ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 12 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 12 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté inter-
préfectoral,
Arrêté
Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00188 11.02.2025
Arrêté inter-préfectoral portant modification de
l'arrêté inter -préfectoral du 31 juillet 2001
modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs
de taxis dans la zone parisienne
3
PP
n°2025-00190 12.02.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances,
de la commande publique et de la performance
7
PREFECTURE apDE POLICE ic]LibertéEgalitéFraternité 2025-00188Arrété inter-préfectoralcus 11 FEV. 2025portant modificationde l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et auxconducteurs de taxis dans la zone parisienne
Le Préfet de PoliceLe Préfet des Hauts-de-Seine,Le Préfet de la Seine-Saint-Denis etLe Préfet du Val-de-Marne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,L.2215-1 et L.2512-14 ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L.410-2, L.442-8, L.625-2 et L.625-8 ;
VU le code de la consommation et notamment son article L122-1 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 131-12, 131-13 et R.610-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L.221-2, L.223-5, L.224-5, L.224-16, L.224-17, L.224-18,L.231-1, L.233-1, L.233-2, L.234-1, L.234-8, L.317-2, L.317-3, L.317-4, R.221-10, R.221-11, R.317-24, R.323-1, R.323-2, R.323-24, R.411-6, R.418-1, R.418-5 et R.418-9 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.3120-1 et suivants, L.3121-1, L.3124-1, L.3124-11, R.3120-4, R.3121-1, et R.31321-2 ;
VU le décret n°70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Préfet de Paris au Préfet dePolice en matiére de voitures de place et d'industrie du taxi ;
VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du taxi;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industriedu taxi dans la région parisienne ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 28 juillet 2023relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) et notamment son article 3 quipermet au préfet de police de préciser les conditions particulières de mise en circulation ou d'utilisationtemporaires des taxis afin de lutter contre la fraude et d'assurer la bonne information des usagers et desprofessionnels ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et auxconducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
VU l'arrêté n°2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;Considérant qu'en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du taxi ou de ses équipementsspéciaux, le taxi peut être remplacé par un taxi relais ;
Considérant que tout taxi relais doit être déclaré auprès du préfet de police dans sa zone decompétence, via le répertoire des taxis relais en ligne sur le site https://mesads.beta.gouv.fr/ ;Considérant que tout véhicule affecté à l'activité de taxi doit répondre aux exigences techniques définiespar le préfet de police dans sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de véhicules hybrides et électriquesen application de l'article R.3121-3 du code des transports;
Considérant qu'un taxi relais ne peut être utilisé que temporairement aux fins de remplacement duvéhicule lié à une autorisation de stationnement ;
>

Considérant que la mise en circulation et l'activité des taxis relais nécessitent un contrôle du préfet de'police afin de lutter contre les risques d'exploitation frauduleuse, notamment des autorisations destationnement ;
Considérant les cartes relais délivrées par la préfecture de police avant l'entrée en vigueur le 1° févier2024 de l'arrêté ministériel du 1% juillet 2023 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de police,
ARRÊTENT
Article 1°"
L'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et auxconducteurs de taxis dans la zone parisienne susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 7
1° Le véhicule taxi peut être remplacé par un véhicule taxi de remplacement, dit « taxi relais », dans lesconditions prévues par l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé.
2° Le détenteur d'un taxi relais dans la zone de compétence du préfet de police est tenu de le déclarerdans le répertoire numéroté des taxis relais sur le site https://mesads.beta.gouv.fr/ conformément auxdispositions de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé.
3° L'enregistrement du véhicule relais dans ledit répertoire numéroté donne lieu à un récépissé visé parle préfet de police, qui doit être conservé à bord du véhicule.
4° Le détenteur d'un taxi relais tient un registre, communiqué sur demande du préfet de police, retraçantau cours des cinq dernières années pour chaque taxi relais :
- le numéro de taxi relais ;
- le numéro de série du taximètre équipant le taxi relais ;
- le numéro de l'autorisation de stationnement de chaque taxi relayé ;
- les dates de début et de fin de location du taxi relais ;
- le motif du recours au taxi relais accompagné des justificatifs ;
- le numéro de carte professionnelle du conducteur du taxi relais.
L'ouverture du registre s'effectue dès fe visa du récépissé d'enregistrement du véhicule relais par lepréfet de police.
5° Le détenteur d'un taxi relais qui dispose d'une carte relais délivrée par le préfet de police avant le 1°"février 2024, date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023, est tenu de se conformeraux dispositions du présent arrêté dans un délai d'un an à compter de sa publication;
6° Les cartes relais délivrées par le préfet de police avant le 1' février 2024 deviennent caduques un anaprès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
7° Les taxis relais contrevenant aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé ou du présent arrêtésont radiés du répertoire. »

Article 2
Le directeur des usagers et de la police administrative de la préfecture de police, les fonctionnaires dela police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale sont chargés de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Le Préfet de Police,
Laurent NUNEZ
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Julien CHARLES
2025-09188
Fait à Paris, le 1 1 FEV. 2025
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Alexandre BRUGERE
Le Préfet du Val-de-Marne
Etienne STOSKOPF

Article 2
Le directeur des usagers et de la police administrative de la préfecture de police, les fonctionnaires dela police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale sont chargés de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,préfecture de Paris et de la préfecture de police.
LL | Fait à Paris, le 1 1 FEY, 2025
Le Préfet de Police, fi : Le Préfet des
1
. Laurent NUNEZ Alexandre BRUGERE
LTt
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne
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julien CHARLES Etienne STOSKOPF
2025-00188 3

PREFECTURE ap ;DE POLICE [1 Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-00190accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 77 et 78;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer lesmissions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de lazone de défense et de sécurité de Paris;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil deParis dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général descollectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecturede police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du2°" grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de laperformance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur desfinances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
TITRE |Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du 2°TM° grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placésous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montantdépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blame uniquement,infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sousson autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. GuillaumeROBILLARD, administrateur de l'État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières,adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. GuillaumeROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, MmeTerava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO,agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. MathiasDENJEAN, administrateur de l'État du 1° grade, chef du bureau du contrôle de gestion etd'appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et piècescomptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre PIMPARE, la délégation qui lui est consentieà l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur etde l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par M. Laurent ROQUES,commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « Chorus »,dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme BamoussaSISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
2025-00190 :

Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT,attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leursattributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel,Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs de pôle, et M. JessyMODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leursattributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ouempêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1° alinéa duprésent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe auchef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Guillaume CATTA, attachéprincipal d'administration de l'État, adjoint au chef du pôle d'appui à la performance, dans lalimite de leurs attributions respectives.
TITRE IlDélégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chefdu centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et MmeFanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes decertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les piècesjustificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètred'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de sesattributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureaudu budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle del'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
2025-00190 °

Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dansla limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centrede services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
2025-00
Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et del'outre-mer,M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Magalie HARNAIS, contractuelle,190 '

- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M.Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Jean-Francois LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M.Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur etde l'outre-mer,- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les étatsrécapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
2025-00190

- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
TITRE 3 ;Utilisation de la carte achat « Etat »
Article 15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre deleurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les nomssuivent :- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etatet par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat pour centraliserles pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs cités àl'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputationsbudgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives.
TITRE 4Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes demoyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMId'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,- M. Victor DAGBA, apprenti,- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Pierre PIMPARE, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,- et en qualité de gestionnaire et de valideur d'ordres de mission et d'états de frais surl'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerienationale.
TITRE 5Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, a ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme AniANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
2025-00190 §

de recettes) émis, dans le cadre du périmétre d'exécution budgétaire confié au bureau dubudget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécutionbudgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émisdans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dansla limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Terava CLERC, dont lenom suit :- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
TITRE 6Utilisation de la carte achat « Budget spécial »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-lsabel MORENO, adjointeadministrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Aïchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable dusecrétariat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par les cartesd'achat de la direction, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer lesimputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments auresponsable du programme carte d'achat.
Article 23
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrationsparisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrativedes administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevésd'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de lapréfecture de police.
TITRE 7Délégation de signature relative au cabinet
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, agentcontractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de lagestion de proximité des ressources humaines de la direction.
2025-00190

Article 25
Délégation est donnée a M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, lesdemandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service dela direction.
Article 26
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site«les Manèges », à Versailles.
TITRE 8Dispositions finales
Article 27
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris. am
Fait a Paris, le 1 2 FEV. 2025
Laurent NUNEZ
2025-00190

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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