VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-048
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2026-02-03-00010 - Arrêté n°2026/08 fixant la nouvelle composition
du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var
(2 pages) Page 3
83-2026-02-03-00011 - Arrêté n°2026/09 fixant la nouvelle
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var (2 pages) Page 6
2
Secrétariat général commun départemental
83-2026-02-03-00010
Arrêté n°2026/08 fixant la nouvelle composition
du comité social d'administration de la
Préfecture et du SGCD du Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00010 - Arrêté n°2026/08 fixant la nouvelle composition du comité social
d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var 3
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental

ARRÊTE N° 2026/08
Fixant la nouvelle composition du comité social d'administration (CSA) de la Préfecture et
du SGCD du Var (83)
Le préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain
renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de
l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022;
Vu l'arrêté n°2025/55 fixant la composition du comité social d'administration de
proximité de préfecture et SGCD du Var (83) ;
Considérant la perte de la qualité de représentant suppléant au titre du Syndicat UATS-
UNSA PACA au CSA de Monsieur Pascal GUILBERT au motif qu'il ne remplit plus les
conditions d'éligibilité fixées à l'article R.211-19 du code de la fonction publique, suite à
son départ à la retraite en date du 1er
janvier 2026 ;
Considérant les modalités de remplacement fixées à l'article R252-26 du code général de
la fonction publique ;
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00010 - Arrêté n°2026/08 fixant la nouvelle composition du comité social
d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var 4
Considérant la désignation du syndicat UATS-UNSA PACA de ses représentants au CSA ,
par mail du 22 janvier 2026;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'arrêté préfectoral n°2025/55 fixant la composition du comité social
d'administration (CSA) de la Préfecture et du SGCD du Var (83) est abrogé ;
Article 2: La nouvelle composition du CSA est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur
HOSPITAL Jean-François RAMIREZ Stéphanie
CAIRE Laurence PELLISSIER Laëtitia
BEY Christophe PORRE Carole
Au titre de UATS-UNSA/SAPACMI/SANEER
VIEL-SORGUS Nicole VALLE Anne-Marie
PASSERON Alain FLICK Christiane
Au titre de la CFDT
FRASCHINI Odile LAMASA Marie-Laure
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres du CSA de la préfecture et du
SGCD du Var.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulon — 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 3 février 2026

Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00010 - Arrêté n°2026/08 fixant la nouvelle composition du comité social
d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var 5
Secrétariat général commun départemental
83-2026-02-03-00011
Arrêté n°2026/09 fixant la nouvelle désignation
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la Préfecture
et du SGCD du Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00011 - Arrêté n°2026/09 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var 6
| |PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTE N° 2026/09
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var (83)
Le préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/58 portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration préfecture et SGCD du Var ;
Considérant la perte de la qualité de représentant suppléant au titre du Syndicat UATS-UNSA
PACA au CSA de Monsieur Pascal GUILBERT au motif qu'il ne remplit plus les conditions
d'éligibilité fixées à l'article R.211-19 du code de la fonction publique, suite à son départ à la
retraite en date du 1er
janvier 2026 ;
Considérant les modalités de remplacement fixées à l'article R252-26 du code général de la
fonction publique ;
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00011 - Arrêté n°2026/09 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var 7
Considérant la désignation du syndicat UATS-UNSA PACA de ses représentants au CSA, par mail
du 22 janvier 2026;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'arrêté préfectoral n°2025/58 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration préfecture et SGCD du Var est abrogé.
Article 2: La nouvelle composition de la formation spécialisée est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO Préfectures et des services du ministère de l'intérieur
PELLISSIER Laëtitia BEY Christophe
CAIRE Laurence PORRE Carole
RAMIREZ Stéphanie BEZIE Céline
Au titre de UATS-UNSA/SAPACMI/SANEER
VIEL-SORGUS Nicole VALLE Anne-Marie
GIORDANO Pascal FLICK Christiane
Au titre de la CFDT
FRASCHINI Odile MAERTEN Sabrina
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres de la formation spécialisée de la préfecture
et du SGCD du Var.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon
— 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 3 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-02-03-00011 - Arrêté n°2026/09 fixant la nouvelle désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Var 8