VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-052
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-02-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/05/MCI du 17
février 2025 portant subdélégation de signature au sein de la
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (4
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-02-12-00004 - APC Agrément signé (2 pages) Page 8
83-2025-02-19-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-15
portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Var (3 pages) Page 11
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Préfecture du VAR
83-2025-02-17-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/05/MCI du 17
février 2025 portant subdélégation de signature
au sein de la Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
Préfecture du VAR - 83-2025-02-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/05/MCI du 17 février 2025 portant subdélégation de
signature au sein de la Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/05/MCI du 17 février 2025
portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 3-663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n°
86-17 du 6 janvier 1986 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi °95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, notamment son article 25,
Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret
n°97-463 du 09 mai 1997 ,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
Vu le décret n° 2009-360 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
ministérielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, des Directions Départementales de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe
MAHE, Préfet du Var,
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/05/MCI du 17 février 2025 portant subdélégation de
signature au sein de la Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 4
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/02/MCI du 3 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var,
Vu les décisions nommant les chefs des services de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités,
ARRÊTE :
Article 1 er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à Madame Corinne CESARI , attachée principale
d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à l'emploi» de la direction de l'emploi du travail
et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne CESARI,
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à l'emploi» à :
• Madame Fatiha PERROT, attachée d'administration, responsable du département «mesures en
faveur des publics éloignés de l'emploi» pour tous les actes relevant des attributions de son
département.
• Madame Sylvie GERMI , attachée d'administration, responsable du département «Égalité des
chances» pour tous les actes relevant des attributions de son département
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à Madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe du service «Accès au logement» de la direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine MARTIN, cheffe du service « Accès au
logement», la délégation qui lui est consentie est exercée par Madame Angélique FRITZ, attachée
principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès au logement».
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique FRITZ,
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès au logement» à :
• Madame Florence REYGROBELLET, attachée principale d'administration, responsable du
département «prévention des expulsions locatives et contentieux» pour tous les actes relevant
des attributions de son département.
• Madame Ariane ROUQUETTE, attachée d'administration, responsable du département
« Insertion par le logement » pour tous les actes relevant des attributions de son département.
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/05/MCI du 17 février 2025 portant subdélégation de
signature au sein de la Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 5
• Madame Justine MASSIP , attachée d'administration, responsable du département
« Accompagnement vers le logement » pour tous les actes relevant des attributions de son
département.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à Madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe du service «Accès à l'autonomie des populations vulnérables» de la
direction départementale de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'effet de signer les actes
relevant des attributions de son service dont celle de tuteur des pupilles de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par Madame
Valérie LETOURNIANT, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à
l'autonomie des populations vulnérables».
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par Madame
Marie-Laure ALVAREZ, chargée de mission intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Line PEYSSELIER, Secrétaire administrative de classe supérieure sur les actes relatifs à la tutelle des
pupilles de l'État.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel JOLY directeur du travail, chef du service
«Appui et relations du travail» de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à
l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à Madame Séverine LARDERET, attachée principale
d'administration cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des
territoires» de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer les
actes relevant des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine LARDERET, attachée principale
d'administration, cheffe du service « Accompagnement des entreprises et développement des
territoires», la délégation qui lui est consentie est exercée par Madame Coralie PHILIP-MONGE attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du service « Accompagnement des entreprises et développement
des territoires».
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/05/MCI du 17 février 2025 portant subdélégation de
signature au sein de la Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 6
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Coralie PHILIP-
MONGE attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accompagnement des entreprises
et développement des territoires» à :
• Madame Catherine ROUSSAT, inspectrice du travail, chargée de mission, pour tous les actes
relatifs à l'activité partielle.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe de la mission «appui aux politiques publiques» de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des
attributions de cette mission.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à Madame Dominique RIBERO, attachée hors classe
d'administration, responsable du conseil médical départemental , à l'effet de signer les actes relevant
des attributions de son service.
Article 8 :
L'arrêté préfectoral n°2024/49/MCI du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est abrogé à compter du 17
février 2025.
Article 9 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 17 février 2025
Le Préfet du Var,
Signé
Philippe MAHÉ
4/4
Préfecture du VAR - 83-2025-02-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/05/MCI du 17 février 2025 portant subdélégation de
signature au sein de la Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 7
Préfecture du VAR
83-2025-02-12-00004
APC Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-02-12-00004 - APC Agrément signé 8
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 1 -4
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Considérant la demande réceptionnée le 10 janvier 2025 de Monsieur Ziad BELHASSINE
par laquelle il sollicite la délivrance d'un agrément en vue d'exploiter, à titre onéreux, un
établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « MOTOS SPORT 83 ECOLE DE CONDUITE LE REVEST » situé 674
Avenue des Meuniers 83200 LE REVEST ;
Considérant que le dossier remplit toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
Monsieur Ziad BELHASSINE est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« MOTOS SPORT 83 ECOLE DE CONDUITE LE REVEST » situé 674 Avenue des Meuniers
83200 LE REVEST sous le numéro d'agrément E 25 083 0002 0.
…/...
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-12-00004 - APC Agrément signé 9
.../…
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions
requises.
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au vu des moyens pédagogiques justifiés à dispenser les formations
pour les catégories de permis de conduire suivantes :
- B/B1/AAC.
- AM Quadri-léger ; AM Cyclo.
- A1/A2/A
ARTICLE 4 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 5 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée au moins
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 12 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l'éducation routière
et par délégation,
l'adjoint au délégué
signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-12-00004 - APC Agrément signé 10
Préfecture du VAR
83-2025-02-19-00001
Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-15
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-15
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-15
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
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Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécuritéintérieure, Un rassemblement festif à caractère musical est soumis a l'obligation dedéclaration préalable auprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Varpour toute la durée du mois de décembre, précisant notamment les mesures envisagéespar l'organisateur de l'évènement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité,la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que ce dernier en al'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant que le même type de rassemblement musical illégal a eu lieu durant la nuit dela Saint-Sylvestre 2023 dans les massifs forestiers de la commune du Thoronet et qu'uneconsommation excessive d'alcool et de produits stupéfiants a conduit au coma éthyliqued'une participante et à des situations de détresse pour d'autres individus participant àl'évènement; que les services de gendarmerie ainsi que les secours ont rencontrébeaucoup de difficultés pour accéder au lieu de ce rassemblement musical illégal les 30 et31 décembre 2023 afin de porter assistance aux participants ; que l'organisateur de cerassemblement illégal est à l'origine de 13 « Rave party » illégales, non déclarées dans le Varau cours de l'année 2023; qu'il est désormais indispensable de faire cesser les troublesgraves à l'ordre public liés à l'organisation de tels évènements ;Considérant qu'une trentaine de rassemblements musicaux illégaux ont été organisés dansle Var en 2023 , et plus d'une vingtaine durant l'année 2024 dont cinq durant les deuxderniers mois de l'année ; que chacun de ces rassemblements entraîne la verbalisation denombreux participants ;Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadredu conflit israélo-palestinien ; que le niveau très élevé de la menace terroriste continue depeser sur la France ; que le plan Vigipirate est maintenu depuis le 15 janvier 2025 au niveau« sécurité renforcée — urgence attentat » ; que par conséquent, les forces de sécurité sontfortement mobilisées ;Considérant que le Var est un département très touristique qui attire de nombreuxparticipants; que cette situation entraîne une mobilisation exceptionnelle des forces desécurité intérieure présentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens dansl'ensemble du département ;Considérant que de manière générale, le risque incendie est démultiplié dans les massifsoù sont organisées des «Rave party» qui rassemblent systématiquement plusieurscentaines de personnes ; que cette situation oblige à interdire ce type de rassemblementsdans l'ensemble du département du Var qui comptabilise plusieurs milliers d'hectares demassifs forestiers ;Considérant que ces rassemblements sont également à l'origine d'atteintes à la tranquillitéet à la salubrité publiques dès lors que le voisinage est victime de la diffusion de musiqueamplifiée à haut volume et qu'une quantité importante de déchets sontsystématiquement laissés au sol à l'issue ;Considérant que l'ensemble de ces troubles sont de nature à perturber gravement lasécurité, la tranquillité et la santé publiques ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-15
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
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Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte grave à l'ordre public et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1du Code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var;ARRÊTE :Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure estinterdite sur l'ensemble du territoire du département du Var du jeudi 20 février 2025 à19h00 jusqu'au lundi 24 février 2025 à 09h00.Article 2 : Le transport du matériel de sonorisation ou d'amplification de type « soundsystem » susceptible d'être utilisé pour les rassemblements mentionnés à l'article 1° duprésent arrêté est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseaux national etsecondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du département du Var du jeudi 20février 2025 à 19h00 jusqu'au lundi 24 février 2025 à 09h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieur à la saisie du matériel envue de sa confiscation par le tribunal.Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Var. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur)— d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - CS40510 - 83 041 TOULON cedex 9Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télésecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la policenational, et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information auxprocureurs de la République près les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 19 février 2025
Pour le Préfetet par délégationla cheffe de cabinetSignéAudrey BORGO
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00001 - Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-15
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
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