PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-305
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-04-00022 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP500544887 (1 page) Page 3
31-2024-07-04-00023 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP513432666 (1 page) Page 5
31-2024-07-04-00024 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP513849851 (1 page) Page 7
31-2024-07-04-00025 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP813082864 (1 page) Page 9
31-2024-07-04-00026 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP813260171 (1 page) Page 11
31-2024-07-04-00027 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP851937607 (1 page) Page 13
31-2024-07-04-00028 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP879246148 (1 page) Page 15
31-2024-07-04-00029 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP898813803 (1 page) Page 17
31-2024-07-04-00021 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP902016286 (1 page) Page 19
31-2024-07-04-00030 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP919530121 (1 page) Page 21
31-2024-07-04-00031 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP923094189 (1 page) Page 23
31-2024-07-04-00032 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP925037905 (1 page) Page 25
31-2024-07-04-00033 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP925198855 (1 page) Page 27
31-2024-07-04-00034 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP947768693 (1 page) Page 29
31-2024-07-04-00035 - Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP949606776 (1 page) Page 31
2
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00022
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP500544887
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00022 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP500544887 3






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA ELVECQUE Sandrine
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de declaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP500544887


Madame,

Vous m'avez informé le 24/06/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP500544887 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00022 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP500544887 4
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00023
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP513432666
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00023 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513432666 5






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA M. CEJPA Mélanie
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP513432666


Madame,

Vous m'avez informé le 29/02/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP513432666 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00023 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513432666 6
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00024
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP513849851
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00024 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513849851 7






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA M. DAUBARD Philémon
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP513849851


Monsieur,

Vous m'avez informé le 25/02/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP513849851 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00024 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP513849851 8
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00025
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP813082864
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00025 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP813082864 9






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme PEREMARTI Virginie
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP813082864


Madame,

Vous m'avez informé le 29/01/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP813082864 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00025 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP813082864 10
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00026
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP813260171
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00026 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP813260171 11






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA M. PAJOT Cédric
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP813260171


Monsieur,

Vous m'avez informé le 18/03/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP813260171 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00026 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP813260171 12
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00027
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP851937607
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00027 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP851937607 13






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA M. ANDRIEU Thomas
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP851937607


Monsieur,

Vous m'avez informé le 17/04/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP851937607 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00027 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP851937607 14
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00028
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP879246148
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00028 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP879246148 15






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA M. CELESTINO Joao Andre
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP879246148


Monsieur,

Vous m'avez informé le 21/04/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP879246148 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00028 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP879246148 16
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00029
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP898813803
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00029 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP898813803 17






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA M. BOU RESLAN Ryan
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP898813803


Monsieur,

Vous m'avez informé le 01/01/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP898813803 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00029 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP898813803 18
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00021
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP902016286
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00021 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP902016286 19






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme MANRESAT Marine
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de declaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP902016286


Madame,

Vous m'avez informé le 11/06/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregis tré
dans mes services sous le N° SAP902016286 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00021 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP902016286 20
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00030
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP919530121
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00030 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919530121 21






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme RAOULT MORERE Laura
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP919530121


Madame,

Vous m'avez informé le 29/03/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP919530121 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00030 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919530121 22
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00031
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP923094189
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00031 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923094189 23






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme FALL Fatimata
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP923094189


Madame,

Vous m'avez informé le 15/02/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP923094189 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00031 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP923094189 24
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00032
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP925037905
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00032 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925037905 25






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme GRAULE Amandine
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP925037905


Madame,

Vous m'avez informé le 06/06/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP925037905 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00032 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925037905 26
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00033
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP925198855
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00033 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925198855 27






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme DAGUERRE Eliane
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP925198855


Madame,

Vous m'avez informé le 31/05/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP925198855 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00033 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925198855 28
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00034
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP947768693
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00034 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP947768693 29






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA M. LAGRASSE Julien
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP947768693


Monsieur,

Vous m'avez informé le 02/02/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP947768693 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00034 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP947768693 30
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00035
Renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP949606776
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00035 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949606776 31






5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail La Directrice départementale de l'emploi,
et des solidarités de la Haute-Garonne du travail et des solida rités de la Haute-
Garonne par intérim
Service Mutations économiques et Compétences
à
Affaire suivie par : Isadora LE BLANC-PRESSENDA Mme JAMAL AMHED Khadidja
Tél : 05.32.98.00.23
Mèl : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP949606776


Madame,

Vous m'avez informé le 22/02/2024 de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP949606776 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclara tion de votre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous appo rter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.



Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00035 - Renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949606776 32