin, chanvre, avoineet soja

Espèces Doses d'azote plafond (kg
N/ha)
Miscanthus 80
Lin graine 90
Lin textile 80
Chanvre 120
Avoine nue 140

Soja 0 En présence de nodosités

150 En cas d'échec de la
nodulation, dose à moduler
en fonction de
l'objectif de rendement



Tableau 32 e : Cultures porte-graine
Les apports devront être inférieurs aux besoins rec ensés dans le tableau ci-dessous ou être calculés à
partir de la dose recommandée.
Espèces Besoins N absorbés par culture kg/ha
Fourragère porte-graine
Avoine rude méthode du bilan Idem avoine
Brome 160
Chou navet rutabaga méthode du bilan Idem colza
Choux fourrager 125 *
Dactyle 190
Fétuque élevée, Fétuque des prés 160
Fétuque rouge, Fétuque ovine 150
Fléole des prés 160
Pâturin des prés 80 *
Radis fourrager 150
Ray-grass anglais 170
Ray-grass d'Italie, Ray-grass hybride 110
Betterave sucrière porte-graine
Betterave sucrière 280
Potagère porte-graine
Betterave rouge, poirée 200
Cardon 140
Carotte, persil, aneth, coriandre, fenouil, panais, céleri 140
Chicorée à feuille, Chicorée Witloof (semis direct) 160
Chicorée scarole/frisée 160
Choux 125 *
Ciboule 90 *
Courge, courgette, cornichon, melon, citrouille, pâ tisson 120 *
Cresson de fontaine 70
Échalote 150 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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51 Laitue 130
Mâche 70
Navet 150
Oignon – plantation automne 150
Oignon – plantation printemps 70
Poireau 140
Radis (type rond-rouge) 150
Roquette 150
* Dose recommandée, plafonnée à 210 kg N/ha


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52 Annexe 5 : Evaluation du risque de volatilisation d e l'azote minéral

La prise en compte des pertes par volatilisation au x dépens des engrais minéraux n'est pas autorisée
dans le calcul prévisionnel de l'apport total. C'es t pourquoi elle n'apparaît pas dans l'équation de l a
méthode du bilan (annexe 2). Un agriculteur souhait ant prendre en compte ces pertes doit d'abord
chercher à les réduire en mettant en œuvre des prat iques culturales qui tendent à maximiser
l'efficacité de l'azote apporté.
Rappel des pratiques permettant de limiter les pert es par volatilisation :
- Sur culture de printemps en pré-semis ou au semis/p lantation : incorporer les engrais à base
uréique et ammoniacale et ne pas anticiper l'apport d'azote de plus de 15 jours avant
l'implantation,
- Sur culture de printemps type maïs, sorgho, tournes ol (fort écartement inter-rang) avec
apport en végétation : incorporer l'azote en profondeur (10-15 cm ferti liseur à coutre type
« Magendie ») ou à défaut par un binage/désherbinag e superficiel (moindre efficacité),
- Pour les apports en végétation sur cultures d'hiver ou céréales de printemps , épandre peu
avant un épisode pluvieux prévu ou déclencher une i rrigation de 10 à 15mm après épandage
quand c'est possible. Dans les limites du réalisabl e (organisation de chantier, stade de
passage), différer un apport plutôt que de risquer de perdre jusqu'à 20-30% de l'azote apporté.
Avec la solution azotée, épandre de préférence en s oirée afin d'éviter les conditions très
favorables à la volatilisation de la journée et de limiter les brûlures du feuillage,
- En sol à pH élevé (pH>7.5) , quand c'est possible, éviter le recours aux engra is les plus sensibles
à la volatilisation risquant une pénalisation du re ndement et de la qualité,
- Eviter les apports en conditions venteuses et par t empératures élevées.
La grille d'évaluation ci-dessous, établie par le C OMIFER, permet d'appréhender les risques de
volatilisation des engrais minéraux pour des apport s passés ou estimer les risques d'inefficacité d'un
prochain apport.

Tableau 33 : Grille d'évaluation du risque de volatilisation amm oniacale pour chaque apport
(cas d'apport en plein sur végétation)




Note
Votre situation
Sol pH pH ≤ à 7 0
7 < pH < 7,5 2
pH ≥ à 7,5 3
CEC ≤ 12 meq/100 g de terre 2
> 12 meq/100 g de terre 0
Climat Pluviométrie prévue à
3 jours h < 10 mm sur 3 jours 4
h ≥ 10 mm sur 3 jours 0
Vitesse du vent V ≤ à 3 beaufort (0 -19 km/h) 0
V > à 3 beaufort (0 -19 km/h) 2
Température de l'air le
jour de l'apport t° < 6°C 0
6° C ≤ t° ≤ 13°C 3
t° > 13°C 6
Couverture du
sol par la
culture En % <50% 0
>50% -2
Note Globale =

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Tableau 34 : Qualité des conditions d'apport de l'engrais minéra l azoté


Note globale calculée <4 De 4 à 8 De 9 à 13 >13
Ammonitrate ; Urée + inhibiteur d'uréase (1) (1) (1) (2)
Solution azotée (1) (2) (3) (4)
Urée solide (1) (1) (2) (3)

(1) Bonnes conditions d'apport, efficacité optimale de l'azote apporté
(2) Conditions moyennes pour lesquelles des pertes d'ef ficacité sont possibles
(3) Conditions limites, risques de pertes d'efficacité significatives
(4) Apport à éviter, l'efficacité de l'azote apporté pe ut être fortement réduite



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54 Annexe 6 : Plan prévisionnel de fumure
Le plan de fumure permet d'aider l'agriculteur à mi eux gérer sa fertilisation azotée. Il doit être éta bli
pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérab le, qu'il reçoive ou non des fertilisants azotés. L e
plan de fumure est un plan prévisionnel. Il doit êt re établi à l'ouverture du bilan et au plus tard av ant
le 31 mars pour les grandes cultures d'hiver et de printemps et le 30 avril pour les cultures en
maraîchage de plein champ, les pommes de terre et l es cultures d'oignons.

Lorsqu'un CIE reçoit des apports de fertilisants de type III, un plan de fumure doit être établi au mê me
titre qu'une culture principale. L'îlot cultural co ncerné fait alors l'objet de deux plans de fumure
séparés : l'un pour le CIE et l'autre pour la cultu re principale.

Le plan de fumure porte sur une campagne complète. Il doit être conservé durant au moins cinq
campagnes. Le plan de fumure doit comporter au mini mum, pour chaque îlot cultural, les éléments
suivants :
- L'identification et surface de l'îlot cultural ;
- La culture pratiquée et la période d'implantation e nvisagée ;
- Le type de sol ;
- La date d'ouverture du bilan* ;
- Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semi s, la quantité d'azote absorbée par la culture
à l'ouverture du bilan (*) ;
- L'objectif de production envisagé* (q/ha ou en T de MS/ha) ;
- Le pourcentage de légumineuses pour les association s graminées/légumineuses* ;
- Les apports par irrigation envisagés et la teneur e n azote de l'eau d'irrigation ;
- Le reliquat sortie hiver mesuré ou à défaut de mesu re la valeur du reliquat azoté sortie hiver
retenue ;
- Lorsqu'une analyse de sol a été réalisée sur l'îlot , la quantité de matière organique du sol
mesuré*
- Quantité d'azote totale à apporter par fertilisatio n après l'ouverture du bilan ;
- Quantité d'azote totale à apporter après l'ouvertur e du bilan pour chaque type de fertilisant
envisagé.

(*) Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit auc un fertilisant azoté ou une quantité totale d'azote
inférieure à 50 kg d'azote/ha.




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Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région IDF avec une annexe 70

55 Annexe 7 : Protocole de réalisation des analyses de sol

Le protocole porte sur la réalisation de mesure des reliquats en sortie d'hiver (RSH) ou de reliquat e n
entrée d'hiver (REH).

1. Périodes de prélèvement
Reliquat en sortie d'hiver (RSH) : entre janvier et mi- mars, avant le premier apport d'azote. Cette
mesure est à effectuer au plus près de la date du p remier apport d'azote en sortie d'hiver
(antérieurement à l'apport) ou du semis des culture s de printemps (antérieurement au travail du sol
de la parcelle).
Reliquat en entrée d'hiver (REH) ou mesure d'azote total : avant le début de la période de drainage,
soit selon les années entre le 15 octobre et le 15 novembre.

Les prélèvements de terre sont à effectuer sur des sols ressuyés. En période pluvieuse, ils sont à
effectuer deux à trois jours après un épisode pluvi eux. Il convient de ne pas réaliser les prélèvement s
sur sols gelés, enneigés ou sous la pluie.

2. Méthode de prélèvement
Il est préconisé de réaliser les prélèvements de te rre dans une zone suffisamment homogène et
représentative d'une parcelle. Il convient d'éviter la proximité de talus, bords de champs, zones
humides et zones de stockage effluents d'élevage.

Les prélèvements consistent à effectuer au minimum 12 sondages à la tarière au sein de la zone
identifiée. Les sondages doivent être espacés d'au moins 10 m. Il est par exemple conseillé de réalise r
les sondages le long d'un cercle de 15-20 m de rayo n pour les parcelles homogènes et en diagonale
pour les parcelles plus hétérogènes.

Pour chaque sondage, les prélèvements sont à effect uer sur 3 horizons sur une profondeur de 90 cm,
lorsque le sol le permet. Dans les sols caillouteux , la profondeur de prélèvement sera ajustée à la
charge en cailloux et la capacité de pénétration de la tarière. Si la profondeur correspondant au
nombre minimum d'horizons à prélever est supérieure à la profondeur du sol de la parcelle, les
prélèvements s'effectuent sur la profondeur du sol de la parcelle.
Lorsque le nombre minimum d'horizons recommandé s'é lève à 3, il peut être limité à 2 en cas de
présence de drains dans la parcelle. Dans ce cas, i l convient de tenir compte du reliquat azoté présen t
dans le 3e horizon, en se fondant sur les référence s locales ou régionales calculées annuellement par
un organisme professionnel agricole.

Les sondages sont mélangés pour constituer un échan tillon par horizon prélevé. Les échantillons
doivent être stockés au froid pour éviter la minéra lisation et envoyés le plus rapidement possible à u n
laboratoire. Il est recommandé de s'adresser à un l aboratoire agréé par le ministère de l'agriculture.

3. Analyse des reliquats
Le reliquat sortie hiver (RSH) est la quantité d'az ote minéral présente dans le sol à l'ouverture du b ilan.
C'est un paramètre du calcul de la dose prévisionne lle d'azote.

Le reliquat azoté entrée hiver (REH) est un indicat eur de la quantité d'azote minéral potentiellement
lixiviable. Le laboratoire d'analyse mesure les ten eurs en nitrate et en ammonium de la solution du so l
(exprimées en mg/l) et l'humidité massique du sol. À partir de ces mesures et en retenant des
hypothèses de densité apparente et de charge en cai lloux, il calcule un reliquat d'azote minéral. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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56 Annexe 8 : Modalités de calcul de l'azote potentiel lement libéré jusqu'en
sortie d'hiver

1. L'azote potentiellement libéré en sortie d'hiver (APLSH) : définition et méthode de calcul
Le PAN7 a introduit l'indicateur d' Azote Potentiellement Libéré jusqu'en Sortie d' Hiver ( APLSH ).
L'APLSH est défini comme la somme de l'azote présen t dans un fertilisant azoté sous forme minérale
et sous forme organique minéralisable jusqu'à la so rtie de l'hiver.

Bien qu'il ne traduise pas à lui seul le risque de lixiviation, l'APLSH donne une indication sur la qu antité
potentielle d'azote minéral issue du fertilisant az oté qui sera disponible dans le sol au cours de l'h iver,
en fonction de la date d'épandage, et qui pourrait être transférée hors de la parcelle agricole pendan t
la période de drainage, notamment en l'absence de c ouvert.

Le COMIFER propose des valeurs moyennes d'APLSH par contexte pédoclimatique, indépendamment
du système de culture et de l'occupation du sol. Ce s valeurs sont dérivées d'un modèle estimant les
jours normalisés nécessaires à la minéralisation de la fraction organique de divers fertilisants. Ains i, le
flux d'azote quantifié avec l'indicateur APLSH dépe nd à la fois de la nature du fertilisant organique et
du contexte pédoclimatique (moyenne climatique des 20 dernières années). Le COMIFER propose, à
partir des pourcentages « p » d'APLSH estimés pour différents produits organiques, une méthode pour
calculer la dose totale d'azote par hectare, à ne p as dépasser afin de respecter les limites
règlementaires du 7e PAN, fixées à 70 kg N/ha ou 10 0 kg N/ha d'APLSH selon les cas.
Le contexte pédoclimatique retenu pour les référenc es APLSH sur tout le territoire de la région Île-de -
France est le contexte « océanique dégradé des plaines » .

Exemple pour respecter la limite de 70 kg N/ha d'AP LSH :

Dose maximale d'azote à apporter (kg N / ha) = ( ×
)

Avec « p » = pourcentage d'APLSH du produit organiq ue à la date d'apport considérée (tables
simplifiées et réalisées à partir des données du CO MIFER, cf points 2 et 3 suivants)















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57 2. Références du pourcentage moyen d'APLSH à consid érer en fonction du produit et de la date
d'apport


Tableau 35 : Types, dénominations et propriétés physico-chimique s des produits organiques utilisés
dans le plan de simulation, en g/kg de matière brut e (COMIFER, 2024)



Nom du produit Type de
produit
PAN 7 N total
(g/kg) N minéral
(NH4)
(g/kg) Nminéral
/ N total
(%) Ctotal
(g/kg) C/N
Boue mixte de papeteries C/N>35 Type 0 2,00 0,00 0 105,00 53
Compost de déchets verts jeunes et
ligneux (peu mature) Type 0 4,88 0,00 0 119,90 25
Fumier de bovins, logettes paillée, aire
couverte, stockage > 2 mois Type Ia 4,80 1,20 25 65,00 14
Compost de lisier de porcs + pailles Type Ia 6,10 1,70 28 77,00 13
Compost de fumier de bovins Type Ia 5,00 0,00 0 65,00 13
Compost de fractions solides de digestats
de méthanisation Type Ia 7,32 0,71 10 114,62 14
Fumier de porcs à l'engrais à base de
paille Type Ib 9,40 3,00 32 123,00 13
Fumier de bovins, stockage < 2 mois Type Ib 5,50 2, 00 36 70,00 13
Fumier de poulets de chair (après
stockage) Type Ib 15,20 2,40 16 138,50 9
Compost de boues et de déchets verts 2 Type Ib 16,5 1 2,31 14 170,00 11
Compost de boues et de déchets verts 3 Type Ib 19,0 3 3,71 19 153,98 8
Fientes de poules pondeuses (stockage en
fosses profondes) Type II 37,00 3,80 10 271,00 7
Lisier bovins, logettes, raclage en système
couvert Type II 2,20 1,20 55 23,91 11
Lisier mixte de porcs Type II 3,50 2,50 71 11,00 3
Fraction liquide des digestats de
méthanisation Type II 7,22 4,22 58 42,29 6
Digestat brut de méthanisation 1 Type II 7,90 5,32 67 19,60 2
Digestat brut de méthanisation 2 Type II 4,50 2,70 60 24,00 5
Digestat brut de méthanisation 3 Type II 6,11 3,31 54 54,87 9 Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-12-02-00014 -
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58 Tableau 36 : Pourcentage moyen (p) de l'azote potentiellement li béré jusqu'en sortie d'hiver selon la
dénomination du produit et la période d'apport. Les caractéristiques des différents produits sont
présentées dans le tableau 35 (inspiré du COMIFER, 2024).

Nom du Produit Type de
produit
PAN 7 % d'APLSH (p en %)
Apport d'été
(jusqu'au 31
août) Apport
d'automne
(A compter du 1 er
septembre)
Boue mixte de papeteries C/N>35 Type 0 5 5
Compost de déchets verts jeunes et ligneux (peu
mature) Type 0 5 5
Fumier de bovins, logettes paillée, aire couverte,
stockage > 2 mois Type Ia 40 30
Compost de lisier de porcs + pailles Type Ia 30 30
Compost de fumier de bovins Type Ia 5 5
Compost de fractions solides de digestats de
méthanisation Type Ia 10 10
Fumier de porcs à l'engrais à base de paille Type I b 45 40
Fumier de bovins, stockage < 2 mois Type Ib 50 40
Fumier de poulets de chair (après stockage) Type Ib 45 35
Compost de boues et de déchets verts 2 Type Ib 40 35
Compost de boues et de déchets verts 3 Type Ib 40 35
Fientes de poules pondeuses (stockage en fosses
profondes) Type II 50 50
Lisier bovins, logettes, raclage en système
couvert Type II 65 60
Lisier mixte de porcs Type II 80 75
Fraction liquide des digestats de méthanisation Type II 55 50
Digestat brut de méthanisation 1 Type II 55 55
Digestat brut de méthanisation 2 Type II 65 65
Digestat brut de méthanisation 3 Type II 55 55





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59 3. Références du pourcentage moyen d'APLSH à consid érer en fonction des caractéristiques de la
matière organique épandue et de la date d'apport

Dans les cas où la matière organique épandue sur la parcelle ne correspond à aucun produit du tableau
35, le pourcentage d'APLSH peut aussi être défini à partir de ses caractéristiques.

Tableau 37 : Pourcentages moyens de l'azote potentiellement libé ré jusqu'en sortie d'hiver selon les
caractéristiques du produit (C/N ; N ammoniacal ; N total) et la période d'apport (inspiré du COMIFER,
2024)

Caractéristiques du PRO % APLSH (p en %)
C/N Nmin/Ntot (%) Apport d'été
(jusqu'au 31
août)
Apport
d'automne
(A compter du
1er septembre)
≤ 8 ≤ 20 50 50
≤ 8 > 20 ; ≤ 40 65 * 60 *
≤ 8 > 40 75 70
> 8 ; ≤ 10 ≤ 20 50 40
> 8 ; ≤ 10 > 20 ; ≤ 40 60 * 50 *
> 8 ; ≤ 10 > 40 65 60
> 10 ; ≤ 20 ≤ 20 25 15
> 10 ; ≤ 20 > 20 ; ≤ 40 45 40
> 10 ; ≤ 20 > 40 65 60
> 20 ≤ 20 5 0

* Ces chiffres n'ont pas pu être étayés par le rapp ort du COMIFER, il s'agit donc de la valeur moyenne
entre les deux classes Nmin/Ntot appartenant à la m ême catégorie de C/N.








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